11.7.3 France

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11.7.3.1 Généralités

1.1 La France est un état membre de l'U.E. (Union Européenne). Voir la section U.E.

Les informations qui suivent sont relatives à des exigences spécifiques de la France et à St-Pierre-et-Miquelon.

1.2 St-Pierre-et-Miquelon est un territoire français d'outre-mer qui n'est pas assujetti automatiquement à toutes les exigences de l'U.E.

Les produits de viande qui rencontrent les exigences canadiennes sont éligibles à l'exportation. Les produits de viandes doivent être certifiés à l'aide du formulaire CFIA/ACIA 1454.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Matériels à risque spécifiés

Les produits animaux exportés en France ne doivent pas contenir certaines portions à risque dérivées de ruminants (voir les annexes A et B pour les détails). Cette exigence s'applique et la certification doit être émise pour les produits suivants : la viande fraîche des espèces bovines, ovines et caprines, la viande hachée et les préparations de viande, les produits carnés et autres produits d'origine animale (les extraits de viande, les sauces à la viande, la farine de viande), les produits laitiers pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les produits de la pêche pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les produits à base d'oeufs pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les escargots ou cuisses de grenouilles pour consommation humaine contenant de la gélatine ou du suif, les graisses animales fondues, la gélatine destinée à l'alimentation humaine, les os et les produits à base d'os destinés à la consommation humaine et les viandes séparées mécaniquement, les autres produits d'origine animale contenant de la gélatine ou du suif et les produits non destinés à l'alimentation humaine.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Tout certificat doit être rédigé en français.

  1. Produits contenant des matériels provenant de bovins, d'ovins ou de caprins: l'annexe A doit être complétée pour les produits visés par la note 1 apparaissant sur le certificat supplémentaire.
  2. Produits non destinés à la consommation humaine: l'annexe B doit être émise.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

Sans objet

Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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