Annexe N : Étiquetage des produits de viande rouge et de volaille destinés aux États-Unis

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I. Objet

La présente annexe contient des directives à l'intention des exportateurs sur les exigences relatives à l'étiquetage des produits de viande rouge et de volaille destinés aux États-Unis; ces mêmes directives seront utilisées par le personnel du Food Safety and Inspection Service (FSIS) pour déterminer la conformité des produits importés.

II. Références

  • 9 CFR 301.2
  • 9 CFR 317.2
  • 9 CFR 317.5
  • 9 CFR 327.14
  • 9 CFR 381.133
  • 9 CFR 590.5
  • 9 CFR 590.410
  • 9 CFR 590.411
  • 9 CFR 590.950
  • 9 CFR 590.955
  • 9 CFR 590.956

III. Contexte

Les exploitants qui exportent aux États-Unis doivent respecter les normes d'étiquetage de la réglementation fédérale (USDA) concernant l'inspection des produits de viande rouge et de volaille. Ces exploitants seront tenus entièrement responsables du contenu et de la production de toutes les étiquettes apposées sur leurs produits, qu'elles aient été approuvées sous une forme générique, modifiées sans avoir été présentées de nouveau, ou soumises à l'examen et à l'approbation du FSIS. La Labeling and Program Delivery Division (LPDD) du FSIS élabore des politiques et des méthodes d'inspection et administre également des programmes visant à protéger les consommateurs de l'étiquetage falsifié de produits de viande rouge et de volaille. Pour obtenir plus de détails sur les questions d'étiquetage, consulter « A Guide to Federal Food Labelling Requirements of Meat and Poultry PDF (516 ko) (anglais seulement) ».

IV. Approbation des étiquettes apposées sur les produits de viande rouge et de volaille étrangers

  1. Les exploitants sont responsables d'assurer l'exactitude de l'étiquetage de tous les produits qu'ils exportent aux États-Unis.
  2. Les exploitants d'établissements admis à exporter aux États-Unis par l'autorité responsable d'un système d'inspection étranger sont autorisés à utiliser des étiquettes approuvées sous une forme générique conformément au titre 9 du CFR (317.5 et 381.133).
  3. Les étiquettes portant des impressions, des lithographies, des embossages, des autocollants, des sceaux ou d'autres éléments écrits sur un emballage intérieur (sauf les estampilles d'inspection ou les numéros d'établissement étrangers imprimés ou estampillés sur les boyaux, les sacs ou les pellicules d'emballage) doivent être approuvées par la LPDD/FSIS.
  4. Des exemplaires d'étiquettes approuvées peuvent être demandés à l'importateur attitré qui a présenté la demande d'approbation, par l'entremise de la direction de l'établissement de réinspection des importations officiel, lorsque l'exactitude des étiquettes d'un établissement étranger est mise en doute.

V. Étiquetage des contenants d'expédition

A. Un contenant d'expédition est un contenant extérieur (boîte, sac, baril, caisse ou autre récipient) renfermant ou recouvrant entièrement/partiellement des produits emballés dans un ou plusieurs contenants intérieurs (selon le titre 9 du CFR [301.2]) ou des produits de viande rouge et de volaille importés emballés en vrac ou recouverts d'un emballage de protection. Lorsque des carcasses accrochées à un rail sont expédiées du Canada, l'unité de transport (remorque, camion) en entier fait office de contenant d'expédition.

B. Exigences d'étiquetage - Contenants d'expédition

1. Les étiquettes des contenants d'expédition doivent afficher de manière visible et lisible l'information suivante :

a. Nom ou désignation descriptive du produit.

i. Les produits à ingrédient unique, carcasses, coupes primaires, coupes secondaires ou coupes peuvent être identifiés :

  • par l'espèce d'origine : p. ex. « beef » (boeuf);
  • par l'espèce d'origine sans mention de la coupe primaire ou secondaire lorsque certains termes associés à diverses portions font partie du nom du produit : p. ex. « pork chop, pork cutlet, beef steak, lamb filet, beef roast » (côtelette de porc, escalope de porc, bifteck, filet d'agneau, rôti de boeuf);
  • par l'espèce d'origine avec mention de la coupe primaire ou secondaire : p. ex. « pork shoulder butt collar » (soc d'épaule de porc);
  • par l'espèce d'origine, la coupe primaire ou secondaire et un nom inventé : p. ex. « butt (soc), cala, daisy, picnic » - l'espèce d'origine et le nom inventé ne forment pas un nom de produit complet car il manque la coupe primaire ou secondaire : p. ex. « pork shoulder picnic » (rôti d'épaule de porc picnic) est incomplet sans « shoulder » (épaule);
  • par l'espèce d'origine avec mention d'une désignation générique : p. ex. boeuf désossé, morceaux [nom de la coupe] de boeuf désossé, morceaux [nom de la coupe] de boeuf non désossé, etc. En pareil cas, le certificat sanitaire étranger pourrait indiquer « boneless beef tenderloins » (filet de boeuf désossé), tandis que l'étiquette du contenant d'expédition pourrait indiquer « boneless beef cuts » (morceaux de boeuf désossé) ou vice-versa.
  • Rappelons que les joues de boeuf comprennent les ganglions lymphatiques et le gras et que la viande de joues de boeuf n'en comprend pas. Les joues de boeuf doivent être décrites comme suit : « Beef cheek with lymph nodes and fat attached » (joues de boeuf avec ganglions lymphatiques et gras), ou une description semblable. La même chose s'applique aux glandes salivaires : p. ex. « Beef salivary glands with lymph nodes and fat » (glandes salivaires de boeuf avec ganglions lymphatiques et gras). Une description semblable devrait être utilisée pour la viande de joue de porc et la viande de tête de porc.

Les descriptions de produits doivent correspondre à la nomenclature standard américaine des coupes de viande figurant dans « The Meat Buyers Guide (anglais seulement) » de la National Association of Meat Purveyors (NAMP), les « Institutional Meat Purchase Specifications (IMPS) (anglais seulement) » de l' Agricultural Marketing Service (AMS) ou le manuel de l'« Uniform Retail Meat Identification Standards » (URMIS).

Pour les coupes de viande non identifiables (c.-à-d. parures de surlonge) destinées à la transformation ultérieure et pour lesquelles est faite une déclaration sur le produit résultant de la transformation ultérieure (c.-à-d. Beef Sirloin Stew [ragoût de boeuf de surlonge]), il faut que le nom approprié à la coupe de viande apparaisse sur le contenant. Les abréviations de coupes de viande (c.-à-d. Sir-But, Top-Sir) ne sont pas appropriées.

ii. Produits transformés

Quand le contenant d'expédition contient des contenants intérieurs dûment étiquetés, le nom du produit sur l'étiquette du contenant d'expédition doit être le même que celui figurant sur l'étiquette du contenant intérieur. Les énoncés sur la déclaration des ingrédients, les énoncés « traités avec » et les énoncés « injectés » et d'autres énoncés de même nature ne sont pas requis sur le contenant d'expédition lorsque celui-ci contient des contenants intérieurs dûment étiquetés.

iii. Qualificatifs, allégations, catégories, déclarations

Lorsqu'un qualificatif, une allégation spéciale ou nutritionnelle, une dénomination de catégorie ou une déclaration figure sur l'étiquette, se reporter aux directives de l'annexe N-1.

b. Canada, précédé de « Product of » (Produit du). Cependant, si le nom du pays apparaît à l'intérieur de l'estampille d'inspection du pays étranger ou si le contenant d'expédition contient des contenants intérieurs dûment étiquetés, l'expression « Product of » (Produit du) n'est pas requise.

c. Numéro de l'établissement.

Remarque :

Le numéro officiel de l'établissement où le produit a été transformé doit être indiqué de l'une ou l'autre des façons suivantes :

  1. à l'intérieur de l'estampille d'inspection des viandes; ou
  2. à l'extérieur de l'estampille d'inspection des viandes, c.-à-d. ailleurs sur l'extérieur du contenant ou sur son emballage (p. ex. couvercle d'une boîte de conserve), pourvu qu'il soit en vue et lisible (hauteur des caractères suffisante pour qu'on puisse facilement le voir et le distinguer) et qu'il soit précédé de l'abréviation « EST » (ÉT.); ou
  3. ailleurs que sur l'extérieur du contenant (p. ex. sur un crampon métallique employé pour fermer les boyaux ou les sacs, au verso de l'étiquette de papier d'un produit en conserve ou sur un autre type de matériau d'emballage ou d'étiquetage se trouvant à l'intérieur du contenant (p. ex. plateaux ou assiettes en aluminium), pourvu que son emplacement soit indiqué à proximité de l'estampille officielle d'inspection des viandes (p. ex. « EST No. on Metal Clip » ou « Est. No. on Pan » - « no d'ÉT. sur crampon métallique » ou « no d'ÉT. sur assiette ») et qu'il soit en vue et lisible (hauteur des caractères suffisante pour qu'on puisse facilement le voir et le distinguer); ou
  4. sur une étiquette intérieure placée sous un emballage transparent, pourvu qu'il soit visible et lisible et précédé de l'abréviation « EST » (ÉT.).

d. Marque d'expédition (estampille d'exportation); marque unique servant à faire le lien entre le produit et le certificat sanitaire étranger.

e. Nom et adresse de l'établissement canadien, du distributeur ou de l'importateur; sauf s'ils apparaissent sur les étiquettes de contenants intérieurs que renferme le contenant d'expédition; et

f. Énoncé sur les instructions spéciales de manipulation, lorsqu'il y a lieu, comme « Keep refrigerated » (Garder au réfrigérateur), « Keep frozen » (Garder au congélateur), « Perishable, keep under refrigeration » (Périssable, garder au réfrigérateur), ou un énoncé semblable que la LPDD peut approuver dans des circonstances particulières (317.2). L'énoncé « Keep chilled » (Garder au froid) n'est pas acceptable. Les énoncés sur la manipulation doivent convenir aux produits présentés pour réinspection, ou ils doivent être corrigés.

C. Information figurant sur les étiquettes

1. L'information figurant sur les étiquettes doit :

a. être mécaniquement imprimée, marquée au pochoir ou estampillée directement sur le contenant d'expédition ou sur une étiquette autodestructive apposée sur le contenant d'expédition. Les étiquettes ou éléments d'information manuscrits ne sont pas permis.

b. être présentée en langue anglaise; toutefois, dans le cas de produits distribués exclusivement à Puerto Rico, l'espagnol peut remplacer l'anglais.

2. L'information peut figurer en double, sur d'autres côtés du contenant d'expédition (p. ex. marques d'expédition également apposées sur l'espace principal et ailleurs, notamment sur le dessus de la boîte).

3. Si un poids net est déclaré, il doit l'être en unités avoirdupoids de masse (p. ex. livres, onces) ou de liquide (p. ex. onces liquides, pintes). Il est permis d'indiquer le poids net en unités métriques en plus de le déclarer en unités avoirdupoids.

VI. Étiquetage des contenants d'expédition

  1. Un contenant intérieur est un récipient ou un autre emballage de protection renfermant directement ou recouvrant entièrement/partiellement un produit (conformément au titre 9 du CFR [301.2]). Il doit porter tous les éléments d'étiquetage obligatoire énumérés ci-après, conformément au titre 9 du CFR [317.2 et 381.116].
  2. Les éléments d'étiquetage obligatoire comprennent ce qui suit :

    1. Nom du produit (voir à l'annexe N-1 les détails sur l'utilisation de qualificatifs considérés comme faisant partie intégrante du nom du produit).

    2. Énoncé sur les ingrédients, au besoin.

    3. Numéro de l'établissement canadien.

    Remarque :

    Le numéro officiel de l'établissement où le produit a été transformé doit être indiqué de l'une ou l'autre des façons suivantes :

    1. à l'intérieur de l'estampille d'inspection des viandes; ou
    2. à l'extérieur de l'estampille d'inspection des viandes, c.-à-d. ailleurs sur l'extérieur du contenant ou sur son emballage (p. ex. couvercle d'une boîte de conserve), pourvu qu'il soit en vue et lisible (hauteur des caractères suffisante pour qu'on puisse facilement le voir et le distinguer) et qu'il soit précédé de l'abréviation « EST » (ÉT.); ou
    3. ailleurs que sur l'extérieur du contenant (p. ex. sur un crampon métallique employé pour fermer les boyaux ou les sacs, au verso de l'étiquette de papier d'un produit en conserve ou sur un autre type de matériau d'emballage ou d'étiquetage se trouvant à l'intérieur du contenant (p. ex. plateaux ou assiettes en aluminium), pourvu que son emplacement soit indiqué à proximité de l'estampille officielle d'inspection des viandes (p. ex. « EST No. on Metal Clip » ou « Est. No. on Pan » - « no d'ÉT. sur crampon métallique » ou « no d'ÉT. sur assiette ») et qu'il soit en vue et lisible (hauteur des caractères suffisante pour qu'on puisse facilement le voir et le distinguer); ou
    4. sur une étiquette intérieure placée sous un emballage transparent, pourvu qu'il soit visible et lisible et précédé de l'abréviation « EST » (ÉT.).

      4. Énoncés sur la manipulation tels que « Keep frozen » (Garder au congélateur) ou « Keep refrigerated » (Garder au réfrigérateur), au besoin.

      5. Quantité nette du contenu, au besoin.

      6. Nom et adresse du fabricant ou du distributeur.

      7. Étiquetage nutritionnel, au besoin.

      8. Nom du pays d'origine, précédé des mots « Product of » (Produit du). Les mots « Product of » (Produit du) sont requis sur tous les contenants intérieurs de produits de viande rouge et/ou de volaille. Ils ne sont pas requis sur les carcasses, les coupes primaires et les coupes secondaires de viande rouge sur lesquelles apparaît clairement le nom du pays étranger à l'intérieur de l'estampille d'inspection des viandes, p. ex. au Canada, l'estampille d'inspection des viandes est un cercle entourant le mot Canada et le numéro de l'établissement.

      9. Instructions sur la manipulation sécuritaire de produits de viande rouge et de volaille crus et partiellement crus qui n'ont pas été soumis à une transformation ultérieure (ce ne sont donc pas des produits prêts-à-manger) et qui sont destinés aux consommateurs. Les produits importés destinés à une transformation ultérieure dans un établissement officiel du FSIS et tous les produits prêts-à-manger sont exemptés de cette exigence.

VII. Emballages de protection

  1. La définition d'« emballages de protection » figure actuellement dans la note de service du FSIS no 090B sur l'étiquetage. L'utilisation d'emballages de protection vise exclusivement à protéger un produit de la contamination et du dessèchement durant le transport ou l'entreposage.

    Remarque : Un produit non destiné à être distribué directement aux consommateurs est exempté de l'examen interne mené pour vérifier l'étiquetage des emballages de protection (p. ex. boeuf désossé, congelé et emballé en vrac).

  2. Des produits de viande rouge non transformés sont considérés comme étant sous emballage de protection exempté de porter les éléments d'information obligatoire s'ils remplissent les conditions suivantes :
    1. leur emballage est transparent;
    2. ils portent le nom du pays d'origine (les mots « Product of » (Produit du) ne sont pas requis);
    3. ils portent le numéro de l'établissement étranger.
  3. L'information facultative suivante est permise sur les emballages de protection :
    1. marques de fabrique;
    2. marques de commerce;
    3. numéros de code.

    Remarque : Un emballage de protection ne doit pas porter l'estampille officielle d'inspection des viandes si le produit qu'il renferme porte une estampille qui est clairement visible à travers l'emballage de protection transparent.

  4. Un emballage de protection portant des éléments d'information additionnels, comme le nom du produit, un énoncé sur les ingrédients, un énoncé sur la manipulation, des instructions sur la manipulation sécuritaire, le poids net, le nom du fabricant ou de distributeur ou un énoncé nutritionnel, est considéré comme un contenant intérieur et doit, à ce titre, porter tous les éléments d'étiquetage obligatoire (voir la section VI).

VIII. Apposition de l'estampille d'inspection des viandes - carcasses et coupes primaires

  1. A. Selon le titre 9 du Code of Federal Regulations [partie 327.14(a)], chacune des portions de produits de viande rouge fraîche de nature à être marquée doit porter l'estampille officielle du pays d'origine précédée des mots « Product of » (Produit de). Cependant, si le nom du pays apparaît à l'intérieur de l'estampille d'inspection du pays d'origine ou si le contenant d'expédition contient des contenants intérieurs dûment étiquetés, les mots « Product of » (Produit de) ne sont pas requis. Les produits importés de nature à être marqués comprennent les carcasses, chaque coupe primaire d'une carcasse, les foies de boeuf, les langues de boeuf et les coeurs de boeuf. Les coupes primaires incluent les coupes de gros habituellement distribuées aux détaillants (titre 9 du CFR [316.9(b)]).
  2. Carcasses et parties de carcasses non importées dans des contenants d'expédition
    1. Exigences en matière d'étiquetage

      Les carcasses et parties de carcasses de bovins, de moutons, de porcs, de chèvres, de chevaux, de mules ou d'autres équidés non conteneurisées dans des contenants d'expédition doivent porter :

      • le numéro de l'établissement;
      • une marque d'expédition unique;
      • le nom du pays d'origine, précédé des mots « Product of » (Produit de), à moins que le nom du pays soit bien en vue et lisible à l'intérieur de l'estampille d'inspection du pays étranger.

      Parmi les méthodes d'étiquetage acceptables, mentionnons l'étiquetage de l'emballage recouvrant le produit, une plaque-étiquette sur le contenant ou une étiquette attachée à chaque unité de produit.

  3. Coupes primaires

Selon la réglementation du FSIS (titre 9 du CFR [316.9]), les coupes primaires ainsi que les foies de boeuf, les langues de boeuf et les coeurs de boeuf qui ont été inspectés et acceptés doivent porter une estampille officielle d'inspection des viandes qui contient le numéro de l'établissement officiel avant qu'ils quittent l'établissement dans lequel ils ont été inspectés et acceptés. Cette exigence s'applique également aux produits inspectés et acceptés dans un établissement étranger.

Boeuf
  • Ronde
  • Flanc
  • Longe
  • Côte
  • Poitrine
  • Pointe de poitrine
  • Bloc d'épaule
  • Jarret
Veau, mouton, chèvre
  • Gigot
  • Flanc
  • Longe
  • Carré
  • Poitrine
  • Épaule
Porc
  • Fesse
  • Longe
  • Flanc
  • Épaule
  • Bajoue
Cheval
  • Ronde
  • Longe
  • Flanc
  • Côte
  • Poitrine
  • Pointe de poitrine
  • Bloc d'épaule
  • Jarret

Le désossage, le parage ou le dépouillement d'une coupe primaire ne change pas sa teneur en tissus musculaires; une coupe primaire désossée, parée ou dépouillée demeure une coupe primaire qui doit être marquée. Les coupes primaires découpées en portions commercialisables ou en coupes secondaires ne doivent toutefois pas être marquées.

IX. Produits inspectés non marqués (produits ne portant pas l'estampille comme il est exigé à la section VIII ci-devant)

  1. Des coupes primaires non marquées peuvent être transportées depuis un établissement officiel étranger, en passant par un établissement de réinspection des importations officiel de l'USDA/FSIS, à destination d'un établissement officiel inspecté par l'USDA/FSIS pour fins de transformation ultérieure, pourvu que le contenant d'expédition soit scellé de manière à empêcher la falsification ou la substitution du produit.
    1. Si un type d'inspection (TI) a été attribué à l'envoi/au chargement, les contenants d'expédition doivent être scellés de nouveau par l'établissement de réinspection des importations officiel à l'aide d'un ruban inviolable ou d'un autre dispositif de sécurité acceptable.
    2. Si l'on ne connaît pas la destination finale du produit, la direction de l'établissement de réinspection des importations officiel ou l'importateur attitré doit confirmer (par écrit) la destination finale à l'inspecteur des importations du FSIS.
  2. Voici la description des moyens à utiliser pour sceller des envois de produits étrangers non marqués qui ont été inspectés et acceptés mais où les coupes primaires ne portent pas l'estampille officielle d'inspection des viandes :
    1. Boîtes de carton dûment marquées qui sont fermées à l'aide d'un ruban adhésif portant l'estampille d'inspection des viandes officielle. Le contenant ne peut être ouvert sans que soit brisé le ruban adhésif/témoin d'inviolabilité. (Certains rubans en polypropylène ont été jugés insatisfaisants comme dispositifs d'inviolabilité pour des produits à l'état congelé.)
    2. Boîtes de carton (ciré ou non) dûment marquées qui sont entourées d'une courroie portant sous une forme permanente le nom et l'adresse de l'entreprise ou le nom du pays étranger et le numéro de l'établissement.
    3. Contenants combos dûment marqués comportant une doublure qui peut être scellée avec un témoin d'inviolabilité d'entreprise portant le nom de l'entreprise. Le témoin d'inviolabilité d'entreprise peut être une bande en plastique ou un scellé en métal. Ces contenants ne peuvent être ouverts sans que soit brisé le témoin d'inviolabilité ou que la doublure soit déchirée.
    4. Contenants ou boîtes de carton ciré réutilisables dûment marqués et fermés à l'aide d'un témoin d'inviolabilité d'entreprise portant le nom de l'entreprise et le numéro de l'établissement. Il doit être très difficile d'ouvrir ces boîtes de carton ciré réutilisables ou ces contenants retournables sans en briser le témoin d'inviolabilité.
    5. Contenants dûment marqués fermés à l'aide d'une étiquette autocollante qui fait office de témoin d'inviolabilité. L'autocollant doit porter l'estampille d'inspection des viandes ou une étiquette complète conforme aux exigences d'étiquetage applicables aux contenants d'expédition.
    6. Contenants dûment marqués et conditionnés sous un film rétractable sur lequel est apposée une estampille d'inspection des viandes officielle autocollante ou une étiquette complète pour contenants d'expédition.

    Les boîtes de carton/contenants fermés par tout autre dispositif d'inviolabilité seront retenus par le personnel d'inspection des importations (PII) de l'USDA/FSIS, qui communiquera avec le Bureau d'importation régional (Regional Import Field Office - RIFO). Le RIFO déterminera l'acceptabilité des autres dispositifs d'inviolabilité au cas par cas.

    Remarque : L'apposition d'un témoin d'inviolabilité (gouvernemental ou d'entreprise) au véhicule transport n'est pas une méthode acceptable.

X. Dispositions relatives aux autres méthodes d'emballage

Produits de viande rouge et de volaille en portions-consommateurs dûment marqués et étiquetés

i. Politique

Lorsque des palettes de produits de viande rouge et de volaille en portions-consommateurs (incluant ceux destinés aux services alimentaires pour hôtels, restaurants, institutions [HRI]) dûment marqués et étiquetés sont exportées aux États-Unis, les marques d'expédition et l'étiquette d'identification du contenant d'expédition peuvent être apposées sur l'extérieur des palettes plutôt que sur les boîtes de carton ou les plateaux individuels. Les palettes doivent cependant être distribuées comme des unités complètes.

ii. Dispositions relatives aux autres méthodes d'emballage

A. Emballage et palettisation

  1. Les produits emballés, dûment marqués et étiquetés, sont placés sur une palette, généralement dans des boîtes de carton ou des plateaux. Les plateaux peuvent être conditionnés sous film étirable individuellement ou par groupes. Ils doivent être suffisamment solides pour qu'on puisse facilement les manipuler durant la sélection des échantillons aux fins de la réinspection des importations.
  2. Les boîtes de carton ou les plateaux sont ensuite palettisés et emballés sous film étirable (ou recouverts d'un matériau ondulé). La palette emballée sous film étirable est considérée comme étant un seul contenant d'expédition.
  3. Un seul type de produit peut être placé sur chaque palette.

B. Étiquetage

  1. Lorsqu'une palette est présentée comme contenant d'expédition, une seule étiquette d'identification est requise.
  2. L'étiquette d'identification du contenant d'expédition doit afficher en vue et d'une manière lisible toute l'information exigée.
  3. La marque d'expédition (pour les produits provenant du Canada, il s'agit du numéro de l'estampille d'exportation) doit être apposée sur la palette. Elle n'est pas requise sur les plateaux individuels.

Cependant, si la palette n'est pas destinée à être distribuée comme une unité complète, les boîtes de carton ou plateaux individuels sont considérés comme étant des contenants d'expédition qui doivent satisfaire à toutes les exigences d'étiquetage obligatoire, et une marque d'expédition doit être apposée sur chaque boîte ou plateau.

C. Certification

  1. Lorsqu'une palette est présentée comme contenant d'expédition, il faut énumérer tous les codes de production figurant sur les unités de vente au détail de l'envoi (p. ex. codes de date imprimées sur les boîtes de conserve ou les emballages) dans un ajout au certificat d'exportation. Cet ajout peut être fourni par le service d'inspection étranger ou l'importateur.
  2. Si des codes de production sont manquants, inexacts ou complètement illisibles, ou si l'information de l'ajout au certificat ne correspond pas exactement aux codes figurant sur le produit, le produit ne peut être expédié aux États-Unis à titre d'unité complète tant que l'information requise n'est pas fournie. L'importateur peut fournir une liste corrigée des codes de production associés au produit.

iii. Responsabilités de l'importateur

  • Lorsque d'autres méthodes d'emballage sont utilisées, l'importateur doit s'assurer que la palette est distribuée dans sa totalité dans le commerce de détail ou à l'utilisateur final à titre d'unité complète.
  • Le FSIS exige que les unités individuelles mises en distribution avant d'être distribuées au réseau du commerce de détail ou à l'utilisateur final portent toutes les mentions d'étiquetage appropriées, y compris les marques d'expédition, et satisfassent aux alinéas 327.26(a) ou (b)] ou 381.204(a) ou (b), selon le cas, du titre 9 du CFR.
  • Si le FSIS constate qu'un produit distribué dans le commerce ne répond pas à ces exigences, il peut saisir et/ou retenir ledit produit; et
  • Si un représentant du FSIS détermine qu'une entreprise ou un importateur enfreint régulièrement les exigences du programme, l'établissement sera exclus du programme par l'Import Inspection Division (Deputy Director of Operation) et sera informé de son exclusion par l'Office of International Affairs. L'établissement qui souhaite être réadmis au programme doit en faire la demande dans une lettre adressée, par l'entremise de l'ACIA, au FSIS (Office of International Affairs). Cette lettre doit fournir des détails sur les actions correctives prises pour éviter de futures infractions.

XI. Exigences relatives aux mesures de contrôle de la qualité applicables aux produits dont l'étiquette porte des allégations (p. ex. une déclaration sur le pourcentage de maigre)

Les allégations telles que la déclaration d'un pourcentage de maigre sur les boîtes de viande désossée entrant aux États-Unis ne sont pas permises à moins que l'établissement de fabrication n'ait mis en place un programme de contrôle de la qualité à l'appui des allégations faites sur les boîtes et qu'il n'ait fait approuver l'étiquette portant ces allégations par le FSIS, à Washington.

Sur réception d'une étiquette approuvée, un programme de contrôle de la qualité doit être élaboré, conservé dans les dossiers de l'établissement, mis en oeuvre par l'exploitant et vérifié par l'exploitant et le personnel d'inspection. L'approbation préalable du programme n'est pas requise. Il n'est pas nécessaire non plus de faire parvenir le programme à Ottawa pour qu'il soit transmis aux États-Unis.

La fabrication de certains autres produits, dont la viande séparée mécaniquement et la viande finement texturée, doit être conforme à un programme de contrôle de la qualité permettant d'assurer le respect de certaines normes et la conformité du produit. L'exploitant est responsable d'élaborer, de mettre en oeuvre et de mettre à jour les programmes requis. Ces programmes doivent être auditables et efficaces.

Les éléments nécessaires d'un système de contrôle de la qualité adéquat sont les suivants :

  1. un système d'échantillonnage statistiquement valable;
  2. une méthode d'analyse reconnue;
  3. un système de conservation des données acceptable; et
  4. une procédure détaillée sur les actions correctives requises en cas d'écart.

Le critère d'acceptabilité est que le programme de contrôle de la qualité permette de corroborer l'information figurant sur les étiquettes.

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