Annexe H - Liste de contrôles d'audit pour l'exportation : boeuf destiné au Japon

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Établissement numéro :

Date de l'audit :

Nom du représentant de la direction :

Signature du représentant de la direction

Nom du VEC/IEC

Signature du VEC/IEC

Nom de l'OVR/STA

Signature de l'OVR/STA

Décision d'évaluation et observations

Évaluation générale :

  • Satisfaisant
  • Insatisfaisant
  • L'émission de certificat est suspendue
  • Demande de retrait de la liste d'éligibilité

Remarques

Suivi nécessaire :

Les éléments des sections 1-3 qui nécessitent un suivi ou une mesure correctrice relèvent des responsabilités de l'exploitant. Le vétérinaire/inspecteur en chef (VEC/IEC) est chargé de s'assurer que les mesures de suivi ou les mesures correctrices ont bien été prises et ont porté fruit. S'il est impossible de s'assurer du respect des exigences japonaises,la certification de l'établissement/ le produit pour exportation au Japon, le cas échéant ne sera pas fournie. Lorsqu'un exploitant n'est pas en mesure de respecter les exigences qui s'appliquent ou de remédier aux écarts, le VEC/IEC doit recommander au spécialiste à l'exportation du centre opérationnel de radier l'établissement de la liste d'admissibilité des établissements autorisés à exporter du boeuf au Japon.

Les éléments de la section 4 qui nécessitent un suivi ou des mesures correctrices relèvent des responsabilités du VEC/IEC. L'officier vétérinaire régional (OVR)/le superviseur de la transformation des aliments (STA), le cas échéant est chargé de s'assurer que les mesures de suivi ou les mesures correctrices ont bien été prises et ont porté fruit.

Éléments exigeant un suivi :

Introduction

Cette liste de contrôle sert à vérifier les normes minimums qu'un abattoir de boeuf / établissement de transformation doit respecter lorsqu'il produit du boeuf destiné à être exporté au Japon. Les trouvailles/écarts identifiés et enregistrés dans les sections 1, 2 et 3 de l'annexe H doivent être documentés en utilisant les tâches SVC en plus des activités additionnelles de supervision en exportation de l'ACIA.

Les exploitants des établissements admissibles à exporter les produits de boeuf au Japon doivent développer et mettre en place des procédures écrites pour s'assurer de ce qui suit :

  1. que seuls les produits provenant de bovins âgés de moins de 30 mois sont préparés pour être exportés au Japon;
  2. que tous les tissus dont l'exportation est interdite sont enlevés de ces bovins de manière hygiénique pour prévenir toute contamination croisée et le mélange avec des produits de viande qui peuvent être exportés au Japon;
  3. que les carcasses et produits de viande provenant de ces bovins sont faciles à distinguer d'autres carcasses et produits de boeuf depuis l'emplacement où a lieu la détermination de l'âge jusqu'à ce que les produits soient emballés et étiquetés correctement ou que la carcasse quitte l'établissement; et
  4. que tous les tissus inéligibles sont exclus de la production des produits de viande transformés qui peut être exportée pour le Japon.

Il est interdit d'exporter les produits suivants au Japon :

  • amygdales et iléon distal de bovins de tout age; et,
  • la tête (excluant la langue et la viande des bas joues), la moelle épinière, la colonne vertébrale (excluant les vertèbre de la queue, le processus épineux et transverse des cervical, les vertèbre lombaire et thoraciques et la crête sacrale médiane et les ailes du sacrum) de bovins de plus de 30 mois.

Pour respecter les conditions d'importation actuelles imposées par le Japon, il est entendu que les exigences canadiennes domestique découlant des dispositions du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, du Manuel du PASA et du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes de l'ACIA sont respectées à moins qu'elles ne diffèrent de celles qui sont imposées par le Japon. En outre, l'exploitant doit respecter toutes les autres exigences qui figurent dans la section du chapitre 11 du MDM sur le Japon.

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Section 1 : Renseignements sur l'établissement
No Activité Oui/Non
1.1 Les activités pour lesquelles l'approbation est requise :
  • Abattoir
  • Coupe/ Désossage
  • Autres transformation ; spécifier espace
  • Autres; spécifier espace

case à cocher Oui

case à cocher Non

1.2 a) L'établissement reçoit la viande pour transformation?
Si oui, énumérer les types de produits reçus (incluant la viande importée) : espace

b) Si les produits de viande sont recus (ex : importations du Brésil et l'Uruguay ), un programme de contrôle est mis en place pour s'assurer que les produits ne proviennent pas d'une source non autorisée (voir section 11.7.3.2 b) 1) / annexe D ). Lister les fournisseurs : espace

case à cocher Oui

case à cocher Non

1.3 Le boeuf et les produits de boeuf éligible à l'exportation au Japon proviennent d'animaux nés et élevés au Canada, ou légalement importé d'un pays autorisé à exporter au Japon (États-Unis est un pays éligible).

case à cocher Oui

case à cocher Non

1.4 L'exploitant garde des inventaires/ dossiers (pays d'origine/ zone - le cas échéant, espèces, quantité, date d'entrée) de tous les ongulés importés. Les dossiers doivent être maintenu à l'établissement pour au moins deux ans.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

1.5 L'exploitant respecte les exigences du MDM chapitre 11 Japon sections 11.7.3.2 et 11.7.3.3 si l'exploitant importe la viande et les produits de viande qui sont autorisés à être exportés au Japon.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

1.6 L'exploitant conserve des registres (pays d'origine/ zone - le cas échéant - espèces, quantité, date d'entrée/ transformation/ expédition) de tous les produits de viande provenant d'ongulés, le cas échéant. Les dossiers doivent être maintenu à l'établissement pour au moins deux ans.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

1.7 Veillez énumérer tous les produits de boeuf qui sont fabriqués dans votre établissement et donc l'exportation au Japon est permise (c.-à-d. des produits pour lesquels des procédures auditables sont en place) :

 

  • Oui
  • Avec os
  • Sous-produits, spécifier : espace
  • Produits transformés, spécifier : espace
Commentaires :

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Section 2 : Examen de la documentation
No Activité Oui/Non
2.1 L'exploitant a élaboré, mis en oeuvre et il a maintenu des procédures écrites pour s'assurer que tous les produits de boeuf autorisés à être exportés au Japon répondent aux exigences du Japon.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.1.2 Indiquer par une coche que chacun des éléments suivants est présent dans les procédures écrites :
Pour être vérifiable, le programme doit comprendre ces éléments.
  • Limites précises
  • Surveillance
  • Procédures dérogatoires
  • Vérification
  • Dossiers
2.2 Lorsque les produits de boeuf importés doivent être utilisés dans la production destinées à être exporté au Japon, l'exploitant doit avoir un programme écrit pour rencontrer les exigences mentionnées dans le MDM chapitre 11, section 11.7.3.2 (a)(iii).

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.2.1 Les procédures écrites déterminent :
Détermination de l'âge des animaux par une méthode acceptable pour l'ACIA.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.2.2 Les procédures écrites déterminent :
À partir du moment où l'âge est déterminé, séparer les animaux dont on a établi qu'ils avaient 30 mois ou plus et/ou les carcasses, les abats et d'autres parties des carcasses provenant de ces animaux.

case à cocher Oui

case à cocher Non

2.2.3 Les procédures écrites déterminent :
Apposition d'une marque ou d'un dispositif pour clairement identifier les les cotés des carcasses d'animaux âgés de 30 mois et plus.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.2.4 Les procédures écrites déterminent :
Enlèvement hygiénique des amygdales.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.2.5 Les procédures écrites déterminent :
Enlèvement hygiénique de l'iléon distal durant le parage.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.2.6 Les procédures écrites déterminent :
Le boeuf et produits de boeuf admissibles sont séparées sur le plan temporel ou spatial des autres boeuf et produits de boeuf inéligibles en tout temps.

case à cocher Oui

case à cocher Non

2.2.7 Les procédures écrites déterminent :
Les carcasses admissibles sont découpées et désossées en lots distincts. Tout produit susceptible d'être exporté au Japon provient de carcasses MTM.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

2.2.8 Les procédures écrites déterminent :
Les caisses contenant de la viande ou des abats admissibles sont étiquetées/ marqués de manière à pouvoir être facilement distinguées des caisses contenant de la viande ou des abats inéligibles provenant d'autres animaux.

case à cocher Oui

case à cocher Non

Commentaires :

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Section 3 : Audit sur place
Le vérificateur s'assure que les programmes suivants sont mis en oeuvre et qu'ils semblent porter fruit :
No Activité Oui/Non
3.1 Détermination de l'age de bovin par une méthode acceptable pour l'ACIA (Item couvert par les tâches SVC).

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

3.2 À partir du moment où l'âge est déterminé, séparer les animaux dont on a établi qu'ils avaient 30 mois ou plus et/ou les carcasses, les abats et d'autres parties des carcasses provenant de ces animaux. (Item couvert par les tâches SVC).

case à cocher Oui

case à cocher Non

3.3 Apposition d'une marque ou d'un dispositif pour clairement identifier les cotés des carcasses des animaux âgés de 30 mois et plus (Item couvert par les tâches SVC).

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

3.4 Enlèvement hygiénique des amygdales. (Item couvert par les tâches SVC).

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

3.5 Enlèvement hygiénique de l'iléon distal durant le parage. (Item couvert par les tâches SVC).

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

3.6 Le boeuf et produits de boeuf éligibles sont séparées sur le plan temporel ou spatial des autres boeuf et produits de boeuf inéligibles en tout temps.

case à cocher Oui

case à cocher Non

3.7 Les carcasses admissibles sont découpées et désossées en lots distincts. Tout produit susceptible d'être exporté au Japon provient de carcasses MTM. (Item couvert par les tâches SVC).

case à cocher Oui

case à cocher Non

3.8 Les caisses contenant de la viande ou des abats admissibles sont étiquetées/ marquées de manière à pouvoir être facilement distinguées des caisses contenant de la viande ou des abats inéligibles provenant d'autres animaux.

case à cocher Oui

case à cocher Non

3.9 Lorsque de la viande de boeuf importée est utilisée dans la production des produits destinés pour l'exportation au Japon, seulement du boeuf éligible peut être utilisé.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

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Section 4 : ACIA
No Activité Oui/Non
4.1 Les procédures élaborées par l'exploitant sont examinées et acceptées par le VEC/IEC.

case à cocher Oui

case à cocher Non

4.2 Les inspecteurs de l'ACIA dans les abattoirs vérifient l'exactitude et/ou l'efficacité du respect par l'exploitant des exigences suivantes :
  • 4.2.1 Détermination de l'âge
  • 4.2.2 Identification du boeuf et produits de boeuf eligibles.(c.-à-d. étiquetage/marquage utilisé pour différencier entre le boeuf et produits de boeuf éligibles et non-éligibles
  • 4.2.3 Enlèvement des tissus dont l'exportation est interdite et respect des procédures hygiéniques connexes.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

4.3 Dans le cas d'importation d'animaux pour abattage immédiate, une copie du certificat d'importation est gardée dans les dossiers pour deux ans.

L'exploitant garde les dossiers (pays d'origine, espèces et quantité) de tous les ongulés importés. Les dossiers doivent être maintenu à l'établissement au moins pour deux ans.

case à cocher Oui

case à cocher Non

case à cocher SO

4.4 Si l'exploitant utilise la viande et produits de viande importés dans la production destinée à être exporté au Japon, Les inspecteurs de l'ACIA doivent vérifier que le programme mis en place rencontre les exigences Japonaises :
  • 4.4.1 Que les produits de boeuf ne proviennent pas de source non-éligible.

    L'exploitant garde des dossiers (pays d'origine, espèces et quantité et date de manutention) de tous les produits qui proviennent des ongulés reçus. Les dossiers doivent être maintenu au moins deux ans dans l'établissement.

  • 4.4.2 Les produits importés utilisés dans la production destinée pour etre exporté au Japon sont certifiés par le pays d'origine qu'ils rencontrent les exigences japonaises (MDM chapitre 11 Japan, section 11.7.3.2 (a)(ii).

case à cocher Oui

case à cocher Non

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