Annexe G - Demande de Désignation d'un Établissement Pour Exporter des Produits/Abats de Boeuf au Japon

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Demande de Désignation d'un Établissement Pour Exporter des Produits/Abats de Boeuf au Japon

Demande de Désignation d'un Établissement Pour Exporter des Produits/Abats de Boeuf au Japon

La demande de permis doit contenir les renseignements suivants :

No de l'établissement :

Nom et adresse de l'établissement :

Désigné pour :

Abattage
désossage / découpe

PARTIE 1. EXPLOITANT

Je demande, à titre d'exploitant de l'établissement agréé susmentionné, que mon établissement soit ajouté à la liste des établissements admis à exporter des produits/abats de boeuf au Japon. J'ai examiné les exigences à l'exportation applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon, élaboré les procédures requises pour mon établissement, et celui-ci répond aux exigences structurelles et opérationnelles applicables.

Date :

Nom du représentant autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :

Tél. :

Signature du représentant autorisé de l'exploitant de l'établissement agréé :

PARTIE 2. INSPECTEUR RESPONSABLE/VÉTÉRINAIRE EN CHEF DE L'ACIA

J'ai examiné les activités et les programmes écrits élaborés par l'exploitant de l'établissement agréé susmentionné, et je confirme que celui-ci répond aux exigences applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon. Je recommande donc la conduite d'une inspection sur place par l'officier vétérinaire régional (OVR ) selon les procédures de désignation décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon.

Date :

Nom de l'inspecteur responsable/du vétérinaire en chef de l'ACIA :

Tél. :

Signature de l'inspecteur responsable/du vétérinaire en chef de l'ACIA :

PARTIE 3. OFFICIER VÉTÉRINAIRE RÉGIONAL (OVR)1

J'ai conduit une inspection sur place de l'établissement susmentionné, et je confirme que celui-ci répond à toutes les exigences applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon. Je recommande la conduite d'un audit externe selon les procédures décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon.
Date :

Nom de l'OVR  :

Signature de l'OVR  :

PARTIE 4. AUDITEUR EXTERNE

J'ai conduit un audit sur place de l'établissement susmentionné selon les procédures de désignation décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon, et je confirme que celui-ci répond à toutes les exigences applicables à l'exportation de boeuf/abats de boeuf au Japon.

Date :

Nom de l'auditeur externe :

Signature de l'auditeur externe :

PARTIE 5. COMITÉ D'EXAMEN

Nous avons examiné les documents se rapportant à la demande et le rapport de l'auditeur externe, et nous confirmons que les procédures de désignation décrites à la section 11.7.3.2 b)3. - Japon ont été respectées. Je recommande donc la désignation de l'établissement en tant qu'établissement admis à exporter du boeuf/abats de boeuf au Japon à compter du .

Date :

Nom et signature du chef vétérinaire officiel :

Remarques :

1 Un spécialiste du réseau de programme peut effectuer cette évaluation à la place de l'OVR 

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