11.7.3 Brésil

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11.7.3.1 Généralités

Les produits emballés doivent porter des étiquettes approuvées à l'avance par les autorités brésiliennes. L'approbation des étiquettes s'obtient en complétant le formulaire « Imported Animal of Origin Product Label Registration Form », conformément à l'ordonnance ministérielle numéro 371/97 comme décrit dans la note de service numéro 125/98/DCI/PIPOA datée du 15 mai 1998, concernant « L'étiquetage des produits emballés ». Une copie du formulaire de demande devrait être mis à la disposition des établissements éligibles à exporter au Brésil par le Centre opérationnel.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1 Interdictions d'importation :

boeuf - ESB : L'importation de boeuf est interdite.

Viande de volaille : La viande de volaille importée ou provenant d'animaux importés, autres que les oiseaux d'un jour importés pour être élevés au Canada, n'est pas éligible à l'exportation au Brésil.

11.7.3.2.2 Restrictions d'importation :

Avant qu'il ne puisse exporter vers le Brésil, un établissement doit être agréé; par les autorités brésiliennes. La demande d'agrément doit être soumise par l'exploitant de l'établissement à l'inspecteur en charge de l'établissement et, lorsque trouvée acceptable, transmise au bureau-chef d'Ottawa (voir l'annexe I de l'introduction, demande d'approbation d'un établissement).

*Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.*

Remarque :

Il incombe à l'exploitant de l'établissement exportateur de s'assurer que seuls les produits de viande rencontrant les exigences du Brésil sont exportés au Brésil.

Les exploitants des établissements, où sont manutentionnés des produits éligibles et inéligibles, doivent avoir en place des procédures écrites permettant d'assurer que les produits inéligibles puissent être distingués de ceux qui le sont pendant la réception, la transformation, l'expédition et la distribution.

Les procédures écrites doivent être revues et trouvées satisfaisantes par l'inspecteur en chef. Par la suite, la responsabilité de l'inspecteur est de vérifier les mesures utilisées pour s'assurer qu'elles sont suivies adéquatement.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Les produits qui contiennent du muscle strié de porc doivent être traités pour la trichine selon une des méthodes décrites au chapitre 4 du Manuel des méthodes.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

L'annexe C doit accompagner l'envoi au Brésil. Le formulaire CFIA/ACIA 1454 ne doit pas être complété et doit plutôt être utilisé que pour obtenir un numéro de série qui sera inscrit sur l'annexe C. Ainsi, le formulaire CFIA/ACIA 1454 doit être annulé. La partie pour Ottawa du formulaire 1454 doit être envoyée à Ottawa brochée derrière une copie de l'annexe C. La partie pour l'inspecteur du formulaire 1454 doit être conservée en dossier comme à l'habitude avec une copie de l'annexe C. Les autres parties doivent être détruites.

  • Dans le cas de la viande de porc, l'annexe B doit être émise et être accompagnée de l'annexe C.
  • Dans le cas de la viande de volaille, l'annexe A doit être émise et être accompagnée de l'annexe C.

Il est fortement recommandé que les certificats soient endossés par un représentant de l'ambassade du Brésil ou d'un consulat brésilien avant d'être signés par un inspecteur vétérinaire officiel canadien.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

Sans objet

Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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