11.7.3 Arabie saoudite

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11.7.3.1 Généralités

Des exigences d'exportation ont été établies pour les produits de viande dérivés de bovins.

Un certificat relatif à l'abattage rituel est requis. Les parties commerciales sont responsables de prendre les mesures nécessaires auprès d'une organisation islamique pour obtenir un certificat acceptable aux autorités de l'Arabie saoudite.

La certification requise devrait être approuvée par une mission diplomatique de l'Arabie saoudite ou un remplaçant. Les parties commerciales sont responsables de répondre à cette exigence à la satisfaction des autorités de l'Arabie saoudite.

Les parties commerciales sont responsables de s'assurer que les produits sont étiquetés conformément aux exigences d'étiquetage appliquées par l'Arabie saoudite, comme il est indiqué dans la norme 9/1995 intitulée « Labels of Packed Food Commodities » de l'Organisation saoudienne des normes (SASO). L'exemplaire de la norme qui a été fourni à l'ACIA a été distribué et devrait être utilisé par les exploitants des établissements approuvés afin d'assurer leur conformité.

Les parties commerciales doivent prendre des mesures appropriées pour assurer la conformité avec toutes les normes applicables aux produits finis (p. ex. températures de refroidissement et de congélation, normes de composition, exigences relatives aux résidus chimiques ou microbiologiques) établies dans le cadre de diverses normes du Conseil de coopération du Golfe (CCG) à propos des normes (GS) ou de la SASO. Les exemplaires des normes suivantes, qui ont été fournis à l'ACIA, ont été distribués et devraient être utilisés par les exploitants des établissements approuvés afin d'assurer leur conformité : (GS) no 993/1998, 997/1998, 996/1998, 815/1997, 504/1994; Spécification des normes saoudiennes no 1668/2000, 1667/2000, 958/1994, 1425/1998, 1423/1998 et 137/1997; et, les décisions ministérielles no 123, datée du 16/1/1422H, et no 1666, datée du 15/9/1421H.

Les exploitants sont responsables d'utiliser la plus récente version des normes.

Les produits sont assujettis aux contrôles d'importation de l'Arabie saoudite. Les parties commerciales sont responsables de s'assurer que toutes les exigences applicables sont satisfaites ou, lorsqu'une non-conformité est observée durant une inspection à l'importation, d'éliminer les produits comme le jugent approprié les autorités compétentes de l'Arabie saoudite.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1 Le porc, gras de porc, produits de porc et tout produit de viande renfermant même un faible pourcentage de porc sont interdits.

11.7.3.2.2 Produits de viande issus de bovins

  • Seuls les produits désossés de tissus musculaires squelettiques issus d'animaux âgés de moins de 30 mois sont éligibles.
  • Établissements : Seule la viande qui provient des établissements approuvés par l'Arabie Saoudite peut y être exportée.

*Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.*

Les exploitants intéressés à obtenir l'approbation d'un établissement doivent soumettre une application selon les procédures habituelles. Les procédures d'approbations peuvent nécessiter une visite sur place par des représentants saoudiens. Les parties commerciales seront responsables de faire les démarches requises, le cas échéant. De l'information additionnelle sur l'approbation des établissements et des exportateurs peut être consultée au site Saudi Food & Drug Authority (anglais seulement).

Les établissements approuvés sont susceptibles de subir une inspection par les représentants de l'Arabie saoudite. Les parties commerciales sont responsables de faire les arrangements nécessaires lorsqu'une telle inspection est exigée par les autorités de l'Arabie saoudite.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Produits de viande dérivés de bovins : l'annexe A doit être émise.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

Les conteneurs d'expédition doivent être scellés à l'aide d'un scellé officiel.

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