Annexe V : Demande de numéro de permis d'exemption de l'USDA (volaille de façon bouddhiste)

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Nous demandons la permission d'abattre de la volaille espace (espèce) de façon bouddhiste avec la tête et les pattes. Ce procédé est en conflit avec la réglementation de l'USDA/PPIA. Nous demandons une exemption en vertu des interdits alimentaires bouddhistes. Nous pouvons nous conformer aux conditions suivantes de l'USDA :

  1. La volaille éviscérée avec la tête et les pattes intactes doit être préparée de façon « prête à cuire ». Dans le contexte de cette exemption, « prête à cuire » veut dire toute volaille abattue dont les sicots saillants, les plumes vestigiales (poil ou duvet selon le cas), le jabot, la glande uropygienne, la trachée, l'œsophage, les entrailles, les organes reproducteurs et les poumons ont été enlevés, avec ou sans les abattis, qui est prête à cuire sans aucune autre préparation.
  2. Les pattes doivent être échaudées et les griffes enlevées. Comme l'articulation tibiotarsienne (jarret) doit être fermée, les inspecteurs doivent observer la région de l'articulation pour déceler toute inflammation ou anomalie qui aurait un effet néfaste sur la salubrité du produit.
  3. La tête doit être complètement plumée, et la bouche et les voies nasales nettoyées à fond. La trachée et l'œsophage doivent être enlevés.
  4. Toute volaille emballée individuellement pour le commerce de détail doit être identifiée par le nom et l'adresse de l'établissement, ainsi que par le numéro de l'usine. L'identification individuelle des volailles n'est pas nécessaire pour les lots destinés aux hôtels, aux restaurants et au secteur de la restauration collective.
  5. Les contenants d'expédition de toutes les volailles et de tous les produits de volailles exemptés selon les présentes doivent porter le numéro, le nom et l'adresse de l'usine et la mention « Eviscerated Poultry/Slaughtered/Processed Under CFIA Inspection - USDA Exemption Permit No. 000 » (Volaille éviscérée/abattue/transformée sous inspection de l'ACIA - Permis d'exemption de l'USDA no 000).
  6. L'étiquette doit être approuvée par la FSIS Labeling and Program Delivery Division FSIS, avant l'expédition.

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Déclaration de l'inspecteur de l'ACIA :

Le présent document a pour objet de confirmer que seulement les produits (volailles de façon bouddhiste) répondant aux exigences ci-dessus seront certifiés pour exportation aux États-Unis.

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