11.7.3 Australie

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11.7.3 Australie

En raison des mesures de contrôle et de quarantaine extrêmement strictes qu'applique l'Australie, les types de produits de viande que le Canada peut exporter vers ce pays sont limités. En fait, l'Australie n'admet du Canada que le porc frais (réfrigéré ou congelé), le porc cuit, les produits carnés cuits en conserve (y compris la viande de volaille), le gras animal fondu et les boyaux naturels porcins. Une permission écrite du directeur de l'Animal and Plant Quarantine (Australie) doit être obtenue avant toute exportation de produits de viande vers l'Australie. Chaque demande de permis d'importation doit inclure les renseignements suivant : le pays exportateur, le nom et le numéro d'identification ou de contrôle vétérinaire de l'établissement producteur, l'espèce d'origine, le type de produit et le procédé de fabrication détaillé s'il y a lieu. L'exportateur est responsable de s'assurer que la certification émise par l'ACIA reflète les conditions fixées par le permis d'importation.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1 Interdictions à l'importation

Boeuf - encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) : L'importation de boeuf est interdite.

Viande de volaille : L'importation de viande de volaille, domestique ou sauvage, fraîche ou congelée est absolument interdite.

11.7.3.2.2 Restrictions à l'importation

  1. Viande de porc :

    Avant qu'ils ne puissent exporter de la viande et/ou des produits de viande de porc vers l'Australie, les établissements d'abattage, de découpe/désossage et de transformation ultérieure doivent être agréés par les autorités australiennes. La demande d'agrément doit être soumise par l'exploitant de l'établissement à l'inspecteur en chef de l'établissement et lorsque trouvée acceptable, transmise au Centre opérationnel (voir l'annexe I de l'introduction, demande d'approbation d'un établissement).

    Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.

    1. Porc cru :

      2.1.1 Les animaux dont provient la viande doivent avoir été gardés au Canada en permanence et/ou aux États-Unis.

      2.1.2 La viande ne doit pas provenir de la tête ou du cou et les principaux ganglions lymphatiques périphériques (ganglions poplités, iliaques, inguinaux, axillaires, cervicaux superficiels [dorsaux, moyens et ventraux] et ceux de la tête et du cou) doivent être enlevés et la viande doit être désossée.

      2.1.3 L'établissement où les porcs sont abattus et où la viande est découpée/désossée/transformée et/ou entreposée possède un programme d'assurance qualité assurant que la viande destinée à être exportée en Australie est identifiée et entièrement séparé de la viande non admise à l'exportation en Australie.

      Remarque : la ségrégation par codes, gérée par système informatique est acceptée dans les établissements d'abattage, de transformation et dans les établissements d'entreposage frigorifique.

      2.1.4 Les dossiers/registres de transformation doivent assurer la traçabilité de l'origine du porc cru utilisé pour la fabrication des produits de porc destinés à être exportés en Australie, afin qu'il soit possible de vérifier que seul du porc admissible a été utilisé.

      2.1.5 Les contenants d'expédition doivent être scellés de façon inviolable et telle que décrite à la section 3.6.3.2 (Politique applicable en la matière) du chapitre 3. Lorsque de la viande admissible et de la viande non-admissible sont présentes à l'établissement, la viande admissible doit être clairement identifiée de façon à être facilement différenciée des produits non-admissibles.

    2. Porc cuit :

      En plus des exigences énumérées ci-dessus, les restrictions suivantes s'appliquent :

      2.2.1 La viande doit être chauffée selon l'un des paramètres durée/température indiqués à l'annexe C (voir note de bas de page no 8 à l'annexe C). À partir du 11 janvier 2017, le porc cuit peut être préparé par traitement à ultra-haute température (UHT). Vous trouverez des détails sur le lien suivant : a Biosecurity Advise (anglais seulement) - PDF (577 ko).

      2.2.2 Le thermomètre enregistreur doit être vérifié durant le procédé de cuisson et être en bon état de fonctionnement. Les registres/dossiers doivent confirmer que les paramètres durée/température applicables sont respectés.

      2.2.3 Les produits de porc cuit destinés à être exportés en Australie doivent être transformés et entreposés séparément de tous les autres produits. Cette exigence est satisfaite lorsque les produits de porc destinés à être exportés en Australie sont transformés séparément et entreposés séparément (p. ex. dûment emballés de manière qu'ils ne soient pas exposés à la contamination et qu'ils puissent être facilement identifiés) des produits non admis à l'exportation en Australie (voir le point 2.1.3 ci-devant).

      2.2.4 Les dossiers/registres de transformation, incluant les thermographes, doivent être conservés pendant au moins deux ans.

    3. Viande de porc en conserve :

      S'il s'agit de produits de porc en conserve, il faut remplir les exigences suivantes :

      2.3.1 Le produit doit être d'une nature qui ne nécessite pas de réfrigération et ne doit pas être transporté vers l'Australie sous réfrigération; et

      2.3.2 Le poids net de chaque boîte ne doit pas dépasser 1 kg.

  2. Gras animal fondu :

    S'il s'agit de gras animal fondu, il faut honorer les exigences suivantes :

    Pendant la fonte, le gras animal est maintenu à une température d'au moins 120 °C pendant une période ininterrompue d'au moins 30 minutes ou il est soumis à des traitements alternatifs à la chaleur, et ce, tel qu'indiqué dans le permis d'importation délivré par les autorités australiennes.

    Une déclaration écrite, signée par le responsable de la fonte du gras animal et précisant la température à laquelle le processus s'est déroulé, et la période ininterrompue pendant laquelle la température a été maintenue doit être fournie à l'ACIA et conservée en dossier par le vétérinaire-en-chef ou l'inspecteur-en-chef (VEC/IEC).

    Note : les autorités australiennes peuvent approuver des traitements alternatifs par la chaleur. Les traitements alternatifs par la chaleur et/ou les autres exigences de certification seront indiqués dans le permis d'importation délivré par les autorités australiennes. Les exigences d'importation sont sujettes à changement sans préavis. Le demandeur doit s'assurer que la certification délivrée par l'ACIA reflète les exigences de certification imposées par le permis d'importation. Pour obtenir les exigences de certification additionnelles, s'il vous plaît vous adresser à votre spécialiste du programme d'exportation de votre centre opérationnel.

  3. Viande de volaille fraîche /congelée :

    La viande dérivée de volaille domestique ou sauvage (fraîche ou congelée) est absolument interdite.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Porc :

11.7.3.3.1 L'exploitant d'un établissement où le porc est reçu et utilisé pour la fabrication de produits de porc destinés à être exportés en Australie doit avoir élaboré et mis en place des mesures de contrôle à la réception efficaces et vérifiables grâce auxquelles on peut s'assurer que le porc reçu dans l'établissement en vue de la fabrication de produits destinés à être exportés en Australie répond aux exigences australiennes.

11.7.3.3.2 L'exploitant d'un établissement où le porc est transformé en vue d'être exporté en Australie doit avoir élaboré et mis en place des mesures de contrôle efficaces et vérifiables à l'égard de toutes les exigences australiennes additionnelles énumérées à la section 11.7.3.2.2 (a) ci-dessus.

11.7.3.3.3 Ces mesures de contrôle doivent comprendre des procédures de surveillance, de vérification et de rectification.

11.7.3.3.4 Les mesures prises par l'exploitant doivent, pour être jugées conformes aux exigences applicables, être examinées et jugées acceptables par l'inspecteur. L'inspecteur vérifie la conformité de ces mesures dans le cadre de ses activités d'inspection habituelles.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

  1. Viande rouge en conserve : Voir la section 11.7.3.2.1 pour les interdictions à l'importation.

    Le certificat du vétérinaire officiel devra attester :

    1. que les produits proviennent d'animaux abattus pour la consommation humaine dans un établissement agréé canadien ou dans un établissement étranger approuvé;
    2. que les animaux dont proviennent ces produits ont subi une inspection vétérinaire, ante-mortem et post-mortem au moment de l'abattage et étaient alors exempts de maladies contagieuses et infectieuses; et,
    3. que les produits n'ont pas été exposés à la contamination avant d'être exportés.

    La déclaration du fabricant qui devra attester :

    1. qu'au cours de la fabrication, chaque morceau contenu dans les boîtes de conserve a été porté à une température minimum de 100 °C; et
    2. la température et la durée précises du processus d'appertisation utilisé; cette attestation sera endossée par un vétérinaire officiel du pays d'origine de fabrication, dans une déclaration confirmant qu'il est au courant du procédé de fabrication, et qu'il n'a aucune raison de douter de la véracité de l'attestation.
  2. Viande fraîche de porc :

    L'annexe A et le formulaire CFIA/ACIA 1454 dûment rempli et joint au document émis par les autorités australiennes et intitulées « Permit to import » (permis d'importation) doivent faire partie du manifeste qui accompagne la cargaison.

  3. Viande de volaille en conserve :

    Le fabricant devra attester :

    1. que, durant la fabrication, chaque morceau contenu dans les boîtes de conserve ont été chauffé à une température minimum de 100 °C; et
    2. la température et la durée du processus d'appertisation; cette attestation sera endossée par un vétérinaire officiel dans une déclaration confirmant qu'il est au courant du procédé de fabrication des produits et qu'il n'a aucune raison de douter de la véracité de l'attestation.

    Il convient de noter que les viandes cuites ou les parties comestibles et cuites d'animaux dont il est question ci-dessus ne pourront être déchargées, à moins que le responsable australien des services de quarantaine ne soit satisfait que la température et le temps de cuisson des produits en conserve utilisés permettent d'assurer que le contenu des boîtes de conserve a été chauffé à une température minimum de 100 °C tel que stipulé dans le règlement relatif aux viandes et produits de viande comestibles cuits.

  4. Gras animal fondu :

    Note : Tel qu'indiqué dans la section 11.7.3.2.2 (b), les exigences de certification sont sujettes à changement sans préavis.

  5. Porc cuit :

    L'annexe C, le formulaire CFIA/ACIA 1454 et le « Permit to import » (permis d'importation) délivré par les autorités australiennes doivent accompagner l'envoi.

  6. Annexe D :

    À la demande de l'exportateur/importateur, et si toutes les exigences japonaises sont rencontrées, l'annexe D peut être émise.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Les contenants d'expéditions doivent être scellés de façon inviolable et tel que décrit à la section 3.6.3.2 (Politique applicable en la matière) du chapitre 3. Lorsque de la viande admissible et de la viande non-admissible sont présentes à l'établissement, la viande admissible doit être clairement identifiée de façon à être facilement différenciée des produits non-admissibles.

11.7.3.6 Autres exigences

Le contenant de transport doit être scellé avec un scellé officiel.

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