Annexe L : Procédures relatives à la réinspection des importations de produits de viande canadiens aux États-Unis

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

1. Introduction

En vertu des procédures américaines de réinspection des produits de viande canadiens, la marche à suivre décrite ci-après doit être respectée (voir le diagramme de l'annexe L-5).

1.1 L'exportateur doit aviser à l'avance l'exploitant de l'établissement de réinspection des importations de l'arrivée de tout envoi exporté aux États-Unis qui sera présenté pour obtenir un plan de réinspection et/ou pour une réinspection dans cet établissement.

1.2 L'exportateur doit s'assurer que tous les envois sont présentés à la frontière pour l'obtention d'un plan de réinspection et à l'établissement de réinspection des importations désigné pour une réinspection, selon les instructions d'un agent du Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l'United States Department of Agriculture (USDA).

On ne saurait trop insister sur le fait que l'établissement exportateur sera tenu responsable de tout défaut de présenter un envoi au FSIS pour réinspection (défaut de présenter un envoi – DPE). L'établissement exportateur doit conséquemment s'assurer que le camionneur reçoit les instructions nécessaires (voir l'annexe L-4) et s'acquitte de ses obligations. Le DPE est considéré comme une infraction très grave. Une forte amende est imposée à l'importateur attitré auprès des douanes américaines. Les produits en infraction peuvent faire l'objet d'autres mesures d'application si le FSIS le juge nécessaire.

De plus, les mesures suivantes seront prises contre l'établissement responsable du DPE.

1.2.1 Pour la première et la deuxième infraction, l'USDA adressera une lettre d'avertissement à l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) lui demandant d'examiner l'incident et d'établir un rapport de ses constatations.

1.2.2 Pour la troisième infraction au cours d'une période de 2 ans, l'USDA suspendra les privilèges accordés à l'établissement canadien en ce qui touche à l'exportation de produits de viande rouge et de volaille aux États Unis. L'USDA demandera aussi à l'ACIA d'enquêter sur l'incident et de lui faire part de ses constatations et des actions correctives envisagées pour fins d'évaluation par le FSIS. Si l'évaluation du FSIS donne des résultats satisfaisants, l'établissement sera inscrit de nouveau sur la liste des établissements admis à exporter aux États-Unis.

Pour éviter une désorganisation majeure de leurs activités d'exportation aux États-Unis, les exploitants d'établissements exportateurs sont exhortés à prendre les moyens nécessaires, comme ceux suggérés ci-dessus, pour ne pas être en DPE.

2. Généralités

Définitions

2.1 Plan de réinspection – Instructions de réinspection applicables à un lot de produits de viande rouge ou de volaille importés. (Assignment)

2.2 Automated Import Information System (AIIS) – Système automatisé d'information sur les importations – Système informatique qui reçoit et stocke les résultats de réinspection transmis quotidiennement des ports d'entrée aux États-Unis. Ce système compile des renseignements sur tous les pays étrangers exportant des produits de viande rouge et/ou de volaille aux États Unis. L'AIIS génère les plans de réinspection. (Automated Import Information System – AIIS).

2.3 Établissement de réinspection des importations à destination – Établissement approuvé situé aux États-Unis et qui est l'utilisateur final d'un produit canadien. Un tel établissement ne peut recevoir que des envois canadiens pour fins de réinspection par le FSIS. Les établissements exportateurs assujettis à une inspection intensive ne peuvent bénéficier d'une réinspection dans un établissement de réinspection des importations à destination. (Destination Import Facility)

2.4 Défaut de présenter un envoi – Non-présentation de produits de viande rouge ou de volaille admissibles à l'exportation aux États-Unis pour réinspection dans un établissement de réinspection des importations désigné par le FSIS ou non-présentation de tels produits à un inspecteur de l'USDA pour l'obtention d'un plan de réinspection à un port d'entrée aux États Unis. Ces produits ne doivent pas être distribués dans le commerce, et il faut communiquer avec le FSIS pour connaître la marche à suivre. Les produits doivent être retournés à l'établissement situé à la frontière canado-américaine désigné sur le formulaire FSIS 9540-1 pour l'obtention d'un plan de réinspection et/ou pour réinspection. Les produits seront détruits s'ils ont été distribués dans le commerce (et qu'ils ne peuvent être retournés intacts à l'établissement de réinspection des importations du FSIS) ou s'ils ont été soumis à une transformation ultérieure sans que le FSIS les ait réinspectés au port d'entrée aux États-Unis. Le DPE pour réinspection par le FSIS entraîne également l'imposition d'une amende par le service des douanes américaines. Il y a DPE lorsqu'un envoi n'est pas en transit vers l'établissement de réinspection des importations, n'y est pas entreposé ou n'y est pas arrivé :

  • dans les 72 heures (3 jours) si l'heure d'arrivée prévue n'a pas été modifiée (envois canadiens passant à la frontière);
  • à l'heure d'arrivée prévue (envois canadiens par avion, bateau, train). (Failure-to-Present)

2.5 Niveau de réinspection – Statut indiquant les antécédents de conformité de tout établissement/pays étranger selon le type de réinspection applicable à un produit donné. Il existe trois niveaux de réinspection possibles. (Level of Reinspection)

2.5.1 Normal – Une réinspection de niveau « normal » consiste à échantillonner au hasard un lot selon la fréquence annuelle attribuée au pays pour la catégorie de transformation concernée. Au niveau « normal », les lots ne sont pas retenus en attendant les résultats de la réinspection. (Normal).

2.5.2 Rehaussé – Une réinspection de niveau « rehaussé » découle d'une décision de gestion et non de résultats insatisfaisants pour un type de réinspection. Au niveau « rehaussé », les lots ne sont d'ordinaire pas retenus en attendant les résultats de la réinspection. (Increased)

2.5.3 Intensif – Une réinspection de niveau « intensif » est nécessaire quand les résultats d'une réinspection antérieure ne répondent pas aux exigences des États-Unis pour le type de réinspection concerné. Ne s'applique en général qu'aux produits d'un seul établissement. Au niveau « intensif », les lots sont retenus en attendant les résultats de la réinspection. (Intensified)

2.6 Lot – Groupe de produits emballés/transformés de façon similaire qui proviennent d'un même pays et d'un même établissement. Ces produits doivent tous provenir de la même espèce et appartenir à la même catégorie de transformation et à la même sous-catégorie (norme d'identité). (Lot)

2.7.1 Les inspecteurs utilisent l'information figurant sur l'étiquette, comme le nom du produit, les modalités de manutention et les directives de cuisson/chauffage pour vérifier si l'établissement exportateur a correctement classé les produits soumis à une transformation ultérieure.

2.7.2 L'AIIS génère automatiquement pour chaque lot un numéro d'identification unique. Ce numéro peut servir à {remonter à la source} de l'information concernant les importations. De multiples lots peuvent être inscrits sur un seul certificat sanitaire.

2.8 Catégories de transformation. Les catégories de transformation sont basées sur les méthodes de préparation utilisées dans l'établissement étranger.

  • 03B Cru – haché
  • 03C Cru – non haché
  • 03D Soumis à un traitement thermique – stérilité commerciale
  • 03E Non traité par la chaleur – stable à la température ambiante
  • 03F Traité par la chaleur – stable à la température ambiante
  • 03G Entièrement cuit – instable à la température ambiante
  • 03H Traité par la chaleur sans être entièrement cuit – instable à la température ambiante
  • 03I Contient des inhibiteurs secondaires – instable à la température ambiante

Le FSIS échantillonne et analyse les produits prêts à manger des catégories O3E, O3F, O3G et O3I. Les analyses comprennent la recherche de Listeria monocytogenes et de Salmonella dans tous les produits prêts à manger ainsi que la recherche d'E. coli O157:H7 dans les {galettes} cuites et les saucissons fermentés secs et semi-secs.

Pour plus de détails sur les catégories de transformation, voir le site Web du FSIS (anglais seulement). Voir la partie 1, section 2, catégories de transformation, sous-catégories et types d'inspection pour l'AIIS.

2.9 Échantillon – Une ou plusieurs unités de produit sélectionnées au hasard dans un lot et utilisées pour déterminer si le lot est acceptable ou non. La taille de l'échantillon correspond au nombre d'unités de produit dans l'échantillon. (Sample)

2.10 Lots exemptés – Lots auxquels n'est pas attribué un type de réinspection mais que l'inspecteur vérifie pour en évaluer l'état général (y compris les dommages causés par le transport) et vérifier l'exactitude de l'étiquette du contenant d'expédition, du dénombrement des unités, de l'étiquette des produits et du certificat sanitaire étranger. Remarque : Les produits importés du Canada de type « exempté » ne sont pas étalés et font l'objet d'une vérification superficielle à l'arrière du camion. (Skip Lot)

3. Exigences applicables aux établissements de réinspection des importations des États-Unis

Les établissements qui sont exploités depuis le 10 août 1992 et qui sont situés à la frontière canado-américaine ne sont pas tenus de disposer de compartiments de réfrigération ou de congélation de dimensions suffisantes pour contenir tous les produits périssables entreposés ou retenus. Remarque : Un envoi assujetti à un niveau intensif de réinspection ou retenu volontairement par l'importateur ne peut être transporté hors des locaux d'un établissement de réinspection des importations pendant qu'il fait l'objet d'une retenue; il peut toutefois être entreposé dans un camion ou une remorque, réfrigéré sur les lieux en attendant les résultats d'inspection.

4. Exigences applicables aux établissements canadiens

4.1 Demande et rapport d'inspection des importations (9540-1)

4.1.1 Avant l'entrée du produit aux États-Unis, un employé de l'établissement canadien qui exporte des viandes rouges ou des volailles aux États-Unis doit effectuer ce qui suit :

  1. Remplir le formulaire FSIS 9540-1 « Import Inspection Application and Report » (Demande et rapport d'inspection des importations) (voir les annexes L-1 et L-2); transmettre directement le formulaire par télécopieur à l'établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine de son choix.
  2. Pour savoir comment remplir le formulaire ou savoir à qui le transmettre par télécopieur, communiquer avec :

    Office of International Affairs (OIA), Import Inspection Division
    Washington, DC
    Téléphone : 202-720-9904
    Télécopieur : 202-720-7900
    Heures d'ouverture : de 7 h à 16 h 30 (HE), du lundi au vendredi, sauf les jours fériés

  3. Pour les envois en provenance du Canada qui passent la frontière aux douanes (par camion), l'exportateur doit :
    1. indiquer l'heure d'arrivée prévue dans la case 31 (remarques) du formulaire FSIS 9540-1 transmis par télécopieur pour que le FSIS soit informé de l'heure et de la date d'arrivée prévues de l'envoi à l'établissement de réinspection des importations; et
    2. s'assurer que l'heure d'arrivée prévue est comprise dans la période de 72 heures suivant la date indiquée à la case 26 du formulaire FSIS 9540-1; et
    3. s'assurer que l'envoi est présenté pour réinspection à l'établissement de réinspection des importations désigné par le FSIS dans les 72 heures (incluant les fins de semaine et les jours fériés) qui suivent l'heure de réception du formulaire FSIS 9540-1 par le personnel de réinspection des importations.
  4. Pour les envois en provenance du Canada qui ne passent pas la frontière aux douanes par camion, l'exportateur n'est pas tenu de se conformer à la règle des 72 heures (3 jours ouvrables) mentionnée au point 4.1.3 ci-après. Pour un envoi expédié aux États Unis par avion, par bateau ou par train (à l'exception des gras comestibles), transmettre par télécopieur le formulaire FSIS 9540-1 à l'établissement de réinspection des importations désigné aux cases 12 et 13 du formulaire. Inscrire, dans la case « Remarques », l'heure d'arrivée prévue de l'envoi à l'établissement de réinspection des importations. Sur réception du formulaire transmis par la direction de l'établissement de réinspection des importations, le personnel d'inspection vérifie si une heure d'arrivée prévue est inscrite sur le formulaire. Si aucune heure d'arrivée prévue n'est inscrite, le formulaire est retourné à la direction de l'établissement pour qu'on demande l'heure d'arrivée prévue à l'établissement de fabrication, à l'expéditeur ou au demandeur. La direction de l'établissement doit retourner au personnel d'inspection le formulaire avec une heure d'arrivée prévue. Le personnel d'inspection surveille l'arrivée d'un envoi en se reportant à l'heure d'arrivée prévue inscrite sur le formulaire FSIS 9540-1.

Remarque : Si aucune heure d'arrivée prévue n'est obtenue pour un envoi canadien, l'inspecteur des importations doit transmettre par courriel les détails de l'envoi (établissement de fabrication, produit, etc.) à l'IID-HQ (administration centrale [Headquarters] de l'Import Inspection Division), à importinspection@fsis.usda.gov, pour fins de suivi auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA).

Si l'envoi n'est pas arrivé à l'établissement de réinspection des importations désigné à l'heure d'arrivée prévue, le personnel d'inspection doit consulter l'AIIS pour vérifier si l'envoi n'a été réinspecté dans un autre établissement de réinspection des importations.

  1. Si l'envoi canadien a été exempté de réinspection dans un autre établissement de réinspection des importations, aucune autre mesure n'est requise.
  2. Si l'envoi canadien est à inspecter (il n'est pas exempté), le personnel d'inspection confirme le statut de l'envoi avec le personnel d'inspection de l'établissement où le plan de réinspection a été délivré.
  3. Si aucun plan de réinspection n'a été délivré, l'inspecteur des importations demande à la direction de l'établissement de réinspection des importations de confirmer le statut de l'envoi.

Si l'envoi est en route, le personnel d'inspection des importations doit obtenir une heure d'arrivée prévue mise à jour de la direction de l'établissement de réinspection des importations. Lorsqu'une heure d'arrivée prévue n'a pas été respectée, la direction de l'établissement de réinspection des importations doit effectuer un suivi dans les 24 heures qui suivent.

Remarque : Si l'envoi est annulé, le représentant de l'établissement d'exportation ou de fabrication doit transmettre par télécopieur l'avis d'annulation au RIFO (Regional Import Field Office). Le RIFO annule l'envoi dans l'AIIS et transmet l'avis d'annulation de l'envoi à l'établissement de réinspection des importations inscrit sur le formulaire FSIS 9540-1.

Si l'envoi est entré aux États-Unis sans qu'un plan de réinspection ne soit délivré, on considère qu'il s'agit d'un DPE.

A. Si l'envoi n'est pas arrivé à l'établissement de réinspection des importations désigné à l'heure d'arrivée prévue, l'inspecteur du FSIS en poste dans cet établissement demande à la direction de l'établissement de réinspection des importations de confirmer le statut de l'envoi.

  1. Si l'envoi est en route, il faut obtenir une heure d'arrivée prévue mise à jour.
  2. Si l'envoi a été annulé, l'exportateur canadien doit annuler le formulaire FSIS 9540-1 versé dans les dossiers de l'établissement de réinspection des importations.
  3. Si l'envoi est entré aux États-Unis sans qu'un plan de réinspection ne soit délivré, on considère qu'il s'agit d'un DPE.

4.1.2 Modifications – Il est souhaitable que l'exportateur canadien transmette par télécopieur le formulaire FSIS 9540-1 à un moment se rapprochant le plus possible du départ de l'envoi vers les États Unis pour qu'il ne soit pas nécessaire de modifier le formulaire.

  1. La copie du formulaire FSIS 9540-1 transmise par télécopieur sert de préavis indiquant qu'un envoi est en route pour les États-Unis. Des lots additionnels peuvent être ajoutés au certificat sanitaire canadien; cependant, un formulaire FSIS 9540-1 modifié doit être présenté au FSIS avec l'envoi. Remarque : L'ajout de lots peut retarder la réinspection à l'établissement de réinspection des importations désigné.
  2. Peu importe l'endroit où se trouve le camion, une fois le formulaire FSIS 9540-1 envoyé par télécopieur, les modifications au formulaire FSIS 9540-1 concernant l'établissement de réinspection (cases 12 et 13) ne sont autorisées qu'en situation d'urgence ou si la fermeture du port d'entrée aux États-Unis (case 3) par les autorités américaines ou canadiennes entraînait des délais inhabituels pour les envois. Les situations d'urgence sont définis les incendies, les explosion, les déversement de produits chimiques, les bombardements, les alertes à la bombe, les manifestations, les ouragans, les tornades, les tremblement de terre, les inondations, les pannes d'électricité et les blessures.
  3. L'Office of International Affairs (OIA) doit être consulté avant la modification d'une demande pour les raisons mentionnées ci-dessus. Durant les fins de semaine et les congés, les noms et numéros de personnes-ressources avec qui communiquer en cas d'urgence seront fournis aux personnes qui téléphoneront à l'OIA.
  4. Une fois autorisée la modification du formulaire FSIS 9540-1, les envois peuvent être acheminés au nouvel établissement de réinspection des importations désigné.
  5. Tout établissement assujetti à une inspection intensive au moment où un envoi est en transit est autorisé à modifier le formulaire FSIS 9540-1 afin qu'il reflète les poids effectifs. L'envoi doit être transporté vers le port d'entrée aux États-Unis ou à l'établissement de réinspection des importations désigné. L'exportateur canadien doit transmettre directement le formulaire FSIS 9540-1 modifié (sur lequel figurent les poids effectifs) à l'établissement de réinspection des importations désigné.

4.1.3 Annulations – En cas de l'annulation d'un envoi, l'exportateur canadien doit aviser par écrit l'inspecteur des importations de l'établissement de réinspection des importations désigné avant l'expiration du délai de trois jours ouvrables. Le défaut d'aviser le FSIS en cas d'annulation d'envoi peut entraîner des délais pour les envois subséquents. Lorsqu'un envoi est annulé, le certificat sanitaire CFIA/ACIA 4546, les marques d'expédition (numéro du timbre d'exportation) et le formulaire FSIS 9540-1 ne peuvent pas être réutilisés. Le produit doit être certifié de nouveau par l'ACIA avant son expédition.

4.1.4 L'original du formulaire FSIS 9540-1 et l'original du certificat sanitaire doivent accompagner l'envoi aux États-Unis. Une fois que le formulaire FSIS 9540-1 a été transmis par télécopieur, l'envoi doit être présenté pour réinspection par le FSIS dans les trois (3) jours ouvrables, sinon l'établissement exportateur doit communiquer avec l'établissement de réinspection des importations désigné pour l'informer du moment d'arrivée de l'envoi. Remarque : Le numéro de déclaration douanière des États-Unis doit être inscrit sur le formulaire FSIS 9540-1 accompagnant l'envoi. Aucun plan de réinspection ne sera délivré tant que cette exigence n'aura pas été satisfaite.

4.2 Groupement des produits d'un lot

Un lot est défini comme un groupe de produits emballés de façon similaire qui proviennent d'un même établissement. Ces produits doivent tous provenir de la même espèce et appartenir à la même catégorie de transformation et à la même sous-catégorie (norme d'identité).

4.2.1 Les espèces sont classées comme suit : boeuf, veau, porc, agneau, mouton, chèvre, cheval, poulet, dindon, pintade, pigeonneau, canard, oie, ratites, combinaison de volailles et combinaison de viandes rouges et de volailles.

4.2.2 Les procédés de transformation sont classés comme suit.

  • 03B Cru – haché
  • 03C Cru – non haché
  • 03D Soumis à un traitement thermique – stérilité commerciale
  • 03E Non traité par la chaleur – stable à la température ambiante
  • 03F Traité par la chaleur – stable à la température ambiante
  • 03G Entièrement cuit – instable à la température ambiante
  • 03H Traité par la chaleur sans être entièrement cuit – instable à la température ambiante
  • 03I Contient des inhibiteurs secondaires – instable à la température ambiante

4.2.3 Les types d'emballage sont classés comme suit.

  • demi-carcasses, carcasses
  • emballages
  • boîtes métalliques

4.2.4 Description du produit – Case 17

La description du produit doit refléter fidèlement le nom du produit figurant sur l'étiquette et indiqué sur le certificat d'exportation. S'il y a une norme ou une définition dans la réglementation, le nom du produit doit refléter le nom prescrit (voir l'étiquette approuvée). Sinon, le nom commun ou le nom usuel du produit, ou une désignation descriptive véridique, doit être indiqué. Les allégations concernant la production animale ne font pas partie du nom du produit et ne doivent figurer ni sur le certificat sanitaire, ni sur le formulaire FSIS 9540-1.

Les produits à ingrédient unique, comme les coupes de viande primaires ou secondaires, désossées ou non, peuvent être groupés sur une même demande. Par exemple, un envoi renfermant 50 boîtes des longes de boeuf désossées, d'un poids total de 2 500 lb, et 50 boîtes de côtes de boeuf non désossées, d'un poids total de 2 500 lb, pourrait être inscrit sur le formulaire FSIS 9540-1 comme un lot de morceaux de viande d'un poids net de 5 000 lb, à la condition que les boîtes portent les mêmes marques d'expédition. Si l'envoi renferme du boeuf haché ou de la viande désossée pour la fabrication (parures), ces produits doivent être inscrits en tant que lots distincts (voir à l'annexe L-3 des exemples précis sur la façon d'inscrire les produits sur le formulaire FSIS 9540-1).

Remarque :

  1. Au maximum neuf (9) lots peuvent être inscrits sur le formulaire FSIS 9540-1. Il faut utiliser, au besoin, un autre formulaire et cocher « suite » dans la case 1.
  2. Le certificat d'exportation (CFIA/ACIA 4546) peut concerner des lots de produits provenant de plusieurs espèces ou appartenant à plusieurs établissements ou à plusieurs catégories de transformation. Si c'est le cas, il faut remplir un autre formulaire faisant suite au formulaire initial FSIS 9540-1 pour chaque établissement, catégorie de transformation ou espèce.
  3. Case 22 du formulaire FSIS 9540-1 – Le poids net doit être arrondi. Ne pas inscrire les décimales.
  4. Distribution du formulaire FSIS 9540-1 (point A) – Dans le cas du Canada, il n'est pas nécessaire de remettre le formulaire FSIS 9540-1 à un agent officiel des douanes américaines avant de le présenter à l'inspecteur du FSIS à la frontière.

4.3 Choix d'un établissement de réinspection des importations

L'établissement exportateur canadien peut faire réinspecter ses produits dans n'importe quel établissement de réinspection des importations dûment approuvé par les États-Unis (son choix doit être inscrit sur le formulaire FSIS 9540-1), pourvu que cet établissement possède la capacité nécessaire pour inspecter le produit expédié. Cependant, un plan de réinspection doit être obtenu à un établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine si l'envoi est transporté par voie terrestre.

Exception : Pour les envois « sous douane » expédiés par voie ferroviaire en vue d'être transbordés dans un navire à destination d'un état insulaire (Hawaii) ou d'un territoire américain (p. ex. Puerto Rico, Guam), le plan de réinspection est obtenu à l'établissement de réinspection des importations désigné. Une liste à jour de ces établissements est accessible auprès de l'OIA. Il faut communiquer avec l'établissement pour déterminer si celui ci possède la capacité d'inspection nécessaire.

4.4 Établissements canadiens assujettis à une surveillance intensive

Dans le cas des établissements exportateurs assujettis à une surveillance intensive, la réinspection ne peut avoir lieu dans un établissement de réinspection des importations à destination.

4.5 Disposition des contenants dans les camions

Les contenants d'expédition placés à l'arrière du camion doivent être disposés de manière que l'étiquetage soit visible à l'ouverture des portes du camion, afin que l'inspecteur de l'USDA-FSIS puisse procéder à une vérification en suivant les procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe. La vérification des étiquettes n'est effectuée que pour les produits visibles à l'arrière du véhicule (lots exemptés).

4.6 Port d'entrée aux États-Unis

À son arrivée aux États-Unis, le camionneur peut obtenir un plan de réinspection en s'adressant à un inspecteur du FSIS dans n'importe quel établissement de réinspection des importations américain situé à la frontière canado-américaine. Cet établissement n'est pas nécessairement le même que l'établissement désigné pour la réinspection (celui-ci est identifié à la case 12 du formulaire FSIS 9540-1). Cependant, si une partie de l'envoi est de type « à inspecter », l'envoi ne peut être inspecté qu'à l'établissement de réinspection des importations désigné sur l'original du formulaire FSIS 9540-1.

5. Établissement de réinspection des importations des États-Unis (responsabilités)

Le représentant de l'établissement de réinspection des importations n'est pas tenu d'accuser réception du formulaire FSIS 9540-1. Toutefois, le jour où ce formulaire est reçu, la direction de l'établissement est censée le remettre à l'inspecteur des importations du FSIS.

Il est fortement recommandé à l'exportateur de demander à l'exploitant de l'établissement de réinspection des importations de l'aviser immédiatement lorsque le camionneur ne se présente pas pour la réinspection à l'intérieur de la période prévue.

Dans de telles conditions, l'exportateur peut communiquer avec le transporteur et s'assurer que les mesures nécessaires sont prises pour que l'envoi soit présenté pour réinspection tel qu'il est exigé.

6. Attribution du plan de réinspection

6.1 Le plan de réinspection peut être obtenu d'un inspecteur du FSIS dans n'importe quel établissement de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine une fois l'envoi arrivé dans cet établissement. Les plans de réinspection ne doivent pas être délivrés avant l'arrivée de l'envoi, à moins qu'une période d'arrêt technologique de l'AIIS soit prévue durant le quart de travail. En pareil cas, les plans peuvent être délivrés mais ne doivent pas être remis à l'exportateur ou à la direction de l'établissement de réinspection des importations tant que l'envoi n'est pas arrivé sur les lieux de l'établissement. Le personnel d'inspection doit vérifier l'exactitude de l'information saisie dans l'AIIS d'après la copie du formulaire FSIS 9540-1 transmise à l'avance (par télécopieur) ainsi que d'après le certificat sanitaire et le formulaire FSIS 9540-1 accompagnant l'envoi, et ce, avant la délivrance du plan de réinspection.

6.1.1 Si le plan de réinspection est de type « exempté », l'inspecteur vérifie l'envoi et les documents s'y rattachant conformément aux procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe.

6.1.2 Si l'envoi est de type « à inspecter », il doit être acheminé vers l'établissement de réinspection des importations désigné à la case 12 du formulaire FSIS 9540-1 (si cet établissement diffère de celui où se trouve l'envoi) pour y être réinspecté conformément à la section 8.5 de la présente annexe. L'inspecteur doit signer le formulaire FSIS 9540-1 dans la case 27 et expédier l'envoi enregistré dans l'AIIS à l'établissement de réinspection des importations où il doit être réinspecté.

6.2 L'omission de présenter un envoi à un inspecteur du FSIS à son arrivée à la frontière canado américaine pour l'obtention d'un plan de réinspection est considérée comme un DPE. Les produits que renferme cet envoi ne doivent pas être distribués dans le commerce, et il faut communiquer avec le personnel du FSIS pour obtenir ses instructions. Les produits doivent être retournés à l'établissement désigné situé à la frontière canado-américaine pour l'obtention d'un plan de réinspection et/ou une réinspection. Les produits seront détruits s'ils ont été distribués dans le commerce (et qu'ils ne peuvent être retournés intacts à l'établissement de réinspection des importations du FSIS) ou s'ils ont été soumis à une transformation ultérieure sans que le FSIS les ait réinspectés au port d'entrée aux États-Unis. Le FSIS demandera également au service des douanes américaines d'émettre un avis de restitution et imposera les amendes/sanctions applicables. Voir aussi la section 1.2.

7. Établissement de réinspection à destination (responsabilités)

7.1 Le privilège de réinspection à destination n'est accordé que pour les envois canadiens. Les établissements souhaitant qu'on leur octroie un tel privilège doivent en faire la demande au bureau de district responsable.

7.2 L'établissement de réinspection des importations à destination doit transmettre au bureau de district la date et l'heure d'arrivée prévues des envois canadiens, et ce, dans un délai raisonnable. L'organisation du travail des inspecteurs en est ainsi facilitée. Il appartient au propriétaire/importateur de l'envoi d'effectuer les démarches nécessaires pour obtenir un plan de réinspection en dehors des heures normales de travail.

7.3 Tous les envois en route vers un établissement de réinspection des importations à destination doivent passer par un établissement américain de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine pour l'obtention d'un plan de réinspection. Si, pour un lot exempté, on remarque des dommages survenus durant le transport, des irrégularités sur le certificat sanitaire ou un étiquetage incorrect, on doit effectuer les correctifs nécessaires à l'établissement frontalier avant que l'acheminement de l'envoi puisse se poursuivre.

7.4 Si un établissement exportateur est assujetti à une surveillance intensive, sa réinspection ne peut avoir lieu dans un établissement de réinspection des importations à destination.

8. Responsabilités de l'inspecteur des importations de l'USDA

8.1.1 Défaut de présenter un envoi (DPE). L'inspecteur du FSIS doit suivre le protocole décrit dans le manuel du FSIS sur les importations en ce qui a trait au DPE. Pour plus de détails à ce sujet, voir le site Web du FSIS (partie 4, section 1, pièce jointe 5), à : http://www.fsis.usda.gov/oppde/op/IIM/TOCIIM.htm

8.2 À l'arrivée de l'envoi, l'inspecteur des importations doit procéder comme il est indiqué ci-après.

8.2.1 Examiner l'original du certificat sanitaire canadien selon les procédures de vérification en vigueur.

8.2.2 Examiner le formulaire FSIS 9540-1 et le comparer à la copie du même formulaire transmise par télécopieur.

8.2.3 Si l'un ou l'autre de ces documents n'accompagne pas l'envoi, l'inspecteur ne doit pas procéder à la réinspection des importations avant d'avoir reçu les documents nécessaires. L'information figurant sur le formulaire FSIS 9540-1 qui accompagne l'envoi doit concorder avec celle du certificat sanitaire canadien. L'inspecteur doit, au besoin, corriger l'information qui avait été saisie dans l'AIIS d'après les renseignements figurant sur la copie du formulaire FSIS 9540-1 transmise à l'avance par télécopieur. Un plan de réinspection peut alors être demandé.

8.2.4 Modifications. Si l'établissement de réinspection des importations désigné a été changé sur le formulaire FSIS 9540-1, il faut déterminer s'il y a effectivement situation d'urgence ou fermeture du port d'entrée aux États-Unis comme il a été invoqué pour effectuer le changement (voir le point 4.1.2(2) ci-dessus). S'il n'y pas de raison valable de changer l'établissement de réinspection des importations désigné, l'envoi auquel est attribué le plan de réinspection doit être dirigé vers l'établissement de réinspection des importations désigné sur le formulaire FSIS 9540-1 initial. L'inspecteur peut, s'il le juge nécessaire, communiquer avec le personnel d'inspection de l'établissement de réinspection des importations désigné initialement ou avec le personnel de l'OIA pour vérifier s'il y a effectivement situation d'urgence ou fermeture du port d'entrée aux États-Unis.

8.2.5 Si la situation d'urgence est vérifiée, l'inspecteur des importations obtient le plan de réinspection généré par l'AIIS.

Des échantillons sont sélectionnés dans les envois de carcasses d'animaux qui ne sont pas dans un contenant d'expédition (autre que la remorque) et sont identifiés par l'ACIA. Ces envois doivent être scellés par l'ACIA au moyen de témoins d'inviolabilité, et les numéros de ces témoins d'inviolabilité doivent être indiqués sur le certificat sanitaire. Le personnel d'inspection doit vérifier que les témoins sont intacts et correspondent aux numéros indiqués sur le certificat sanitaire. Si le témoin est brisé, manquant ou n'est pas du type approprié, le chargement doit être rejeté, à moins qu'une preuve suffisante montrant que l'envoi ne devrait pas être rejeté soit présentée à l'inspecteur du FSIS (p. ex. un employé de l'APHIS [Animal and Plant Health Inspection Service]/Customs/CBP [Customs and Border Protection] a brisé le témoin et l'inspecteur vérifie que c'est effectivement ce qui s'est produit avant l'obtention d'un plan de réinspection).

Il est possible qu'un témoin autre que ceux de l'ACIA utilise se trouve sur l'envoi et que le numéro de ce témoin ne corresponde pas à celui du certificat. S'il s'agit du témoin d'un autre organe/agence du gouvernement canadien ou du gouvernement américain, l'envoi peut être accepté s'il est accompagné d'une lettre officielle expliquant pourquoi le témoin a été changé.

8.3 Tous les chargements doivent être présentés à un inspecteur des importations du FSIS. Si le plan de réinspection est de type « exempté », l'inspecteur vérifie l'envoi et les documents s'y rattachant en suivant les procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe. Si le plan de réinspection est de type « à inspecter », l'inspecteur doit signer le formulaire FSIS 9540-1 dans la case 27, et l'envoi est dirigé vers l'établissement de réinspection des importations désigné à la case 12 du même formulaire, comme il est prévu à la section 8.5 de la présente annexe.

8.4 Estampillage des produits

  • Les estampilles « U.S. Inspected & Passed » ne sont pas apposées sur les produits et les contenants d'expédition provenant du Canada.
  • À l'exception des carcasses de viande rouge, tous les produits et les contenants d'expédition dont le dédouanement est refusé suivant à la réinspection seront identifiés clairement avec l'estampille « U.S. Refused Entry » apposée à un endroit bien en vue sur les produits ou contenants.

8.4.1 Chargements « exemptés »

8.4.1.1 Les chargements exemptés ne sont pas étalés, mais leur vérification doit être effectuée dans les locaux officiels de l'établissement de réinspection des importations (c.-à-d. dans une aire d'expédition ou un quai de chargement).

8.4.1.2 Sans entrer dans le véhicule, l'inspecteur fait ouvrir les portes du camion et vérifie l'état général de la portion de l'envoi qui se trouve à l'arrière du véhicule. Tout dommage manifeste survenu pendant le transport doit être traité conformément à la partie 4, section 11, du manuel du FSIS sur les importations.

8.4.1.3 L'inspecteur examine la portion de l'envoi qui se trouve à l'arrière du véhicule pour déterminer si elle est conforme aux renseignements figurant sur le certificat sanitaire. Il détermine aussi si la plaque-étiquette ou l'étiquette des contenants d'expédition des produits visibles à l'arrière du véhicule porte les marques d'expédition, le nom ou le type de produit, le numéro de l'établissement étranger et le pays d'origine. Si l'étiquette de contenants d'expédition situés à l'arrière du véhicule n'est pas visible, l'inspecteur doit demander qu'on les sorte du camion ou qu'on les tourne.

8.4.1.4 L'inspecteur refuse le dédouanement de l'envoi si le véhicule contient un autre envoi susceptible de contaminer ou falsifier des produits comestibles. L'inspecteur doit consulter un superviseur avant de refuser un dédouanement.

8.4.2 Estampillage du certificat sanitaire

  1. Lorsqu'un envoi est « exempté » ou est « inspecté et accepté », l'inspecteur appose sur le certificat sanitaire l'estampille « U.S. Inspected & Passed » et verse dans ses dossiers le certificat concernant l'envoi, avec les autres documents connexes.
  2. Lorsque le dédouanement d'un produit est refusé, l'inspecteur appose sur le certificat sanitaire l'estampille « Refused Entry » et consulte la partie 4, section 11, du manuel du FSIS sur les importations.

8.4.3 Estampillage et signature du formulaire FSIS 9540-1

Si un lot est accepté après la réinspection, l'inspecteur signe le formulaire FSIS 9540-1 à la case 29 et y appose l'estampille « U.S. Inspected & Passed ». L'établissement de réinspection des importations peut faire une copie du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et retourner l'original à l'inspecteur. L'original du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et les documents connexes sont versés dans les dossiers de l'inspecteur. Si un lot n'est pas accepté à la réinspection, l'inspecteur appose sur le formulaire FSIS 9540-1 l'estampille « U.S. Refused Entry ». L'établissement de réinspection des importations peut faire une copie du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et retourner l'original à l'inspecteur. L'original du formulaire FSIS 9540-1 estampillé et les documents connexes sont versés dans les dossiers de l'inspecteur.

8.5 Procédures de réinspection

8.5.1 Saisie des données – AIIS (ou type de réinspection)

8.5.1.1 L'information apparaissant sur le formulaire FSIS 9540-1 et le certificat sanitaire étranger est saisie dans l'écran de saisie de l'AIIS.

8.5.1.2 Un plan de réinspection n'est délivré que pour un produit présenté pour réinspection.

8.5.1.3 L'inspecteur effectue tous les types de réinspection générés par l'AIIS, à moins d'indication contraire.

8.5.1.4 Lorsque l'inspecteur a des doutes sur l'authenticité, la comestibilité ou l'intégrité d'un produit, il doit, avec l'approbation du superviseur de circuit, effectuer tous les types de réinspection voulus en plus de suivre les plans de réinspection générés par l'AIIS.

8.5.2 Présentation des lots

8.5.2.1 L'importateur doit décrire chaque lot visé par le certificat sanitaire étranger sur le formulaire FSIS 9540-1, avec la taille du lot à présenter pour fins de réinspection.

8.5.2.2 L'établissement de réinspection des importations doit présenter le lot de la manière décrite ci-après.

  1. Le lot est disposé de manière que l'inspecteur puisse procéder à la réinspection en toute sécurité.
  2. La probabilité d'être sélectionnée doit être la même pour chacune des unités du lot.
  3. Le lot est réparti uniformément de manière que l'inspecteur puisse facilement en vérifier la taille. Ainsi, lorsque le lot est présenté sur des palettes, chaque palette doit contenir le même nombre de boîtes. S'il n'en est pas ainsi, l'établissement doit fournir à l'inspecteur une liste indiquant le nombre de palettes par lot et le nombre de contenants d'expédition que contient chaque palette.
  4. Le côté de chaque contenant d'expédition où se trouve l'étiquette à approuver ou à vérifier est bien en vue pour que l'inspecteur puisse lire facilement l'information figurant sur les étiquettes (nom du produit; pays d'origine; numéro de l'établissement étranger; marques d'expédition; nom et adresse de l'établissement étranger, du distributeur ou de l'importateur; au besoin, modalités spéciales de manipulation). Le petit côté de chaque contenant d'expédition doit aussi être bien en vue.
  5. Le lot est disposé de manière que l'inspecteur ait suffisamment de place pour choisir les échantillons, effectuer une vérification visuelle des étiquettes, déterminer par un examen visuel si des dommages ont été causés par le transport et effectuer un dénombrement.
  6. Les produits d'un lot ne sont pas mélangés à ceux d'un autre lot.

Remarque : Le respect des exigences énumérées aux points a) à f) ci dessus est obligatoire, mais un établissement peut présenter ses lots de manière à faciliter la conduite de ses opérations (p. ex. empilage des produits).

8.5.3 Réinspection de routine

8.5.3.1 L'inspecteur doit mener une réinspection de routine pour chaque lot. Cette réinspection doit inclure la constatation de l'état général du lot, la vérification de l'étiquette, un dénombrement et la vérification de l'exactitude de l'information figurant sur le formulaire FSIS 9540-1 et sur le certificat sanitaire étranger.

8.5.3.2 Si le nombre d'unités d'expédition présentées pour réinspection diffère du nombre indiqué sur le certificat sanitaire étranger, consulter la pièce jointe 3, partie 4, du manuel du FSIS sur les importations pour des détails sur la marche à suivre.

8.5.3.3 L'inspecteur doit identifier et faire retirer du lot tout contenant présentant des dommages évidents, subis durant le transport, à cause desquels le produit a été exposé à des conditions insalubres. Le dédouanement d'un produit endommagé de la sorte est interdit.

8.5.4 Échantillonnage

8.5.4.1 L'inspecteur doit suivre les plans d'échantillonnage appropriés pour les type de réinspection à faire ainsi que les nombres aléatoires générés par l'AIIS, sauf si le nombre d'unités constituant le lot est modifié.

8.5.4.2 Lorsqu'il attribue des numéros aux fins de l'échantillonnage de boîtes, de contenants combos, etc., l'inspecteur doit commencer dans le coin inférieur gauche de la première palette ou du premier contenant combo, et compter dans le sens des aiguilles d'une montre ou dans le sens contraire, en faisant le tour de chaque couche de la palette ou du combo. Quel que soit le sens choisi, il doit être le même pour chaque palette ou contenant combo du lot. Pour les carcasses, les quartiers et autres produits semblables accrochés à des rails, l'inspecteur doit compter les sous-unités dans l'ordre, en commençant par la première dont il s'approche.

8.5.4.3 L'inspecteur doit directement superviser la sélection des échantillons et l'apposition sur chacun d'eux de l'estampille « USDA Official Import Sample». Chaque échantillon doit être marqué une fois; les échantillons faisant partie d'un deuxième groupe d'échantillonnage (le cas échéant) doivent être marqués deux fois. Les échantillons de produits non emballés (p. ex. carcasses, quartiers) peuvent être sélectionnés sans être estampillés; cependant, s'ils sont estampillés, l'inspecteur doit s'assurer qu'une encre comestible approuvée est utilisée. Des étiquettes estampillées peuvent aussi être attachées aux unités d'échantillonnage.

8.5.4.4 L'inspecteur doit demander à l'établissement de retirer du lot tous les échantillons, y compris ceux faisant partie d'un deuxième groupe d'échantillonnage, et de les présenter de manière à faciliter le prélèvement de certaines unités et la conduite des types de réinspection appropriés.

8.5.4.5 L'inspecteur doit exerce un contrôle surveillance constant sur les échantillons, tant que le lot n'est pas totalement réinspecté et que son dédouanement n'a pas été accepté ou refusé. Lorsqu'il ne peut exerce ce contrôle personnellement, l'inspecteur doit placer les échantillons sous clef ou dans un contenant fermé au moyen d'un témoin d'inviolabilité officiel.

8.5.4.6 Les échantillons doivent toujours être manipulés de façon à ce que leur intégrité et salubrité soit maintenue.

8.5.4.7 Dans la mesure du possible, les échantillons doivent être remis dans le lot après la réinspection.

8.5.4.8 Emballages ou boîtes métalliques (p. ex. jambons en conserve ou tubes de boeuf cuit) présentés sur des palettes ou dans des contenants combos :

  1. L'importateur doit, en plus de satisfaire aux autres exigences, avoir inscrit un « X » dans la case « 19 » (sous boîte métallique ou emballage, selon le cas) du formulaire FSIS 9540-1 (voir l'annexe L-1) et avoir inscrit le nombre total de contenants combos dans la case « 20 » et le nombre de sous-unités par contenant combo dans la case « 21 ».
  2. L'AIIS détermine la taille de l'échantillon et le nombre maximal de contenants combos à échantillonner selon le nombre total de combos dans le lot et le nombre total de sous-unités par contenant combo saisi dans le système par l'inspecteur.
  3. L'inspecteur doit prélever au hasard les sous-unités d'échantillonnage dans toutes les parties du contenant combo (partie supérieure, partie médiane, partie inférieure).

8.5.4.9 Emballages ou boîtes métalliques de vrac (p. ex. jerky, pépites de poulet) présentés dans des contenants combos ou dans de très gros contenants :

  1. L'importateur doit, en plus de satisfaire aux autres exigences, avoir inscrit un « X » dans la case « 19 » (sous emballage) du formulaire FSIS 9540-1 (voir l'annexe L-1) et avoir indiqué le nombre total de combos dans la case 20. Il doit aussi avoir inscrit le nombre 18 dans la case 21 du même formulaire pour indiquer le nombre de sites d'échantillonnage par contenant combo.
  2. L'inspecteur doit multiplier le nombre de contenant combos par 18, inscrire le nombre obtenu comme nombre d'unités, puis saisir « 1 » sous emballage dans l'AIIS.
  3. À titre d'exemple, si la taille du lot est de 30 000 lb (15 contenants combos d'environ 2 000 lb chacun), à un niveau normal, l'AIIS générera une taille d'échantillon constituée de 6 nombres représentant 6 des 270 (15 x 18) sites d'échantillonnages possibles.
  4. L'estampille « USDA Official Import Sample » doit être apposée sur les sites d'échantillonnage de chaque contenant combo. Si un échantillon identifié n'est pas dans la partie supérieure du contenant combo, l'inspecteur doit demander à l'établissement de réinspection des importations d'enlever une quantité de produit suffisante pour exposer la totalité de la partie à échantillonner. Le produit enlevé pour donner accès à la partie à échantillonner doit être placé dans un récipient salubre et retourné dans le contenant combo une fois l'échantillonnage terminé.

8.5.4.10 Morceaux de viande fraîche désossée ou non désossée ou produits de viande de transformation désossée présentés sur des palettes ou dans contenants combos :

  1. L'inspecteur doit, en plus de satisfaire aux autres exigences, avoir inscrit un « X » dans la case 19 (sous emballage) du formulaire FSIS 9540-1 et avoir indiqué le nombre total de contenants combos dans la case 20. Il doit aussi avoir indiqué le nombre 18 dans la case 21 du même formulaire pour indiquer le nombre de sites d'échantillonnage par contenant combo.
  2. L'inspecteur doit indiquer le nombre de combos comme « nombre d'unités », puis entrer le nombre 18 sous « emballage » dans l'AIIS pour générer le nombre de sites à échantillonner sur le lot.
  3. À titre d'exemple, si la taille du lot est de 30 000 lb (15 combos de 2 000 lb chacun), l'AIIS générera une taille d'échantillon constituée de 30 nombres (15 et 15) représentant 30 des 270 (15 x 18) sites d'échantillonnages possibles.
  4. L'estampille « USDA Official Import Sample » doit être apposée sur les sites d'échantillonnage de chaque contenant combo. Si un échantillon identifié n'est pas dans la partie supérieure du contenant combo, l'inspecteur doit demander à l'établissement de réinspection des importations d'enlever une quantité de produit suffisante pour exposer la totalité de la partie à échantillonner. Le produit enlevé pour donner accès à la partie à échantillonner doit être placé dans un récipient salubre et retourné dans le contenant combo une fois l'échantillonnage terminé.

8.6 Échantillonnage pour fins d'analyse en laboratoire

Les activités de réinspection comprennent l'échantillonnage des produits importés pour les analyses en laboratoire : p. ex. résidus chimiques ou biologiques, normes relatives aux produits (teneur en protéines en pourcentage de la portion sans gras [Protein Fat Free – PFF], ratio humidité-protéine).

Le FSIS/USDA applique la tolérance zéro à l'égard de la contamination par Listeria monocytogenes pour toutes les catégories de produits de viande prêts à manger.

9. Procédure d'appel de la décision rendue à la suite de la réinspection d'importations

Lorsqu'il est déterminé que des produits importés ne sont pas conformes, l'importateur/le courtier/le représentant compétent peut en appeler de la décision de l'inspecteur auprès du superviseur du FSIS. Dans ces circonstances, les procédures suivantes doivent être mises en oeuvre :

L'importateur/le courtier/le demandeur (ou un représentant compétent) doit :

  1. avertir l'inspecteur qu'un appel sera interjeté et lui donner la raison de l'appel;
  2. dans les cinq jours ouvrables qui suivent le rejet des importations, interjeter appel auprès du superviseur du FSIS et lui donner la raison de l'appel.

Le personnel d'inspection doit :

  1. sur réception de l'avis de l'importateur/du courtier/du demandeur (ou un représentant compétent), placer en retenue le lot pour lequel l'appel est interjeté et s'assurer que le lot entreposé est intact et séparé des autres produits. Les lots pour lesquels une décision d'appel n'a pas encore été rendue doivent faire l'objet de mesures de contrôle adéquates;
  2. au besoin, placer dans un endroit sécuritaire les échantillons et les défauts relevés qui ont donné lieu à l'appel; et
  3. une fois la décision d'appel rendue, placer les échantillons avec le lot afin que l'on puisse en disposer.

Le superviseur du FSIS doit :

  1. discuter de la raison de l'appel avec le représentant qui a interjeté appel;
  2. communiquer avec l'inspecteur et discuter avec lui de la raison de l'appel; et
  3. examiner le produit/les échantillons aussitôt que possible et prendre une décision finale.

9.1 Réinspection et vérification des carcasses de viande rouge

9.1.1 Responsabilités des inspecteurs et des établissements canadiens

9.1.2 Sélection d'échantillons à l'établissement canadien

Les inspecteurs canadiens doivent identifier les échantillons choisis de façon aléatoire soit en numérotant chaque demi-carcasse sélectionnée ou en marquant les carcasses sélectionnées de manière qu'elles soient promptement identifiables dans un lot. Les échantillons doivent être placés à l'arrière du camion dans un contenant scellé par un témoin d'inviolabilité de l'ACIA. Le numéro du témoin d'inviolabilité scellant le camion doit être inscrit sur le certificat sanitaire.

Une procédure d'échantillonnage écrite doit être en place. Elle doit établir clairement les responsabilités de toutes les personnes concernées, la méthode de sélection aléatoire (tableau, ordinateur, etc.), où et quand l'échantillonnage sera effectué ainsi que les autres détails pertinents propres à l'établissement (voir les détails aux annexes L-6 et L-7).

9.1.3 Marques d'expédition sur les carcasses ou les parties de carcasses

Les carcasses ou les parties de carcasses peuvent être expédiées avec des marques d'expédition apposées ou affichées selon l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

  1. Les carcasses doivent porter le numéro de l'établissement étranger; une marque unique d'expédition ou d'identification de lot; le nom du pays d'origine précédé de la locution « produit du » (ou, selon le cas, de, de la ou de l'). Si le nom du pays d'origine fait partie de la marque officielle et s'il est bien en vue et lisible, les mots « produit du » peuvent être omis. Ces marques doivent être apposées directement sur le produit, sur l'emballage recouvrant le produit ou, encore, sur une étiquette attachée au produit.
  2. Les carcasses doivent être expédiées dans un contenant scellé par un témoin d'inviolabilité de l'ACIA; en pareil cas, les marques d'expédition sont sur une plaque-étiquette placée à l'intérieur du camion. Le numéro du témoin d'inviolabilité de l'ACIA doit être inscrit sur l'original du certificat sanitaire canadien.

9.2 Réinspection des carcasses au port d'entrée

9.2.1 Un plan de réinspection est établi pour tous les envois à un établissement américain de réinspection des importations situé à la frontière canado-américaine.

9.2.2 Plan de réinspection – Pour les envois de type « à inspecter », l'inspecteur des importations vérifie le témoin d'inviolabilité et fait décharger et étaler les échantillons marqués à l'établissement de réinspection des importations désigné. Les réinspections sont exécutées sur chacune des carcasses échantillonnées selon les procédures et normes d'inspection en vigueur. L'envoi est soit accepté, soit refusé.

Pour les chargements de type « exempté », l'inspecteur vérifie l'envoi et les documents s'y rattachant, conformément aux procédures énoncées à la section 8.4.1 de la présente annexe.

10. Surveillance intensive et retenue

10.1 Tout lot de produit de viande rouge ou de volaille d'origine canadienne désigné comme étant « à inspecter » pour lequel les résultats d'une analyse en laboratoire sont insatisfaisants déclenche une surveillance intensive des produits appartenant à la même catégorie de transformation dans les 15 envois suivants envois/15 fois le poids. Lorsque le dédouanement d'un lot jugé non-conforme est refusé, la procédure de surveillance intensive des produits de la même catégorie de transformation est enclenchée, et l'établissement doit faire l'inspection complète des 10 envois suivants consécutifs avant de redevenir admissible à un niveau d'inspection réduit. Si l'un de ces 10 lots consécutifs est jugé non conforme, la procédure recommence jusqu'à ce que 10 envois consécutifs soient trouvés satisfaisants.

Date de modification :