Annexe U-1 - Sommaire des procédures à suivre pour l'importation des produits de viande en provenance de pays autres que les États-Unis

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Le présent document présente un survol des procédures à suivre pour l'importation au Canada des produits de viandes en provenance de pays autres que les États-Unis. Les importateurs doivent consulter les références fournies pour obtenir plus de détails, étant donné que la situation sanitaire des pays peut changer rapidement advenant le signalement d'une maladie.

Admissibilité des pays étrangers

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) détermine l'équivalence des systèmes d'inspection et de certification des pays étrangers. On fait des évaluations zoosanitaires pour déterminer le risque d'introduction au Canada des maladies animales exotiques propres à chaque espèce (bœuf, porc, volaille, etc.). Les résultats de ces évaluations peuvent restreindre les types de produits de viandes pouvant entrer au Canada. La liste des pays approuvés et des types de produits de viandes admissibles figure à l'annexe A, chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDM).

Approbation de l'établissement étranger

Les établissements étrangers sont évalués individuellement selon leur capacité à satisfaire aux exigences canadiennes. La liste des établissements admis à exporter au Canada est fournie sur demande.

Permis d'importation visant la santé des animaux

Certains produits de viandes doivent faire l'objet d'un permis d'importation au Canada délivré préalablement par la Division de la santé des animaux terrestres, en plus des exigences du programme de l'hygiène des viandes. Ces produits comprennent le bœuf cru de l'Uruguay et du Brésil, les produits transformés de l'Allemagne, la volaille crue du Brésil, le prosciutto de l'Italie, la volaille crue de la Hongrie, les produits transformés de l'Espagne et le bœuf du Japon. Cette liste n'est pas exhaustive et peut changer sans préavis. Il est recommandé de vérifier la situation sanitaire du pays exportateur à l'annexe A, chapitre 10 du MDM, ou de communiquer avec un Bureau de santé des animaux de l'ACIA.

Étiquettes et recettes

Élimination de l'obligation d'enregistrer les étiquettes et recettes avant la commercialisation pour certains produits carnés et transformés

Règlement modifiant le  Règlement de 1990 sur l’inspection des viandes

Certificat officiel d'inspection des viandes (COIV)

Les produits destinés à être exportés au Canada sont certifiés comme étant conformes aux exigences canadiennes par l'autorité compétente étrangère. Les exigences propres à chaque pays sont décrites à l'annexe A, chapitre 10 du MDM. La seule forme acceptable du COIV pour l'exportation de viandes au Canada est celle du certificat reproduit par l'autorité compétente étrangère à l'annexe C-1, chapitre 10 du MDM.

Pré-validation non requise

A l'exception des États-Unis, les autres pays ne requièrent pas la pré-validation des documents pour l'exportation de produits de viandes au Canada. Les documents sont envoyés au Centre de service national à l'importation (CSNI) de l'ACIA pour fins de traitement avant l'arrivée des produits au Canada.

Centre de service national à l'importation (CSNI)

Avant que l'envoi arrive au point d'entrée, les documents suivants sont transmis par l'importateur/le courtier, par télécopieur, au Centre National de services à l'importation de l'ACIA :

Centre de service national à l'importation (CSNI)
Téléphone : 905-795-7834; Télécopieur : 905-795-9658 (envois expédiés en Ontario)

  1. original du COIV (la mention « original » doit être visible);
  2. exemplaire du COIV portant la mention « Document verified / Document vérifié » (si la pré-validation est requise);
  3. feuille d'envoi par télécopieur ACIA-CSNI « Demande d'approbation pour mainlevée » (disponible au CSNI); et
  4. facture commerciale.

Notez : Les importateurs et leurs courtiers doivent être un utilisateur enregistré du système d'Échange de donnée informatisé (ÉDI) pour obtenir la mainlevée de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Décision du CSNI sur l'importation

Le CSNI traite les documents. Si les documents ne satisfont pas aux exigences, le CSNI informe l'importateur/le courtier de la raison du refus. Si les documents satisfont aux exigences, le CSNI retourne la feuille d'envoi estampillée de la « Demande d'approbation pour mainlevée » et un Rapport d'inspection à l'importation (RII) à l'importateur/au courtier. Pour chaque type de produit, une exigence d'inspection est indiquée sur le RII. Pour les produits en provenance de pays autres que les États-Unis, les types d'inspection possibles sont les suivants :

  1. Inspection visuelle une inspection visuelle du produit est requise à l'établissement de réinspection indiqué sur le RII. Voir l'annexe O, chapitre 10 du MDM; ou
  2. Inspection complète une inspection complète du produit est requise à l'établissement de réinspection indiqué sur le RII. Voir l'annexe P, chapitre 10 du MDM.

Voir le site Web de l'ACIA des Prix applicables à l'inspection des produits de viande pour des renesignements concernant les prix des services.

À la frontière canadienne

Suite à une décision satisfaisante du CSNI, l'importateur/le courtier peut transmettre leur transaction au système ÉDI de l'ASFC pour le dédouanement. Tous les envois doivent être acheminés directement vers l'établissement de réinspection indiqué sur le RII.

À l'établissement de réinspection

Le camionneur doit livrer les produits, dans l'état dans lequel ils se trouvaient au moment de l'importation, à l'établissement de réinspection indiqué sur le RII. Les importateurs doivent prendre des dispositions relatives au service de réinspection et aux frais connexes avec la direction de l'établissement de réinspection.

L'ACIA offre un service d'inspection du lundi au vendredi durant les heures normales d'ouverture. L'original du COIV doit être remis à l'inspecteur de l'ACIA. Aucune inspection ne sera menée avant la réception de l'original du certificat. Si la réinspection donne des résultats satisfaisants, le produit est relâché. Si elle ne donne pas de résultats satisfaisants, le produit est retenu et l'importateur est informé des raisons du refus.

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