11.7.3 Chine

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11.7.3.1 Généralités

Des protocoles d'entente ont été signés entre le Canada et la Chine concernant les exigences sanitaires applicables à l'exportation de viande de bœuf et de porc vers la Chine.

Les exportateurs doivent être au courant que, lors des formalités d'inspection à l'importation, les autorités chinoises pourraient procéder à l'échantillonnage des produits importés pour le contrôle de la présence de pathogènes, parasites, métaux lourds, pesticides et résidus de médicaments vétérinaires, ainsi que pour toutes autres substances toxiques et dangereuses. Selon les lois chinoises, les expéditions qui seront trouvées positives seront soit retournées au pays d'origine ou soit détruites. Les privilèges d'importation de l'établissement impliqué seront de plus suspendus.

Les exploitants d'établissements canadiens produisant des sous-produits comestibles de viande de porc destinés à l'exportation vers la Chine doivent mettre en oeuvre un programme de tests microbiologiques pour les sous-produits comestibles de viande de porc.

La Chine a des exigences d'étiquetage spécifiques. Les exploitants/exportateurs sont entièrement responsables de faire en sorte que les exigences d'étiquetage et d'emballage applicables soient rencontrées (incluant une traduction exacte). Les détails disponibles sont fournis à l'annexe B pour information seulement. Tous les intéressés devraient aussi prendre note que l'information fournie à l'annexe B peut changer sans préavis.

Enregistrement des exportateurs/agents : Les exportateurs ou agents doivent s'enregistrer auprès de l'Administration générale. L'annexe E liste les informations à soumettre et le format à utiliser pour effectuer l'enregistrement. Les exploitants des établissements admis à exporter en Chine devraient faire parvenir l'information requise par courriel à : h_cert@ciq.org.cn avec copie à h_cert@yahoo.com.cn et confirmer avec leur importateur que toutes les exigences ont été remplies à la satisfaction des autorités chinoises.

Le consignataire est demandé d'obtenir la licence de l'Administration générale, pour l'admission des produits de viande, avant de conclure un contrat de négociation. Des mesures de rappel d'aliments ont été mises en place par les autorités chinoises depuis 2010.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1 Interdictions d'importation

Viande de volaille – Influenza aviaire : L'importation de viande de volaille est interdite.

11.7.3.2.2 Restrictions d'importation

a) Exigences spécifiques :

  • Potabilité de l'eau : les résultats des rapports de potabilité de l'eau doivent indiquer l'absence de coliformes fécaux (Escherichia coli) et un comptage total de 100 micro-organismes par ml ou moins.
  • Les produits saumurés ne doivent pas contenir plus de 30 ppm de nitrites (mesuré dans le produit fini).

b) Ségrégation et traçabilité

  • Les exploitants d'établissements où des produits éligibles et non-éligibles sont produits doivent faire un nettoyage complet avant la production de produits éligibles pour la Chine.
  • Les produits destinés à l'exportation doivent être bien séparés des produits non admissibles pendant la production et doivent demeurer identifiables jusqu'à leur exportation. Tous les produits de viande éligibles pour l'exportation en Chine doivent être ségrégués, soit par ségrégation physique ou dans le temps, des produits non-éligibles pour l'exportation en Chine.
  • Les produits transférés d'un établissement agréé à un autre établissement doivent être accompagnés d'un certificat de transfert confirmant qu'ils respectent les exigences applicables (voir l'annexe J – Introduction de chapitre 11).
  • Les entrepôts frigorifiques doivent dédier et identifier un endroit spécifique pour l'entreposage de produits destinés à la Chine. Tous les produits de viande pour l'exportation en Chine doivent être produits et entreposés seulement dans des établissements éligibles pour exporter en Chine. La liste des établissements éligibles peut être trouvée à l'annexe 1.

c) Viande de porc : Le porc et les produits de porc à destination de la Chine doivent être dérivés d'animaux qui ont été élevés sous un programme de certification des porcs exempts de ractopamine reconnu par l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Veuillez vous référer à la section 11.6.1 et à l'annexe T de l'Introduction de chapitre 11.

  • Le Canada confirme qu'il est officiellement indemne de fièvre porcine africaine, de fièvre porcine classique, de fièvre aphteuse, de maladie vésiculeuse du porc, d'encéphalomyélite à entérovirus (maladie de Teschen) et de peste bovine.
  • Les porcins dont est issue la viande de porc doivent respecter les conditions suivantes :
    1. sont nés et ont été élevés au Canada;
    2. ne proviennent pas d'une ferme visée par un programme d'éradication; et,
    3. ne proviennent pas d'une ferme touchée par Brucella suis au cours des six (6) derniers mois.
  • Le vétérinaire officiel de l'ACIA doit :
    1. effectuer les inspections de quarantaine ante-mortem et post-mortem conformément aux dispositions législatives et réglementaires canadiennes sur l'hygiène vétérinaire et la santé publique;
    2. certifier que les porcins abattus sont sains et que la viande et les viscères ne présentent aucun signe de maladies ni aucune lésion susceptible d'affecter la santé animale ou humaine; et,
    3. certifier que la viande est saine et propre à la consommation humaine.
  • Les porcins dont la viande est destinée à être exportée en Chine ne peuvent pas être abattus en même temps que des porcins ne répondant pas aux exigences chinoises. La viande de porc destinée à être exportée en Chine ne peut pas être transformée en même temps que de la viande de porc ne répondant pas aux exigences chinoises. La viande de porc ne répondant pas aux exigences chinoises doit être entreposée dans une zone distincte de la chambre froide.

d) Viande de bœuf : Seuls le boeuf désossé et la viande de bœuf provenant d'animaux de moins de trente mois (MTM) est éligible pour l'exportation en Chine. Les abats et le suif comestible ne sont pas éligibles pour l'exportation.

Les 'Exportations de bœuf désossé en Chine' réfèrent au muscle squelettique désossé et à ses produits. Les muscles squelettiques désossés ne comprennent pas les muscles des joues, de la tête, du diaphragme, la viande hachée et la viande séparée mécaniquement (MSM); 'produits' réfère aux produits de bœuf faits à partir de muscles squelettiques désossés qui rencontrent respectant les exigences d'inspection et de quarantaine.

Les tissus suivants sont inéligibles à l'exportation : amygdales, iléon distal, cerveau, yeux, moelle épinière, crâne, la colonne vertébrale et les ganglions de la racine dorsale qui ont été enlevés de façon hygiénique conformément avec la règlementation de l'ACIA, afin de prévenir la contamination des produits destinés pour l'exportation en Chine.

Les bovins desquels proviennent le bœuf désossé exporté en Chine, doivent rencontrer les exigences suivantes :

  1. Les bovins sont nés et engraissés au Canada.
  2. Les bovins ne proviennent pas de fermes en quarantaine ou sous restriction de transport, conformément au Règlement sur la santé des animaux au Canada.
  3. Les bovins ne sont pas membres de la cohorte de naissance ou d'alimentation d'un cas d'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
  4. Chaque bovin est identifié avec une identification unique, la ferme d'origine (lieu de naissance) peut être retracée et les animaux doivent être abattus à l'âge de 30 mois ou moins.
  5. Les bovins n'ont pas été été étourdis avant leur abattage, par un dispositif qui injecte de l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage.
  6. Les produits destinés à l'exportation en Chine proviennent de bovins qui ont passé les inspections ante-mortem et post-mortem et qui sont propres à la consommation humaine.
  7. Le bœuf destiné à la Chine doit provenir d'animaux élevés sous le programme canadien de certification des bovins exempts de bêta-agonistes, développé par l'industrie canadienne du bœuf. Veuillez vous référer à l'annexe V de l'introduction du chapitre 11. Le programme canadien de certification de l'absence de stimulants de croissance à effet hormonal et/ou de bêta-agonistes à effet anabolisant pour l'exportation de bœuf vers l'Union Européenne rencontre également les exigences et peut être utilisé comme alternative.
Exigences proposées pour exportation de viande de boeuf avec os :
Exigences en santé des animaux

A. L'ACIA confirmera officiellement à l'AQSIQ l'absence de fièvre aphteuse, de péripneumonie contagieuse bovine, de maladie de la peau bosselée et de peste des petits ruminants.

B. Les bovins vivants desquels la viande de boeuf congelée provient :

  • 1) seront nés et auront été élevés et abattus au Canada;
  • 2) proviendront de fermes qui seront confirmées par l'ACIA et l'AQSIQ comme ne présentant aucun risque d'ESB; n'auront en aucun cas été soupçonnés et confirmés d'ESB; ne seront pas membres d'une cohorte de naissance ou d'alimentation connue qui comprend un cas d'ESB; et ne seront pas nés dans les 12 mois précédant ou suivant la naissance d'un bovin atteint d'ESB.
  • 3) proviendront de fermes où il n'y a eu aucun signe clinique confirmé de la fièvre de la vallée du Rift, de la maladie d'Aujeszky (pseudorage), de brucellose, d'anthrax, de tuberculose, de paratuberculose, de fièvre catarrhale du mouton, de diarrhée à virus bovine ou maladie des muqueuses, d'anaplasmose bovine, de leucose bovine enzootique, de rhinotrachéite infectieuse bovine, de vulvovaginite pustuleuse infectieuse au cours des 12 derniers mois; ni de signe clinique confirmé de campylobactériose génitale bovine et de trichomonase au cours des 6 derniers mois. Cette exigence est rencontrée en se basant sur l'inspection ante- et post-mortem.
  • 4) proviendront d'installations qui n'ont pas été en quarantaine, conformément à la réglementation sur la santé animale de l'OIE, du Canada et de la Chine au cours des six derniers mois;
  • 5) n'auront jamais été nourris de farine de viande et d'os ou de cretons provenant de ruminants; et,
  • 6) auront moins de 30 mois au moment de l'abattage.
Éligibilité des établissements

Les établissements de transformation (incluant l'abattage, la coupe et l'entreposage) qui entendent exporter de la viande de boeuf congelée en Chine seront supervisés par les autorités compétentes du Canada et en conformité avec les lois et règlements du Canada et de la Chine sur la santé vétérinaire et la santé publique. Les établissements d'exportation recommandés par le Canada seront enregistrés par l'Administration de certification et d'accréditation de la République populaire de Chine (CNCA) conformément au Regulations for Administration of « Registration of Foreign Food Establishments » (Règlement pour l'administration de l'enregistrement des établissements d'aliments étrangers) (décret de l'AQSIQ 145, 2012). Les produits des établissements de transformation qui n'ont pas été enregistrés par la CNCA ne pourront pas être exportés à la République populaire de Chine.

Les exigences de certification

Le vétérinaire officiel du Canada attestera, au moyen du certificat d'exportation, de ce qui suit :

  • 1) La viande de boeuf congelée provient de bovins qui :
    1. ont été abattus, transformés et entreposés dans des établissements approuvés par la Chine;
    2. n'ont pas été alimentés avec des médicaments vétérinaires ou d'additifs alimentaires proscrits par la Chine et le Canada;
    3. proviendront de fermes qui seront confirmées par l'ACIA et l'AQSIQ comme ne présentant aucun risque d'ESB; n'auront en aucun cas été soupçonnés et confirmés d'ESB; ne seront pas membres d'une cohorte de naissance ou d'alimentation connue qui comprend un cas d'ESB; et ne seront pas nés dans les 12 mois précédant ou suivant la naissance d'un bovin atteint d'ESB.
    4. ont fait l'objet d'inspections ante mortem et post mortem dont les résultats étaient positifs, conformément aux exigences pertinentes de la Chine en matière d'importation; et
    5. sont en santé et ne présentent aucun signe clinique de maladie infectieuse et aucune lésion n'a été trouvée sur les carcasses et les viscères, desquelles les principaux tissus lymphatiques et glandulaires ont été retirés;
  • 2) durant le processus d'abattage, les bovins n'ont pas été assujettis à un processus d'étourdissement, avant l'abattage, avec un appareil projetant de l'air ou un gaz dans la cavité crânienne ou à un processus de jonchage;
  • 3) Les matières à risque spécifiées (MRS) ont été retirées d'une manière sécuritaire et sanitaire afin d'éviter une contamination, conformément aux normes canadiennes. Les MRS comprennent les amygdales, l'ileum distal, le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne, la colonne vertébrale, le ganglion de la racine dorsale (GRD);
  • 4) toutes les carcasses des bovins abattus, avant d'être désossées, ont été refroidies et ont été soumises à un processus de maturation à une température de 2 °C à 7 °C pour une période d'au moins 24 heures après l'abattage. Avant que le produit soit coupé, la température interne (partie la plus chaude) de la carcasse est de 7 °C ou moins, conformément à la réglementation canadienne;
  • 5) La viande de boeuf congelée exportée vers la Chine est assujettie au Programme national de surveillance des résidus chimiques et au Programme national de surveillance microbiologique. Le niveau résiduel des produits médicinaux vétérinaires, des pesticides et des polluants environnementaux comme les métaux lourds, de même que toute autre substance indésirable contenue dans les produits ne dépasse pas la limite maximale de résidus (LMR) stipulée par la Chine et le Canada. De plus, la viande de boeuf congelée exportée vers la Chine n'est pas contaminée par un agent pathogène visé par les lois et la réglementation de la Chine et du Canada. La viande de boeuf congelée est salubre, sécuritaire et propre à la consommation humaine; et,
  • 6) La viande de boeuf provient de bovins de moins de 30 mois au moment de l'abattage, et provient de fermes, d'abattoirs et d'établissements qui ont mis en oeuvre un système d'identification efficace à partir du lieu d'origine.
Restrictions d'importation

Les bovins destinés à l'abattage et l'exportation ne pourront pas entrer en contact avec des bovins vivants ou toute autre espèce animale qui ne respectent pas les exigences de la Chine durant la période de transport (comprenant le transport de la ferme à l'abattoir et au lieu d'abattage). La viande de bœuf congelée destinée à l'exportation vers la Chine ne peut pas être transformée avec l'un ou l'autre des produits suivants :

  • 1) Des produits provenant d'autres espèces;
  • 2) Des produits d'animaux non conformes aux exigences de la Chine.

    Un endroit précis identifié clairement dans la chambre froide sera disponible exclusivement pour l'entreposage de la viande de boeuf congelée destinée à l'exportation en Chine.

Exigences particulières concernant l'étiquetage et l'emballage

La viande de boeuf congelée exportée en Chine sera emballée au moyen de matériel d'emballage neuf, conformément aux normes d'hygiène internationales.

Une étiquette portant le nom, le pays d'origine, le numéro d'enregistrement de l'établissement et le numéro de lot pour la viande de boeuf congelée exportée en Chine sera apposée sur l'emballage intérieur. Le nom, les spécifications, le lieu d'origine (province et ville), le numéro d'enregistrement de l'établissement et le numéro de lot, la destination (Chine seulement), la date de production (année/mois/jour), la durée de vie et la température d'entreposage seront apposés sur l'emballage extérieur en chinois. La légende d'inspection des viandes du Canada sera présentée sur l'emballage.

Les étiquettes de viande de boeuf préemballée respecteront les normes et les exigences réglementaires de la Chine à propos des étiquettes des aliments préemballés. Durant le transport, l'emballage du produit ne sera pas ouvert ni changé.

Autres exigences

Afin d'empêcher la contamination par des substances indésirables, la viande de boeuf congelée destinée à être exportée en Chine respectera les exigences de santé de la Chine et du Canada durant l'emballage, l'entreposage et le transport. L'entreposage et le transport se feront dans des températures appropriées maintenant la température au coeur de la viande de boeuf congelée à moins de -18 °C.

Apparition de maladie

En cas d'épidémie de maladies infectieuses ou d'infestations parasitaires stipulées dans la liste A des lois et règlements chinois ou la section A des exigences de santé animales, l'ACIA cessera l'exportation de viande de boeuf vers la Chine, rappellera les produits et tout autre produit présentant un risque potentiel et fournira à la Chine des renseignements sur la manière dont l'incident s'est produit et la manière dont il a été contrôlé.

Pour toute occurrence au Canada de maladies infectieuses ou d'infestations parasitaires relatives aux bovins, listés sous la section B des exigences de santé animale, ou définis à la liste B des lois et règlements chinois, ou si tout autre important contaminant alimentaire peut vraisemblablement contaminer les produits de viande de boeuf, l'ACIA cessera immédiatement l'exportation de viande de boeuf congelée produite dans les zones ou les compartiments touchés, rappellera les produits et tout autre produit présentant des risques potentiels, informera l'AQSIQ et fournira des explications sur la manière dont les incidents se sont produits et ont été traités.

Si un nouveau cas d'ESB est confirmé au Canada, l'ACIA effectuera une enquête épidémiologique conformément aux recommandations du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE. L'ACIA informera l'AQSIQ de l'avancement de l'enquête. Si l'enquête épidémiologique donne lieu à un changement du statut sanitaire concernant le niveau de risque lié à l'ESB officiellement reconnu par l'OIE, l'ACIA cessera le commerce de l'exportation de viande de boeuf vers la Chine. Si un nouveau cas d'ESB est découvert au moment de l'abattage, l'ACIA :

  • 1) cessera l'exportation de la viande de boeuf provenant de bovins membres de la cohorte de naissance ou d'alimentation connue d'un cas d'ESB;
  • 2) rappellera les produits pour lesquels un certificat d'exportation a été délivré; et,
  • 3) informera la Chine immédiatement et communiquera les renseignements pertinents en détail.

À la fin de l'enquête, l'ACIA et l'AQSIQ discuteront pour rétablir le commerce en fonction des pratiques internationales.

Produits non conformes

Si la Chine estime que la viande de boeuf exportée n'est pas conforme aux exigences énoncées dans cette entente, l'AQSIQ informera l'ACIA rapidement du rappel, de la destruction ou de toute autre disposition des produits non conformes. L'ACIA et l'AQSIQ coopéreront afin de déterminer les motifs de la non-conformité et prendront les mesures correctives pour empêcher qu'elle se reproduise.

Produits éligibles

Aux fins de cette exigence, la viande de boeuf congelée correspond à de la viande de boeuf congelée désossée ou avec os, provenant de bovins de moins de 30 mois au moment de leur abattage, excluant la tête, les sabots, les viscères et les abats, le diaphragme, la viande de boeuf hachée, la viande de bœuf séparée mécaniquement ou tout autre sous-produit.

e) Processus d'approbation des établissements pour les produits de bœuf et de porc :

Les établissements d'abattage et de transformation ainsi que les entrepôts frigorifiques agréés au fédéral qui exportent de la viande de porc et de bœuf en République populaire de Chine doivent se conformer aux exigences de la Loi sur l'inspection des viandes ainsi qu'aux dispositions législatives et réglementaires chinoises sur l'hygiène vétérinaire et la santé publique applicables aux établissements chinois de transformation de la viande. Une approbation préalable des établissements exportateurs, soit abattoir, établissement de transformation ou entrepôt frigorifique, est requise pour les produits de bœuf et de porc en conformité aux exigences des protocoles respectifs. Le processus d'approbation est comme suit :

  • L'ACIA fournit au Service chinois d'inspection et de quarantaine (CIQ-SA) une liste des établissements qui souhaitent obtenir l'approbation nécessaire pour exporter leurs produits en Chine. Tous les établissements sur cette liste doivent soumettre les annexes suivantes :
  • Le CIQ-SA détermine quels établissements il souhaite inspecter.
  • Le CIQ-SA informe l'ACIA de son intention d'inspecter les établissements et demande l'assistance de l'ACIA pour les inspections.
  • Le CIQ-SA effectue les inspections et fournit à l'ACIA les rapports d'inspection des établissements visités. Le CIQ-SA forme un comité d'experts chargés d'examiner les rapports d'inspection. Il fournit à l'ACIA, en délai opportun, la liste des établissements approuvés et recommande, s'il y a lieu, des mesures à prendre à l'égard des établissements non approuvés. Lorsque jugé nécessaire, l'ACIA évaluera les établissements, avant ou après les inspections de CIQ-SA, et fera une recommandation à CIQ-SA tel qu'approprié.

En consultation avec les parties intéressées, l'ACIA coordonne les demandes d'approbation et les visites d'inspection menées par les autorités chinoises. Les demandeurs doivent assumer les coûts associés aux inspections effectuées par les autorités chinoises. l'ACIA transmet également à toutes les parties intéressées les résultats d'inspection dès qu'ils sont reçus de la Chine.

Au besoin, l'ACIA effectuera l'inspection des établissements, tant avant qu'après les inspections du CIQ-SA, et fera les recommandations appropriées au CIQ-SA.

Veuillez-vous référer à l'annexe 1.

Remarque : les autorités chinoises se réservent le droit d'inspecter les établissements approuvés en tout temps. Si l'inspection révèle que la situation à l'établissement ne reflète pas l'information fournie dans le questionnaire d'inspection complété conformément au processus d'approbation, les autorités chinoises suspendront les privilèges d'exportation de l'établissement.

f) Produits congelés cuits ou crus farcis de viande ou avec des ingrédients de viande (petits pains, boulettes, tartes)

Les produits congelés cuits ou crus farcis de viande, avec des ingrédients incluant la viande, dans une coquille ou une enveloppe à base de farine de blé peuvent être exportés en Chine. Un audit sur place des établissements de production canadiens par les autorités chinoises est requise avant que ces produits puissent être exportés.

Les ingrédients de viande dans ces produits destinés à être exportés en Chine doivent être admissibles à l'exportation en Chine.

Lorsque les ingrédients contiennent de la viande importée légalement, il doit être possible de vérifier l'admissibilité de cette viande importée à l'exportation en Chine via des documents d'importation. Plus particulièrement, les documents d'importation doivent inclure spécifiquement une déclaration des autorités compétentes du pays exportateur indiquant que le produit de viande est admissible à l'exportation vers la Chine.

Les exportateurs doivent veiller à ce que les produits exportés satisfassent aux exigences réglementaires de la Chine en matière de transformation, d'emballage, d'étiquetage, d'entreposage et de transport.

11.7.3.3 Exigences particulières ou supplémentaires d'inspection

Sous-produits de porc comestibles

Après le pré-refroidissement (comme décrit dans le MDM chapitre 17, section 17.11.4 Exigences de performance de refroidissement pour le refroidissement des carcasses et des coupes), la température du sous-produit de porc comestible final emballé (tête, sabot , queue, graisse, sang, os, organes, langue, le coeur, le foie, le poumon, le rein, l'estomac et les intestins (sauf le boyau naturel salé)) destinés à la Chine doivent être maintenus au-dessous de 3 degrés Celsius pendant le stockage.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

  1. Seul le formulaire CFIA/ACIA 4159 doit être complété pour les envois en Chine. Le formulaire CFIA/ACIA 1454 ne doit pas être complété. La partie 2 du formulaire CFIA/ACIA 4159 doit être envoyée à Ottawa au lieu du formulaire CFIA/ACIA 1454.

Remarque :

  1. Une nouvelle version du formulaire CFIA/ACIA 159 est disponible pour les inspecteurs de l'ACIA.
    • Cette version mise à jour est un formulaire PDF à remplir sur écran qui doit être imprimé sur du papier de format légal.
    • Veuillez prendre note que le(s) numéro(s) de lot doit (vent) apparaître soit sur le certificat CFIA/ACIA 4159 ou soit sur une lettre à entête de l'ACIA signée et estampillée par le vétérinaire qui a signé le certificat d'exportation.
    • Lorsque la version PDF électronique est remplie par le demandeur, il doit l'imprimer sur du papier blanc qui est le formulaire CFIA/ACIA 5744.
    • Le formulaire CFIA/ACIA 5744 contient des fonctions de sécurité et doit être commandé spécialement à cet effet. Veuillez-vous reporter à 11.3. (5)(b) pour plus de détails sur la commande des certificats d'exportation.
  2. Certains ports d'entrées en Chine exigent que les envois soient accompagnés d'un certificat d'origine. L'annexe C peut être émis à cet effet si l'exploitant/l'exportateur le demande.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Les produits doivent être emballés dans du matériel neuf répondant aux exigences sanitaires internationales. En plus de la légende d'inspection des viandes, les renseignements suivants doivent apparaître sur l'emballage : le nom et le poids du produit, le nom du fabricant, le numéro du certificat d'inspection et de quarantaine, les conditions d'entreposage, la date de production et le numéro d'agrément du fabricant approuvé par le CIQ-SA. Le conteneur d'expédition doit porter l'estampille d'exportation officielle confirmant que l'inspection menée à l'exportation a été jugée satisfaisante.

Un conditionnement en plastique doit être utilisé lors de l'emballage des produits de porc. Les stokinets ne sont pas permis pour emballer les produits destinés en Chine.

Durant l'entreposage et le transport, le produit destiné à être exporté en République populaire de Chine doit répondre aux exigences canadiennes et chinoises sur l'hygiène vétérinaire et la santé publique et ne doit pas être exposé à des substances nocives ou toxiques. Une fois le produit chargé, le conteneur doit être fermé au moyen d'un sceau officiel sous la supervision d'un agent de l'ACIA; le numéro du sceau doit apparaître sur le certificat d'inspection et de quarantaine.

11.7.3.6 Autres exigences

11.7.3.6.1 Avis d'émission de certificat d'exportation

Les autorités chinoises demandent à recevoir directement de l'ACIA certaines informations sur les envois de produits de viande certifiés pour exportation en Chine afin de les aider à déterminer l'intégrité des certificats reçus en Chine.

Les procédures suivantes doivent être mises en œuvre en réponse à la demande des autorités chinoises :

  1. Le demandeur doit compléter la version électronique Excel du tableau « Liste hebdomadaire des certificats émis pour la Chine » montrée en annexe D, disponible via le spécialiste du programme exportation du Centre opérationnel, et, à la fin de chaque semaine, doit les faire parvenir par courriel à l'adresse suivante: mpdexportchina@inspection.gc.ca, en copiant l'inspecteur de l'établissement demandeur (celui ayant délivré le certificat).

    Remarque : Si un certificat doit être annulé, un index approprié se trouve dans l'annexe D à cet effet. Cet index doit être utilisé seulement pour les certificats qui ont été soumis à l'adresse suivante : mpdexportchina@inspection.gc.ca.

  2. Le demandeur fournira une copie papier de l'annexe D, envoyée à mpdexportchina@inspection.gc.ca, portant les initiales de la personne responsable désignée par le demandeur, à l'inspecteur de l'établissement demandeur la même journée, à des fins de vérification et mise en dossier.
  3. L'inspecteur de l'établissement demandeur vérifiera l'information contenue dans l'annexe D reçue et documentera la vérification en y apposant ses initiales et la date de vérification. Cette copie de l'annexe D sera conservée en dossier avec la partie 3 des certificats d'exportation. Si une erreur est identifiée, l'inspecteur en informera le demandeur et le spécialiste à l'exportation du Centre opérationnel pour que le demandeur puisse prendre les mesures correctives appropriées.

    Remarque: la vérification peut être effectuée le jour ouvrable suivant la réception de l'annexe D lorsque les certificats sont assemblés pour être envoyés au Superviseur des contrôles à l'importation et centre d'information (voir au point 4 suivant).

  4. Selon la procédure normale, l'inspecteur de l'établissement demandeur assemble les certificats émis et fait parvenir la copie applicable à Ottawa (voir section 11.3 (a)(i)). Dans le cas de la certification émise pour les produits destinés à la Chine, l'inspecteur de l'établissement demandeur assemblera la partie 2 du formulaire CFIA/ACIA 4159 pour les poster séparément le jour ouvrable suivant la réception de l'annexe D au Superviseur des contrôles à l'importation et centre d'information à l'adresse suivante :

    Division des contrôles à l'importation
    Camelot Court, 59, chemin Camelot
    Ottawa, ON
    K1A 0Y9

    Au soin de : Superviseur des contrôles à l'importation et centre d'information

    Remarque : Dans le cas de certificat de remplacement, une photocopie de la partie 3 du certificat remplacé doit être jointe à la partie 2 du certificat de remplacement et l'annexe correspondante, le cas échéant, pour permettre une corrélation nette entre les deux documents lors de leur réception par la Division des contrôles à l'importation (DCI). Dans le cas de certificat annulé, une photocopie de la partie 3 du certificat portant la mention « annulé » doit être envoyé à la DCI.

  5. L'information reçue du demandeur sera envoyée aux autorités chinoises conformément à leur demande par la Division des programmes de viandes (DPV). De façon à prévenir des délais inutiles à la frontière, le demandeur est entièrement responsable de fournir l'information requise de façon rigoureuse et en temps opportun, celle-ci étant utilisée par les autorités chinoises lors des contrôles à l'importation.
  6. Si l'envoi est retenu dû à une erreur d'information soumise aux autorités chinoises, ne pas resoumettre l'annexe D à la DPV; l'inspecteur de l'établissement demandeur, ainsi que le spécialiste du programme exportation du Centre opérationnel devront plutôt être contactés.
  7. Si une modification devait être apportée à l'annexe D pour la Chine, les établissements qui exportent devraient envoyer leur demande au spécialiste à l'exportation du centre opérationnel, qui révisera les demandes. Les informations suivantes devraient être incluses à la demande de modification : le numéro de certificat, l'information soumise sur l'annexe D, la nouvelle information et la date de soumission de l'annexe D à l'adresse mpdexportchina@inspection.gc.ca. Le spécialiste du programme exportation du Centre opérationnel enverra les demandes acceptées par courriel à l'adresse mpdexportchina@inspection.gc.ca. Les autorités chinoises ont demandé à ce que toutes les demandes de modification concernant l'annexe D devraient être soumises à l'adresse mpdexportchina@inspection.gc.ca.

Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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