Annexe I - Demande d'approbation d'un établissement

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

PDF (21 ko)

Cliquer sur l'image pour l'agrandir
Demande d'approbation d'un établissement

Demande d'approbation d'un établissement

Nombre de l'établissement

Nom et adresse de l'établissement

PARTIE 1. EXPLOITANT

Je soussigné, exploitant de l'établissement agréé susmentionné, demande par la présente à ce que mon établissement soit ajouté à la liste des établissements autorisés à exporter des produits carnés vers (1).

J'ai examiné les lingues directrices en matière d'exportation du pays susmentionné, et mon établissement respecte les exigences structurelles et opérationnelles applicables.

Produit(s) destiné(s) à l'exportation:

Date:

Nom du mandataire autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :

Téléphone :

Signature du mandataire autorisé de l'exploitation de l'établissement agréé

PARTIE 2. INSPECTEUR EN CHEF DE L'ACIA / VÉTÉRINAIRE EN CHEF DE L'ACIA

La présente confirme que l'établissement susmentionné respecte les exigences applicables en matière d'exportation vers (1).

Je recommande l'approbation de cet établissement.

Date:

Nom de l'inspecteur en chef / vétérinaire en chef de l'ACIA

Téléphone :

Signature de l'inspecteur en chef/ vétérinaire en chef de l'ACIA

PARTIE 3. BUREAU DU CENTRE OPÉRATIONNEL DE L'ACIA

Je recommande l'approbation de cet établissement. Date d'entrée en vigueur de la recommandation:

Date:

Nom du représentant du Centre opérationnel de l'ACIA

Signature du représentant du Centre opérationnel de l'ACIA

(1) Nom du pays

Date de modification :