Annexe H – Liste des Documents Requis pour L'approbation des Établissements

Les documents doivent être soumis en anglais au moyen de fichiers électroniques.

1. Liste de vérification pour l'établissement^{Note de bas de page 1} désirant exporter (signée par le vétérinaire officiel).
2. Copie du certificat d'agrément de l'établissement.
3. Plan de localisation montrant clairement les alentours d'où se situe l'établissement.
4. Diagramme de production décrire les procédés de transformation en indiquant clairement où sont les points critiques (CCP).
5. Plan de l'établissement incluant les diagrammes de cheminement du personnel et des produits.
6. Résumé du plan HACCP (feuille de travail HACCP).