Chapitre 10 - Importation

Chapitre complet (à l'exclusion des annexes)

Table des matières

• 10.1 Introduction
• 10.2 Portée du contrôle des importations de viandes et de produits de viande, et fondement législatif
  • 10.2.1 Aspects touchant la santé publique
  • 10.2.2 Aspects touchant la santé animale
  • 10.2.3 Permis d'importation de la Division de la santé des animaux terrestres (DSAT)
  • 10.2.4 Produits de viande exemptés
  • 10.2.5 Produits de viande en transit
  • 10.2.6 Produits de viande non comestibles, produits pharmaceutiques et industriels issus de carcasses animales
• 10.3 Programme de contrôle des importations de viande et de produits de viande de l'ACIA
  • 10.3.1 Établissement de l'équivalence des systèmes d'inspection des viandes, approbation des établissements et d'enregistrement des produits
  • 10.3.2 Contrôle au point d'entrée
  • 10.3.3 Suivi et informatique
  • 10.3.4 Inspection des produits de viande importés

Annexes

• Annexe A : Pays approuvés
• Annexe A-1 : Codes internationaux des pays étrangers à trois lettres
• Annexe B : Programme d'évaluation des systèmes réglementaires d'inspection des viandes de pays étrangers
• Annexe C : Procédures relatives à l'utilisation des certificats officiels d'inspection des viandes (COIV)
• Annexe C-1 : Forme de référence du certificat officiel d'inspection des viandes (pour tous les pays autres que les États-Unis)
• Annexe C-2 : Modèles de Certificats officiels d'inspection des viandes en provenance des États-Unis
• Annexe D : Utilisation des marques d'expédition
• Annexe E : Vérification de la conformité des étiquettes pour des produits de viande importés
• Annexe E-1 : Exigences relatives à la classification des produits de viande importés
• Annexe E-2 : Noms communs des carcasses de volaille
• Annexe E-3 : Importation des aliments spéciaux
• Annexe E-4 : Liste de vérification pour l'inspection des viandes à l'importation*
• Annexe E-5 : Liste de vérification à utiliser par l'inspecteur pour vérifier la conformité de l'étiquetage des produits de viande importés*
• Annexe F : Importation des produits de viande non comestibles
• Annexe F-1 : Certificats d'exportation de santé USDA/APHIS
• Annexe G : Procédures de traitement des envois sous caution en douane
• Annexe H : Rapport d'inspection à l'importation du Programme d'activités multisectorielles*
• Annexe H-1 : Système de contrôle et de suivi à l'importation (SCSI) - Manuel de l'utilisateur pour l'inspecteur*
• Annexe H-2 : Plans d'échantillonnage manuel*
• Annexe H-3 : Inaccessibilité au Système de contrôle et de suivi à l'importation (SCSI) : Plan d'urgence*
• Annexe I : Suivi des produits de viande importés à utilisation finale restreinte
• Annexe I-1 : Produits de viande importés en vertu d'une dérogation
• Annexe I-2 : Envois de produits de viande non marqués, non estampillés et inviolables
• Annexe I-3 : Défaut de présenter un envoi de produits de viande à l'inspection à l'importation
• Annexe J : Traitement des envois non conformes
• Annexe J-1 : Avis de transport d'un produit de viande hors du Canada : formulaire de référence*
• Annexe J-2 : Avis de retrait d'un produit de viande importé (CFIA/ACIA 4320)*
• Annexe K : Code d'activités 9 : Approbation des installations d'inspection
• Annexe K-1 : Évaluation du programme des établissements agréés des produits de viandes importés*
• Annexe L : Utilisation des témoins d'inviolabilité officiels
• Annexe M : Échantillonnage pour examen de laboratoire de produits de viande importés
• Annexe M-1 : Programme de surveillance des résidus de produits chimique par pays
• Annexe M-2 : Directives concernant le prélèvement et la manipulation des échantillons pour la soumission au laboratoire*
• Annexe N : Utilisation de témoins d'inviolabilité officiels de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) par les agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)*
• Annexe N-1 : Liste des témoins d'inviolabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) fournis à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) afin de changer les scellés officiels sur des envois de viandes importés*
• Annexe N-2 : Remplacement, par l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), des témoins d'inviolabilité officiels étrangers par des témoins d'inviolabilité de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) pour l'inspection de conteneurs de transport renfermant des produits de viande importés
• Annexe O : Procédures d'inspection superficielle (visuelle) à l'importation
• Annexe O-1 : Vérification des conteneurs de transport
• Annexe P : Inspection organoleptique et examen en laboratoire
• Annexe P-1 : Procédures d'inspection des viandes fraîches autres que la viande de volaille
• Annexe P-2 : Inspection organoleptique des produits de viande de volaille
• Annexe P-3 : Inspection organoleptique complète des carcasses de boeufs et de porcs
• Annexe P-4 : Inspection organoleptique des produits de boeuf désossé, cuit en tube et congelé
• Annexe P-5 : Procedures d'inspection de produits de viande emballés dans des récipients hermétiques
• Annexe P-6 : Procédures d'inspection pour les produits de viande préparés
• Annexe Q : Procédures pour l'importation d'aliments renfermant des produits de viandes et de poisson
• Annexe R : Inspection visuelle des aliments à faible teneur en acides et aliments à faible teneur en acides acidifiés dans des contenants hermétiquement scellés*
• Annexe R-1 : Rapport sur la caractérisation et la classification des défauts de boîtes métalliques défauts sévères des boîtes*
• Annexe S : Feuille de travail relative à l'importation de viande*
• Annexe S-1 : Registre de travail d'importation de viande/carnet*
• Annexe S-2 : Registre des produits de viande/carnet*
• Annexe T : Exemples de timbres de pré-validation*
• Annexe T-2 : Exemple de timbre inspecté et relâché*
• Annexe T-3 : Exemple d'autocollant retiré par échantillons / timbre*
• Annexe T-4 : Exemple de reçu pour échantillon(s) prélevé(s) (CFIA/ACIA 4168)*
• Annexe T-5 : Timbre pour l'Entrée refusée aux conteneurs d'expédition et documents*
• Annexe U : Sommaire des procédures à suivre pour l'importation des produits de viande en provenance des Etats-Unis : Organigramme d'expédition*
• Annexe U-1 : Sommaire des procédures à suivre pour l'importation des produits de viande en provenance de pays autres que les États-Unis*
• Annexe V : Procédures relatives à l'importation (retour) de produits de viande exportés

* disponible pour l'usage du personnel de l'ACIA seulement

Pour toutes les demandes concernant ce chapitre, contactez la Division des programmes des viandes (DPV) au MPDImport@inspection.gc.ca.