Annexe L-6 : Exportation de carcasses à viande rouge aux États-Unis, procédure de sélection des échantillons à l'établissement en vue de la réinspection des importations

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Voici la procédure à suivre pour sélectionner les échantillons en vue d'une réinspection possible par les inspecteurs de l'USDA dans un poste de réinspection des importations de l'USDA. Les échantillons sont sélectionnés au hasard sous la supervision du personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) et chargés en dernier à bord du camion pour éviter qu'il soit nécessaire de vider celui-ci pour la réinspection à la frontière.

1. Avis d'exportation :

a) Un employé de l'établissement désigné informe l'inspecteur responsable de l'ACIA ou son remplaçant du nombre de demi carcasses contenues dans l'envoi devant être exporté.

b) L'envoi destiné à l'exportation doit avoir fait l'objet de la procédure qui suit dans la chambre froide des produits destinés à la vente :

  • l'envoi a été pesé;
  • le parage et la vérification du produit fini ont été effectués;
  • l'envoi a été disposé séparément dans le chargement;
  • l'envoi a été étiqueté selon sa destination;
  • l'envoi a été préparé en vue d'être chargé dans le camion qui le transportera.

2. Choix de numéros au hasard :

a) À l'aide d'un tableau de nombres aléatoires, l'ACIA choisit des numéros au hasard pour la totalité du chargement.

1. Carcasses de boeuf ou de veau.

1.1 * Si le chargement contient moins de 101 demi carcasses, ne choisir que trois échantillons.

1.2 Si le chargement contient entre 101 et 250 demi carcasses de boeuf, choisir les nombres d'échantillons indiqués pour les deux étapes d'échantillonnage suivantes :

Première étape : 4 échantillons de demi carcasses*

Deuxième étape : 3 échantillons de demi carcasses.

Si, à la deuxième étape, le nombre correspondant au numéro d'une demi-carcasse déjà choisie à la première étape est à nouveau sélectionné, passer au numéro suivant par ordre croissant.

2. Carcasses de porc, de mouton, d'agneau ou de chèvre

12 demi carcasses pour un lot de 24 000 lb ou moins.

30 demi carcasses pour un lot dont le poids se situe entre 24 001 lb et 60 000 lb.

47 demi carcasses pour un lot dont le poids se situe entre 60 001 lb et 240 000 lb.

3. Identification des échantillons :

Sous la supervision de l'ACIA, les employés de l'établissement identifient les demi-carcasses choisies à l'étape 1 et à l'étape 2 (au besoin). Les échantillons doivent être identifiés par des couleurs différentes selon qu'ils ont été choisis à l'étape 1 ou à l'étage 2 ou de manière qu'on puisse les associer à l'étape appropriée. On recommande à cette fin des rubans en plastique.

Les courroies sont étiquetées. Le personnel de l'établissement sort les échantillons et charge ceux-ci en dernier à l'arrière du camion.

Les portes du camion sont fermées au moyen d'un témoin d'inviolabilité par un inspecteur de l'ACIA. Le numéro du témoin est consigné sur le formulaire CFIA/ACIA 4546.

4. Représentativité des échantillons :

Le personnel de l'ACIA :

  1. doit s'assurer que les échantillons choisis demeurent représentatifs du chargement dans son ensemble;
  2. doit s'assurer, s'il est démontré que les échantillons ne sont pas représentatifs ou si des problèmes sont décelés, que le chargement est réinspecté, retravaillé et rééchantillonné dans la chambre froide des produits destinés à la vente;
  3. ne doit permettre aucun parage des échantillons.

5. Chargements partiels :

La procédure décrite ci-après doit être suivie.

  • L'inspecteur de l'ACIA choisit d'avance les sept numéros au hasard.
  • L'envoi partiel initial est traité comme un envoi complet.
  • Des échantillons aléatoires appropriés sont choisis pour l'envoi partiel.
  • Sous la supervision de l'ACIA, le personnel de l'établissement pose un témoin d'inviolabilité sur l'envoi partiel après avoir chargé les échantillons sélectionnés à l'arrière du camion.
  • Le chargement est complété le lendemain.

6. Pose de nouveaux témoins d'inviolabilité :

De nouveaux témoins d'inviolabilité doivent être posés sous la supervision directe d'un inspecteur de l'ACIA si, à cause d'un problème de pesée, ou d'un calcul erroné du poids, une ou plusieurs demi carcasses doivent être retirées d'un lot trop lourd. Retirer les demi carcasses en trop de l'arrière du camion, de même que leur étiquette, et étiqueter les demi-carcasses suivant celles qui ont été retirées de l'arrière du camion.

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