11.7.3 Chine (République populaire de Chine) – Annexe F (Demande d'agrément aux fins d'exportation de viande et de produits de la viande vers la Chine)

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Nota : L'abattoir ou l'usine de transformation de la viande est tenu, par l'Administration de la certification et de l'accréditation de la République populaire de Chine (CNCA), de remplir la présente demande d'agrément aux fins d'évaluation et d'inscription pour l'exportation de viande et de produits de la viande vers la Chine. Tous les renseignements doivent être inscrits en anglais ou en chinois. Fournir des renseignements complets; les demandes inadéquates ou incomplètes entraîneront des retards. Fournir tout renseignement pertinent supplémentaire à l'appui de la demande.

1. Renseignements sur l'établissement

1.1 Nom de l'établissement

1.2 Adresse

1.3 Numéro d'agrément

1.4 Coordonnées Nom/titre

1.4.1 Téléphone/Fax(Incluant la région/Pays/le code régional) ou le cellulaire

1.4.2 Adresse courriel

1.5 Responsable de l'approbation

1.6 Année de construction

1.7 Superficie totale du terrain

1.7.1 Zone bâtie totale

1.8 Types de produits fabriqués

1.9 Produits visés par la demande d'exportation vers la Chine (joindre les étiquettes ou des photos des produits finis)

1.10 Provenance du bétail, de la volaille ou des autres animaux

1.10.1 Liste des provinces ou régions de provenance du bétail, de la volaille et des autres animaux d'abattage ou de transformation

1.10.2 Le bétail ou la volaille sont-ils accompagnés d'un certificat de quarantaine? (Dans l'affirmative, joindre une copie du certificat.)

1.10.3 Les fermes appartiennent-elles à l'entreprise ou sont-elles contractuelles?

1.11 Dresser la liste des pays qui acceptent d'importer de cet établissement, préciser les dates d'approbation, les types de produits approuvés, l'année des premières exportations et la date des dernières exportations. Joindre une copie du certificat de santé animale qui a accompagné le dernier envoi à chacun des pays

2. Emplacement et disposition de l'établissement

2.1 Description précise du secteur où est situé l'établissement (p. ex., centre-ville, banlieue, secteur industriel, zone agricole, quartier résidentiel) et des environs

2.2 Plan de l'établissement : (Joindre le plan illustrant les salles des différentes activités, y compris l'équipement et les installations importants, le personnel et les processus/l'acheminement des produits sont en couleur et indiqués par des flèches.)

2.3 Matériaux utilisés et conception

2.3.1 Sol

2.3.2 Murs

2.3.3 Plafond et superstructure

2.3.4 Éclairage

2.3.5 Système de ventilation

2.3.6 Pédiluves à l'entrée des salles/zones d'abattage ou de transformation

3. Approvisionnement en eau et en glace

3.1 Provenance de l'eau

3.2 Chloration? (Oui ou non)

Ppm Dans l'affirmative, préciser la concentration en parties par million

3.3 Inspection bactériologique

3.3.1 Éléments et méthode

3.3.2 Fréquence

3.3.3 Dossiers disponibles? (Oui ou non)

3.4 Machine à glace disponible sur les lieux? (Oui ou non)

3.4.1 Dans l'affirmative, préciser la capacité de la machine

3.4.2 Entreposage de la glace et capacité

4. Main-d'œuvre

4.1 Renseignements au sujet du personnel (indiquer le nombre d'employés de l'établissement, les titres de compétence du personnel technique et général, etc.)

4.2 Examens et antécédents médicauxy

4.2.1 Préalablement à leur embauche, les employés ont-ils subi un examen médical et ont-ils été déclarés aptes à travailler dans une usine de transformation des aliments? (Oui ou non)

4.2.2 Examen médical annuel des employés et consignation dans un dossier médical? (Oui ou non)

4.3 Nombre de vétérinaires et d'inspecteurs officiels

4.4 Lessive (sur place ou confiée en impartition)

5. Installations d'abattage, de débitage et de désossage

5.1 Équipement

Joindre la liste de l'équipement utilisé (types, marques et fabricants).

5.2 Brève description du processus d'abattage (joindre les diagrammes du déroulement des opérations) et de la cadence d'abattage

5.3 Programmes de salubrité des aliments

5.3.1 Fondés sur le système HACCP ou un équivalent? (Oui ou non; dans l'affirmative, joindre le plan HACCP.)

5.3.2 Préciser si les inspections sont faites à l'interne ou par un laboratoire externe accrédité. Si elles sont faites à l'interne, dresser la liste des installations et des inspections (joindre un exemplaire du manuel de laboratoire).

5.3.3 Procédures d'échantillonnage et d'inspection

5.3.4 Critères de rejet ou d'acceptation des produits ou des matières premières visés par l'inspection

5.4 Brève description du système de traçabilité et de rappel des produits

5.5 Procédures normalisées d'exploitation relatives à l'hygiène (PNEH)

5.5.1 Brève description

5.5.2 Nom et titre des personnes chargées de la mise en œuvre et du maintien des activités relatives aux PNEH

5.5.3 Joindre un exemplaire du manuel des PNEH utilisé aux fins des activités d'abattage et de débitage

5.6 Capacité de traitement quotidienne

5.6.1 Nombre de quarts de travail

5.6.2 Capacité d'abattage (en tonnes) par quart de travail

5.6.3 Nombre de jours de travail par semaine

5.7 Capacité d'abattage annuelle totale (en tonnes)

5.8 Inspection de la viande

5.8.1 Par un inspecteur du gouvernement ou le personnel du contrôle de la qualité de l'entreprise

5.8.2 Nombre total d'inspecteurs, titres de compétence et formation

5.8.3 Nombre d'inspecteurs par quart de travail

5.8.4 Procédures d'inspection (joindre un exemplaire du manuel d'inspection)

5.8.5 Critères d'acceptation ou de rejet d'une carcasse ou d'une partie de carcasse: (Joindre une copie du registre de saisie le plus récent.)

5.9 Salle de désossage et de débitage

5.9.1 Dispositifs de contrôle de la température (préciser la température)

5.9.2 Capacité de désossage et de débitage

5.10 Brève description des procédures de réfrigération des carcasses et des parties de carcasse

5.11 Traitement des abats comestibles

5.11.1 Brève description du traitement des abats comestibles (joindre les diagrammes du déroulement des opérations)

5.11.2 Nombre et emplacement des salles de traitement des abats comestibles

5.11.3 Capacité de traitement des abats comestibles

5.11.4 Dispositifs de contrôle de la température dans les salles de traitement des abats comestibles (préciser la température)

5.11.5 Joindre un exemplaire du manuel des PNEH utilisé aux fins du traitement des abats comestibles

5.11.6 Critères d'acceptation ou de rejet des abats comestibles : (Joindre une copie du registre de saisie le plus récent.)

6. Usine de transformation de la viande

6.1 Provenance de la viande

Liste des pays et des numéros d'enregistrement des usines desquelles provient la viande destinée à la transformation

6.2 Type de transformation (p. ex., saucisses, prêt-à-manger, conserves)

6.3 Procédures de transformation

6.3.1 Joindre les diagrammes du déroulement des opérations relatives à chaque type de produit destiné à l'exportation vers la Chine illustrant clairement les points critiques (HACCP)

6.3.2 Brève description des méthodes utilisées pour la transformation de chaque produit destiné à l'exportation vers la Chine (durée des processus de transformation ou de mise en conserve des produits de la viande, température)

6.3.3 Dresser la liste des ingrédients et de la composition de tous les produits destinés à l'exportation vers la Chine

6.4 Programmes de salubrité des aliments

6.4.1 Fondés sur le système HACCP ou un équivalent? (Oui ou non; dans l'affirmative, joindre le plan HACCP.)

6.4.2 Préciser si les inspections sont faites à l'interne ou par un laboratoire externe accrédité. Si elles sont faites à l'interne, dresser la liste des installations et des inspections (joindre un exemplaire du manuel de laboratoire).

6.4.3 Procédures d'échantillonnage et d'inspection

6.4.4 Critères de rejet ou d'acceptation des produits ou des matières premières visés par l'inspection

6.5 Brève description du système de traçabilité et de rappel des produits

6.6 Procédures normalisées d'exploitation relatives à l'hygiène (PNEH)

6.6.1 Brève description

6.6.2 Nom et titre des personnes chargées de la mise en œuvre et du maintien des activités relatives aux PNEH

6.6.3 Joindre un exemplaire du manuel des PNEH utilisé aux fins des activités de transformation et de mise en conserve

6.7 Capacité de traitement quotidienne

6.7.1 Nombre de quarts de travail

6.7.2 Capacité de production (en tonnes) par quart de travail

6.7.3 Nombre de jours de travail par semaine

6.8 Capacité de production annuelle totale (en tonnes)

7. Installations d'entreposage

7.1 Salle d'entreposage du matériel d'emballage : (Oui ou non)

7.2 Salle d'entreposage des ingrédients secs : (Oui ou non)

7.3 Salle d'entreposage des produits chimiques, désinfectants et autres produits de nettoyage : (Oui ou non; dans l'affirmative, joindre une copie des registres les plus récents.)

8. Nombre, type (statique, air insufflé, ammoniaque, fréon) et capacité des systèmes de réfrigération et de congélation

9. Traitement et élimination des déchets

9.1 Procédures de traitement des produits non comestibles ou non conformes

9.2 Procédures de traitement et d'élimination des déchets

9.3 Procédures de traitement et d'élimination des eaux usées et capacité quotidienne

9.4 Méthodes de lutte contre les ravageurs

Brève description des méthodes de lutte contre les ravageuses mises en œuvre. (Joindre une copie du plan indiquant les points de contrôle des ravageurs et une copie des registres de contrôle les plus récents.)

10. Installations de bien-être et d'hygiène

10.1 Cafétéria(s), vestiaires, casiers, douches à l'intention du personnel : (Oui ou non)

10.2 Robinets et toilettes mains libres, dispositifs de lavage et de désinfection des mains : (Oui ou non)

11. Photographies, vidéos (sur CD), dépliants, rapports annuels de l'entreprise et autres renseignements pertinents à son sujet (à joindre à la présente demande)

12. Attestation de l'établissement

Par la présente, je déclare que les renseignements fournis dans la présente demande sont véridiques et exacts.

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Nom et titre de la personne qui fournit les renseignements ci-dessus.

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Signature du propriétaire et sceau de l'entreprise Date

13. Attestation de vérification par le vétérinaire officiel

Je déclare avoir vérifié les renseignements ci-dessus fournis par l'entreprise et confirme qu'ils sont véridiques et exacts.

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Nom et titre du vétérinaire qui a vérifié les renseignements ci-dessus.

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Signature et sceau officiel du vétérinaire (date)

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