11.7.3 Bélarus

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11.7.3.1 Généralités

L'agence canadienne d'inspection des aliments (l'ACIA) ne peut délivrer aucun type de certificat pour l'exportation pour le Bélarus à moins que l'exportateur réussisse à obtenir une licence d'exportation d'Affaires mondiales Canada.

Les exportateurs doivent communiquer avec la Direction des contrôles à l'exportation d'Affaires étrangères (TIE) d'Affaires mondiales Canada pour obtenir une licence d'exportation en vertu de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation avant de faire des arrangements pour exporter de la marchandise du Canada au Bélarus. Toutes les demandes de licences d'exportation pour le Bélarus seront examinées sur une base individuelle l'Affaires mondiales Canada.

Pour de plus amples renseignements sur les contrôles d'exportation pour le Bélarus, veuillez consulter le site Web suivant : http://www.international.gc.ca/controls-controles/

Pour de plus amples renseignements, les exportateurs peuvent communiquer avec la :

Direction des contrôles à l'exportation (TIE)
Affaires mondiales Canada
125, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G2
Téléphone : 613-996-2387
Télécopieur : 613-996-9933

Courriel : tie.reception@international.gc.ca

Étant donné que la Bélarus est un État Membre de l'Union économique eurasiatique (UEEA) et selon l'information reçue des exportateurs canadiens, l'ACIA peut émettre le certificat ACIA 5555 pour l'exportation de porc vers la Biélorussie. Les vétérinaires et inspecteurs de l'ACIA doivent vérifier que les produits de porc exportés vers la Biélorussie rencontrent les exigences du Programme canadien de certification des porcs exempts de ractopamine. Par ailleurs, les vétérinaires devront demander une attestation de risque commercial lorsqu'ils émettent le certificat ACIA 5555 pour la Bélarus.

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