11.7.3 Afrique du sud

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11.7.3.1 Généralités

Un permis d'importation doit être obtenu des autorités sud-africaines avant que le produit ne quitte le Canada.

Toutes les exigences spécifiques apparaissent sur le permis d'importation, incluant la description des produits spécifiques admissibles à l'importation ou les exigences de transformation ultérieure sous le contrôle des autorités sud-africaines, selon le cas. Le certificat de santé et d'inspection est généralement une partie intégrante du permis. L'importateur/exportateur est responsable de s'assurer que les conditions prescrites dans le permis d'importation sont reflétées dans la certification. Les produits transformés sont aussi assujettis aux dispositions de la législation du Ministère de la santé.

L'exportateur doit être conscient que lorsque le certificat émis par l'ACIA pour un chargement est le "Veterinary Health and Meat Inspection Certificate for Fresh Frozen Pork Meat (1) (Including Offal, Trimmings and Mechanically Recovered Meat) Exported from Canada to South Africa for Processing and Approved Facilities" (Annexe A) le chargement en question devra être acheminé à un établissement officiellement approuvé en Afrique du Sud pour transformation ultérieure.

Il est permis d'exporter en Afrique du sud des carcasses/découpes contenant des reins, même si celles-ci proviennent de carcasses de volailles/canards pesant plus de 2,7 kg. Les exigences spécifiques sont incluses à la section 11.7.3.3.

L'exportation de poumons de porc en Afrique du sud pour consommation humaine est permise.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1 Interdictions d'importation

Bœuf - ESB : L'importation de bœuf est interdite.

11.7.3.2.2 Restrictions d'importation

Les établissements qui désirent exporter des produits de viande frais incluant la viande séparée mécaniquement doivent être approuvés par les autorités sud-africaines, Direction de l'hygiène des viandes.

  1. Exigences spécifiques

    Potabilité de l'eau : les résultats des rapports de potabilité de l'eau doivent indiquer l'absence de coliformes fécaux (E. coli) et un comptage total de 100 microorganismes par ml ou moins.

    Certificats médicaux : tout le personnel manipulant des produits comestibles doivent passer un examen médical annuel certifiant que l'employé(e) est apte à manipuler des produits carnés. Les renouvellements annuels ne sont pas requis s'il existe un programme acceptable de surveillance continue de l'état de santé des employés à leur lieu de travail. Un exemple de programme acceptable de surveillance continue est montré ci-dessous.

    1. Il existe, sur les lieux de travail ou à proximité, un service de santé avec un médecin ou une infirmière, ou les deux.
    2. Si l'on a des raisons de croire que l'absence d'un employé pendant un jour ou deux était causée par une maladie pouvant le rendre inapte à manier et/ou manutentionner des produits de viande, celui-ci doit se présenter au service de santé susmentionné et ne peut reprendre ses fonctions que si l'on atteste qu'il est en état de le faire.
    3. Si l'on a des raisons de croire qu'une absence de longue durée d'un employé était causée par une maladie pouvant le rendre inapte à manipuler des produits de viande, il ne peut reprendre le travail qu'après avoir présenté un certificat du médecin attestant qu'il n'y a aucun obstacle à ce qu'il reprenne ses fonctions de manutention des aliments. Par ailleurs, il est possible que l'on exige un tel certificat de certains employés qui se sont absentés pour une plus courte période si le dossier médical de l'employé en laisse entrevoir la nécessité.
  2. Pour être ajouté à la liste des établissements éligibles à exporter vers l'Afrique du Sud, l'exploitant de l'établissement doit en faire la demande au centre opérationnel approprié. Sur réception d'une recommandation favorable d'un centre opérationnel, le Spécialiste national, Programmes d'exportation, fera parvenir une recommandation aux autorités sud-africaines qui aviseront de leur décision finale. Toutes les personnes concernées seront informées en conséquences.

    *Veuillez vous référer à l'Annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.*

  3. Produits de viande de porc crus :
    1. Sauf si les produits répondent aux exigences applicables à l'importation sans restriction figurant au paragraphe (ii) ci-dessous, et sont certifiés en conséquence, l'importation en Afrique du Sud de produits de viande de porc canadiens ne sera autorisée que s'ils sont destinés à une transformation ultérieure effectuée sous le contrôle des autorités sud-africaines dans des établissements approuvés à cette fin.
    2. Les produits de viande de porc canadiens suivants peuvent être importés en Afrique du Sud sans restriction :
      1. produits de viande de porc identifiables, sans ganglions lymphatiques et présence excessive de tissu conjonctif : le cœur, le foie, la peau (à l'exclusion des masques), le gras sous-cutané, les pieds (à l'exclusion des articulations carpiennes et tarsiennes), la queue et les oreilles (voir l'Annexe G).
      2. coupes de viande, désossées ou non, exemptes de ganglions lymphatiques et de  présence excessive de tissu conjonctif. Chaque coupe doit être approuvée au préalable par les autorités sud-africaines. La liste des coupes apparaissant à l'Annexe G a été approuvée par les autorités sud-africaines.
      3. coupes de viande prêtes pour la vente au détail en Afrique du Sud. Cette liste reste à établir.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

L'exploitant doit soumettre une copie du permis d'importation lorsqu'il présente un certificat d'exportation à la signature. Le vétérinaire signataire doit s'assurer que la description du produit sur le certificat d'exportation est la même que celle qui est sur le permis d'importation délivré par les autorités sud-africaines.

11.7.3.3.1 Produits de viande de porc

  • Les exploitants d'établissements où sont fabriqués des produits de viande de porc destinés à l'exportation vers l'Afrique du Sud doivent élaborer et mettre en œuvre des mesures de contrôle efficaces et vérifiables pour garantir la conformité avec toutes les exigences  supplémentaires de l'Afrique du Sud applicables aux produits spécifiques fournies à la section 11.7.3.2.2 (c) (ii) ci-dessus et pour assurer que les produits destinés à l'exportation vers l'Afrique du Sud puissent être différenciés à tout moment des produits qui ne sont pas admissibles à l'exportation vers l'Afrique du Sud.
  • Les mesures de contrôle établies doivent comprendre des procédures de surveillance, de vérification et de rectification.
  • Les mesures de contrôle doivent être examinées et jugées acceptables par l'inspecteur. L'inspecteur vérifie la conformité de ces mesures dans le cadre de ses activités d'inspection habituelles.

11.7.3.3.2 Programme de réduction des pathogènes dans la viande de volaille (Annexe D) :

Salmonella enteritidis et S. typhimurium dans la viande de volaille (Annexe D) :

  • La certification relative à l'absence de S. enteritidis et de S. typhimurium repose sur l'envoi de 13 échantillons représentatifs du chargement expédié. Lorsque 16 lots consécutifs du même établissement auront été trouvés négatifs à S. enteritidis et S. typhimurium, le nombre d'échantillons requis passera à cinq (5). Les échantillons devront être envoyés à un laboratoire fédéral ou à un laboratoire reconnu accompagnés du formulaire habituel. Les résultats d'analyse doivent être gardés en dossier avec les certificats d'exportation correspondants.
  • Lorsque les résultats d'analyses pour le S. enteritidis et le S. typhimurium sont positifs l'expédition devient inéligible à l'exportation en Afrique du sud. L'exploitant doit retester les 13 échantillons pour la prochaine expédition et seulement après 16 lots consécutifs avec des résultats négatifs, le nombre d'échantillons va être réduit à cinq (5).

Carcasses/découpes de volailles contenant des reins de volailles/canards pesant plus de 2,7 kg :

  • Les exploitants d'établissements doivent avoir des programmes de contrôles en place qui assureront que les produits non éligibles pour d'autre marchés/utilisation domestique peuvent être distingués de ceux qui sont destinés pour l'exportation en Afrique du sud lors de la réception, la transformation, l'expédition et la distribution. Les programmes de contrôles doivent être révisés et trouvés satisfaisant par l'inspecteur en chef. Les inspecteurs sont alors responsables de surveiller les contrôles de l'exploitant pour s'assurer qu'ils sont adéquatement suivis.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

  1. Les expéditions de produits de viande doivent être accompagnées des certificats suivants, en anglais, établis sur du papier à en-tête officiel. Chaque document doit être signé individuellement, estampillé et daté. Les photocopies ou les copies au carbone ne sont pas admises.
  2. Le certificat en Annexe A ou en Annexe A-1, selon le cas, doit être complété pour les produits de viande de porc crus.
  3. Pour les viandes cuites/produits de viande cuits, la certification montré en Annexe B doit être complétée.
  4. La certification en Annexe C doit être complétée pour les boyaux. Un exemple de permis d'importation est montré en Annexe C-1.
  5. Le certificat montré en Annexe D doit être complété pour la viande, incluant la peau de volaille comestible, et les produits de viande de volaille, incluant la viande de volaille séparée mécaniquement.

    Note : Pour la peau de volaille comestible, le point 9 de l'annexe D s'applique, mais pas le point 10.

  6. Un exemple de permis d'importation pour les abats comestibles congelés de volaille est montré en Annexe E.
  7. Le certificat en Annexe F doit être complété pour la viande chevaline fraîche/congélée.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Les cartons d'expédition des carcasses/découpes de volailles contenant des reins de volailles/canards pesant plus de 2,7 kg (poids de la carcasse) doivent porter la mention que le produit est destiné à l'exportation.

Tous les contenants d'expédition doivent porter l'estampille d'exportation.

11.7.3.6 Autres exigences

Le contenant de transport doit être scellé avec un scellé officiel.

Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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