Annexe B : Échantillons pour examen en laboratoire, recherche, évaluation pour exposition commerciale

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Le Food Safety and Inspection Service (FSIS) autorise les demandes d'importation d'échantillons de produits de viande rouge et/ou de volaille destinés à un examen en laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale. Les échantillons de produits de viande rouge, de volaille et d'œufs peuvent provenir de n'importe quel pays étranger, à la condition qu'aucune restriction zoosanitaire n'ait été imposée au pays en question par l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'United States Department of Agriculture (USDA). Les importateurs qui souhaitent faire venir des échantillons de pays soumis à des restrictions zoosanitaires doivent présenter une demande de permis à l'APHIS avant d'importer de tels échantillons.

Exception faite du bœuf cuit congelé provenant de pays auxquels des restrictions sont imposées par l'APHIS, les envois de viande rouge et de volaille ne nécessitent pas d'inspection (vérification) par le FSIS à leur arrivée aux États-Unis et peuvent être expédiés directement au destinataire sans aucune autre restriction. Le FSIS peut effectuer un suivi auprès du demandeur pour vérifier que l'échantillon a été adéquatement manutentionné et qu'il a été détruit de la manière indiquée sur le formulaire.

Les échantillons de bœuf cuit congelé provenant de pays où sévit la fièvre aphteuse ou la peste bovine doivent être présentés pour réinspection dans un établissement de réinspection des importations approuvé par le FSIS avant d'être acheminés à leur destination pour un examen en laboratoire, la recherche, une évaluation ou une exposition commerciale. Les importateurs et les exportateurs doivent communiquer avec le bureau régional des importations le plus près (Regional Import Field Office – RFIO) le plus près pour obtenir l'adresse des établissements de réinspection des importations.

Les échantillons destinés à un examen de laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale ne doivent pas être vendus, distribués ou consommés par le public. Les échantillons destinés à une commercialisation à titre expérimental ou à une promotion des ventes, quel qu'en soit le volume, sont traités comme des envois commerciaux. Tous les envois commerciaux doivent provenir de pays admis à exporter et doivent être accompagnés de tous les documents requis.

(i) Avis d'intention d'importer des échantillons

L'importateur, le courtier ou le demandeur doit aviser le FSIS avant d'importer des échantillons de viande rouge ou de volaille. Les documents doivent être présentés au RIFO le plus près avant l'arrivée de l'envoi aux États-Unis.

(ii) Documents requis

A Le formulaire FSIS 9540-5, « Notification of Intent for Importation of Meat, Poultry or Egg Product Samples for Laboratory Examination, Research, Evaluative Testing, or Trade Show Exhibition » (Avis d'intention d'importer des échantillons de viande rouge ou de volaille pour un examen en laboratoire, la recherche, une évaluation ou une exposition commerciale).

B Les échantillons de viande et de produits de volaille destinés à des examens de laboratoire, à des recherches, à des essais d'évaluation ou à des expositions commerciales doivent être certifiés au moyen d'une annexe appropriée, énumérée à la section 11.7.3.4.

Le FSIS exige que l'importateur responsable du dossier ou que le demandeur avise le FSIS au moyen du formulaire FSIS 9540-5 PDF (257 ko) - (anglais seulement) et que les emballages d'expédition et les emballages individuels à l'intérieur des conteneurs comportent les informations suivantes:

  1. Nom du produit;
  2. Pays d'origine;
  3. Numéro d'établissement attribué par le système d'inspection des viandes ou des volailles du pays étranger (le cas échéant);
  4. Nom et adresse de l'établissement qui a produit le produit; et
  5. L'énoncé  « Les échantillons destinés à l'examen en laboratoire, la recherche, les essais d'évaluation ou exposition exposition commerciale. »

(iii) Limites et conditions

  • A Restrictions relatives au poids
    • Les envois de viande rouge ne doivent pas dépasser 50 lb (22,7 kg) pour chaque espèce de produit.
    • Les envois de volaille ne doivent pas dépasser 50 lb (22,7 kg) pour chaque espèce de produit.
  • B Les demandes d'importation concernant des échantillons destinés à un examen en laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale dont le poids dépasse les limites précisées au point A doivent être présentées par écrit à l'Office of International Affairs, Import Inspection Division, Washington (DC).
  • C Il appartient au demandeur de voir à ce que les échantillons ne soient utilisés que pour un examen en laboratoire, la recherche, une évaluation ou une exposition commerciale. À l'issue des analyses ou de l'exposition, il faut qu'on dispose correctement des restes d'échantillons conformément aux indications du formulaire FSIS 9540-5. Le FSIS peut effectuer un suivi pour s'assurer que l'on a disposé des restes d'échantillons (p. ex. par dénaturation ou incinération) de telle façon qu'ils ne puissent servir pour l'alimentation humaine.

(iv) Étiquetage

L'information (en anglais) suivante doit être préimprimée, estampillée ou marquée au pochoir sur les boîtes de carton et les emballages individuels (s'il y en a plus d'un) se trouvant à l'intérieur des contenants d'expédition :

  • nom du produit;
  • pays d'origine;
  • numéro d'établissement attribué par le système d'inspection des produits de viande rouge et/ou de volaille du pays étranger (le cas échéant);
  • nom et adresse de l'établissement de fabrication du produit;
  • la mention « Samples intended for laboratory examination, research, evaluative testing, or trade show exhibition » (Échantillons destinés à un examen en laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale).

Pour de plus amples renseignements sur les procédures applicables aux échantillons et pour obtenir le formulaire FSIS 9540-5, le demandeur doit consulter les Regulations and Policies du FSIS - (anglais seulement).

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