11.7.3 Cuba

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11.7.3.1 Généralités

  • L'étiquette des produits de viande préparés doit respecter les conditions convenues entre l'exportateur et l'importateur.
  • L'étiquette des produits carnés doit porter une date de production ainsi qu'une date « meilleur avant » ou d'expiration. La date de « meilleur avant » doit être convenue entre l'exportateur et l'importateur.
  • Les reins sont autorisés dans les produits de volaille séparés mécaniquement (VSM de volaille et produits en contenant).
  • Viande éligible à l'exportation vers Cuba : viande provenant d'animaux nés, élevés et abattus au Canada; viande provenant d'animaux nés aux É.-U.A., mais élevés (engraissés), et abattus au Canada; viande d'agneau ou de mouton importée de l'Australie et de la Nouvelle Zélande à condition qu'une copie du certificat d'importation pour la viande importée au Canada accompagne la certification canadienne.
  • Dans le cas des produits carnés préparés, les ingrédients carnés doivent être d'origine canadienne. Si une viande non canadienne est employée, les autorités cubaines compétentes doivent en être avisées pour qu'elles délivrent l'approbation appropriée. Une telle approbation n'est toutefois pas requise dans le cas de produits crus utilisés pour la production de produits cuits (p. ex., saucisse cuite).

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

2.1 Tous les produits carnés :

La viande crue issue d'animaux importés des É.-U.A. pour abattage immédiat n'est pas éligible pour l'exportation vers Cuba. Par contre, de tels produits peuvent être utilisés dans la production de produits cuits, tel que stipulé dans la section généralités.

2.2 Volaille :

2.2.1 Produits de volaille cuite (viande de délicatessen)

Les oiseaux dont sont issus les produits, doivent provenir de fermes localisées dans des zones libres d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie de Newcastle forme vélogénique viscérotropique. La viande dérivée d'oiseaux importés des États-Unis d'Amérique et la viande de volaille importée doivent aussi satisfaire les exigences de santé animale ci-devant.

Dans le cas de produit de volaille cuit, le produit doit être cuit à une température de 60°C pendant 30 minutes ou l'équivalent déterminé par les autorités cubaines. La cuisson à une température interne de 72°C est jugée satisfaisante.

2.2.2 Viande de volaille fraîche ou congelée

2.2.2.1 Révision de l'information sur les fiches d'élevage

Basé sur l'information obtenue de la ferme (fiche d'élevage), pendant la période d'élevage des oiseaux dont sont issus les produits, aucun symptôme de maladie d'intérêt typique de l'espèce ou une mortalité élevé n'ont été observé qui rendraient les oiseaux impropres à l'abattage pour consommation humaine. L'abattage de ces animaux était autorisé et les produits dérivés de ces oiseaux qui ont passé avec succès les inspections ante et post mortem sont propres à la consommation humaine.

2.2.2.2 Influenza aviaire faiblement pathogène

La viande doit provenir d'oiseaux originaires de fermes où aucun cas d'influenza aviaire faiblement pathogène appartenant au sous-type H5 ou H7 n'a été identifié par l'ACIA pendant les 21 jours précédant l'abattage des oiseaux.

La certification concernant l'influenza aviaire faiblement pathogène est basée sur l'information que l'ACIA obtient dans le cadre du programme de contrôle de santé animale sur l'influenza aviaire hautement pathogène.

2.3 Produits de boeuf : viande de boeuf fraîche ou congelée, viande de délicatessen contenant du boeuf et produit de boeuf en conserve :

2.3.1 Les produits suivants sont interdits : viande séparée mécaniquement, coeur, colonne vertébrale, parures et viande finement texturée issue de la colonne vertébrale, tête et tissus issus de la tête incluant la langue.

2.3.2 Matériels à risque spécifiés : lorsque le certificat en annexe C réfère aux MRS, les exigences figurant à l'annexe D du Chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes s'appliquent.

2.3.3 Les animaux, dont sont issus les produits, proviennent de fermes et troupeaux où aucuns cas d'ESB n'ont été décelé et ne sont pas ni la progéniture, ni cohortes de naissance ou ni cohortes d'alimentation d'animaux affectés par l'ESB.

2.4 Agneau ou mouton :

2.4.1 Les animaux, dont sont issus les produits, sont nés au Canada et proviennent de troupeaux sains, c.-à-d. de troupeaux qui ne sont pas sous restriction de santé animale sous la Loi sur la santé animale.

2.4.2 La viande d'agneau ou de mouton importée de l'Australie ou de la Nouvelle Zélande est admissible à l'exportation à Cuba en autant qu'une copie du certificat d'importation au Canada est jointe au certificat canadien, tel que stipulé dans la section généralités.

2.5 Contrôles opérationnels

2.5.1 Il incombe à l'exploitant de l'établissement exportateur de s'assurer que seuls des produits de viande rencontrant les exigences cubaines sont exportés à Cuba.

2.5.2 Les exploitants des établissements, où sont manutentionnés des animaux ou des produits éligibles et inéligibles, doivent avoir en place des procédures écrites permettant d'assurer que les produits inéligibles peuvent être distingués de ceux qui le sont pendant la réception, la transformation, l'expédition et la distribution.

2.5.3 Les procédures écrites doivent être revues et trouvées satisfaisantes par l'inspecteur en chef. Par la suite, la responsabilité de l'inspecteur est de vérifier les mesures utilisées pour s'assurer qu'elles sont suivies de façon acceptable.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

  1. Produits carnés comestibles : Seule l'annexe A doit accompagner l'envoi à Cuba. Le formulaire CFIA/ACIA 1454 ne doit pas être complété et doit plutôt être utilisé que pour obtenir un numéro de série qui sera inscrit sur l'annexe A. Ainsi, le formulaire CFIA/ACIA 1454 doit être annulé. La partie pour Ottawa du formulaire 1454 doit être envoyée à Ottawa brochée derrière une copie de l'annexe A. La partie pour l'inspecteur doit être conservée en dossier comme à l'habitude avec une copie de l'annexe A. Les autres parties doivent être détruites.

    Le certificat figurant à l'annexe A (la version espagnole de la formule CFIA/ACIA 1454) montre, en espagnol, les déclarations suivantes dans l'espace réservé aux exigences supplémentaires de certification :

    « De conformidad con el Programa canadiense de residuos tóxicos, la carne non contiene residuos de antibioticos, hormonas y sus metabolitos fuera de los parametros permisibles para ser considerados aptos para la salud humana.

    El caso de la carne de puerco, la carne procede de cerdos originarios de areas donde no se han registrado casos positivos de triquinosis, de acuerdo a los resultados del programma canadiense de supervision de triquina para los hatos nacionales.

    En caso de carne de aves (incluye MDM, picadillo, productos industrializados no cocidos), proceden de aves que permanecieron en (la provinciaespace(indicar el nombre) ELEGIBLE por la Republica de Cuba) que es libre de Influenza Aviar altamente patógena y de la enfermedad de Newcastle velogénico viscerotrópico.

    En caso de carne fresca de aves, la carne procede de aves que permanecieron en fincas (de provincias ELEGIBLES) donde la Influenza de Baja Patogenicidad subtipo H5 o H7 (u otro) no fue identificada por la CFIA a través de su programa de control de influenza aviar altamente patógena al menos 21 días antes del sacrificio.

    Los productos industrializados cocidos de origen aviar estan elaborados con materia prima de aves que han nacido y han criadas, sacrificadas, y procesadas en zonas libres de IAAP y que los mismos han sido sometidos a las siguiente temperaturas : (indicar la temperatura)
    60°C durante 107 segundos
    espace
    65°C durante 42 segundos espace
    70°C durante 3,5 segundos espace
    73,9°C durante 0,51 segundos espace »

    Traduction :

    D'après le programme canadien de contrôle des résidus, la viande ne renferme pas de résidus d'hormone, d'antibiotiques ni leurs métabolites en quantités dépassant les tolérances établies, et est propre à la consommation humaine.

    Dans le cas du porc, la viande provient de porc originaire d'une région où aucun cas positif de trichinose n'a été décelé par le programme de dépistage des trichines chez les porcs d'élevage.

    Dans le cas de viande de volaille (incluant MDM, viande hachée, produits de viande transformés non-cuits), la viande provient d'oiseaux originaires de (la province de espace (indiquer le nom) ÉLIGIBLE pour la République de Cuba) qui est libre d'influenza aviaire hautement pathogène et de maladie de Newcastle vélogénique viscérotropique. Dans le cas de la viande de volaille fraîche, la viande provient d'oiseaux originaires de fermes (de provinces ÉLIGIBLES) où aucun cas d'influenza aviaire faiblement pathogène sous-type H5 ou H7 (ou autre) n'a été identifié par l'ACIA dans le cadre du programme de contrôle visant l'influenza aviaire hautement pathogène pendant les 21 jours précédant l'abattage des oiseaux.
    Les produits de viande transformés cuits d'origine aviaire ont été fabriqués avec de la viande de volaille qui sont nées, ont été élevées, abattues et transformées dans des zones libres d'IAHP et ont été soumis aux températures suivantes (indiquer la température)
    60°C pendant 107 secondes espace
    65°C pendant 42 secondes espace
    70°C pendant 3,5 secondes espace
    73,9°C pendant 0,51 secondes espace

    NOTE : lorsque l'envoi contient de la viande crue importée éligible (Australie ou Nouvelle-Zélande) une copie du certificat d'importation, tel que décrit en 1 ci-haut, doit être jointe au certificat d'exportation canadien correspondant.

  2. Suif non comestible : le certificat figurant à l'annexe B doit être utilisé.
  3. Produits contenant de la viande de boeuf : le certificat en annexe C doit être émis en plus de celui indiqué au point A ci-haut.

11.7.3.5 Exigences particulières de marquage et d'emballage

Selon les conditions de l'entente entre l'importateur et l'exportateur.

11.7.3.6 Autres exigences

Sans objet


Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir ce certificat.

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