11.7.3 Inde

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11.7.3.1 Généralités

Les exigences de certification ont été établies pour le porc et les produits de viande de porc. Tous les établissements agréés sont admissibles à exporter du porc et des produits de porc en Inde s'ils respectent toutes les exigences de certification. Les produits de viande feront l'objet d'une inspection à l'importation en Inde qui pourrait comprendre des analyses de laboratoire (analyses microbiologiques, chimiques, etc.).

Les parties commerciales (l'exploitant/ l'exportateur/ l'importateur) sont responsables d'assurer que la certification fournie par l'ACIA est conforme aux exigences énoncées dans le permis d'importation qui doit être émis par le « Department of Animal Husbandry Dairying and Fisheries » de l'Inde. De plus les parties commerciales sont responsables d'assurer que le produit destiné à l'exportation est étiqueté conformément aux exigences de l'Inde.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Seulement les exportations de porc et de produits de porc sont permises.

a) Exigences applicables aux abattoirs

Afin de respecter les exigences de santé animale énumérées à l'alinéa (x) du Certificat vétérinaire pour le porc et les produits du porc (Annexe A), l'exploitant d'un abattoir agréé désirant produire du porc pour exportation en Inde doit développer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle écrit. Le programme de contrôle doit être acceptable à l'ACIA et doit comprendre les éléments de contrôle décrits plus bas de façon à pouvoir démontrer la conformité. La certification par l'ACIA sera fondée sur des attestations fournies par un médecin vétérinaire praticien et des garanties fournies par le producteur ou la personne responsable des animaux destinés à être abattus pour exportation en Inde.

Les exploitants sont responsables de s'assurer que les producteurs fournissant des porcs destinés à être abattus pour exportation en Inde adhèrent dans un programme de salubrité à la ferme reconnu par l'ACIA (le Programme canadien d'assurance de la qualité géré par le Conseil canadien du porc (AQC) est actuellement le seul programme reconnu).

L'exploitant doit assurer que :

  1. Les producteurs obtiennent une attestation (voir l'exemple ci-dessous) d'un médecin vétérinaire praticien attestant que les maladies d'intérêt n'ont pas été diagnostiquées à la ferme d'origine des porcs pendant la période de temps exigée et qu'une copie de cette attestation est disponible à l'abattoir. L'attestation exigée d'un vétérinaire praticien sera considérée comme valide pour une période de 6 mois pourvu qu'elle comprenne un énoncé déclarant que le producteur sera immédiatement informé quand une des maladies d'intérêt est diagnostiquée pour que l'attestation émise précédemment puisse être annulée;

    ou

    les producteurs obtiennent l‘attestation exigée et la fournissent à l'exploitant pour chacune des expéditions de porcs destinés à être abattus pour exporter en Inde.

    Attestation:

    Au : nom du producteur et emplacement/site

    Au meilleur de mes connaissances, les maladies suivantes n'ont pas été diagnostiquées sur le site ci-dessus au cours des trois derniers mois : l'encéphalomyélite à entérovirus du porc (maladie de Teschen); la gastro-entérite transmissible du porc; la brucellose porcine ou la fièvre charbonneuse. Je m'engage à vous aviser immédiatement dans le cas où l'une de ces maladies y est diagnostiquée au cours des six prochains mois.

    Nom du vétérinaire en caractères d'imprimerie, signature et date

  2. Les producteurs ou personnes responsables des porcs destinés à être abattus pour exporter en Inde présentent un Document d'information porcine (DIP) fournissant des garanties précises concernant l'absence de maladies d'intérêt à la ferme d'origine (voir le DIP dans l'Annexe B pour plus de renseignements).

    L'exploitant examinera l'attestation vétérinaire et le DIP afin d'assurer que les documents sont complets et acceptables. Après que les exploitants ont examiné les documents et ont déterminé que les animaux concernés sont acceptables à l'abattage pour exportation en Inde, les documents devront être fournis au vétérinaire responsable de l'ACIA.

    Si l'ACIA détermine que les animaux ne sont pas acceptables à être abattus pour exporter en Inde ou que le document d'information est incomplet, le vétérinaire de l'ACIA informera l'exploitant de la non-conformité selon les procédures usuelles. L'exploitant devra mener une enquête et déterminer pourquoi un document d'information incomplet ou inacceptable a été présenté à l'ACIA et entreprendre les mesures correctives et préventives appropriées. Les animaux représentés par le document inacceptable ne pourront pas être abattus pour exporter en Inde à moins que l'exploitant ne prenne des mesures correctives satisfaisantes.

    L'exploitant devra classer les documents et les garder pour une période minimale d'un an et les rendre disponibles à l'ACIA sur demande.

    Le programme de contrôle de l'exploitant doit assurer la traçabilité de l'abattage / production jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié de façon à ce que l'on puisse distinguer les produits admissibles des produits non admissibles en tout temps. Les produits admissibles doivent pouvoir être aisément identifiés comme respectant les exigences applicables lorsqu'une demande de certification est soumise.

b) Exigences applicables aux établissements de transformation

Les exploitants d'établissements de transformation doivent élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle écrit acceptable à l'ACIA par lequel ils s'assurent que :

  1. Seuls des produits de porc obtenus conformément aux exigences décrites à la sous-section a) ci-haut et qui sont conformes aux exigences de contrôle de Trichinella décrites à l'alinéa (viii) du Certificat vétérinaire pour le porc et les produits du porc (Annexe A) sont utilisés pour la fabrication de produits de viande de porc destinés à l'exportation en Inde.
  2. Des procédures de réception sont en place pour identifier les produits admissibles dans le cas des établissements qui reçoivent des produits destinés au découpage/ désossage, emballage ou à l'entreposage.
  3. La traçabilité des produits admissibles est assurée lors du processus de transformation jusqu'à l'emballage et l'étiquetage approprié de façon à ce que l'on puisse distinguer les produits admissibles des produits non admissibles en tout temps. Les produits admissibles doivent pouvoir être aisément identifiés comme respectant les exigences applicables lorsqu'une demande de certification est soumise.

c) Exigences applicables au transfert de produits admissibles d'un établissement à un autre (abattoirs, transformation et entrepôts)

L'annexe J (qui se trouve à l'introduction du chapitre 11 du MDM) doit être utilisée lors du transfert des produits admissibles entre établissements. Les produits admissibles doivent être séparés des produits qui ne le sont pas.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

État de santé des animaux : Les renseignements nécessaires doivent être fournis à l'ACIA afin de démontrer que les exigences de santé animale sont respectées.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certifications

L'Annexe A doit être émise.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet.

11.7.3.6 Autres exigences

Sans objet.

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