11.7.3 Kazakhstan

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11.7.3.1 Généralités

Sauf indication contraire dans cette section, les exigences pour les produits de viande sont les mêmes que celles de la Russie. Selon les informations disponibles les suspensions imposées par les autorités russes relativement aux établissements figurant sur l'annex E (Russia) ne s'appliquent pas aux exportations de produits de viande vers le Kazakhstan. Les exportateurs sont responsables de s'assurer que les permis d'importation applicables aux produits destinés à l'exportation et aux établissements d'origine ont été obtenus, le cas échéant.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Les exigences figurant à la section 11.7.3 Russie dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes s'appliquent.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Les exigences figurant à la section 11.7.3 Russie dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes s'appliquent.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Les exigences figurant à la section 11.7.3 Russie dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes s'appliquent.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Les exigences figurant à la section 11.7.3 Russie dans le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes s'appliquent.

11.7.3.6 Autres exigences

Exigences d'exportation de produits de viande transformés prêts à manger du Canada vers le Kazakhstan

Les autorités du Kazakhstan permettent que la viande crue utilisée dans la fabrication des viande prêtes-à-manger puisse provenir d'abattoirs n'apparaissant pas dans le registre des établissements des pays tiers (annex E (Russia)) si les conditions suivantes sont rencontrées :

  1. les matières premières d'origine animale contenues dans les produits finaux proviennent d'animaux ou d'oiseaux en santé d'un abattoir ou d'un établissement de transformation approuvé par et enregistré auprès d'une autorité compétente (ACIA) pour l'exploitation et dont l'exploitation est contrôlée par l'ACIA ;
  2. un examen vétérinaire et sanitaire a démontré que les matières premières animales contenues dans les produits sont propres à la consommation humaine ;
  3. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains d'un troupeau où aucun cas d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) n'a été enregistré, ou d'animaux dont les parents n'ont aucun cas enregistrés ou confirmés d'ESB ;
  4. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains qui n'ont pas été nourris avec des aliments d'origine animale dérivés de protéines animales de ruminants, sauf pour des ingrédients acceptés en vertu du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ;
  5. les matières premières animales contenues dans les produits proviennent d'animaux sains exempts de matières à risque spécifiées (MRS), conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ;
  6. les matières premières animales contenues dans les produits de viande prêts à manger proviennent d'abattoirs ou d'entrepôts frigorifiques qui ne font pas l'objet de restrictions imposées en raison d'une maladie contagieuse chez des espèces d'animaux respectives, conformément au Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ;
  7. les matières premières proviennent d'ovins ou de caprins en santé, conformément au chapitre sur la tremblante du Code sanitaire pour les animaux terrestres de l'OIE ;
  8. la viande, les matières premières et les abats proviennent d'animaux qui n'ont pas été traités, avant l'abattage, avec des œstrogènes naturels ou artificiels, des substances hormonales, des substances thyréostatiques, des antibiotiques, des pesticides ou des produits pharmaceutiques après les limites d'échéances recommandées dans les directives d'utilisation ; et
  9. les produits de viande prêts-à-manger, dans lesquels la viande crue utilisée dans la fabrication provient d'animaux abattus dans des abattoirs n'apparaissant pas dans le registre des établissements des pays tiers (annex E (Russia)) ne peuvent être distribués que sur le territoire du Kazakhstan et ne sont pas admissibles à l'entrée et à la distribution sur le territoire des autres pays membres de l'Union économique eurasienne.

Les exploitants doivent développer, mettre en œuvre et maintenir les programmes de contrôle nécessaires pour assurer la conformité aux exigences applicables.

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