Annexe F - Exigences additionnelles applicables aux établissements admis à exporter des produits de boeuf au Japon

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1. Exigences applicables à l'établissement

a) Abattage et transformation

Les exploitants d'établissements d'abattage et d'établissements de transformation intégrés doivent élaborer et mettre en oeuvre des procédures écrites par lesquelles ils s'assurent :

  1. que seuls des produits dérivés de bovins âgés de moins de 30 mois sont préparés pour être exportés au Japon;
  2. que tous les tissus dont l'exportation n'est pas permise sont enlevés de ces bovins d'une manière hygiénique pour prévenir toute contamination croisée et le mélange avec des produits de viande qui peuvent être exportés au Japon;
  3. que les carcasses et produits de boeuf dérivés de ces bovins sont faciles à distinguer de d'autres carcasses et produits de boeuf depuis le point ou la conformité est établie; et
  4. que tous les tissus inéligibles sont exclus de la production des produits de viande transformés qui peuvent être exporté au Japon.

Les méthodes écrites doivent clairement décrire les mesures de contrôle qui seront mises en oeuvre pour s'assurer que les exigences applicables sont satisfaites et que les produits dont l'exportation est permise peuvent être distingués facilement des produits dont l'exportation n'est pas permise, et ce, en tout temps. Les méthodes doivent être acceptables pour le vétérinaire en chef /inspecteur en chef (VEC/IEC) et doivent inclure des procédures de surveillance, de vérification, de tenue des dossiers et de rectification qui sont auditables et efficaces.

Les méthodes doivent tenir compte des points suivants, selon les besoins de vérification de l'établissement et de l'ACIA.

  • détermination de l'âge des bovins au moyen d'une méthode jugée acceptable pour l'ACIA (voir MDM, chapitre 17, annexe D).
  • depuis l'emplacement où s'effectue la détermination de l'âge, identification des bovins considérés comme étant de 30 mois ou plus et/ou des carcasses, des abats et d'autres parties de la carcasse provenant de ces bovins.
  • application d'une marque ou d'un dispositif identifiant clairement les demi-carcasses d'animaux âgés de 30 mois ou plus.
  • enlèvement hygiénique des tissus inéligible :
    • amygdales et iléon distal de bovins de tout age.
    • la tête (excluant la langue et la viande des bas joues), la moelle épinière, la colonne vertébrale (excluant les vertèbre de la queue, le processus épineux et transverse des cervical, les vertèbre lombaire et thoraciques et la crête sacrale médiane et les ailes du sacrum) de bovins de plus de 30 mois.
  • découpage/désossage des carcasses dont l'exportation est permise en lots distincts, ces carcasses étant séparées (temps ou espace) des autres carcasses ou de leurs parties et les produits de boeuf.
  • étiquetage des boîtes renfermant des produits éligibles dont l'exportation est permise d'une manière qui permet de les distinguer facilement de celles renfermant des produits de boeuf inéligibles.
  • élaboration de procédures de réception applicables aux produits dont l'exportation est permise dans le cas des établissements qui reçoivent des produits destinés au découpage/ désossage, emballage ou à l'entreposage.
  • activités de tenue des dossiers qui permettront à l'ACIA de consigner les résultats de ses vérifications faites à l'égard de la production et du transfert de produits dont l'exportation est permise.

Exigences applicables au transfert d'un établissement à un autre de produits dont l'exportation est permise

L'annexe J (qui se trouve au niveau de l'introduction du chapitre 11 du MDM) doit être utilisée pour transférer les produits éligibles entre établissements. Les produits éligibles au Japon doivent être séparés des produits inéligibles.

Exigences applicables aux activités d'entreposage

Les produits dont l'exportation est permise doivent être séparés des autres produits afin qu'ils puissent être faciles à identifier lorsqu'un certificat d'exportation est demandé.

Vérification de l'ACIA

En plus des activités d'inspection de routine de l'ACIA, l'annexe H sera complétée dans les établissements de production pour documenter les activités de vérification menées par l'ACIA afin d'évaluer le rendement de l'établissement pour s'assurer de la mise en place de la performance avec les exigences applicables. La section 1, 2 et 3 de l'annexe H devra être complétée mensuellement par le vétérinaire/inspecteur en charge.

Une révision(s) trimestrielle(s) de la performance des établissement ainsi que la vérification des responsabilités de l'ACIA seront conduites par l'officier vétérinaire régional (dans le cas d'un abattoir) ou le superviseur en transformation des aliments (dans le cas d'un établissement autonome coupe/ désossage/autre transformation) en complétant toutes les sections de l'annexe H. Tous les efforts doivent être mis pour planifier les révisions durant la production des produits éligibles à exporter au Japon. Il est entendu que ces révisions peuvent être mener simultanément avec les révisions faites par le vétérinaire / inspecteur en charge et un seul rapport sera fait.

Un rapport « nul » sera fait lorsqu'il n'y a pas de production des produits éligibles pour exportation au Japon durant la période de la planification de la révision.Note de bas de page 1

Les trouvailles/ écarts identifiées durant les activités mentionnées et rapportées dans les sections 1, 2, et 3 de l'annexe H doivent être documentés en utilisant les tache(s) SVC applicables avec les activités de surveillances additionnelles à l'exportation de l'ACIA.

Remarque : Lorsque la conformité ne peut être vérifiée, la certification du produit pour exportation au Japon ne peut se faire. Lorsque l'exploitant est incapable de rencontrer les exigences requises ou corriger un écart, les procédures décrites dans 11.2.3.2.(5) B doivent être appliquées afin de rayer l'établissement de la liste d'éligibilité.

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