Annexe E - Exigences spécifiques reliées au transit par voie terrestre aux É.-U.A de la viande dérivée de ruminants destinée au Mexique

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  1. Les Services vétérinaires (VS) de l'Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA) ont établi les conditions auxquelles les produits dérivés de ruminants, destinés au Mexique, pourront transiter par le É.-U.A.
  2. Les produits qui pourront transiter sont ceux qui pourront être importés aux États-Unis. Ces produits devront être accompagnés d'un permis de transit délivré par l'APHIS à une entité des États-Unis.
  3. Le National Center for Import and Export (NCIE) accepte des demandes de permis de transit pour les produits dont l'entrée aux États-unis est actuellement autorisée. L'envoi ne devra pas passer par un établissement d'importation (I-House).
  4. a. L'envoi doit être exporté des États-Unis dans les sept (7) jours qui suivent son entrée.

    b. Les produits ne sont pas transbordés pendant leur séjour aux États-Unis.

    c. Une copie du permis d'importation exigé est présentée à l'inspecteur au point d'arrivée et au point d'exportation aux États-Unis.

  5. Le Service des douanes et de la protection des frontières (CBP) du département de la Sécurité intérieure (DHS) fera les vérifications suivantes :
    • L'envoi provient d'un établissement canadien qui est autorisé par le Food Safety and Inspection Service (FSIS) de l'USDA à exporter au États-Unis. (Tout expéditeur dont le nom figure sur un permis d'importation des Services vétérinaires doit satisfaire à cette exigence.)
    • Le titulaire du permis, ou son mandataire, présente le permis d'importation, l'attestation supplémentaire correspondante requise par le APHIS du gouvernement canadien et les autres documents requis au CBP.
    • Si le titulaire du permis, ou son mandataire, demande que l'envoi soit transporté et exporté (T&E) au Mexique et que toutes les exigences du CBP applicables à l'envoi ont été satisfaites, l'envoi sera alors autorisé à transiter par les États-Unis sans avoir à subir une inspection dans un établissement d'importation (I-House) du FSIS.

Si, pour quelque raison que ce soit, l'envoi se voit refuser l'entrée au Mexique, le titulaire du permis a l'obligation de contacter le FSIS au 202-720-9904 afin d'informer les responsables que l'envoi revient de la frontière mexicaine.

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