Annexe L-4 : Instructions à l'intention du camionneur

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Remarque : En cas de non-conformité aux instructions et de non-présentation d'un envoi pour réinspection à un inspecteur du Food Safety and Inspection Service (FSIS) dans l'établissement de réinspection nommé ci-après, des amendesNote de bas de page 1 seront imposées par le service des douanes américaines, et l'envoi devra être retourné à l'établissement de réinspection désigné.

1. Présentez les documents suivants à l'inspecteur du Food Safety and Inspection Services (FSIS).

  • 1.1 Original du certificat d'exportation de produits de viande rouge et de volaille.
  • 1.2 Import Inspection Application and Report (Demande et rapport d'inspection des importations) (formulaire FSIS 9540-1).

2. Présentez votre envoi au port d'entrée suivant :
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  • 2.1 Présentez-vous au port d'entrée des douanes américaines.
  • 2.2 Présentez votre envoi à votre courtier des douanes américaines (en l'absence de mainlevée à la ligne d'inspection primaire). Inscrivez le numéro de déclaration douanière sur le formulaire FSIS 9540-1.
  • 2.3 Rendez-vous à l'établissement de réinspection des importations indiqué ci-après et présentez votre envoi à l'inspecteur du FSIS. Vous devez vous présenter à l'établissement de réinspection suivant :
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3. Après la réinspection, une fois l'envoi dédouané, rendez-vous à la destination finale suivante pour livraison :
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4. En cas d'imprévu, appelez un représentant de l'exportateur (nom, numéro de téléphone) :
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Signature du camionneur
(J'ai reçu, lu et compris ces instructions.)

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