Annexe I - Demande d'approbation d'un établissement

Nombre de l’établissement

Nom et adresse de l’établissement

PARTIE 1. EXPLOITANT

Je soussigné, exploitant de l’établissement agréé susmentionné, demande par la présente à ce que mon établissement soit ajouté à la liste des établissements autorisés à exporter des produits carnés vers (1).

J’ai examiné les lingues directrices en matière d’exportation du pays susmentionné, et mon établissement respecte les exigences structurelles et opérationnelles applicables.

Produit(s) destiné(s) à l’exportation:

Date:

Nom du mandataire autorisé de l’exploitant de l’établissement agréé :

Téléphone :

Signature du mandataire autorisé de l’exploitation de l’établissement agréé

PARTIE 2. INSPECTEUR EN CHEF DE L’ACIA / VÉTÉRINAIRE EN CHEF DE L’ACIA

La présente confirme que l’établissement susmentionné respecte les exigences applicables en matière d’exportation vers (1).

Je recommande l’approbation de cet établissement.

Date:

Nom de l’inspecteur en chef / vétérinaire en chef de l’ACIA

Téléphone :

Signature de l’inspecteur en chef/ vétérinaire en chef de l’ACIA

PARTIE 3. BUREAU DU CENTRE OPÉRATIONNEL DE L’ACIA

Je recommande l’approbation de cet établissement. Date d’entrée en vigueur de la recommandation:

Date:

Nom du représentant du Centre opérationnel de l’ACIA

Signature du représentant du Centre opérationnel de l’ACIA

(1) Nom du pays