11.7.3 Corée (République de)

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11.7.3.1 Généralités

Pour éviter les retards douaniers, les exportateurs doivent s'assurer, avant l'exportation, que l'établissement exportateur est dûment inscrit sur la liste des établissements approuvés par les autorités coréennes.

Les exportateurs doivent savoir que la Corée a mis en place des exigences pour les résidus [Limite Maximale des Résidus (LMR)] et les critères microbiologiques concernant les produits de viande, ces derniers peuvent différer des exigences canadiennes. Les produits importés font l'objet d'analyses à leur arrivée en Corée et peuvent être rejetés s'ils sont trouvés non conformes. Des exigences particulières sont appliquées également pour l'utilisation d'attendrisseurs ainsi que de rayonnements ultraviolets et ionisants dans la transformation du bœuf et des produits de bœuf. Il incombe aux exploitants de s'assurer que leurs produits sont conformes aux exigences applicables.

Les exportateurs doivent également savoir qu'en la présence d'un seul autre cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) au Canada, le gouvernement coréen suspendra, dès la confirmation de l'ESB, ses inspections de quarantaine menées à l'importation du bœuf canadien. Le gouvernement coréen lèvera sans attendre la suspension de ses inspections de quarantaine s'il détermine que le bœuf pour exportation ne présente aucun danger pour la santé de ses citoyens en vertu de la législation coréenne relative à la prévention des maladies animales contagieuses. Si, au contraire, le gouvernement coréen détermine que le bœuf pour exportation présente un danger pour la santé publique en Corée, il en suspendra l'importation de manière à protéger la santé et à assurer la sécurité des Coréens.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

11.7.3.2.1

Certaines restrictions s'appliquent à l'importation des produits de viande bovine (voir le paragraphe 11.7.3.2.2). Par ailleurs, les chaînes de transformation utilisées pour la transformation de produits de bœuf non admissibles ne doivent pas être utilisées pour la transformation de produits de viande de porc (Annexe F) admissibles à l'exportation en Corée.

11.7.3.2.2 Produits de viande bovine

  1. Définition et interdictions
    1. « Bovin » animal domestiqué des espèces (Bos taurus et Bos indicus) qui est né et a été élevé au Canada ou qui a été légalement importé au Canada d'un pays admis à exporter du bœuf en Corée par le gouvernement coréen.
    2. « Matériel à risque spécifié » (MRS) :
      1. amygdales et iléon distal des bovins de tous les âges;
      2. cerveau, yeux, moelle épinière, crâne et colonne vertébrale des bovins de trente (30) mois ou plus au moment de l'abattage.
    3. « Bœuf pour exportation » inclut toutes les parties comestibles, y compris les os, qui proviennent des bovins de moins de trente (30) mois au moment de l'abattage. N'inclut pas les MRS : le cerveau, les yeux, la moelle épinière, le crâne et la colonne vertébrale (à l'exclusion des vertèbres de la queue, de l'apophyse transverse des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum) des bovins de moins de trente (30) mois au moment de l'abattage; la viande récupérée mécaniquement (VRM)/viande séparée mécaniquement (VSM); la viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR); les intestins (du duodénum au rectum); la viande hachée et les produits de bœuf transformés. Tous les produits de viande importés sont également exclus.
    4. « Danger lié à la salubrité alimentaire » toute caractéristique biologique, chimique ou physique qui peut rendre un aliment impropre à la consommation humaine.
    5. « Non conformité grave » danger lié à la salubrité alimentaire décelé dans un produit expédié ou durant un audit de système.
  2. Exigences/restrictions
    1. Le Canada doit avoir été indemne de la fièvre aphteuse au cours des douze (12) derniers mois ainsi que de la peste bovine, de la péripneumonie contagieuse bovine, de la dermatose nodulaire contagieuse et de la fièvre de la vallée du Rift depuis les vingt-quatre (24) derniers mois; aucune vaccination ne doit avoir été faite contre les maladies susmentionnées.
    2. Les bovins dont est issu le bœuf pour exportation ne doivent pas être des cas d'ESB soupçonnés ou confirmés ni faire partie de la progéniture ou de cohortes d'animaux chez qui l'ESB a été confirmée.
    3. L'âge des bovins, qui doivent avoir moins de trente (30) mois au moment de l'abattage, doit être déterminé sur la foi de documents autorisés par le gouvernement canadien. En l'absence de tels documents toutefois, la dentition des bovins doit être utilisée pour déterminer leur âge.
    4. Le bœuf pour exportation doit provenir de bovins abattus dans des abattoirs approuvés par le gouvernement coréen et soumis avec succès à des inspections ante mortem et post mortem par un inspecteur de l'ACIA, sous la supervision d'un médecin vétérinaire officiel du gouvernement canadien rattaché à l'établissement exportateur.
    5. Le bœuf pour exportation ne doit pas provenir de bovins qui, avant l'abattage, ont été étourdis au moyen de tiges de décérébration ou de dispositifs injectant de l'air comprimé ou un gaz dans la cavité crânienne.
    6. Le bœuf pour exportation doit avoir été transformé et manipulé d'une manière à assurer non seulement qu'il ne contient pas de MRS, de viande récupérée mécaniquement/viande séparée mécaniquement (VRM/VSM) et de viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR), mais aussi qu'il n'a pas été contaminé à leur contact.
    7. Le bœuf pour exportation doit être emballé dans des matériaux propres et hygiéniques.
    8. La production, l'entreposage et le transport de bœuf pour exportation doivent se faire d'une manière qui permet de prévenir sa contamination par des zoopathogènes transmissibles.
    9. Les unités frigorifiques ou les salles d'entreposage à froid d'un navire (ou avion) ou le conteneur de transport du bœuf doivent être fermés à l'aide d'un témoin d'inviolabilité du gouvernement canadien ou d'un témoin d'inviolabilité autorisé par ce gouvernement. Il incombe au médecin vétérinaire officiel du gouvernement canadien de vérifier la pose du témoin d'inviolabilité requis dans le cadre des procédures de vérification de routine de l'ACIA (annexe H) et de délivrer un certificat zoosanitaire.
  3. Exigences applicables aux établissements
    1. Les établissements (établissements d'abattage et de transformation) doivent être désignés par le gouvernement canadien comme étant autorisés à produire du bœuf pour exportation en Corée. Le gouvernement canadien doit faire connaître ces établissements à l'avance au gouvernement coréen. Le gouvernement coréen décide d'approuver ou non ces établissements en menant des inspections sur place ou d'autres évaluations. Les établissements d'abattage et de transformation doivent remplir l'annexe G (Forma CFIA / ACIA 5785) (Liste de vérification pour l'audit des établissements canadiens de boeuf) et fournir les documents requis listés dans l'annexe H (Liste des documents requis pour l'approbation des établissements. Cependant, tous les établissements d'entreposage fédéraux enregistrés sont éligibles à expédier les produits de bœuf qui ont été produits dans des abattoirs et des établissements de transformation approuvés. Voir l'annexe 1 pour la liste des établissements qui ont été approuvés par la Corée.
    2. Les établissements qui transforment du bœuf pour exportation en Corée doivent avoir des programmes de contrôle adéquats portant notamment sur la détermination de l'âge, l'enlèvement du MRS, l'identification des carcasses et des abats admissibles à l'exportation et le retrait des parties non admissibles à l'exportation.
    3. Les exploitants d'établissements qui transforment du bœuf et des produits de bœuf admissibles à l'exportation en Corée doivent élaborer, mettre en place et maintenir des programmes de contrôle efficaces et vérifiables qui permettent d'assurer la conformité à toutes les exigences coréennes additionnelles. Lorsqu'un établissement transforme à la fois des produits admissibles et des produits non admissibles, les mesures de contrôle en place doivent permettre de distinguer les produits non admissibles des produits admissibles tout au long des étapes de réception, de transformation, d'expédition et de distribution. Les mesures de contrôle peuvent inclure des procédures de surveillance, de vérification et de rectification.
    4. Le gouvernement coréen peut, après avoir mené des inspections sur place dans un établissement exportateur, évaluer les originaux de ses registres/dossiers et prendre des mesures telles que la suspension de ses privilèges d'exportation s'il y relève des non conformités graves par rapport aux exigences décrites dans la présente section. Après avoir reçu l'assurance du gouvernement canadien que l'établissement a pris les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités relevées, le gouvernement coréen confirme, au moyen d'inspections sur place ou d'autres évaluations, que les mesures correctives requises ont été mises en œuvre. Lorsque le gouvernement coréen détermine que les mesures correctives prises sont adéquates, il peut lever la suspension des exportations. Le gouvernement coréen peut cependant révoquer l'approbation de l'établissement visé s'il y relève des non-conformités graves répétées.

11.7.3.2.3

La Corée n'autorise pas l'importation de produits provenant de cervidés.

11.7.3.2.4

La Corée n'autorise pas l'importation de produits de volaille.

11.7.3.2.5

Les produits de porc doivent provenir d'animaux nés au Canada ou qui y ont été élevés pendant au moins trois (3) mois avant leur abattage. Les boyaux importés d'un pays tiers, incluant les boyaux canadiens exportés dans un pays tiers pour y être transformés avant d'être retournés au Canada, ne doivent pas être utilisés pour la production de saucisses destinées à être exportées en Corée.

11.7.3.2.6

Les exploitants d'établissements où sont manipulés à la fois des produits admissibles et des produits non admissibles doivent élaborer et gérer des programmes de contrôle permettant de distinguer les produits non admissibles des produits admissibles au cours des étapes de réception, de transformation, d'expédition et de distribution.

Les programmes de contrôle doivent être examinés et jugés satisfaisants par l'inspecteur responsable. Ils doivent non seulement comprendre des procédures de surveillance, de vérification, de tenue des registres/dossiers et de rectification, mais aussi être auditables et efficaces.

*Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.*

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Bœuf et produits de bœuf

Dans le cadre des procédures d'approbation, les programmes de contrôle élaborés par l'exploitant doivent être examinés et jugés satisfaisants par l'inspecteur responsable. Ils doivent non seulement comprendre des procédures de surveillance, de vérification, de tenue des registres/dossiers et de rectification, mais aussi être auditables et efficaces. La vérification de la mise en place et la gestion des programmes de contrôle par l'exploitant doit être faite durant les procédures d'inspection de routine.

Si des mesures de non conformités graves sont relevées, l'ACIA doit immédiatement suspendre la délivrance des certificats d'exportation du bœuf provenant de l'établissement visé, puis informer le gouvernement coréen des motifs de la suspension en lui fournissant toute l'information pertinente sur la situation. Le gouvernement canadien ne peut autoriser une reprise de la production qu'après avoir déterminé que les mesures prises pour corriger la situation sont adéquates. L'ACIA informe le gouvernement coréen lorsque les mesures correctives requises ont été prises par l'établissement visé.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Les documents suivants sont requis :

  1. Bœuf/produits de bœuf :

    Annexe A doit être untilisé.

    Remarque : La délivrance du certificat doit être suspendue si un nouveau cas d'ESB est détecté au Canada tant qu'un avis contraire n'aura pas été reçu du directeur de la Division des programmes des viandes.

  2. Viande de porc
    • certificat d'inspection (formulaire CFIA/ACIA 1454);
    • annexe D;
    • certificat de spécifications (requis par certains importateurs) fourni par l'exportateur;
    • certificat d'origine (fourni par l'exportateur);
    • certification de la date d'abattage (dates précises : mois, jour, année; mois, jour-jour, année)
    • certificat de congélation (dates précises : mois, jour, année; mois, jour-jour, année) à la température space to insert name°C endroit (nom et adresse de l'établissement où la viande a été congelée);
    • certificat de poids (brut et net.)
  3. Produits de porc préparés

    Dans le cas des produits de porc préparés, les critères sont les mêmes cités ci-dessus sauf que l'annexe F doit être complétée au lieu de l'annexe D.

    Les certificats qui ne sont pas pré imprimés doivent être dactylographiés sur du papier à en-tête officiel du gouvernement ou de l'entreprise exportatrice dans le cas du certificat de spécifications et du certificat d'origine.

    Remarque :

    1. Les autorités coréennes exigent que les dates exactes d'abattage, de fabrication et de congélation soient indiquées sur les documents d'exportation officiels. Il est acceptable d'indiquer les dates de la façon suivante : mois, jour, année ou mois, jour-jour, année, année (p. ex. oct. 5-6-7-8-9 1999, et non oct. 5-9 1999).
    2. Une fois que la certification originale est émise par le vétérinaire officiel, on doit faire une photocopie du formulaire CFIA/ACIA 1454 et de l'annexe appropriée i.e., annexe A, annexe D ou annexe F, etc. et les authentifier comme étant des copies conformes du certificat original en y ajoutant les mots « Certified as a true copy », un sceau officiel original et la signature du vétérinaire officiel qui a émis la certification originale. Les deux exemplaires de la certification sanitaire applicable, l'original et une copie authentifiée (certified true copy), seront requis par les autorités coréennes pour procéder à l'inspection à l'importation.

    11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

    Sans objet

    11.7.3.6 Autres exigences

    Bœuf et produits de bœuf - En cas de non-conformité

    Lorsqu'il y a une non conformité face aux exigences sanitaires à l'importation durant l'inspection de quarantaine du bœuf menée par le gouvernement coréen, ce dernier peut appliquer les mesures suivantes :

    • Le gouvernement coréen peut retourner le bœuf d'où il provient ou le détruire s'il est trouvé non conforme aux normes sanitaires de la Corée;
    • Lorsque du MRS ou tout autre résidu désigné par le gouvernement coréen est détecté durant l'inspection de quarantaine menée par le gouvernement coréen, ce dernier peut suspendre l'exportation du bœuf provenant de l'établissement visé. En pareils cas, le gouvernement coréen peut lever ses restrictions à l'exportation selon les résultats des inspections sur place ou d'autres évaluations qu'il a menées après avoir été informé par le gouvernement canadien que les mesures correctives requises avaient été exécutées par l'établissement visé;
    • Si une non conformité grave est trouvée par rapport à ses exigences sanitaires à l'importation, le gouvernement coréen mènera au moins cinq (5) inspections consécutives (quantité des produits inspectés totalisant au moins cinq (5) fois la quantité des produits jugés non conformes) du bœuf pour exportation provenant du même établissement. Si aucune non-conformité additionnelle n'est trouvée au cours de l'inspection intensive, le gouvernement coréen reprendra l'inspection selon le mode et le rythme habituels;
    • Si deux non conformités graves sont trouvées pour du bœuf pour exportation provenant du même établissement, le gouvernement coréen peut suspendre les privilèges d'exportation de l'établissement visé jusqu'à ce que les mesures correctives requises aient été exécutées. En pareils cas, le gouvernement coréen peut lever la suspension selon les résultats des inspections sur place ou d'autres évaluations qu'il a menées après avoir été informé par le gouvernement canadien que les mesures correctives requises avaient été exécutées par l'établissement visé; et
    • Si les privilèges d'exportation d'un établissement sont suspendus, les produits qui avaient été certifiés avant la date de la suspension continueront à être admissibles aux inspections de quarantaine à l'importation.

    Une défaillance du système, comme des non-conformités graves répétées, peut entraîner une suspension pour motif de non respect des exigences sanitaires à l'importation.

    Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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