11.7.3 Japon

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11.7.3.1 Généralités

  1. Des organes tels que le cœur, le foie et les reins peuvent être exportés.
  2. Les estomacs de porc et de bœuf peuvent être exportés, qu'ils soient échaudés ou non.
  3. L'intestin grêle et le gros intestin de porc et de bœuf peuvent être exportés au Japon comme produits comestibles. Ils doivent être lavés à fond, de préférence à l'eau courante froide; l'échaudage n'est pas obligatoire.
  4. Les tendons d'Achille et les ligaments de la nuque peuvent être préparés comme produits comestibles pour l'exportation au Japon.
  5. Les utérus de truies non gravides peuvent être préparés pour l'exportation au Japon (voir 11.7.3.2 (e)).
  6. Le Japon prévoit une exemption pour des produits de viande, autres que ceux provenant de ruminants, importés par des touristes pour leur consommation personnelle. Ainsi, une certification en bonne et due forme n'est pas requise lorsque les exigences ci-après sont entièrement respectées :
    1. Le produit est importé au Japon dans l'emballage où il a été placé au moment de sa préparation dans un établissement sous inspection fédérale;
    2. L'étiquette apposée sur l'emballage indique le nom du produit, le nom et l'adresse de l'emballeur ou du distributeur, la déclaration sur la quantité du contenu et l'estampille d'inspection des viandes officielle, y compris le numéro officiel de l'établissement;
    3. La déclaration suivante apparaît sur l'étiquette, immédiatement en dessous du nom du produit :

      « La viande ci-incluse est pour un usage personnel seulement et non pour la vente. Elle provient d'animaux qui ont été soumis à une inspection ante-mortem et post-mortem, qui sont jugés sains et en santé et qui ont été inspectés et approuvés conformément à la Loi et au Règlement sur l'inspection des viandes. »

      Voici un exemple d'étiquette à titre informatif :

      Cliquer sur l'image pour l'agrandir
      Description de l'étiquette à titre informatif. La description suit.

      Description de l'étiquette à titre informatif

      L'étiquette apposée sur l'emballage indique le nom du produit, le nom et l'adresse de l'emballeur ou du distributeur, la déclaration sur la quantité du contenu et l'estampille d'inspection des viandes officielle, y compris le numéro officiel de l'établissement.

      Les informations qui figurent sur cette étiquette sont les suivants :

      • Estampille d'inspection des viandes du Canada
      • Numéro de l'établissement
      • Nom du produit
      • La déclaration « La viande ci-incluse est pour un usage personnel seulement et non pour la vente. Elle provient d'animaux qui ont été soumis à une inspection ante-mortem et post-mortem, qui sont jugés sains et en santé et qui ont été inspectés et approuvés conformément à la Loi et au Règlement sur l'inspection des viandes. »
      • Emballé par :
      • Adresse :
      • Poids net :
  7. L'information d'étiquetage requise est apposée sur les boîtes sur un autocollant imprimé qui se déchirerait si on l'enlevait ou si on ouvrait les boîtes entre le moment de l'emballage dans l'établissement de fabrication et le moment de l'inspection au port d'entrée japonais;
  8. À moins qu'il n'en soit spécifié autrement par les autorités japonaises, le poids maximum permis pour les emballages à l'usage personnel des touristes est de 22,5 kg; et
  9. Il n'est pas obligatoire que la marchandise soit accompagnée de l'exportateur;

Exigences d'étiquetage obligatoires applicables aux produits de viande pré-emballés. L'importateur est légalement responsable de satisfaire aux exigences japonaises applicables. L'étiquetage conforme à ces exigences peut être effectué au Canada ou au Japon, à la discrétion de l'importateur.

Les renseignements indiqués à la section 11.7.3.2 (f) sont inclus à titre informatif seulement. Les exportateurs/importateurs sont responsables de s'assurer que les exigences applicables japonaises soient rencontrées lors de toute exportation de viandes préparées.

11.7.3.2 Interdictions et restrictions d'importation

(a) Exigences applicables aux produits importés :

  1. Les produits de viande (porc et volaille seulement) importés des États-Unis peuvent être utilisés dans la fabrication de produits de la viande destinés au Japon.
  2. Aucun produit de viande importé ne peut être utilisé comme ingrédient dans des produits de viande destinés au Japon, sauf si le certificat officiel d'inspection de la viande délivré par l'USDA renferme l'information et/ou la déclaration qui suivent, selon le cas :
    • « The meat and/or meat products described herein were processed under sanitary conditions in accordance with laws and regulations of the USDA. The laws and regulations of the USDA have been deemed to be equivalent to the inspection laws of Japan. » (La viande et/ou les produits de la viande décrits dans la présente ont été transformés dans des conditions sanitaires conformes aux lois et aux règlements de l'USDA. Les lois et les règlements de l'USDA ont été jugés équivalents aux lois sur l'inspection du Japon.);
    • Name, address and establishment number of the slaughterhouse and processing plant and the date of slaughter and processing as applicable. A range of days is acceptable. (Le nom, l'adresse et le numéro de l'établissement d'abattage et de transformation ainsi que la date d'abattage et de transformation s'il y a lieu. Une fourchette de jours est acceptable.);
    • S'il s'agit de porc (en provenance des États-Unis) : « The United States is free of hog cholera; vaccination against hog cholera is prohibited; and importation of pigs vaccinated against hog cholera is prohibited. » (Les États-Unis sont exempts de peste porcine; la vaccination contre la peste porcine est interdite; l'importation de porcs vaccinés contre la peste porcine est interdite.);
    • S'il s'agit de viande de volaille (en provenance des États-Unis) : « There has been no outbreak of fowl pest (fowl plague) for at least ninety (90) days in the United States. Further, in the area where birds for export meat were produced (such an area being within a minimum radius of 50 kilometers from the production farm) Newcastle disease, fowl cholera, or other such serious infectious fowl diseases as recognized by the government of the United States have not occurred for at least ninety (90) days. » (Les États-Unis n'ont pas signalé de flambée d'influenza aviaire hautement pathogène (peste aviaire) depuis au moins 90 jours. De surcroît, dans la zone où les oiseaux ont été élevés pour la production de viande destinée à l'exportation (dans un rayon minimal de 50 kilomètres de l'exploitation de production), la maladie de Newcastle, le choléra aviaire ou toute autre maladie infectieuse aviaire reconnue comme étant grave par le gouvernement des États-Unis n'ont pas été signalés depuis au moins 90 jours.)
  3. Produits de bœuf importés de pays éligibles à exporter des produits de bœuf crus au Japon

    Les produits de bœuf importés ne sont pas autorisés à être utilisé comme un ingrédient dans les produits de viande destinés pour le Japon à moins que le certificat officiel de l'inspection des viandes des autorités compétentes du pays d'origine fournie l'information/déclaration suivante :

    • « viande et / ou les produits de viande décrits dans la présente ont été transformés sous des conditions sanitaires conformément aux lois et règlements de space to insert name.(nom de l'autorité compétente).
      Les lois et règlements de space to insert name (nom de l'autorité compétente) ont été jugées équivalentes aux lois de l'inspection du Japon.
    • La viande est éligible à être exportée directement au Japon car elle provient d'établissements approuvés par les autorités Japonaises pour exportation des produits de bœuf au Japon. »
    • Nom, adresse et numéro d'établissement de l'abattoir et du plan de transformation et la date d'abattage ainsi que la date de transformation la cas échéant. Un ensemble de dates est acceptable.

Remarque : Les exigences à l'importation décrites dans la présente sous-section ne sont pas les exigences canadiennes à l'importation. Elles ne servent qu'à guider les parties intéressées qui ajoutent des produits importés à des produits destinés au Japon. C'est l'exportateur/l'importateur qui est responsable de voir à ce que la déclaration et/ou l'information relatives à l'importation soient présentées à l'ACIA.

(b) Admissibilité des établissements

(b) 1. Exigences de base

Tous les établissements sous inspection fédérale (autres que les établissements qui manipulent des boyaux auxquels s'appliquent les procédures d'approbation particulières décrites aux paragraphes (b) (2) et (b) (4) ci-après et les établissements du secteur du bœuf qui sont assujettis aux exigences additionnelles décrites au paragraphe (b) (3) ci-après), sont admis à exporter des produits de viande au Japon, à l'exception de ceux qui reçoivent des produits de viande crus, incluant des boyaux d'animaux, de pays qui ne sont pas admis à exporter de tels produits au Japon pour des raisons de santé animale.

Les établissements d'abattage et de transformation canadiens agréés qui reçoivent ou autrement manipulent de la viande de bœuf / agneau crue de l'Uruguay, de la viande fraîche de bœuf et produits de viande de bœuf d'Argentine et de la viande de bœuf, mouton et chèvre et les produits de viande du Brésil perdent leurs privilèges d'exportation de produits de viande dérivés d'animaux à onglons au Japon. Les exploitants de ces établissements sont responsables d'informer l'inspecteur de l'ACIA lorsqu'ils reçoivent les produits inéligibles de l'Uruguay, d'Argentine et Brésil basé sur ces informations le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel informera le spécialiste à l'exportation national pour ajouter cet établissement à l'annexe D.

Voir l'annexe D pour la liste des établissements inéligibles à exporter des produits de viande dérivés d'animaux à onglons au Japon.

Les produits de viande dérivés d'animaux à onglons provenant de ces établissements ne doivent pas être présents dans les établissements qui veulent conserver leurs privilèges d'exportation au Japon de produits dérivés d'animaux à onglons.

La viande de bœuf / agneau crue de l'Uruguay, de la viande fraîche de bœuf et produits de viande de bœuf d'Argentine et la viande de bœuf, mouton, chèvre et les produits de viande du Brésil peuvent être reçus et entreposés dans des entrepôts, pourvu qu'ils soient séparés de produits dérivés d'animaux à onglons destinés à l'exportation. Cela signifie deux choses : Il ne doit pas y avoir de contact entre des produits emballés dont l'exportation est permise et des produits emballés dont l'exportation n'est pas permise; il faut que les produits dont l'exportation n'est pas permise portent une indication claire de leur provenance et des restrictions à l'exportation qui leur sont imposées. L'inspecteur de l'ACIA responsable de l'établissement d'entreposage à froid doit surveiller les procédures de contrôle mises en œuvre par l'exploitant pour s'assurer que l'entreposage des produits de viande dont l'exportation n'est pas permise s'effectue de la manière prescrite.

Un établissement peut être enlevé de l'annexe D lorsque l'exploitant de l'établissement est capable de démontrer à la satisfaction de l'ACIA que la manutention ou la réception de produits inéligibles de l'Uruguay, d'Argentine et Brésil ne se fait plus. L'inspecteur de l'ACIA complétera dans ce cas les taches SVC requises ainsi que l'annexe I et soumettra l'application pour enlever l'établissement de l'annexe D au spécialiste à l'exportation du centre opérationnel qui informera le spécialiste à l'exportation national. Basé sur cette information une lettre sera envoyé au Japon par le directeur de la division des viandes et l'annexe D sera modifiée après avoir reçu l'approbation du Japon.

L'exploitant doit tenir des relevés d'inventaire indiquant la provenance des produits de bœuf présents dans son établissement et la destination des produits de bœuf qui quittent son établissement. Cette information doit être mise à la disposition de l'inspecteur responsable sur demande.

Remarque : La liste des pays admis à exporter certains produits de viande au Canada sans l'être au Japon peut changer sans préavis. Un pays présentement admis à exporter des produits de viande dérivés d'animaux à onglons aux deux pays peut à tout moment perdre ses privilèges d'exportation au Japon. Les exploitants d'établissements d'abattage ou de transformation agréés admis à exporter des produits dérivés d'animaux à onglons ou à approvisionner des établissements admis à exporter ces produits au Japon ne doivent pas oublier ceci s'ils décident de recevoir de la viande crue importée provenant d'animaux à onglons dans leur établissement.

(b) 2. Exigences supplémentaires pour les établissements qui préparent des produits de viande en boyaux destinés au Japon

À des fins d'approbation, les autorités japonaises de santé animale exigent d'être avisées du nom, de l'adresse et du numéro d'agrément des établissements canadiens qui manipulent des boyaux naturels dérivés de bovins, d'ovins et de caprins et qui préparent de produits de viande en boyaux pour exportation au Japon (p. ex. : fabricants de saucisses).

Pour obtenir une approbation, l'établissement doit avoir mis en place, pour satisfaire aux exigences japonaises, des mesures de contrôle sur la provenance des boyaux naturels dérivés de bovins, d'ovins et de caprins. Les boyaux naturels dérivés de bovins, d'ovins et caprins manipulés dans un établissement approuvé ne peuvent provenir que d'un pays qui n'a déclaré aucun cas d'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) dans son cheptel bovin indigène. Ces boyaux ne peuvent provenir des pays membres de l'Union Européenne et du Brésil. L'Australie et la Nouvelle-Zélande sont admis à exporter ces boyaux tant au Canada qu'au Japon. Les établissements doivent conserver les certificats d'importation attestant de la provenance des boyaux dérivés de bovins, d'ovins ou de caprins qu'ils utilisent. Lorsque ce type de boyaux est fourni par un autre établissement canadien, ce dernier doit figurer sur la liste des établissements qui manipulent des boyaux approuvés par le Japon.

L'exploitant doit tenir des relevés d'inventaire indiquant la provenance des boyaux naturels dérivés de bovins, d'ovins et de caprins présents dans son établissement. Cette information doit être mise à la disposition de l'inspecteur responsable sur demande.

L'annexe I, du chapitre 11 (introduction), doit être utilisée pour les demandes d'approbation.

Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la Liste des établissements approuvés pour exportation au Japon.

(b) 3. Exigences additionnelles applicables aux établissements du secteur du bœuf

Ces établissements doivent être exploités conformément aux exigences canadiennes et aux exigences japonaises additionnelles décrites à l'annexe F de la présente section et doivent être approuvés par les autorités Japonaises. Les demandes d'approbation doivent inclure l'annexe I du chapitre 11 (introduction) selon la section 11.2.3.2 et l'annexe H de cette section.

Veuillez vous référer à l'annexe 1 pour obtenir la Liste des établissements approuvés pour exportation au Japon.

Remarque : Des inspections sur place périodiques pour l'approbation des établissements pourraient se faire par les officiels japonais afin de vérifier leur conformité avec les exigences requises.

(b) 4. Exigences supplémentaires pour les établissements qui exportent des boyaux naturels au Japon

À des fins d'approbation, les autorités japonaises de santé animale exigent d'être avisées du nom, de l'adresse et du numéro d'agrément des établissements canadiens qui désirent exporter des boyaux de porc ou de ruminants au Japon.

Conditions d'approbation des établissements :

  • L'établissement doit avoir mis en place des mesures de contrôle sur la provenance des boyaux naturels conformément aux exigences japonaises incluant, dans le cas de boyaux naturels importés, l'obtention de certification additionnelle des autorités du pays exportateur spécifiant le pays où les animaux dont les boyaux proviennent furent nés et élevés et que les boyaux sont éligibles à l'exportation au Japon p. ex. : « Les boyaux proviennent d'animaux nés et élevés (nom du pays) et sont éligibles pour exportation au Japon. »
  • Les boyaux naturels dérivés de bovins, d'ovins et caprins manipulés dans l'établissement ne peuvent provenir des pays suivants (exclus comme pays d'origine de boyaux de ruminants par le Japon): Allemagne, Autriche, Belgique, Brésil, Canada, Danemark, Espagne, États-Unis d'Amérique, Finlande, France, Grèce, Pays-Bas, Irlande, Israël, Italie, Liechtenstein, Luxembourg, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
  • Les certificats d'importation attestant de la provenance des boyaux naturels manipulés à l'établissement doivent être conservés en dossier.
  • Lorsque les boyaux naturels sont reçus d'un autre établissement canadien, ce dernier doit figurer sur la liste des établissements approuvés par le Japon figurant à cette section.
  • L'exploitant doit tenir des relevés d'inventaire indiquant la provenance des boyaux naturels présents dans son établissement. Cette information doit être mise à la disposition de l'inspecteur responsable sur demande.

L'annexe I, du chapitre 11 (introduction), doit être utilisée pour les demandes d'approbation.

En date du 5 juillet 2010 aucun établissement se trouve à l'annexe 1.

(c) Exigences applicables aux produits de bœuf

  1. Les produits de bœuf doivent provenir d'animaux nés et élevés au Canada importés au Canada d'un pays éligible à exporter le bœuf et les produits de bœuf au Japon (États-Unis est un pays éligible). Ceci comprend également les animaux importés pour abattage immédiat ainsi que ceux nés dans un pays éligible à exporter au Japon et élevé au Canada à des fins d'alimentation.
  2. Seuls des produits de bœuf de 30 mois ou moins peuvent être exportés au Japon.
  3. Il n'est pas permis d'exporter les tissus/produits suivants au Japon :
    • les amygdales et l'iléon distal de bovins de tout âge; et
    • la tête (excluant la langue et la viande des bas joues), la moelle épinière, la colonne vertébrale (excluant les vertèbres de la queue, le processus épineux et transverse des cervical, les vertèbres lombaire et thoraciques et la crête sacrale médiane et les ailes du sacrum) de bovins de plus de 30 mois.
  4. Les produits de bœuf exportés peuvent comprendre du bœuf qui a été légalement et directement importé au Canada de pays éligible à exporter du bœuf et des produits de bœuf au Japon.

(d) Le Japon ne permet pas l'emploi de métasilicate de sodium, de persulfate de sodium ou d'oxyde de calcium dans les produits servant à échauder les estomacs et les panses de bœuf. Le gluconate de sodium peut être utilisé.

(e) Les utérus montrant à l'inspection visuelle ou à la palpation une hypertrophie ou une hypérémie due à un changement physiologique ou pathologique doivent être rejetés. Les utérus jugés acceptables pour l'exportation doivent être égouttés, refroidis, emballés et congelés. Une congélation sans refroidissement préalable n'est pas permise.

(f) Il est permis d'exporter au Japon des produits de viande de salaison provenant d'animaux autres que des ruminants (la salaison peut être suivie d'un fumage et/ou d'un séchage) pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

  1. Viande crue
    • la viande crue doit être manipulée de façon sanitaire afin de réduire au minimum les charges bactériennes;
    • le pH de la viande crue doit être inférieur à 6,0; et
    • durant la préparation, suivant le refroidissement initial de la carcasse, la température de la viande crue ne doit pas excéder 10 °C.
  2. Méthodes de salaison
    • Salage à sec - ajouter 6 % ou plus de sel (NaCl) et 200 ppm de nitrite de sodium (NaNO2), proportionnellement au poids, à la viande crue.
    • Salage humide - (par immersion ou par injection). La saumure doit contenir 15 % ou plus de NaCl et 200 ppm ou plus de NaNO2 (dans le cas du salage par immersion, la viande crue doit être complètement submergée).
    • Toute combinaison des méthodes décrites ci-dessus est autorisée (voir aussi « produits finis » ci-après).
    • Durant le traitement, la température de la viande doit être maintenue à 5 °C ou moins.
    • La viande doit rapidement atteindre une activité de l'eau (Aw) inférieure à 0,96.
    • Dessalage - Au besoin, la viande est dessalée dans de l'eau courante potable dont la température ne dépasse pas 5 °C.
  3. Fumage et/ou séchage

    La viande salée doit être fumée et/ou séchée à une température inférieure à 20°C ou supérieure à 50 °C, jusqu'à ce qu'elle atteigne une Aw inférieure à 0,94.

  4. Produits finis

    Les produits de viande salés doivent être exempts de coliformes et avoir une Aw de 0,96 ou moins en plus d'être conservés à une température de 5 °C ou moins.

    Les produits de viande salés fumés ou séchés, doivent être exempts de coliformes et avoir une Aw inférieure à 0,94 et être conservés à une température de 10 °C ou moins.

    Les produits de viande salés complètement séchés qui n'exigent pas de réfrigération doivent être exempts de coliformes et avoir une Aw de 0,86 ou moins. Le niveau de NO2 résiduel ne doit pas excéder 70 ppm.

  5. Agents de conservation dans les produits de viande préparés

    En plus des nitrites, l'acide érythorbique et l'érythorbate de sodium sont autorisés. Le Japon permet l'emploi d'acide sorbique et de sorbate de potassium à des concentrations ne dépassant pas 2 000 ppm.

    Remarque : La vente de produits de viande en conserve et contenant de l'acide sorbique ou du sorbate de potassium, ou les deux, est interdite au Canada.

  6. Produits de viande préparés

    Le fabricant/exportateur est responsable de s'assurer que les recettes et étiquettes de produits de viande préparés rencontrent les exigences japonaises applicables. Tous les aides manufacturières/saveurs et/ou additifs alimentaires et/ou agents de conservation doivent être autorisés par le Ministère de la Santé, du Travail et du Bien-être social japonais (anglais seulement) (MHLW) et les exigences applicables de la Loi de l'Hygiène alimentaire pour inclusion dans des produits de viande préparés.

(g) L'exportation au Japon de produits de viande irradiés n'est pas permise.

(h) Les importations de produits de viande dérivés de ruminants autres que des bovins (p. ex. cervidés, bisons) en provenance du Canada sont interdites.

(i) Le ministère japonais de la Santé, de la Main-d'œuvre et du Bien-être interdit l'utilisation de boyaux naturels dérivés de bovins (même s'ils proviennent de pays indemnes de l'ESB) dans la préparation de saucisses destinées au marché japonais. Ces restrictions s'ajoutent aux restrictions en matière de santé animale décrites aux sections (b) 1 et 2 du 11.7.3.2.

(j) L'utilisation de boyaux artificiels de gélatine ou de collagène dérivés de bovins dans la préparation de saucisses destinés au marché Japonais est permise. Ces boyaux artificiels sont importés du Japon. L'exploitant est responsable de développement et de la mise en place d'un programme de contrôle afin de s'assurer que seulement les boyaux certifiés par le MAFF sont utilisés pour les produits certifiés pour l'exportation au Japon.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

L'exploitant est responsable de tenir des registres sur les animaux bi-ongulés qu'il importe pour l'abattage dans son établissement. Ces registres doivent être conservés pendant au moins deux ans. Le VEC / IEC de l'ACIA doit garder une copie du certificat d'importation concernant les animaux importés pour abattage immédiat pour deux ans.

Lorsque des produits de viande importés sont manipulés dans un établissement où sont présents des produits de viande destinés au Japon, l'exploitant de cet établissement est responsable d'élaborer et d'appliquer des méthodes qui permettent de s'assurer que les exigences japonaises sont satisfaites. Ces méthodes doivent faire l'objet d'une surveillance continue.

L'exploitant doit tenir des relevés d'inventaire/registres de fabrication (pays / zone (le cas échéant), espèce, quantité, date d'entrée/de transformation/d'expédition) sur les produits importés qui entrent dans son établissement et garder ces relevés/registres pendant une période de deux ans. Les registres de fabrication de produits d'origine canadienne doivent également être conservés pendant deux ans.

Le vétérinaire ou l'inspecteur responsable doit examiner et approuver les méthodes que l'exploitant a élaborées. L'inspecteur responsable doit mener des vérifications périodiques de la conformité aux exigences propres au Japon. Lorsque l'établissement ne satisfait pas aux exigences applicables, il doit prendre les actions correctives requises sous peine d'être radié de la liste des établissements admis à exporter au Japon.

Les exploitants des établissements de bœuf approuvés sont aussi responsables de s'assurer de la mise en œuvre des exigences décrites dans l'annexe F.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

  1. En plus du formulaire CFIA/ACIA 1454, un certificat de santé publique (viande rouge) - CFIA/ACIA 1482 (annexe A) doit être délivré pour chaque envoi de viande rouge, incluant la viande de cheval. La copie originale de ce certificat doit accompagner la copie originale du formulaire CFIA/ACIA 1454.

    De plus, dans le cas du porc, la déclaration suivante doit figurer dans l'espace réservé à la certification additionnelle sur le formulaire CFIA/ACIA 1454 : « Canada is free from hog cholera, vaccination against hog cholera is prohibited in Canada and the importation of live swine and fresh pork from a hog cholera-infected country and from countries vaccinating against hog cholera is prohibited in Canada. » (Le Canada est exempt de la peste porcine; la vaccination contre la peste porcine est interdite au Canada; l'importation de porcs vivants et de viande fraîche de porc de pays où la peste porcine existe ou qui vaccinent contre la peste porcine est interdite au Canada).

  2. En plus du formulaire CFIA/ACIA 1454, un certificat de santé publique (volaille) - CFIA/ACIA 4367 (annexe B) et l'annexe K doivent être émis pour chaque envoi de viande de volaille. La copie originale de ces certificats doit accompagner la copie originale du formulaire CFIA/ACIA 1454.

    Note : Lors d'éclosion d'influenza aviaire faiblement pathogène, l'annexe K-1 doit être émise au lieu de l'annexe K. L'annexe K-1 doit être émise en plus du formulaire CFIA/ACIA 1454 et de l'annexe B.

  3. Dans le cas de produits de viande contenant de la viande rouge et de la viande de volaille, le formulaire CFIA/ACIA 1454 et le formulaire CFIA/ACIA 1482, certificat de santé publique pour la (viande rouge), doivent être délivrés pour chaque envoi. Les déclarations de santé animale applicables (p. ex. celle mentionnée au point (a) dans le cas du porc et celle mentionnée au point (b) dans le cas de la viande de volaille (doivent être incluses. L'attestation supplémentaire qui suit doit figurer à la section Certification additionnelle du formulaire CFIA/ACIA 1454.

    « The meat described herein was derived from poultry which have been examined and found by ante-mortem and post-mortem veterinary inspection to be free from diseases designated by laws concerned in Japan and suitable in every way for human consumption in Canada. The meat was handled in a sanitary manner only in accordance with Canadian laws and regulations. » (La viande décrite par les présentes provient de volailles qui ont été inspectées et trouvées, lors de l'inspection vétérinaire ante-mortem et post-mortem, exemptes de maladies désignées préoccupantes par les lois japonaises et propres à la consommation humaine sur tous les plans. La viande a été manipulée au Canada en conformité aux lois et aux règlements canadiens.)

    Si l'espace est insuffisant, les attestions additionnelles doivent être fournies séparément dans une lettre à en-tête de l'ACIA (qui fait référence au numéro du certificat CFIA/ACIA 1454 correspondant).

  4. Les produits de viande de gibier sont soumis aux méthodes de certification indiquées en (a), en (b) ou en (c), selon le cas.
  5. Produits de bœuf, l'annexe C doit être émise.
  6. Dans le cas de produits de viande exportés en boyaux au Japon, l'ajout au certificat figurant à l'annexe E doit être émise en plus des certificats applicables déjà prévus aux points précédents.
  7. Dans le cas de boyaux naturels de ruminants, l'annexe E-1 doit être émise.
  8. Dans le cas de boyaux naturels de porc, l'annexe E-2 doit être émise.
  9. Dans le cas de viande de lapin, l'annexe J du Japon (introduction) doit être émise. L'exploitant de l'abattoir est responsable d'obtenir du fournisseur de lapins les documents d'appui permettant de certifier l'attestation « dérivée d'animaux nés et élevés au Canada ». Ces documents d'appui (p. ex. un affidavit du producteur/éleveur ou une fiche d'élevage) doivent être gardés en filière à l'abattoir et être disponibles pour vérification par l'inspecteur avant qu'une exportation ne soit autorisée.
  10. Dans le cas de produits transformés utilisant les boyaux artificiels de gélatine ou de collagène, l'annexe L doit être utilisée.

Remarques :

  • L'information à saisir dans la case « date d'inspection » est la date à laquelle a été effectuée l'inspection de l'envoi avant l'exportation.
  • Lorsque la viande importée sert à la production de produits de viande destinés au Japon, un exemplaire du certificat officiel d'inspection des viandes couvrant les produits importés (tel que décrit à la section 11.7.3.2 et 11.7.3.3) doit être joint au certificat d'exportation. De plus, dans la case « Numéro, nom et adresse de l'abattoir » des certificats CFIA/ACIA 1482 et CFIA/ACIA 4367, selon le cas, la mention suivante doit être incluse : « Meat imported from (name of the country) under certificate no. (indicate certificate number) attached. » (Viande importée de/du/des (nom du pays) en vertu du certificat no (numéro du certificat) ci-joint). Lorsqu'il n'y a pas suffisamment d'espace dans la case « Numéro, nom et adresse de l'abattoir », fournir l'information requise sur du papier à en-tête de l'ACIA portant la mention « addendum to certificate no. » (ajout au certificat no) (numéro du certificat d'exportation correspondant) de façon qu'on puisse établir un lien entre l'ajout au certificat et le certificat correspondant. Cet ajout doit être signé par le vétérinaire qui a signé le certificat d'exportation. Des copies de tous ces documents doivent être gardées en filière par l'inspecteur qui a émis le certificat.
  • Le nom et l'adresse de l'emplacement des établissements indiqués sur tous les formulaires officiels de l'ACIA doivent correspondre exactement aux informations indiquées sur la liste des établissements de viande agréés par le gouvernement fédéral et leurs exploitants autorisés.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

La viande exportée qui transite par un pays tiers doit être transportée dans un contenant scellé portant le plomb officiel de l'ACIA.

Voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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