Annexe I : Avis de renvoi d'un produit refusé (formulaire FSIS 9135-1)

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Formulaire - Avis de renvoi d'un produit refusé. La description suit.
Description du formulaire - Avis de renvoi d'un produit refusé

L'Avis de renvoi d'un produit refusé, émis par le United States Department of Agriculture, a les informations suivantes :

Mot-symbole de l'Agence canadienne d'inspection des aliments

Titre : Département de l'agriculture des États-Unis d'Amérique, Service du contrôle sanitaire des produits alimentaires, Avis de renvoi d'un produit refusé

L'inspecteur doit fournir, au bas de la page, l'adresse pour l'officier canadien.

A. Emplacement actuel du produit (à compléter par l'inspecteur)

1. Numéro de l'établissement

2. Date

3. Moyen de transport

4. Numéro du conteneur ou du véhicule

5. Emplacement (préciser ville et état)

B. Destination (à compléter par l'inspecteur)

6. Numéro de l'établissement canadien

7. Destination (préciser ville et province)

C. Renseignements sur le produit refusé (à compléter par l'inspecteur)

8. Nom du produit

9. Quantité

10. Poids

11. Numéro de l'établissement du producteur

12. Numéro du lot généré par l'Automated Import Information System

13. Raison du refus d'entrée

14. Numéro du certificat sanitaire

15. Numéro d'entrée en douane

16. Signature de l'inspecteur

D. Attestation (à compléter par l'officier de contrôle canadien)

18. Numéro de l'établissement

19. Signature de l'officier de contrôle canadien

20. Date

E. Retourner le formulaire à : Adresse de l'établissement(à compléter par l'inspecteur)

Ou télécopier à :

Food Safety and Inspection Service form 9135-1 (11/29/2002)

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