11.7.3 États-Unis d'Amérique

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Table des matières

11.7.3.1. Généralités

Aux États-Unis, deux organismes assument des responsabilités à l'égard des produits de viande : l'United States Department of Agriculture/Food Safety and Inspection Service (USDA/FSIS) et la Food and Drug Administration (FDA). La majorité des produits de viande canadiens exportés aux États-Unis relève de la compétence légale du FSIS, qui réglemente l'importation de viandes provenant d'animaux destinés à l'alimentation humaine, comme le bœuf, le porc et la volaille (« espèces assujetties à l'inspection de l'USDA/FSIS » [voir l'annexe Q, paragraphe Q.1.2, pour des détails à ce sujet]). La FDA, quant à elle, réglemente les importations de viande de gibier et d'animaux exotiques (« espèces non assujetties à l'inspection de l'USDA/FSIS »). La FDA est également responsable des produits renfermant une très faible quantité de viande (moins de 2 % de viande cuite ou de 3 % de viande crue) et des boyaux. À noter que la viande contenue dans les produits à faible teneur en viande doit provenir d'une source approuvée par le FSIS, si applicable (p. ex., viande de bœuf, porc ou volaille). Tous les établissements canadiens agréés peuvent exporter des produits de viande relevant de la compétence de la FDA, mais il existe une liste d'établissements admis à exporter des produits relevant de la compétence du FSIS (voir l'annexe W). Il importe que l'exportateur sache de quel organisme relève les produits de viande qu'il souhaite exporter étant donné les grandes disparités entre les exigences de certification du FSIS et celles de la FDA.

Il est important de prendre note que tous les produits de viande doivent satisfaire, d'une part, aux exigences relatives à l'hygiène des viandes de la FDA ou du FSIS et, d'autre part, aux exigences zoosanitaires de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) de l'USDA. Ces exigences sont décrites dans la section des États-Unis, sous la rubrique « Interdictions ou restrictions à l'importation » (11.7.3.2). L'APHIS est aussi responsable de la délivrance de permis d'importation, au besoin.

11.7.3.1.1. Équivalence des systèmes d'inspection

Les conditions d'exportation aux États-Unis sont subordonnées au fait que le FSIS reconnaît le système fédéral canadien d'inspection des viandes comme étant équivalent au système des États-Unis. Selon le concept d'équivalence, le système d'un pays exportateur (en l'occurrence, le Canada) n'a pas besoin d'être identique à celui du pays importateur (c.-à-d., les États-Unis), mais le système ou une mesure sanitaire du pays exportateur doit procurer le même résultat ou, dans les termes employés dans l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS), le même « niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire » que le système ou la mesure sanitaire du pays importateur. Généralement, pour établir cette équivalence, le pays importateur fait un examen et une évaluation approfondis de tous les aspects du système du pays exportateur, y compris toutes les lois, politiques, normes, procédures et installations pertinentes, ce qui lui permet de porter un jugement sur la capacité de ce système de procurer le même niveau de protection sanitaire que celui offert par le système du pays importateur. Le FSIS effectue régulièrement des audits du système canadien d'inspection des viandes pour vérifier le maintien de son équivalence. L'évaluation de l'équivalence du système canadien est menée par rapport à la législation et aux manuels des méthodes du Canada. Seuls les éléments pour lesquels le système canadien ne comporte pas d'équivalence sont évalués par rapport aux normes du FSIS (p. ex. fréquence des visites, examen préexpédition, etc.). La présente section traite de ces éléments additionnels.

11.7.3.1.2. Exportation d'échantillons

Pour connaître les procédures détaillées et les plus récentes concernant les échantillons et pour obtenir le formulaire FSIS 9540-5, le demandeur doit consulter le site web du USDA/FSIS - (anglais seulement).

Le FSIS autorise l'importation d'échantillons de produits de viande rouge et/ou de volaille destinés à un examen en laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale. Les échantillons de viande rouge et de volaille peuvent provenir de n'importe quel pays étranger, à la condition qu'aucune restriction zoosanitaire n'ait été imposée au pays en question par l'USDA/APHIS. L'importateur qui veut faire venir aux États-Unis des échantillons provenant d'un pays soumis à des restrictions zoosanitaires doit présenter une demande de permis à l'APHIS avant l'importation.

Les échantillons sont certifiés pour l'exportation aux États-Unis en utilisant le certificat CFIA/ACIA 5733 sur lequel on ajoute la mention « Samples intended for laboratory examination, research, evaluative testing, or trade show exhibition » (Échantillons destinés à un examen en laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à une exposition commerciale).

On trouve plus de détails à ce sujet à l'annexe B. L'exportateur doit informer l'ACIA quand l'information obtenue du FSIS diffère de celle fournie dans la présente section.

Il est à noter que les produits exportés en tant qu'échantillons sont interdits la consommation. Par ailleurs, les échantillons peuvent être certifiés pour l'exportation sans que l'étiquette du produit ait été approuvée.

11.7.3.1.3. Produits pour consommation personnelle

L'USDA/FSIS est responsable de vérifier la conformité aux exigences applicables de toutes les importations de produits de viande rouge et/ou de volaille pour consommation personnelle. Les produits pour consommation personnelle sont exemptés des exigences à l'importation du FSIS lorsque les conditions suivantes sont respectées :

  • Le produit doit être présenté à un inspecteur de l'USDA/APHIS, au point d'entrée;
  • Les envois pour consommation personnelle ne dépassent pas 50 lb (22,7 kg);
  • Le produit est limité à un usage personnel et a été acheté par l'importateur alors qu'il se trouvait à l'extérieur des États-Unis. Les commandes postales ou les achats sur Internet ne sont pas visés par l'exemption applicable aux produits pour consommation personnelle et doivent satisfaire à toutes les exigences du FSIS;
  • Aucun élément de l'envoi ne peut être vendu ni distribué; et
  • À la demande du FSIS, l'envoi pourra être inspecté afin qu'on puisse déterminer s'il peut être importé en tant que produit pour consommation personnelle.

Les envois de produits de viande rouge et/ou volaille pour consommation personnelle doivent également respecter les exigences de l'USDA/APHIS. Les personnes qui importent ces produits aux États-Unis sont responsables d'aviser l'APHIS de tels envois.

Les produits de viande provenant d'ovins et de caprins sont interdits.

Dans le cas de produits de cervidés prélevés par des chasseurs, les importateurs doivent présenter à l'inspecteur de la Customs and Border Protection (CBP) la preuve que ces produits proviennent bel et bien de cervidés (p. ex. permis de chasse, étiquettes du commerce apposées sur des emballages non ouverts, autres documents officiels).

11.7.3.1.4. Produits destinés à un entrepôt de douane (approvisionnement de navires) situé aux États-Unis

Les conditions suivantes s'appliquent.

  • L'envoi doit être accompagné du formulaire CFIA/ACIA 1454.
  • La déclaration « Ship Stores » (approvisionnement de navires) doit être écrite dans la section « Country of Destination/Pays de destination ».
  • La déclaration « For ship stores only. Not for commerce within the United States » (approvisionnement de navires seulement. Non destiné au commerce à l'intérieur des États-Unis) doit apparaître dans la section « Additional certification/Attestation supplémentaire ».

11.7.3.1.5. Exigences de la Customs and Border Protection/Homeland Security des États-Unis relatives aux sceaux à haute sécurité

Tous les contenants maritimes qui sont en transit aux États-Unis ou qui arrivent par bateau à un port d'entrée situé aux États-Unis doivent être scellés à l'aide d'un scellé conforme à la norme ISO/PAS 17712. Il appartient à l'exportateur de s'assurer qu'un sceau d'inviolabilité acceptable est posé lorsque cela est nécessaire. Pour plus de renseignements concernant la haute sécurité des scellés, veuillez s'il vous plaît visiter la section de la sécurité mondiale du site web APL - (anglais seulement).

11.7.3.1.6. Procédures au point d'entrée

(i) FSIS

Après qu'un chargement ait été déclaré conforme aux exigences de l'U.S. Customs and Border Protection - (anglais seulement) et de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) - (anglais seulement) celui-ci doit être ré-inspecté par le FSIS.

Tous les chargements de produits de viande, de volaille ou d'œuf importés aux États-Unis doivent être présentés pour FSIS Import Reinspection (anglais seulement) à un Import Inspection Establishment (anglais seulement) officiel, ou à un autre lieu d'inspection autorisé par le FSIS au moment de l'importation.

L'importateur attitré (IOR - importer of record) ou l'agent désigné doit :

  • effectuer une demande d'inspection par le FSIS des produits proposés pour importation et fournir la Import Inspection Application (Meat, Poultry & Egg Products) - PDF (629 ko) - (anglais seulement) au FSIS avant le moment où le chargement est enregistré auprès de l'U.S. Customs and Border Protection;
  • faire en sorte que le produit proposé pour importation soit inspecté par le FSIS à l'établissement d'inspection des importations officiel désigné après que le produit ait été déclaré conforme aux exigences de l'U.S. Customs and Border Protection (CBP) et de l'USDA — Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) au point d'entrée. La mainlevée conditionnelle du CBP pour le chargement au point d'entrée permet au chargement d'être transféré à l'établissement d'inspection des importations officiel. Ceci ne veut pas dire que les exigences d'importation du FSIS ont été réalisées;
  • garder le contrôle du produit importé et être conscient du processus d'importation et de passage de la frontière; et
  • assister le courtier en douane, l'établissement d'inspection des importations officiel, les transporteurs et tous les autres agents de la chaîne d'approvisionnement agissant au nom de l'importateur attitré afin d'assurer que les exigences d'inspection à l'importation du FSIS sont respectées.

Les inspecteurs à l'importation du FSIS vérifient les documents en premier lieu afin de s'assurer que le chargement est adéquatement certifié par le pays étranger. Les inspecteurs vérifient ensuite la condition générale et l'étiquetage de chaque chargement, puis effectuent l'inspection, selon le plan d'inspection attribué.

La réinspection au point d'entrée - (anglais seulement) est gérée par le système d'information en santé publique du FSIS (Public Health Information System - PHIS) - (anglais seulement), une base de données informatique centralisée qui enregistre les résultats de réinspection de tous les points d'entrée pour tous les pays et pour tous les établissements. La fréquence de réinspection des produits dépend de la performance des établissements; ceux qui ont de meilleurs résultats voient leurs produits réinspectés moins fréquemment. Une grande partie des procédures de réinspection de produits du FSIS se retrouvent dans les Directives d'importation du FSIS - (anglais seulement).

Le PHIS détermine le type de réinspection d'après l'historique de conformité de l'établissement et du pays. De nombreux types d'inspection peuvent être attribués par le PHIS, comme la vérification de poids net de colis pour vente au détail; l'examen de l'état des contenants; l'examen pour défauts possibles des produits; l'incubation de produits en conserve; et l'analyse en laboratoire de la composition, de la contamination microbienne et de l'espèce du produit. De plus, le FSIS échantillonne de façon aléatoire des produits aux points d'entrée pour la présence de résidus chimiques et de médicaments.

Un plan annuel de détection de résidus à l'importation fixe la fréquence d'échantillonnage de base pour chaque pays d'après leur volume d'exportation de produits aux États-Unis. Pour plus de renseignements, le U.S. National Residue Program: 2015 Residue Sampling Plans - PDF (239 ko) - (anglais seulement) (aussi connu sous le nom de « blue book ») et le National Residue Data - PDF (1404 ko) - (anglais seulement) (aussi connu sous le nom de « red book ») sont aussi disponible en ligne ou en communiquant avec l'USDA, le FSIS ou la Food Animal Science Division (FASD) au 1-202-690-6566 ou par télécopieur au 1-202-690-6565.

Remarque :

Tout chargement de produit de viande, de volaille ou d'œuf mis sur le marché sans une inspection d'importation par le FSIS engendre une infraction à la Federal Meat Inspection Act (FMIA); la Poultry Products Inspection Act (PPIA); ou à la Egg Products Inspection Act (EPIA) ainsi qu'aux règlements de mise en œuvre (9 CFR 327.6; 381.199; 590.925). Les produits de viande, de volaille et d'œuf provenant de l'extérieur des États-Unis sont considérés « mis sur le marché » lorsqu'ils sont déchargés à un lieu autre que l'établissement d'inspection des importations officiel, ou à tout autre lieu désigné par le FSIS, figurant sur la demande d'inspection à l'importation. Le FSIS considère qu'un tel produit « mis sur le marché », constitue un défaut de présenter (anglais seulement) rendant celui-ci inadmissible à une inspection par le FSIS. Lorsqu'un produit est identifié comme constituant un défaut de présenter - (anglais seulement) - PDF (154 ko), le FSIS demandera, par l'entremise du CBP, le rappel du chargement et l'imposition des pénalités pertinentes.

Les produits visés par le défaut de présenter se trouvant toujours dans le contenant d'expédition original peuvent soit être détruits ou retournés au pays d'origine. Si une partie du produit concerné a été retirée des contenants d'expédition d'origine ou a subi une transformation ultérieure, le FSIS amorcera une mesure de contrôle règlementaire sur le produit, y compris tout produit transformé qui contient le produit visé par le défaut de présenter, afin d'assurer son élimination adéquate (i.e., sa destruction). Le FSIS demandera probablement que l'importateur attitré effectue un rappel du produit.

(ii) FDA

Les procédures d'importation et le certificat d'exportation pour les produits de viande qui relèvent des compétences de l'USA Food and Drug Administration (FDA) sont différents de ceux du FSIS. Selon le produit de viande exporté, un certificat APHIS peut aussi être exigé afin de permettre l'entrée du produit aux États-Unis (voir la section 11.7.3. 4.2.2 pour les exigences de certification).

Pour les renseignements complets, on conseille aux exportateurs de consulter la FDA directement ou de visiter le site web de la FDA - (anglais seulement). Un organigramme (anglais seulement) des procédures d'importation peut aussi être consulté.

(iii) Exportation de produits retournés aux États-Unis

Le retour aux États-Unis des produits de viande et de volaille produits aux États-Unis qui ont été exportés doit être approuvé par le FSIS avant leur arrivée aux points d'entrée aux États-Unis.

L'exportateur ou le demandeur doit remplir le formulaire de demande du FSIS 9010-1, « Application for the Return of Exported Products to the United States ». Le formulaire devrait être rempli et soumis par courriel au USReturnedExports@fsis.usda.gov accompagné d'un exemplaire du certificat d'exportation (formulaire du FSIS 9060-5 ou 9135-3) et de tout autre document à l'appui concernant le produit avant que le chargement n'arrive aux États-Unis.

11.7.3.1.7. Exigences relatives à l'étiquetage

(i) FSIS

La Division du FSIS « Labelling and Program Delivery Division (LPDD) » élabore des politiques et des méthodes d'inspection et administre également des programmes visant à protéger les consommateurs de l'étiquetage falsifié de produits de viande et de volaille. Les produits importés doivent satisfaire aux mêmes exigences en matière d'étiquetage - (anglais seulement) que les produits fabriqués aux États-Unis. Les exploitants canadiens qui exportent aux États-Unis doivent respecter les normes d'étiquetage que prévoit la réglementation fédérale (USDA) en matière d'inspection des produits de viande et de volaille.

À titre d'exemple les étiquettes suivantes doivent être soumises au FSIS pour approbation - (anglais seulement) : 1) approbation temporaire, 2) produits fabriqués selon une exemption d'ordre religieux, 3) étiquettes avec allégations et déclarations spéciales. Il n'est plus nécessaire de soumettre toutes les étiquettes et recettes au FSIS pour approbation sauf lorsque spécifiquement requis. Toutefois, les exploitants peuvent toujours continuer de demander une approbation du FSIS. En toute circonstance, les exploitants seront tenus entièrement responsables du contenu et de la production de toutes les étiquettes, qu'elles aient été approuvées de manière générique, modifiées sans avoir été soumises de nouveau, ou soumises au FSIS pour révision et approbation. L'annexe N fournit plus de renseignements à ce sujet.

Les exploitants doivent conserver des dossiers démontrant que le produit destiné à l'exportation et son étiquette rencontrent les exigences applicables du FSIS (i.e., étiquette approuvée par le FSIS, référence aux exigences applicables du FSIS). L'information doit être mise à la disposition de l'inspecteur sur demande pour fins de vérification ou pour répondre à une demande du FSIS lors d'un audit.

(ii) FDA

La FDA n'exige aucune approbation préalable d'étiquette pour les produits alimentaires qui relèvent de ses compétences. La FDA surveille la conformité de l'étiquetage principalement par la surveillance aléatoire après la mise en marché. Les parties commerciales sont entièrement responsables d'assurer la conformité à toutes les exigences applicables. Le Labelling and Nutrition Guidance Document and Regulatory Information - (anglais seulement) peut être consulté afin de connaître les exigences applicables.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions à l'importation

11.7.3.2.1. Interdictions

11.7.3.2.1.1. Viande congelée en contenants combos

Les viandes congelées en contenants combos ne sont pas acceptables pour l'exportation, sauf si le produit est congelé de manière qu'on puisse en retirer des morceaux pour inspection sans décongeler la totalité du contenu du contenant combo.

11.7.3.2.1.2. Bœuf séparé mécaniquement

L'exportation du bœuf séparé mécaniquement est interdit par le FSIS.

11.7.3.2.1.3. Produits importés dans leur contenant d'origine

Les produits de viande importés au Canada ne sont pas éligibles pour l'exportation aux États-Unis, à moins d'être transformés tel que défini dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (incluant les produits importés réemballés dans des contenants canadiens).

Seulement les envois importés considérés par l'USDA comme un envoi en transit (c.-à-d. sous cautionnement) et accompagnés de l'original d'un certificat du pays d'origine montrant le nom et l'adresse d'un destinataire aux États-Unis seront acceptés.

11.7.3.2.1.4. Les poumons d'animaux d'élevage destinés à la consommation humaine sont interdits par le FSIS

11.7.3.2.2. Restrictions

11.7.3.2.2.1. Restrictions applicables à l'établissement

Les exploitants désirant ajouter leur établissement à la liste d'admissibilité doivent soumettre une demande d'approbation par écrit par l'entremise de leur inspecteur et de leur centre opérationnel. L'Annexe I de l'introduction au Chapitre 11 doit être utilisée à cette fin. Pour des renseignements sur les étapes à suivre lors de la demande d'admissibilité à l'exportation, veuillez consulter l'Introduction du Chapitre 11 à la section 11.2.3.2 (2). Lors de la demande, il est nécessaire de préciser dans l'Annexe I l'espèce et la catégorie de procédés correspondant aux types de produits destinés à l'exportation tel que décrit dans l'Annexe G de cette section. Sur réception de la recommandation d'approbation du centre opérationnel, l'ACIA attestera au FSIS que l'établissement est conforme aux exigences de l'USDA /FSIS pour les produits précisés dans la demande.

Remarque :

1. Les catégories de procédés sont des classifications de produit du FSIS basées sur les procédures de préparation utilisées dans les établissements étrangers. La liste des catégories de procédés pour les produits importés se retrouve plus basse. Pour des renseignements complets, veuillez consulter l'Annexe G de la section des États-Unis du chapitre 11.

  • Produit cru - non intact
  • Produit cru - intact
  • Soumis à un traitement thermique - stérilité commerciale
  • Non traité par la chaleur - stable à la température ambiante
  • Traité par la chaleur - stable à la température ambiante
  • Entièrement cuit - instable à la température ambiante
  • Traité par la chaleur sans être entièrement cuit - instable à la température ambiante
  • Contient des inhibiteurs secondaires - instable à la température ambiante

Ces catégories étaient précédemment identifiées comme 03B, 03C, 03D, 03E, 03F, 03G, 03H et 03I, respectivement. Bien que ces codes n'aient pas complètement disparu dans l'usage général, ils ne sont pas acceptés dans le cadre des demandes d'admissibilité à l'exportation.

2. Les « espèces » sont catégorisées comme suit : bœuf, veau, porc, agneau, mouton, chèvre, équidés, poulet, dinde, pintade, pigeonneau, canard, oie, ratites, combinaison de volaille et combinaison de viande rouge et de volaille. Veuillez noter que le terme « volaille » seul n'est pas accepté.

Afin de prévenir des retards inutiles à la frontière, il est important que les exploitants préparent et soumettent leur demande bien avant le début prévu de leurs exportations aux États-Unis, que les renseignements soumis dans la demande (espèce et catégorie de procédés) représentent précisément les produits exportés et que toutes les exigences d'exportation nécessaires soient entièrement mises en œuvre lors de la soumission de l'Annexe I à l'ACIA. Il est également important d'aviser la Division de l'importation et de l'exportation (DIEA) à Ottawa de tout changement de l'espèce ou de la catégorie de procédés pour les produits exportés aux États-Unis afin de pouvoir demander au FSIS de mettre à jour le PHIS. L'Annexe I de l'Introduction doit être utilisée à cette fin.

L'exploitant d'un établissement où l'on manipule à la fois des produits admissibles et des produits non admissibles doit non seulement appliquer les restrictions zoosanitaires décrites à la section 11.7.3.2.2.1.1 ci-dessous mais également élaborer, mettre en œuvre et gérer des programmes de contrôle garantissant la ségrégation de produits non admissibles et de produits admissibles tout au long des étapes de réception, de transformation, d'expédition et de distribution. Ces programmes de contrôle doivent être mis en œuvre de la façon décrite dans les documents, être efficaces et être vérifiables.

Les procédures écrites doivent être revues et trouvées satisfaisantes par l'inspecteur responsable. Par la suite, la responsabilité de l'inspecteur est de vérifier les mesures de contrôle mises en place par l'exploitant pour s'assurer qu'elles sont bien suivies. Cette vérification est faite en exécutant la tâche du Système de vérification de la conformité (SVC) appropriée, à la fréquence prescrite.

3. Les bovins non ambulatoires tels que l'entend le FSIS (« Bovins en position couchée incapables de se lever ou qui ne peuvent pas se déplacer, ce qui comprend, mais non exclusivement, les animaux affligés de membres brisés, de tendons ou de ligaments rompus, de nerfs paralysés, de colonne vertébrale fracturée ou de maladies métaboliques. » [Cette définition englobe les bovins qui sont non ambulatoires à la suite d'une blessure grave survenue au cours du transfert à l'abattoir, lors du chargement ou n'importe où sur les lieux.]) ne peuvent plus être abattus dans les établissements canadiens agréés admissibles aux exportations aux États-Unis. Ces bovins ne peuvent pas entrer dans l'abattoir. S'ils s'y trouvent déjà et qu'ils sont vivants, ils doivent être traités sans cruauté jusqu'au moment de leur euthanasie. Pour des raisons humanitaires, tout bovin non ambulatoire présent dans un établissement agréé pouvant exporter aux États-Unis doit être euthanasié sur place. Référer à l'annexe Z, section 2.1.1 pour les détails.

11.7.3.2.2.1.1. Restrictions zoosanitaires applicables à la réception de volaille crue en provenance de l'Argentine, du Brésil ou de la Hongrie

La réglementation de l'USDA/APHIS interdit l'importation (directement ou indirectement par l'intermédiaire de pays tiers) de produits de viande crus provenant de pays qui ne sont pas reconnus comme étant indemnes de maladies préoccupantes pour les États-Unis (produits de viande interdits).

Au Canada, il est permis d'importer de la volaille crue en provenance de l'Argentine, du Brésil et de la Hongrie selon les conditions décrites au chapitre 10 du Manuel des méthodes - hygiène de viandes (MDM). Cependant, le Brésil et la Hongrie ne sont pas reconnus par l'APHIS comme étant indemnes de la maladie de Newcastle (9 CFR, article 94.6); et l'Argentine, qui est reconnu exempt de la maladie de Newcastle, est sujet à des restrictions spécifiées dans 9 CFR 94.33. Cependant, les produits de volaille crus importés du Brésil et de la Hongrie sont donc considérés par l'APHIS comme des « produits de volaille interdits ». En conséquence, l'APHIS nous a informés des restrictions zoosanitaires suivantes.

(A) Établissements où sont manipulés des produits de volaille interdits exposés

À moins que soient remplies les exigences décrites à la section (C) ci-après concernant les procédures de ségrégation, les établissements agréés canadiens, autres que les établissements d'entreposage (S-XXX) où sont réalisées des inspections à l'importation, qui reçoivent et manipulent des produits de volaille interdits exposés perdent leurs privilèges d'exportation de produits de volaille aux États-Unis. Voir à l'annexe W-1 la liste des établissements qui ne sont pas admis à exporter des produits de volaille crus aux États-Unis ou à approvisionner des établissements admis à exporter des produits de volaille aux États-Unis. Les établissements admis à exporter des produits de volaille aux États-Unis qui souhaitent conserver leurs privilèges d'exportation aux États-Unis ne doivent pas manipuler de produits de volaille exposés provenant de ces établissements.

Un établissement peut être retiré de la liste de l'annexe W-1 dans des circonstances autres que celles décrites à la section (C) ci-après lorsque l'exploitant de l'établissement en question peut démontrer, d'une manière satisfaisant l'ACIA, que la manipulation de produits de volaille interdits exposés a été interrompue et que des mesures sont prises pour prévenir la manipulation de produits de volaille interdits dans les installations. Une demande de retrait de l'annexe W-1 doit être présentée par l'intermédiaire de l'inspecteur de l'ACIA et du spécialiste de l'exportation du Centre opérationnel. Lorsqu'une demande est acceptée, l'ACIA modifie l'annexe W-1 en conséquence. Une fois que l'établissement a été retiré de la liste de l'annexe W-1, l'exploitant qui souhaite être autorisé à exporter des produits de volaille aux États-Unis doit en faire la demande suivant la procédure habituelle (voir la section 11.2.3.2).

L'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour des procédures de réception auditables qui lui permettent de remplir cette exigence zoosanitaire (p. ex. inclure une lettre des fournisseurs garantissant qu'ils ne reçoivent pas de produits de volaille interdits). L'exploitant doit conserver un inventaire renseignant sur l'origine des produits de volaille présents dans son établissement et sur la destination des produits de volaille qui quittent son établissement. Ces renseignements doivent être fournis sur demande à l'inspecteur responsable.

(B) Établissements où sont entreposés des produits de volaille interdits emballés

Des produits de volaille interdits peuvent être reçus et entreposés dans n'importe quel établissement agréé pourvu qu'ils soient entreposés séparément des produits de volaille destinés à l'exportation. Il faut veiller à ce que les produits emballés non admissibles n'entrent pas en contact avec les produits emballés admissibles. Les produits non admissibles doivent aussi être clairement identifiés (p. ex. volaille provenant de l'Argentine, du Brésil ou de la Hongrie) quant à leur origine et aux restrictions à l'exportation applicables (p. ex. volaille non admissible à l'exportation aux États-Unis). L'inspecteur responsable de l'ACIA doit surveiller les procédures de contrôle mises en place par l'exploitant pour que les produits de volaille non admissibles soient entreposés d'une manière permettant d'éviter leur exportation aux États-Unis.

L'exploitant doit tenir un inventaire renseignant sur la provenance des produits de volaille présents dans son établissement et sur la destination des produits de volaille qui quittent son établissement. Ces renseignements doivent être fournis sur demande à l'inspecteur responsable.

(C) Exigences relatives à l'approbation des établissements où sont manipulés des produits de volaille interdits exposés
  1. Pour être admis à exporter des produits de volaille aux États-Unis, l'exploitant d'un établissement doit élaborer et tenir à jour des programmes de contrôle efficaces et vérifiables pour s'assurer que seuls des produits de volaille admissibles sont exportés aux États-Unis et que les produits de volaille admissibles n'entrent pas en contact avec des produits de volaille non admissibles. Les programmes de contrôle doivent inclure des procédures de réception (p. ex. inclure une lettre des fournisseurs garantissant qu'ils ne reçoivent pas de produits de volaille interdits ou, s'ils en reçoivent, que des procédures de ségrégation approuvées sont en place et que les produits expédiés ne contiennent pas de produits de volaille interdits). Les programmes de contrôle doivent permettre d'établir une distinction entre les produits non admissibles et les produits admissibles depuis la réception jusqu'à l'expédition, en passant par la transformation et l'emballage. Les programmes de contrôle doivent comprendre des procédures de surveillance, de vérification et de rectification en cas d'écarts.
  2. Les programmes de contrôle doivent être examinés par l'inspecteur de l'ACIA et être recommandés pour approbation par le spécialiste de l'exportation du Centre opérationnel. Ils sont ensuite soumis à l'approbation du FSIS.
  3. Une fois l'approbation reçue du FSIS, l'établissement sera certifié pour exporter des produits de volaille aux États-Unis et toutes les parties concernées sont informées en conséquence. L'inspecteur vérifie la conformité aux programmes de contrôle approuvés au moyen des activités d'inspection habituelles.

L'exploitant doit tenir un inventaire renseignant sur la provenance des produits de volaille présents dans son établissement et sur la destination des produits de volaille qui quittent son établissement. Ces renseignements doivent être fournis sur demande à l'inspecteur de l'ACIA.

Remarque : Dans le cas de produits de volaille dérivés d'espèces ne relevant pas de la compétence de l'USDA/FSIS (p. ex. cailles), l'approbation des procédures de ségrégation mentionnées ci dessus relève exclusivement de la responsabilité de l'inspecteur de l'ACIA.

11.7.3.2.2.1.2. Réduction des pathogènes; analyse des dangers et maîtrise des contrôles critiques (HACCP)

Les établissements exportant aux États-Unis doivent avoir mis en place des procédures spéciales relatives aux systèmes d'Analyse des dangers et maîtrise des points contrôles critiques (HACCP) ainsi que des programmes de dépistage d'E. coli et de Salmonella spp. depuis la promulgation du « Pathogen Reduction; Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Systems » le 25 juillet 1996. Tous les établissements exportant aux États-Unis doivent respecter les exigences de ce règlement final, et tous les produits utilisés dans la fabrication de produits de viande exportés aux États-Unis doivent provenir d'établissements qui se conforment également à ces exigences.

Les exigences de ce règlement final comprennent : la mise en œuvre d'un système HACCP, l'instauration de procédures d'assainissement normalisées (Standard Sanitation Operating Procedures - SSOP), le dépistage d'Escherichia coli générique (biotype 1) dans les établissements d'abattage et l'application des normes de rendement relatives à Salmonella, le cas échéant. Les exigences canadiennes sont considérées comme étant équivalentes aux exigences des États-Unis, sauf pour ce qui est de l'examen préexpédition, du dépistage d'E. coli générique et des normes relatives à Salmonella. Pour une description complète de ces exigences additionnelles, voir l'annexe Q, l'annexe T, l'annexe U et l'annexe U-1.

11.7.3.2.2.1.3. Produits de viande de volaille

Les abattoirs de volaille approuvés pour exportation aux États-Unis doivent avoir mis en place des procédures spéciales pour satisfaire aux exigences du FSIS de sorte que tous les établissements qui exportent vers les Etats-Unis doivent satisfaire ces exigences. Cela signifie que chaque chaîne d'éviscération doit comprendre un (1) poste d'inspection sur la chaîne doté par des inspecteurs de l'ACIA. En outre, tous les ingrédients de viande utilisés pour la fabrication de produits de viande destinés à l'exportation aux États-Unis doivent provenir d'établissements qui répondent aux exigences applicables. Voir l'annexe E pour des détails.

11.7.3.2.2.1.4. Refroidissement des carcasses de volaille
Les carcasses de volaille doivent être refroidies à 4 °C (40 °F) ou moins, à l'intérieur des limites de temps suivantes :
Poids de la carcasse Durée (heures)
Moins de 1,8 kg (4 lb) 4
De 1,8 à 3,6 kg (de 4 à 8 lb) 6
Plus de 3,6 kg (8 lb) 8

11.7.3.2.2.2 Restrictions applicables aux produits de viande

L'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et gérer des programmes de contrôle garantissant que toutes les exigences du FSIS applicables aux normes de produits sont respectées. Ces programmes doivent être efficaces et vérifiables.

11.7.3.2.2.2.1. Exigences microbiologiques

(i) Produits de viande prêts-à-manger

Le FSIS de l'USDA applique une tolérance zéro à l'égard de la contamination par la bactérie Listeria monocytogenes pour toutes les catégories de produits de viande et de volaille prêts-à-manger (PAM). Les conditions suivantes s'appliquent à tous les établissements canadiens qui fabriquent des produits de viande et de volaille PAM aux fins d'exportation vers les États-Unis :

  1. Tous les établissements traiteront les produits de catégories 1, 2A et 2B comme s'il s'agit de produits de catégorie 1 et appliqueront des procédures d'échantillonnage, d'analyse, d'évaluation et de suivi pour les produits PAM et la surface en contact avec les aliments (SCA) semblables à celles destinées aux produits PAM de catégorie 1 et aux lignes de production de catégorie 1 respectivement, comme le décrit l'annexe H du chapitre 4 du MMHV.
  2. Aucun produit de viande PAM provenant d'un lot où l'on a détecté la bactérie Listeria monocytogenes ne peut être exporté aux États-Unis.
  3. Les exploitants ont le choix d'analyser la SCA aux fins de détection de L. monocytogenes ou de Listeria spp. Le résultat d'analyse est considéré comme insatisfaisant si :
    1. L. monocytogenes est détectée sur la SCA; ou
    2. Listeria spp. est détectée sur la même SCA lors de deux analyses consécutives, y compris l'analyse originale et l'analyse de suivi.
  4. Tout produit de viande et de volaille PAM qui touche une SCA ayant obtenu un résultat positif à la détection de la bactérie L. monocytogenes n'est pas admissible à l'exportation vers les États-Unis, à moins d'avoir d'abord subi un traitement suffisant pour éliminer la bactérie L. monocytogenes (9 CFR § 430.4b).
  5. Si les résultats d'analyse d'une SCA sont insatisfaisants en raison de la détection de Listeria spp. lors de deux analyses consécutives, le produit PAM peut être exporté :
    1. s'il est analysé à partir du lot de production de la seconde journée d'analyse de la SCA et que le résultat de détection de la L. monocytogenes est négatif; ou
    2. si une autre analyse aux fins de détection de Listeria spp. à partir de la seconde culture d'essai de la SCA confirme qu'il ne s'agit pas de la bactérie L. monocytogenes.
  6. Les produits PAM ne peuvent être exportés aux États-Unis tant que les résultats d'analyse en laboratoire ne sont pas divulgués.
  7. Le vétérinaire ou l'inspecteur signataire doit revoir les résultats d'analyse des produits PAM et des SCA, s'il y a lieu, pour s'assurer que le produit exporté vers les États-Unis est exempt de la bactérie L. monocytogenes avant de signer le certificat sanitaire.
  8. Les établissements doivent mettre en œuvre un plan d'échantillonnage de vérification pour la détection de Listeria spp. sur la surface sans contact avec les aliments (SSCA). La procédure recommandée pour l'analyse et le suivi de la SSCA est décrite au chapitre 4 du MMHV (annexe H, section 5.4 et annexe 6). Les échantillons de la SSCA seront prélevés par l'exploitant sous la supervision de l'ACIA. L'obtention de résultats positifs à l'égard de la contamination par Listeria spp. pour la SSCA, jumelée à des résultats satisfaisants pour la SCA et les produits PAM, n'aura aucune incidence sur les exportations. Cependant, en cas d'un résultat positif pour la SSCA, l'ACIA exécutera la tâche appropriée dans le SVC et remettra une demande de mesures correctives (DMC) avec le rapport d'inspection. Les mesures correctives doivent être prises par l'exploitant et seront évaluées par l'ACIA. Chaque établissement admissible à l'exportation vers les États-Unis prélèvera des échantillons de la SSCA tous les deux ans. Ces échantillons seront prélevés en alternance d'une année financière à l'autre et en même temps que le premier échantillonnage de la SCA dans le cadre du plan d'échantillonnage aléatoire M205. Les échantillons mandatés de la SSCA doivent être analysés par des laboratoires privés accrédités.

(ii) Produits PAM - Catégories de procédés HACCP : non traités par la chaleur - stables à la température ambiante; traités par la chaleur - stables à la température ambiante; et qui contiennent des inhibiteurs secondaires - instables à la température ambiante

Les produits prêts-à-manger (PAM) non traités par la chaleur, tels que les produits salés à sec ou fermentés à sec ainsi que les produits de volaille, qui sont transformés sans subir de traitement thermique nécessitent une réduction de l'ordre de 5 log de la bactérie Salmonella dans les produits de viande et une réduction de l'ordre de 7 log de la bactérie Salmonella dans les produits de volaille grâce à l'effet synergique antimicrobien d'un pH faible et/ou d'une faible activité de l'eau. Aussi l'opérateur doit mettre en œuvre des contrôles rigoureux comme l'utilisation de matière première préparée sous de bonnes pratiques de fabrication (BPF) conçu pour minimiser la contamination, la présence et la multiplication de pathogènes causant des problèmes de santé publique et doit mettre en œuvre un programme de contrôle pour une vérification plus sévère des produits (p. ex., des programmes pour tester des produits fini). L'exploitant de l'établissement est responsable de valider le procédé et ce dernier doit être accepté par l'inspecteur en charge (IEC). La validation peut se faire par la combinaison d'articles scientifiques de revues spécialisées examinés par des pairs incluant des paramètres opérationnels essentiels harmonisés aux procédés de l'établissement/ composition des produits ou à des études de provocation / des emballages inoculés. Plus d'informations pour de tels produits peuvent être trouvées en se rendant sur le site suivant : FSIS Salmonella Compliance Guidelines for Small and Very Small Meat and Poultry Establishments that Produce Ready-to-Eat (RTE) - PDF (131 ko) - (anglais seulement).

Les inspecteurs de l'ACIA doivent effectuer la tache SVC pour les produits de viande et volailles PAM pour vérifier la conformité avec les exigences du FSIS pour des produits semblables. L'IEC doit contrôler les procédures de production, et avoir des dossiers en place afin de déterminer la conformité et il ne doit pas certifier les expéditions des produits qui ne rencontrent pas les exigences du FSIS.

Remarque : En l'absence d'une réduction logarithmique de 5 ou 7 de la salmonelle validée ou lors de la période où le programme est en cours d'évaluation, il est interdit à exploitant d'utiliser le programme de « rétention et analyse » afin de se conformer aux exigences des États-Unis. De plus, aucun produit de cette catégorie de procédés ne peut être exporté, à moins que tous les produits aient subi une réduction logarithmique de 5 ou de 7 de la salmonelle validée.

(iii) Produits de bœuf crus

Il est généralement reconnu que la contamination par E. coli O157:H7 constitue un danger en matière de salubrité des aliments et qu'elle peut raisonnablement survenir dans les établissements qui transforment des produits de bœuf crus, comme du bœuf haché, d'autres produits de bœuf non intacts et des produits de bœuf crus intacts. Ce danger doit donc être recensé dans le plan HACCP de l'établissement (voir le chapitre 17 pour des détails sur les mesures de contrôle applicables). Pour plus de détails sur les méthodes de laboratoire, incluant la liste des méthodes jugées équivalentes à celles du FSIS, voir l'annexe D et l'annexe D-1.

Les autres souches d'E. coli producteur de toxine de Shiga (ECTS), soit les souches O26, O123, O111, O121, O45 et O145 font aussi l'objet d'un programme d'échantillonnage obligatoire du FSIS. Le plan HACCP de l'établissement doit prendre en compte le danger posé par la contamination par ECTS non-O157. Veuillez référer à l'annexe D-2 pour les détails sur le plan d'échantillonnage de vérification fondé sur les risques et les méthodes d'analyses de laboratoire acceptées.

11.7.3.2.2.2.2. Bajoues de porc

Il n'est pas nécessaire d'inciser les bajoues de porc destinées à l'exportation aux États-Unis pour déceler la présence d'abcès. Toutefois, l'exploitant est responsable de s'assurer que le produit ne contienne aucune pathologie. L'exploitant doit élaborer et mettre en œuvre un programme de contrôle pour s'assurer que les produits soient exempts de pathologie.

11.7.3.2.2.2.3. Eau retenue dans les produits de viande crus

Le règlement du FSIS limite la quantité d'eau retenue par les produits de viande rouge et de volaille crus à ingrédient unique à la suite d'un procédé post-éviscération, comme le lavage et le refroidissement, à la quantité qui est une conséquence inévitable du procédé employé pour répondre aux exigences de sécurité sanitaire des aliments. Ce règlement requiert également que l'étiquette desdits produits porte une déclaration sur l'eau retenue. Aucune eau retenue résultant d'un procédé post-éviscération n'est autorisée pour les carcasses et parties de carcasses (viande rouge ou volaille crue), à moins que l'établissement qui a préparé lesdites carcasses et parties de carcasses n'ait démontré, à l'aide de données recueillies selon un protocole écrit, que l'eau retenue qu'elles contiennent est une conséquence inévitable du procédé employé pour répondre aux exigences applicables de sécurité sanitaire des aliments En outre, lorsque de l'eau est retenue, l'établissement doit divulguer sur l'étiquette du produit de viande rouge ou de volaille le pourcentage maximal d'eau retenue dans le produit cru. Les établissements ayant recueilli des données ou de l'information montrant que leurs produits ne contiennent pas d'eau retenue ne sont pas obligés d'apposer sur ces produits une déclaration sur l'eau retenue, mais ils peuvent y apposer une déclaration indiquant qu'ils n'en contiennent pas. L'exigence d'étiquetage s'applique à tous les produits à ingrédient unique destinés aux États-Unis.

Les mêmes exigences sont en voie d'être intégrées au système canadien d'inspection des viandes rouges de manière à ce qu'aucune exigence supplémentaire ne s'applique aux exportations de produits de viande rouge et de viande de ratites. Comme mesure intérimaire, les établissements qui n'ont pas encore mis en œuvre de protocoles sur l'eau retenue pour tous les produits visés par les exigences du FSIS doivent, s'ils ne veulent pas perdre leurs privilèges d'exportation aux États-Unis, identifier les produits non conformes comme des produits n'étant pas autorisés à être exportés aux États-Unis en tant que produits à ingrédient unique crus avant qu'ils quittent l'établissement.

Dans le cas du secteur de la volaille, les exigences du FSIS sont mises en œuvre en tant qu'exigences à l'exportation, c.-à-d. sans l'ajout de modifications parallèles au système canadien. L'exploitant devra transformer les produits de volaille crus à ingrédient uniqueNote de bas de page 1 destinés aux États-Unis conformément aux exigences du FSIS sur l'eau retenue. De plus, tout produit de volaille cru à ingrédient unique destiné à être exporté directement ou indirectement aux États-Unis en tant que produit cru à ingrédient unique doit porter une déclaration sur l'eau retenue (si ce produit contient de l'eau retenue) et une déclaration positive indiquant clairement que le produit peut être exporté aux États-Unis (p. ex. « admissible à l'exportation aux États-Unis »). Une telle déclaration permet de déterminer rapidement si un produit de volaille est admissible sans qu'il ne soit nécessaire de faire un suivi ou une vérification des certificats de transfert et des registres. La déclaration « admissible à l'exportation aux États-Unis » peut être omise pour les produits de volaille crus à ingrédient unique exportés directement aux États-Unis depuis l'établissement d'abattage initial.

Il faut noter que les procédés pré-éviscération et certains procédés post-éviscération n'exigent pas de protocole écrit sur l'eau retenue (voir l'annexe Y, point 1-A pour les détails). De plus, les produits de viande qui ne sont pas visés par les normes relatives à Salmonella (tels que les abats, la viande de bajoue et les abattis) doivent être refroidis selon un protocole approuvé montrant que la quantité d'eau retenue a été réduite au minimum au moyen de l'équipement et des installations de refroidissement disponibles.

Des exigences détaillées à ce sujet se trouvent à l'annexe Y, l'annexe Y-1 et l'annexe Y-2. Elles doivent être mises en œuvre à la satisfaction de l'ACIA par les exploitants qui souhaitent exporter des produits de viande et de volaille crus à ingrédient unique aux États-Unis.

Les produits de viande rouge et de volaille préparés et à ingrédients multiples ne sont pas touchés par les nouvelles exigences étant donné que l'eau retenue n'est pas considérée comme un ingrédient.

L'exploitant qui utilise un procédé post-éviscération associé à la présence d'une quantité d'eau retenue dans des carcasses et parties de carcasses (viande rouge ou volaille crue) doit conserver dans ses registres un protocole de collecte de données conformément aux annexes susmentionnées. Il doit également aviser l'inspecteur responsable lorsqu'un nouveau protocole est élaboré, qu'un protocole est modifié ou que l'apport de modifications à ses procédés de transformation nécessite l'élaboration d'un nouveau protocole ou la révision d'un protocole déjà élaboré. L'exploitant ne doit pas conserver un protocole dans ses registres s'il dispose de données ou d'information montrant clairement que ses produits ne retiennent pas d'eau par suite d'un procédé donné (p. ex. lorsqu'on applique une solution antimicrobienne sur une viande désossée et que le produit fini ne contient pas d'eau retenue résultant de l'application de cette solution).

L'inspecteur responsable doit vérifier que l'exploitant conserve dans ses registres le ou les protocoles de collecte de données ou les données montrant qu'un contact avec de l'eau lors d'un procédé post-éviscération ne donne pas lieu à la présence d'une quantité d'eau retenue supérieure à celle présente naturellement dans un produit. Il doit également revoir les nouveaux protocoles et les protocoles révisés. L'inspecteur responsable doit vérifier que l'établissement respecte ses protocoles et que ceux-ci correspondent au système de transformation qu'il utilise. Il doit aussi vérifier l'étiquetage des produits fabriqués selon les protocoles applicables.

11.7.3.2.2.2.4. Produits en boyaux

Selon les exigences de l'APHIS, les produits en boyaux de ruminants ne sont pas admissibles à l'exportation aux États-Unis, sauf lorsque dans l'un ou l'autre des cas suivants :

  • les boyaux d'origine bovine ou ovine répondent aux exigences de l'annexe C de la présente section; ou
  • les boyaux sont faits de collagène obtenu à partir de peaux ou de cuirs (en pareil cas, l'étiquette doit porter une mention selon laquelle les boyaux sont faits de collagène régénéré).
11.7.3.2.2.2.5. Viande de porc - Contrôle de Trichinella

Le traitement par congélation contre Trichinella n'est pas requis pour les exportations habituelles aux États-Unis de porc crû. Les mesures de contrôle suivantes contre la trichine sont acceptables :

  1. Viande fraîche : traitement par congélation

    Les procédures canadiennes de traitement du porc contre les trichines par congélation sont conformes aux exigences nationales de l'USDA/FSIS. À l'exception de la méthode 5 décrite à la section B.3, annexe B, chapitre 4, le porc traité selon les exigences du chapitre 4 du Manuel des méthodes peut être certifié pour l'exportation aux États-Unis en tant que porc traité contre Trichinella. Le certificat d'exportation doit porter l'un ou l'autre des énoncés suivants (dans la section des commentaires) :

    1. lorsque la température de la pièce est utilisée : « The above product was frozen at (espace°C) for a period of (time) under Canadian Food Inspection Agency control » (le produit décrit ci-devant a été congelé à une température de (espace °C) pendant une certaine période [temps] sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments); ou
    2. lorsque la température de la viande est utilisée : « The above product was frozen at an internal temperature of (espace°C) for a period of (time) under Canadian Food Inspection Agency control. » (le produit décrit ci-devant a été congelé à une température interne de (espace °C) pendant une certaine période [temps]) sous la supervision de l'Agence canadienne d'inspection des aliments).
  2. Produits de porc

    L'article 318.10 « Prescribed treatment of pork and products containing pork to destroy trichinae » du règlement de l'USDA sur l'inspection de la viande rouge et de la volaille fait état du traitement du porc et des produits contenant du porc qui est prescrit pour la destruction de Trichinella. Les méthodes de traitement prescrites comprennent la chaleur, la congélation [voir le point (i) ci-dessus], le salage et le séchage.

    D'autres méthodes de destruction des trichines dans les produits de porc sont décrites à la partie 318, au titre 9 du CFR (USDA/FSIS).

  3. Examen de la viande fraîche dans le cadre du système d'HACCP de l'établissement

    Les carcasses de porc ou les parties de carcasses doivent être exemptes de Trichinella. Ceci doit être démontré en utilisant une technique de digestion d'échantillons groupés (pooling) afin d'analyser le porc pour la présence de kystes de Trichinella conformément aux exigences suivantes :

    1. L'exploitant développera, mettra en œuvre et tiendra à jour des procédures d'identification et de regroupement des carcasses, de collecte et de mise en commun d'échantillons, d'analyse des échantillons (comprenant le nom et l'adresse du laboratoire), de communication des résultats d'analyse, de la ré-analyse de carcasses individuelles et du maintien de l'identification positive et de la séparation claire entre le porc trouvé positif pour la trichine, le porc non-testé et le porc négatif pour la trichine.
    2. L'exploitant fera usage des services d'un laboratoire reconnu par l'ACIA pour toutes les analyses exigées. Une telle reconnaissance se basera sur la qualité des installations, des réactifs, de l'équipement et sur la démonstration de la compétence et de la fiabilité constante dans l'accomplissement de la technique de digestion d'échantillons groupés pour la trichine.
    3. L'établissement échantillonnera au moins 5 g de muscle de diaphragme ou de tissu de langue de chaque carcasse ou au moins 10 g de tout autre tissu musculaire. Les échantillons peuvent être mis en commun, mais cet ensemble ne peut être constitué de plus de 100 g d'échantillons. L'échantillonnage et la préparation d'échantillons sont assujettis à la supervision d'inspection.
    4. Le porc ou les produits de porc fabriqués à partir de porcs testés pour Trichinella ne seront pas libérés de l'établissement officiel comme étant reconnus exempts de Trichinella sans traitement, avant que l'inspecteur responsable ne reçoive un rapport de laboratoire affirmant que le porc testé est exempt de kystes de Trichinella.
11.7.3.2.2.2.6. Produits provenant de ruminants

Des exigences relatives à encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) s'appliquent à certains produits provenant de ruminants. Voir l'annexe Z pour des détails.

11.7.3.2.2.2.7. Conformité aux exigences américaines relatives aux normes de produit

L'exploitant est responsable de développer, mettre en place et gérer des programmes de contrôle afin de s'assurer que les normes spécifiques de produit du FSIS sont rencontrées (e.g., viande hachée (9 CFR - 319.15); viande séparée mécaniquement (9 CFR - 319.5 et 381.173; AMR (technique avancée de récupération - 9 CFR 318.24)). Les programmes de contrôle doivent être efficaces et vérifiables. L'inspecteur de l'ACIA doit en vérifier la conformité lors de ses activités d'inspection habituelles. L'inspecteur de l'ACIA vérifiera la conformité en effectuant les tâches d'inspection habituelles.

Des renseignements sur les exigences spécifiques sont aussi disponibles dans la série 7000 des directives du FSIS - (anglais seulement).

(i) À titre d'exemple, la Directive 7000.1, les flancs de porc salés devant être tranchés et étiquetés en tant que bacon ne doivent pas excéder le poids des flancs frais non salés. Les établissements qui fabriquent des flancs de porc salés qui sont destinés à l'exportation aux États-Unis en tant que flancs ou bacon doivent utiliser des méthodes de transformation qui permettent de fabriquer des produits conformes aux règlements applicables.

Comme preuve de conformité, l'information suivante doit être recueillie pour chaque lot dans le cadre du programme de contrôle de la qualité de l'établissement :

  1. ingrédients (recette de la saumure), en pourcentage;
  2. pourcentage (visé) d'absorption de la saumure (injection/immersion);
  3. durée de l'égouttement, le cas échéant;
  4. pourcentage d'absorption effectif (injection/immersion);
  5. pourcentage de perte de poids dans le fumoir, le bain, etc.;
  6. pourcentage de perte de poids dans les chambres de refroidissement.

Pour déterminer le rendement du bacon, il faut suivre les lignes directrices figurant dans la directive ci-haut mentionnée.

(ii) Normes spécifiques pour certains produits crus

a) bœuf haché

Les normes du FSIS pour la viande hachée diffèrent de celles du Canada. S'il-vous-plaît vous référer à 9 CFR section 319.5 pour les normes applicables. Des renseignements supplémentaires sont aussi disponibles dans le documents du FSIS suivant : Food Standards and Labeling Policy Book - (anglais seulement).

b) Viande récupérée utilisant la technique avancée de récupération (AMR)

Les produits standard du FSIS pour la viande récupérée utilisant le système AMR sont différents par rapport au standard canadien. Veuillez s'il vous plait vous référer au 9 CFR section 318.24 pour l'application des standards.

Les exploitants qui transforment la viande récupérée en utilisant les systèmes AMR prévus pour l'exportation aux États-Unis, doivent développer, mettre en place et maintenir des programmes de contrôle appropriés afin de s'assurer de la conformité de ces exigences mises en place.

Remarque : La présence du ganglion de la racine dorsal (GRD), n'est pas permise dans la viande récupérée (toute viande rouge confondue) utilisant le système AMR selon les règlements des É-U.

c) Viande séparée mécaniquement (VSM)

Les standards du FSIS pour les produits de VSM diffèrent de ceux du Canada. S'il-vous-plaît vous référer à 9 CFR section 319.5 (pour la viande rouge) et 381.173 (pour la volaille) pour connaître les standards à appliquer.

Les exploitants produisant de la VSM pour exportation aux États-Unis doivent développer, mettre en œuvre et maintenir des programmes de contrôle appropriés pour s'assurer d'être conforme avec les exigences applicables.

Remarque : La VSM provenant de bovins est interdite (réf. MDM 11.7.3.2.1.2)

11.7.3.2.2.2.8 Produits de viande importés

En plus des exigences décrites dans cette section, lorsque des produits de viande importés sont utilisés dans la fabrication de produits de viande et de volaille destinés aux USA, les produits importés doivent rencontrer toutes les exigences du FSIS. Les pays et les produits admissibles à l'importation au Canada et aux USA diffèrent et on ne peut prendre pour acquis que les produits importés légalement au Canada peuvent automatiquement être utilisés dans la production destinée aux USA. Veuillez consulter la sous-section Q.2 de l'annexe Q de cette section pour plus de détails sur les exigences d'exportation. Le site internet du FSIS - (anglais seulement) - PDF (160 ko) suivante fournit des informations générales sur le sujet.

Remarque : Le certificat CFIA-ACIA 5733 requiert que le pays d'origine et que le numéro de l'établissement étranger soient identifiés lorsque le produit exporté est fabriqué à partir de produits de viande importés

L'inspecteur de l'ACIA doit surveiller les méthodes de production et vérifier les registres de l'établissement pour s'assurer de leur conformité. Avant de certifier des envois de flancs de porc salés devant être tranchés ou étiquetés en tant que bacon en vue de leur exportation aux États-Unis, il doit s'assurer que les méthodes et les registres décrits précédemment sont conformes.

11.7.3.3 Modalités d'inspection supplémentaires ou particulières

11.7.3.3.1. Inspection ante mortem et inspection post mortem

Les inspections ante mortem et post mortem doivent être menées conformément aux exigences canadiennes qui sont décrites ailleurs dans le présent manuel (chapitre 17 - viande rouge et chapitre 19 et section 11.7.3.2.2.1.3 - Produits de viande de volaille). Cela signifie que ces inspections doivent être faites par un vétérinaire de l'ACIA ou sous la supervision directe d'un vétérinaire de l'ACIA. Il faut donc que l'on ait assigné à un vétérinaire les tâches à exécuter ou que l'on ait assuré une supervision hiérarchique ou fonctionnelle aux inspecteursNote de bas de page 2 responsables d'exécuter les tâches. Par supervision directe, on entend le fait que le vétérinaire exerce son autorité directement sur les inspecteurs en rapport avec les tâches que ces derniers doivent exécuter. Lorsque les inspecteurs s'acquittent de ces tâches, un vétérinaire doit être disponible dans un délai raisonnable pour s'acquitter de sa tâche de supervision ainsi que des responsabilités qui lui sont propres comme, par exemple dans le cas d'une inspection ante mortem, l'établissement d'un diagnostic et de mesures d'élimination d'animaux suspects.

11.7.3.3.2. Supervision continue

Les produits de viande doivent être préparés sous une « supervision continue », ce qui signifie qu'ils doivent être préparés dans un établissement où l'ACIA a affecté un inspecteur officiel et l'a chargé de faire les inspections conformément au présent manuel.

Fréquence des visites de l'ACIA dans les établissements admis à exporter aux États-Unis

L'USDA/FSIS a informé l'ACIA que tous les établissements qui fabriquent des produits de viande destinés à l'exportation aux États-Unis doivent recevoir au moins une visite à toutes les douze (12) heures tous les jours lorsqu'ils sont en opération. Ces visites sont requises compte tenu de l'interprétation légale indiquant l'obligation de les effectuer pour satisfaire à l'exigence « d'inspection continue » prescrite dans la réglementation des États-Unis. Il est important que les visites soient planifiées de manière à ce que le moment de ces visites au cours du quart de travail de douze (12) heures soit choisi de façon aléatoire. Les visites doivent être consignées sur la feuille de travail du SVC.

Remarque : cette exigence n'est pas requise dans les établissements quand ils fabriquent seulement des produits de viandes visés par la Food and Drug Administration (FDA) (p. ex. viande de bison) ou dans les établissements qui ne transforment pas de produits de viande (p. ex. produits sans viande/végétariens).

11.7.3.4 Certification

Comme indiqué à la section 11.7.3.1, les produits de viande destinés à l'exportation aux États-Unis relèvent de la compétence de l'USDA /FSIS ou de la FDA. Les produits de viande qui relèvent de la FDA sont certifiés en utilisant le certificat d'exportation standard, le CFIA/ACIA 1454, et les produits de viande qui relèvent de la compétence du FSIS sont certifiés avec le CFIA/ACIA 5733. Ces deux certificats répondent aux exigences de santé publique pour la certification des exportations.

L'ACIA et le USDA ont conclu un accord qui permet aux inspecteurs de l'ACIA ainsi qu'aux vétérinaires de certifier les produits de viande qui relèvent de la compétence de l'USDA /FSIS, et ce changement a été incorporé dans le certificat d'exportation, le CFIA/ACIA 5733. Ce certificat est complété au moyen d'un document PDF à remplir qui est imprimé sur un papier de certificat spécial, et le certificat dûment rempli peut légalement être signé par un vétérinaire ou un inspecteur de l'ACIA. Le certificat d'origine accompagnera l'envoi aux États-Unis, et des copies doivent être faites de l'original, dont l'une est envoyée à Ottawa (voir l'introduction de chapitre 11 pour l'adresse), et la deuxième sera versée aux dossiers de l'ACIA.

Afin de répondre aux exigences d'importation de la santé animale de l'USDA/APHIS, une annexe supplémentaire peut également être nécessaire en fonction du produit et des espèces. Voici une liste des certificats d'exportation, les diverses annexes, une brève description de leur utilisation, et l'employé officiel de l'ACIA qui peut légalement signer chaque document :

A. Les documents suivants peuvent être signés par les inspecteurs ou les vétérinaires de l'ACIA :

  1. certificat CFIA/ACIA 5733
  2. US annexe A-1 pour la viande et les produits d'origine bovine, et les produits de bovin en transit par les É-U

B. Ce qui suit doit être signé seulement par les vétérinaires officiels de l'ACIA :

  1. CFIA/ACIA 1454
  2. L'annexe US A-2, pour la viande et des produits de viande des ovins et caprins
  3. A-3, le suif
  4. A-5, le bœuf désossé selon les exigences du Mexique
  5. A-6, les viscères de bovin selon les exigences du Mexique
  6. A-7, selon les exigences japonaises
  7. A-8, la viande et des produits de viande des ovins et caprins en transit par les États-Unis
  8. A-9, la viande et les produits de viande de volaille
  9. A-10, visant la viande (entière ou en morceaux), les viscères et les abats de volaille cuites, pré-cuites ou fumées
  10. A-11, visant la viande fraîche, les viscères et abats de porc, réfrigérés ou congelés
  11. L'annexe C pour les boyaux de bovins, porcins, ovins ou caprins

Remarque : les échantillons de viande pour l'exportation vers les États-Unis sont certifiés en complétant le CFIA/ACIA 5733 et l'annexe appropriée, comme requis.

Certificats de garantie de remplacement de 30 jours

Le FSIS n'accepte plus les garanties de certificats de remplacement si des erreurs mineures se retrouvent sur un certificat. Le FSIS a aussi abandonné sa pratique de réinspection des produits importés avec garantie de remplacement de certificats d'exportation incorrects. Si des certificats contiennent des erreurs, ils peuvent être facilement remplacés dans un court délai en envoyant un nouveau certificat au FSIS dans un document PDF par courriel (importinspection@fsis.usda.gov) ou par un service de courrier accéléré. Le FSIS ne réinspectera pas les produits importés avant la réception du nouveau certificat d'inspection étranger.

11.7.3.4.1. Certification des exigences de santé animale : des attestations zoosanitaires sont applicables aux produits exportés aux États-Unis et aux produits exportés qui transitent par les États-Unis

11.7.3.4.1.1. Produits de volaille

L'annexe A-9 est requise pour tout envoi commercial de viande de volaille, incluant les produits ayant moins de 2 % de viande de volaille cuite ou crue, pour consommation humaine destinée aux États-Unis et pour ceux en transit aux États-Unis.

11.7.3.4.1.2. Produits de viande de ruminants

Pour les produits de viande de ruminants, les exigences spécifiques relatives au transit par voie terrestre aux États-Unis sont décrites à l'annexe Z. Voici les annexes à utiliser avec le formulaire CFIA/ACIA 5733 ou 1454 pour divers produits de ruminants :

  • produits de viande de bovins et pour le transit de la viande bovine à travers les États-Unis. (voir l'annexe Z, section 2.1) : annexe A-1;
  • produits de viande d'ovins et de caprins (voir l'annexe Z, section 2.2) : annexe A-2;
  • suif comestible (voir l'annexe Z, section 2.3) : annexe A-3;
  • boyaux de bovins et d'ovins (voir l'annexe Z, section 2.4) : annexe C;
  • produits en boyaux de mouton : l'attestation suivante doit apparaître, en anglais, dans la section Remarque du formulaire CFIA/ACIA 5733 : « The sheep casings were derived from animals less than 12 months of age » lorsque abattus et ont été sujet à l'interdiction des aliments du bétail des ruminants equivalent aux exigences établies par le US Aliments et Drogue au 21 CFR 589.200 (voir la section 11.7.3.2.2.2.5 pour plus de détails sur les exigences applicables);
  • Dans le cas des produits de viande importés admissibles (voir l'annexe Z, section 2.5), utiliser l'annexe applicable aux produits exportés); et
  • transit terrestre de produits d'ovins ou de caprins (voir l'annexe Z, section 2.9) : annexe A-8.

11.7.3.4.2. Santé publique

11.7.3.4.2.1. Viandes fraîches, sous-produits de viande, produits alimentaires à base de viande et produits de volaille assujettis à l'inspection du FSIS

Le formulaire CFIA/ACIA 5733 Certificat d'inspection pour les produits carnés et volailles doit être émis.

A. Les instructions pour compléter le formulaire CFIA/ACIA 5733 se retrouvent dans le PDF remplissable. Il n'est pas nécessaire d'indiquer la date de production sur CFIA/ACIA 5733, sauf si l'établissement ne figure plus sur la liste des établissements éligibles ou si il vient d'être remis sur la liste (Référence : 9 CFR 327.2, 381.196). Dans un tel cas, les dates de production sont exigées afin de permettre au FSIS de confirmer l'admissibilité d'importation du produit.

B. Produits fabriqués dans un établissement qui a été radié de la liste des établissements admis à exporter aux États-Unis

Sauf s'il est visé par les restrictions zoosanitaires décrites dans la section 11.7.3.2.2.1.1, un produit de viande fabriqué ou transformé dans un établissement qui n'est pas actuellement admis à exporter aux États-Unis peut être exporté aux États-Unis sous réserve que les conditions suivantes soient respectées :

  • au moment de la production et/ou de la transformation, l'établissement était autorisé à exporter aux États-Unis;
  • la date de production ou de transformation ou un code de production doit apparaître sur le contenant extérieur du produit,
  • l'un des énoncés suivants apparaît sur le certificat, selon le cas :
    1. dans le cas des établissements radiés de la liste des établissements admis à exporter au cours de l'année précédente, le certificat contient un énoncé stipulant que le produit a été fabriqué avant le (date de radiation de la liste) « The product was produced prior to (spécifier la date de radiation). »;
    2. dans le cas des établissements qui ont été radiés de la liste et réinscrits sur la liste au cours de l'année précédente, le certificat contient un énoncé stipulant que le produit a été fabriqué avant le (date de radiation de la liste) ou après le (date de réinscription sur la liste) « The product was produced either prior (spécifier la date de radiation) or after (spécifier la date de réinscription). »

Remarque : Lorsqu'un code de production est utilisé, celui-ci doit être associé à une date de production facilement vérifiable par l'inspecteur et rendu accessible au FSIS sur demande.

11.7.3.4.2.2. Produits de viande assujettis à l'inspection de la FDA

  1. Viandes de gibier sauvage et de gibier d'élevage

    Le formulaire CFIA/ACIA 1454 doit être pour les produits destinés à l'alimentation humaine et provenant d'espèces assujetties à l'inspection volontaire de l'USDA (p. ex. bison, lapin, caille, etc.). Ces produits sont assujettis à l'inspection de la FDA lors de leur entrée aux États-Unis.

    Dans le cas des produits de viande de bisons, l'annexe A-1 doit être utilisée.

  2. Boyaux d'animaux

    Utiliser le formulaire CFIA/ACIA 1454 et l'annexe C. Voir l'annexe Z pour connaître les restrictions applicables aux boyaux d'ovins.

11.7.3.4.2.3. Certification additionnelle pour la viande Canadienne (bœuf, porc et volaille) qui est utilisée dans la production de produits de viande aux États-Unis destinée à l'exportation pour le Mexique

Bœuf avec ou sans os - Annexe A-5
Viscère de bœuf - Annexe A-6
Volailles cuites - Annexe A-10
Porc frais - Annexe A-11
Annexe A-5, A-6, A-10 ou A-11 peuvent être délivrées si applicable

C'est important de noter que l'émission des annexes ci-dessus n'est pas une exigence d'importation du FSIS. Cependant, ça peut être délivré à la demande de l'exportateur, à condition que toutes les exigences mexicaines soient rencontrées.

11.7.3.4.2.4. Certification additionnelle pour le porc exporté aux États-Unis pour la fabrication de produits de porc des États-Unis exportés au Japon

L'annexe A-7 peut être utilisée.

Il est à noter que l'annexe A-7 n'est pas une exigence à l'importation du FSIS. Elle peut cependant être utilisée à la demande de l'exportateur, sous réserve que toutes les exigences japonaises applicables soient respectées.

11.7.3.4.2.5. Produits destinés à un entrepôt de douane (approvisionnement de navires) situé aux États-Unis

L'envoi doit être accompagné du formulaire CFIA/ACIA 1454. Dans la section « Country of destination/Pays de destination », inscrire les mots « Ship Stores » (approvisionnement de navires doivent être inscrits). La déclaration « For ship stores only. Not for commerce within the United States » (approvisionnement de navire seulement. Non destiné au commerce aux États-Unis) doit apparaître, en anglais, dans la section « Additional certification/Attestation supplémentaire ».

11.7.3.4.3. Produits non destinés à la consommation humaine

La certification pour ces produits relève de la Division de la santé des animaux terrestres. Les Inspecteurs de l'ACIA doivent utiliser les certificats valides.

Au besoin, communiquer avec le bureau de district de la Division de la santé des animaux terrestres pour obtenir de plus amples informations.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Tel qu'indiqué au paragraphe 11.7.3.1.7, l'exploitant doit obtenir et conserver les approbations d'étiquettes et les registres s'y rapportant pour tous les produits destinés au marché des États-Unis.

Les paragraphes suivants contiennent des renseignements supplémentaires en matière de marquage et d'emballage qui peuvent être utiles aux exportateurs. Cette information n'est toutefois pas exhaustive et doit être complétée par de l'information obtenue du FSIS, au besoin. On trouve également plus de détails à ce sujet à l'annexe l'annexe N et l'annexe N-1.

11.7.3.5.1. Poids net

Si un poids net est déclaré, il doit l'être en unités avoirdupoids de masse (c.-à-d. livres, onces) ou de liquide (c.-à-d. onces liquides, pintes). Il est permis d'indiquer le poids net en unités métriques en plus de le déclarer en unités avoirdupoids.

11.7.3.5.2. Exigences relatives à l'estampillage des carcasses, demi-carcasses, quartiers, coupes primaires et abats

Des exigences particulières s'appliquent. Voir l'annexe N pour des détails.

11.7.3.5.3. Viande de cheval

Les gros morceaux de viande de cheval doivent porter la mention « horsemeat » (viande de cheval) estampillée à l'encre verte. Au moins une estampille est requise par 10 livres de viande désossée en vrac.

11.7.3.5.4. Étiquetage indiquant le pays d'origine (EPO)

Au Canada, l'indication du pays d'origine est une allégation volontaire qui peut être apposée sur les produits qui répondent aux exigences propres à cette allégation. Les produits de viande fabriqués avec de la viande importée peuvent ne pas satisfaire aux normes canadiennes propres à la mention « Product of Canada » (Produit du Canada).

La mention « Product of Canada » (Produit du Canada) est généralement requise sur l'étiquette de produits destinés à être exportés aux États-Unis. Par exemple, les mots « Product of » (Produit du) sont requis sur tous les contenants immédiats de produits de viande rouge et/ou de volaille mais ne le sont pas sur les carcasses, les coupes primaires et les coupes secondaires de viande rouge où apparaît clairement le nom du pays étranger à l'intérieur de l'estampille d'inspection des viandes (au Canada, l'estampille d'inspection des viandes est un cercle entourant le mot Canada et le numéro de l'établissement).

Remarque : La différence entre les exigences canadiennes et celles des États-Unis relatives à la mention « Product of Canada » (Produit du Canada) pouvant obliger les exportateurs à élaborer des procédures pour assurer l'étiquetage approprié des produits exportés aux États-Unis.

11.7.3.5.5. Exigences relatives à la déclaration sur l'étiquette d'allégations microbiologiques

Les étiquettes portant des déclarations qui sont utilisées pour des produits destinés aux États-Unis sans être approuvées par le FSIS, comme celles utilisées pour faire des allégations microbiologiques, ne sont pas permises.

Un produit exporté ne peut pas porter d'allégations telles que : « for cooking only » (pour cuisson seulement) et « not for grinding » (ne pas hacher) ou d'autres allégations semblables concernant la réduction des risques liés à E. coli O157:H7 ou d'autres risques microbiologiques. La Labelling and Program Delivery Division (LPDD) du FSIS n'approuvera pas ces allégations sur des produits importés provenant de n'importe quel pays et/ou établissement étranger. Les étiquettes portant de telles allégations qui ont été approuvées antérieurement ne sont plus valables.

11.7.3.5.6. Produits en boyaux

Les produits en boyaux doivent porter une indication sur l'origine des boyaux naturels (indication sur l'espèce d'origine) si ces boyaux ne sont pas dérivés de la même espèce que les produits de viande qu'ils renferment ou porter une mention indiquant que les boyaux sont faits de collagène régénéré.

Remarque : L'APHIS impose des restrictions sur l'utilisation de boyaux de ruminants. Pour des détails à ce sujet, voir la section 11.7.3.2.2.2.5 sur les exigences à l'importation.

11.7.3.6 Autres exigences

11.7.3.6.1. Antioxydants

Les antioxydants utilisés dans la préparation de gras animal fondu exporté par camion citerne ou réservoir similaire doivent être identifiés sur la plaque-étiquette apposée sur le camion citerne ou le réservoir. Ils doivent aussi être indiqués sur le certificat accompagnant l'envoi. Si aucun antioxydant n'est utilisé, cette information doit aussi être fournie. Le numéro de série des témoins d'inviolabilité posés sur le véhicule ou le réservoir doit être indiqué sur le certificat.

11.7.3.6.2. Congélation de la volaille

  1. Placer au congélateur la volaille prête à cuire qui porte ou portera la mention « congelée frais », « surgelée » ou toute autre désignation supposant le passage rapide de l'état frais à l'état congelé, et ce, dans les 48 heures qui suivent son refroidissement initial. Conserver à 36 °F (2,2 °C) ou moins la volaille qui n'aura pas été immédiatement placée dans un congélateur au cours des 48 heures suivant son refroidissement/emballage.
  2. Congeler la volaille prête à cuire de façon que la température interne de la carcasse - telle que mesurée au centre de l'emballage - atteigne 0 °F (ou -17,8 °C) ou moins dans les 72 heures qui suivent sa mise au congélateur.
  3. Dans les 2 heures qui suivent l'abattage, placer la volaille prête à cuire emballée à chaud qui ne doit pas être soumise à un refroidissement préalable dans un congélateur à plateaux ou un congélateur doté d'un système de circulation d'air où peut être maintenue une température de -10 °F (-23 °C) ou moins.
  4. Conserver la volaille congelée dans des conditions qui empêcheront toute décongélation et à une température aussi constante que possible, conformément aux meilleures pratiques commerciales.

11.7.3.6.3. Produits relevant de la compétence de la Food and Drug Administration (FDA)

L'importation aux États-Unis de produits de viande non réglementés par l'USDA/FSIS, comme la viande de gibier et les boyaux satisfaisant aux exigences décrites à la section 11.7.3.2.2.2.5, relève de la compétence de la FDA. Les exportateurs doivent communiquer avec la FDA pour connaître les exigences applicables aux produits qu'ils souhaitent exporter. Par exemple, depuis la promulgation de la loi Bioterrorism Act - (anglais seulement), des exigences s'appliquent à l'approbation des établissements et des produits, à la tenue de registres, à l'avis d'intention d'exporter.

11.7.3.6.4. Carcasses de volaille préparées selon des interdits alimentaires d'ordre religieux

Le produit préparé selon les interdits alimentaires d'ordre religieux doit être différencié du produit abattu en conformité avec la Poultry Act et son règlement d'application par un numéro de permis d'exemption de l'USDA.

Toute personne souhaitant obtenir une exemption en vertu du titre 9 du CFR 381.11-381.14 basée sur un interdit alimentaire d'ordre religieux doit envoyer une demande (annexe V) en vue d'obtenir un numéro de permis d'exemption, par l'intermédiaire de son Centre opérationnel, au Directeur de la Division de l'Importation et de l'Exportation des Aliments (DIEA). Cette demande doit être accompagnée d'une déclaration d'une autorité religieuse sur l'interdit d'ordre religieux touchant la volaille et les produits de volaille. Cette déclaration doit :

  1. spécifier les interdits religieux qui touchent la volaille et les produits de volaille; et
  2. certifier que ces interdits entrent en conflit avec des dispositions spécifiques de la Loi et citer le règlement en vertu duquel l'exemption est demandée.

Lorsque le numéro de permis d'exemption est délivré, l'établissement canadien doit présenter ses étiquettes pour approbation avant l'exportation, à l'adresse suivante :

USDA, FSIS, OPPD, Labelling and Program Delivery Division,
1400 Independance Avenue, SW
Room 2540, South Building
Washington DC 20250-3700

Toutes les exigences en matière d'étiquetage obligatoire doivent figurer sur l'emballage, notamment le nom du produit visé par l'exemption. De plus, les étiquettes du contenant d'expédition renfermant de la volaille abattue et transformée en conformité avec l'exemption doivent porter l'information suivante : le nom et l'adresse de l'emballeur; le numéro de l'établissement et la mention « Eviscerated Poultry/ Slaughtered/Processed under CFIA Inspection - USDA Exemption Permit No. 000 » (Volaille éviscérée/abattue/transformée sous inspection de l'ACIA - Permis d'exemption de l'USDA no 000). Le produit ne doit pas obligatoirement porter l'estampille d'inspection.

Remarque : Les pattes et les têtes de volailles détachées des carcasses ne peuvent être exportées pour l'alimentation humaine en vertu du rituel bouddhiste. Elles sont considérées comme des produits de viande non comestibles et ne peuvent être exportées que pour l'alimentation animale.

11.7.3.6.5. Produits de viande canadiens retournés de la partie continentale des États-Unis

11.7.3.6.5.1. Produits dont l'entrée a été refusé par l'USDA/FSIS

Les exigences de base applicables aux produits retournés au Canada figurent à la Section 11.5 qui doit être consultée au besoin.

Si le dédouanement d'un envoi est refusé par le FSIS, l'exportateur identifié sur le certificat d'exportation CFIA/ACIA 5733 doit présenter une demande écrite l'autorisant à retourner le produit au Canada à un Centre de services à l'importation (CSI). La demande doit être présentée au CSI le plus près de l'endroit où le produit arrivera au Canada (annexe J de la présente section). Le sommaire des procédures de demande et la distribution des documents est présenté à l'annexe J-1. L'autorisation de retourner des produits dont le dédouanement a été refusé par l'USDA sera accordée, sauf dans certaines situations exceptionnelles.

(i) Marche à suivre pour obtenir une autorisation :
  • Le demandeur (exportateur identifié sur le formulaire CFIA/ACIA 5733) remplit la partie 1 de annexe J et la fait parvenir avec une copie du formulaire CFIA/ACIA 5733, ainsi que du formulaire FSIS 9840-3 « Refused Entry Notification » (Avis d'entrée refusée) ou du formulaire FSIS 135-3 « Export Certificate for Canada » (Certificat d'exportation pour le Canada) au Centre de services à l'importation (CSI) approprié; et
  • L'inspecteur de l'ACIA qui reçoit la demande étudie les données fournies et, s'il les juge satisfaisantes, il signe la partie 2 de annexe J et la traite conformément aux procédures opérationnelles (voir l'annexe J-2 pour les détails). Le demandeur, quant à lui, est responsable de transmettre la demande signée au courtier en douane.
  • La raison du refus est décrite en détail dans les documents du FSIS qui accompagnent l'envoi. Au moment du refus, l'inspecteur à l'importation de l'USDA remplit les sections A, B, C et E du formulaire FSIS 9135-1 « Notice of Shipment of Refused Entry Product » (Avis de renvoi d'un produit refusé) et inscrit le numéro du scellé de l'USDA. Il place à l'intérieur du camion retournant au Canada une enveloppe portant la mention : « Attention: CFIA » dans laquelle il aura inséré les formulaires FSIS 9135-1 et 9840-3 « Refused Entry Notification » (Avis d'entrée refusée) ainsi qu'une copie du formulaire CFIA/ACIA 4546. L'envoi sera scellé et autorisé à retourner au Canada.

Lorsque des produits refusés sont retournés au Canada, l'inspecteur à l'importation de l'USDA ferme le camion à l'aide d'un témoin d'inviolabilité. Le demandeur avise toutes les personnes concernées de ne pas briser le témoin de l'USDA tant qu'elles n'ont pas reçu l'autorisation de l'inspecteur de l'ACIA.

(ii) Marche à suivre à l'établissement de réception :
  • Le camion doit arriver scellé avec un témoin d'inviolabilité (témoin de FSIS/USDA ou de l'ACIA);
  • Il faut vérifier les documents pour s'assurer qu'ils sont dûment remplis et qu'ils correspondent aux produits retournés. L'inspection ne doit pas être effectuée tant que les documents accompagnant les produits n'ont pas été vérifiés et jugés satisfaisants;
  • Les produits retournés doivent être gardés sous le contrôle de l'ACIA jusqu'à ce que l'inspection soit terminée et qu'une décision ait été prise sur leur sort. La raison du refus détermine le niveau d'inspection. Voir la section 2.5 de l'annexe J-2 pour de plus amples renseignements à ce sujet. Après l'inspection, l'inspecteur de l'ACIA remplit le formulaire CFIA/ACIA 2367 « Expéditions de produits de viande canadiens exportés retournés par le pays importateur » (Introduction - annexe K). Pour plus de détails, voir la section 11.5 de l'introduction.
  • La raison du refus est décrite en détail dans les documents du FSIS qui accompagnent l'envoi. Au moment du refus, l'inspecteur à l'importation de l'USDA remplit les sections A, B, C et E du formulaire FSIS 9135-1 « Notice of Shipment of Refused Entry Product » (Avis de renvoi d'un produit refusé) et inscrit le numéro du scellé de l'USDA. Il place à l'intérieur du camion retournant au Canada une enveloppe portant la mention : « Attention: CFIA » dans laquelle il aura inséré les formulaires FSIS 9135-1 et 9840-3 « Refused Entry Notification » (Avis d'entrée refusée) ainsi qu'une copie du formulaire CFIA/ACIA 5733. L'envoi sera scellé et autorisé à retourner au Canada.
  • Le FSIS informe les spécialistes de l'exportation de l'Administration centrale et du Centre opérationnel du refus officiel de l'envoi canadien et précise la raison du refus. Les spécialistes de l'exportation du Centre opérationnel informent à leur tour de ce refus l'inspecteur responsable de l'établissement exportateur. L'inspecteur responsable informera le spécialiste de l'exportation du retour du produit pour qu'il puisse en informer le FSIS. L'inspecteur responsable fera un suivi au besoin auprès de l'exportateur pour s'assurer qu'un sort approprié a été réservé au produit refusé et que des actions correctives et préventives appropriées ont été prises lorsqu'applicable; et
  • Lorsque l'inspection du produit est terminée, l'inspecteur remplit le formulaire CFIA/ACIA 2367 et le transmet au gestionnaire des programmes (GP) avec les autres documents pertinents. Le GP révise l'information pour s'assurer qu'elle est complète (certificat d'exportation, formulaire FSIS 9840.3, 9135-1, annexe J, rapport d'inspection détaillé et lettre de l'exploitant de l'établissement de production précisant les actions correctives, le cas échéant, et que toutes les mesures requises ont été prises. Il fait ensuite parvenir le dossier au directeur de la DIEA.

11.7.3.6.5.2. Produits inspectés et acceptés par l'USDA

Les produits de viande canadiens exportés qui ont été acceptés par l'USDA à la suite de leur inspection à l'importation deviennent, ipso facto, des produits de viande américains. Ces produits peuvent être importés au Canada dans leurs contenants d'origine non ouverts, pourvu qu'on en fasse la demande au moyen du formulaire de l'annexe J de la présente section selon les indications mentionnées dans la section 11.7.3.6.5.1 ci-dessus et pourvu que la condition stipulée en (i) ou en (ii) ci dessous soit satisfaite :

  1. les produits sont accompagnés d'une attestation faite sur du papier à correspondance officielle par un médecin vétérinaire officiel de l'USDA qui se lit comme suit : « The product originated in Canada. The product has been under USDA control for the duration of its stay in the United States. » (Les produits proviennent du Canada. Ils sont demeurés sous la surveillance continue de l'USDA pendant toute la durée de leur séjour aux États-Unis). Le formulaire FSIS 9135-3 est utilisé à cette fin (en pareil cas, la procédure indiquée à la section 11.7.3.6.5.1 ci-dessus s'applique sauf pour le point (ii) [deuxième paragraphe]); ou
  2. dans le cas où l'USDA ne peut certifier que le produit a été sous sa supervision continue et ne peut délivrer de certificat, le demandeur peut demander par écrit au GP l'autorisation de le retourner au Canada (annexe J de la présente section). Le GP permet l'importation si certaines conditions sont respectées (avec les garanties écrites pertinentes fournies par le demandeur) :
    • le produit n'a pas été condamné aux États-Unis;
    • le produit se trouve dans des contenants d'origine dûment marqués, et les contenants immédiats ne montrent aucune trace d'altération;
    • lors de l'entrée du produit au Canada, son contenant est fermé à l'aide d'un témoin d'inviolabilité au point d'entrée pour le transport vers un établissement agréé pour réinspection (les démarches nécessaires doivent être effectuées par le demandeur);et
    • le produit est assujetti à une réinspection à 100 %.

Le GP communique l'autorisation au demandeur et au CSI aux fins de traitement et de distribution conformément aux procédures opérationnelles (voir l'annexe J-2). Le demandeur est responsable de transmettre l'autorisation accordée au courtier en douane.

Les procédures à suivre à l'établissement de réception sont les mêmes que celles prévues à la section 11.7.3.6.5.1 (ii) ci-dessus, sauf que les documents de l'USDA seront remplacés par les conditions émises par le GP.

11.7.3.6.5.3. Autres considérations

  • L'inspection doit être effectuée le plus rapidement possible après le retour du produit.
  • Les produits de viande retournés pour des raisons de non-conformité aux exigences de l'USDA/FSIS ou pour lesquels des défauts ont été décelés lors de l'inspection au Canada ne doivent pas être certifiés de nouveau aux fins d'exportation sauf s'ils ont été reconditionnés puis emballés et étiquetés à la satisfaction d'un inspecteur. Les produits qui sont retournés parce que les résultats d'une analyse de laboratoire ont révélé la présence de résidus de produits biologiques ou chimiques ne doivent pas être réexportés.
  • Il est important que les marches à suivre décrites ci-dessus soient respectées le plus rigoureusement possible et que tous les documents soient dûment remplis et retournés dans les plus brefs délais.
  • Une réinspection de ce type de produits doit être effectuée par un inspecteur, quels que soient les motifs du refus donnés par le pays importateur, avant qu'une décision quelconque ne soit prise à leur sujet. Les produits refusés pour des raisons liées à l'étiquetage ou à la présentation des documents s'y rattachant doivent être réinspectés selon un échantillonnage en fonction de la racine carrée pour déterminer s'ils ont été endommagés pendant le transport. Dans le cas de produits refusés à cause de leur état (p. ex. altération, contamination, défauts pathologiques, transformation inappropriée, boîtes de conserve endommagées ou rouillées, etc.) la cargaison retournée doit être réinspectée en entier ou jusqu'à ce qu'on ait examiné une quantité suffisante de produits pour s'assurer qu'il n'y a pas d'autre solution que de condamner la cargaison dans sa totalité. Les produits condamnés ne doivent pas être transportés hors de l'établissement où ils ont été réinspectés tant qu'ils n'ont pas été stérilisés ou dénaturés avant leur traitement, selon l'article 54 du Règlement. Les envois refusés et retournés à cause de la présence de résidus doivent être traités de la façon indiquée au chapitre 5.
  • Pour les procédures d'inspection, voir Chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes pour les viandes rouges ou le Chapitre 19 pour la volaille.
  • L'inspecteur doit prendre en compte la composition et l'étiquetage des produits lorsqu'il décide s'il doit exiger l'exécution d'actions correctives avant de prendre une décision finale sur le sort des produits.

11.7.3.6.6. Audits des établissements canadiens par le FSIS

Le FSIS mène des audits réguliers du système canadien d'inspection des viandes pour vérifier que l'équivalence est maintenue. Ces audits peuvent donner l'un ou l'autre des résultats suivants : (1) acceptable; (2) à la limite de l'acceptable l'établissement reçoit un avis d'intention de radiation de la liste des établissements admis à exporter (préavis de 30 jours); (3) inacceptable (radiation immédiate de la liste des établissements admis à exporter). Durant ces audits, un certain nombre d'établissements à travers le Canada peuvent être visités. Ces établissements peuvent être soit choisis au hasard soit ciblés en fonction d'une préoccupation particulière (c.-à-d. ESB, pathogène d'origine alimentaire d'intérêt) ou des antécédents de non-conformité de l'établissement. Durant ces audits, le FSIS utilise la législation et les manuels des méthodes du Canada pour évaluer le maintien de l'équivalence, sauf lorsqu'il existe des exigences des États-Unis particulières.

Si l'établissement est jugé acceptable, cela signifie qu'il satisfait aux exigences des États-Unis et qu'il conserve ses privilèges d'exportation aux États-Unis. Si l'on relève des lacunes mineures durant l'audit, ces lacunes doivent être consignées, corrigées et inscrites dans le SVC.

11.7.3.6.6.1. Établissements ayant reçu un avis d'intention de radiation de la liste des établissements admis à exporter (préavis de 30 jours)

L'USDA/FSIS nous a avisé que sa politique concernant les établissements rayés de la liste à la suite d'un audit serait la suivante.

L'exploitant pour lequel un avis d'intention de radiation de la liste a été délivré par l'ACIA à la demande du vérificateur du FSIS devra prendre les mesures nécessaires pour corriger les écarts relevés pendant la visite. Il faut indiquer les écarts observés sur la feuille de vérification du SVC et sur le Rapport d'inspection - Demande d'action corrective (tâche 3301 du SVC) et inclure une remarque pour indiquer que l'établissement doit élaborer un plan d'action s'il souhaite rétablir totalement sa conformité aux exigences et maintenir ainsi ses privilèges d'exportation. Il faut aussi remettre à l'exploitant l'annexe H de la présente section. L'annexe H doit accompagner les documents transmis pour confirmer que les mesures nécessaires ont été prises pour corriger les lacunes observées et empêcher qu'elles ne surviennent de nouveau.

Le surveillant du Centre opérationnel désigné de l'ACIA pour l'établissement et l'inspecteur responsable conduiront la ou les visites de suivi dans l'établissement pour déterminer si toutes les actions correctives requises ont été exécutées (tâche 3301 du SVC inscrite sur le Rapport d'inspection - Demande d'action corrective). Lors de l'élaboration du plan d'action et de la prise des mesures nécessaires, les intéressés doivent garder en tête que le directeur de la DIEA doit transmettre l'information nécessaire au FSIS dans les 30 jours qui suivent la visite. Le cas échéant, le surveillant du Centre opérationnel désigné de l'ACIA doit fournir les informations nécessaires (plan d'action de l'exploitant, confirmation de l'inspecteur responsable et du surveillant selon laquelle tous les écarts ont été corrigés) au directeur de la DIEA, et ce, par l'entremise du Centre opérationnel (agent à l'exportation). Le directeur de la DIEA soumettra l'information au FSIS. Si les informations nécessaires ne sont pas fournies au FSIS dans les délais prescrits, l'établissement sera rayé de la liste des établissements admis à exporter aux États-Unis.

De plus, tout établissement qui reçoit un avis d'intention de radiation de la liste émis pendant un audit fera normalement l'objet d'une nouvelle vérification lors du prochain audit du système canadien d'inspection mené par le FSIS, à la condition que l'établissement ait réussi à maintenir ses privilèges d'exportation aux États-Unis.

11.7.3.6.6.2. Établissements jugés inacceptables (radiation immédiate)

Lorsqu'un établissement est jugé inacceptable par le vérificateur du FSIS et est rayé de la liste à la suite de l'observation de problèmes pendant un audit, le FSIS ne considérera pas que cet établissement est autorisé à exporter de nouveau des produits tant que le gouvernement du Canada ne lui aura pas remis une description écrite de toutes les actions correctives qui auront été exécutées.

Durant la visite de vérification du FSIS, il faut indiquer les écarts observés sur la feuille de vérification du SVC et sur le Rapport d'inspection - Demande d'action corrective (tâche 3301 du SVC) et inclure une remarque pour indiquer que l'établissement a été radié de la liste des établissements admis à exporter et qu'il doit élaborer un plan d'action s'il souhaite rétablir sa conformité aux exigences et recouvrer ainsi ses privilèges d'exportation.

Le surveillant désigné par l'ACIA pour l'établissement et l'inspecteur responsable conduiront la ou les visites de suivi de l'établissement nécessaires pour déterminer si toutes les actions correctives requises ont été exécutées (tâche 3301 du SVC inscrite sur le Rapport d'inspection - Demande d'action corrective).

Le cas échéant, le surveillant désigné par l'ACIA doit fournir les informations nécessaires (plan d'action de l'exploitant, confirmation de l'inspecteur responsable et du surveillant selon laquelle tous les écarts ont été corrigés) au Directeur de la DIEA, et ce, par l'entremise du Centre opérationnel (agent à l'exportation). Le Directeur de la DIEA soumettra l'information au FSIS.

De plus, tout établissement qui est rayé de la liste pendant un audit fera l'objet d'une nouvelle vérification lors du prochain audit du système canadien d'inspection mené par le FSIS, à la condition que l'établissement ait été admis de nouveau à exporter aux États-Unis.

Si un établissement qui a été autorisé de nouveau à exporter aux États-Unis est rayé une fois de plus de la liste pendant un audit, le FSIS n'autorisera pas l'établissement à exporter de nouveau tant que les auditeurs du FSIS n'auront pas effectué un audit de suivi et constaté que toutes les lacunes ont été corrigées.

11.7.3.6.7. Infractions à l'importation de produits de viande exportés aux États-Unis

Un produit sous inspection intensive en raison de violations des normes d'analyse en laboratoire sera échantillonné au moment de sa réinspection aux États-Unis et sera retenu à l'établissement de réinspection des importations jusqu'à l'obtention des résultats de laboratoire.

Le suivi dans le cas de telles non-conformités aux exigences d'exportation aux États-Unis, devra être effectué selon les dispositions du SVC (tâche 3302) et autres demandes spécifiques du FSIS, le cas échéant. Sauf instruction contraire, l'exploitant devra effectuer le suivi requis dans les trente (30) jours suivant la date de réception de l'avis de non-conformité pour permette à l'ACIA de fournir les informations exigées par le FSIS en réponse à la non-conformité à l'intérieur des délais prescrit et éviter que l'établissement ne soit rayé de la liste des établissements admis à exporter aux États-Unis.

11.7.3.6.8. Produits non comestibles exportés pour l'alimentation des animaux - dénaturation

Le FSIS est responsable d'assurer que les produits de viande, de volaille et d'œufs domestiques et importés, et distribués sur le marché des États-Unis comme aliments pour les humains sont sains, non adultérés et bien étiquetés. Cette autorité s'étend au contrôle de produits de viande non comestibles, non dénaturés qui ressemblent à des aliments destinés à la consommation humaine, mais qui sont destinés à la fabrication d'aliments pour les animaux. Le FSIS permet les déplacements de produits de viande non comestibles non dénaturés importés à condition qu'un permis ait été émis par le FSIS et qu'un avis préalable soit envoyé au FSIS avant l'arrivée de chaque chargement se déplaçant dans le cadre de ce permis. Les produits de volaille non comestibles doivent être dénaturés, indépendamment de leur usage prévu (9 CFR 381.193). Les permis pour les produits non comestibles non dénaturés (9540-4) ne sont pas émis par le FSIS pour les produits non comestibles dénaturés. Pour demander l'approbation d'importer des produits de viande ou d'œuf non comestibles non dénaturés, les demandeurs peuvent communiquer avec l'Office of International Affairs, Import Inspection Division à Washington DC ou par courriel au importinspection@fsis.usda.gov pour plus de renseignements. La directive 9510.1 du FSIS du 23 avril 2015 - (anglais seulement) - PDF (55,9 ko) doit être consultée pour les exigences applicables.

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