11.7.3 Mexique

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11.7.3.1 Généralités

Les autorités mexicaines Servicio Nacional de Sanidad, Inocuidad y Calidad Agroalimentaria (SENASICA) tiennent à jour une bibliothèque virtuelle de données sur les exigences à l'importation Módulo de Consulta de Requisitos Zoosanitarios para la importación (MCRZI) (espagnol seulement). Il incombe à l'exploitant/exportateur de s'assurer que les exigences zoosanitaires (HRZ ou Hoja de requisitos zoosanitarios) applicables à un produit destiné à l'exportation correspondent à la certification de l'ACIA. Il revient aussi à l'exploitant/exportateur de demander l'annexe appropriée à l'inspecteur de l'ACIA. Toute divergence entre les exigences d'une HRZ et l'annexe approuvée concernant un produit destiné à l'exportation doit être portée à l'attention de l'inspecteur. Il incombe à l'exploitant/exportateur et à lui seul de s'assurer que la certification fournie par l'ACIA (voir la section 11.7.3.4) est conforme aux exigences de certification apparaissant sur la HRZ.

Seules les HRZ publiées sur le site MCRZI (espagnol seulement) seront prises en considération pour la certification. Si une HRZ n'est pas affichée, l'importateur/exportateur doit demander sa publication. Consultez la marche à suivre et les échéanciers sur le site Web SENASICA (espagnol seulement).

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions relatives à l'importation

11.7.3.2.1 Interdictions d'importation

Nil

11.7.3.2.2 Restrictions relatives à l'importation

11.7.3.2.2.1 Admissibilité des établissements

Les établissements doivent être approuvés par les autorités mexicaines. Les établissements éligibles à exporter au Mexique ne peuvent utiliser qu'un nom pour l'exportation de viande et de produits de viande au Mexique. Référer à l'annexe 1 pour les détails.

Veuillez vous reporter à l'annexe 1 pour obtenir la liste des établissements approuvés.

Pour que son établissement soit ajouté à la liste, l'exploitant doit présenter l'annexe I par l'entremise de son Centre opérationnel (consultez chapitre 11, Introduction).

11.7.3.2.2.2 Envois de produits de viande dans des contenants combo

Le Mexique interdit l'importation de produits de viande congelés qui sont dans des contenants combo.

11.7.3.2.3 Produits de viande importés

Les produits fabriqués au Canada qui sont destinés à être exportés vers le Mexique peuvent contenir des ingrédients de viande importés légalement. Il incombe à l'exploitant/exportateur d'obtenir une déclaration des autorités compétentes du pays d'origine. Ces autorités compétentes doivent déclarer que l'établissement producteur de l'ingrédient de viande destiné à être exporté au Canada est approuvé par le ministère de l'Agriculture, du Bétail, du Développement rural, des Pêcheries et de l'Alimentation du Mexique (SAGARPA), et que le produit est admissible à l'exportation directe vers le Mexique.

La déclaration doit être conservée dans les dossiers, avec le certificat canadien d'exportation.

11.7.3.2.4 Importation d'échantillons

Les échantillons de viande et de produits de viande de volaille destinés pour analyses de laboratoire, à la recherche, à une évaluation ou à l'exposition commerciale ne sont pas destinés à la consommation humaine. Le produit doit provenir et être transformé uniquement dans des établissements éligibles à l'exportation vers le Mexique.

11.7.3.2.5 Produits de ruminants en transit aux États-Unis

En plus de satisfaire aux exigences mexicaines, les produits de viande issus des ruminants sont soumis aux exigences de l'USDA/APHIS relativement aux produits en transit. Vous trouverez des précisions à ce sujet dans l'annexe E (dans la présente section).

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Certification additionnelle

11.7.3.4.1 HRZ et certification vétérinaire de l'ACIA

Un tableau de correspondance entre les HRZ et les certificats vétérinaires de l'ACIA a été conçu pour faciliter le travail des parties concernées (voir l'annexe C dans la présente section). Ce tableau est un résumé des meilleurs renseignements disponibles et il ne modifie pas la responsabilité de l'exploitant/exportateur décrite dans la section 11.7.3.1; il vise à faire en sorte que le bon certificat soit utilisé pour le produit destiné à l'exportation.

11.7.3.4.2 Certificats visant les produits de viande issus d'une seule espèce

11.7.3.4.2.1 Bœuf

11.7.3.4.2.1.1 Bœuf - Viande fraîche

L'annexe D doit être remplie. Elle s'applique au bœuf désossé et non désossé, aux viandes crues marinées et aux autres produits de viande crue.

Remarque : Un certificat séparé est utilisé pour les parures (voir ci-dessous).

11.7.3.4.2.1.2 Bœuf - Parures

L'annexe D-1 doit être remplie. Seules les parures des muscles squelettiques sont autorisées à être exportées.

11.7.3.4.2.1.3 Bœuf - Abats

L'annexe D-2 doit être remplie. Seuls les lèvres, le diaphragme, la viande de joue et les pieds sont autorisés à être exportés.

11.7.3.4.2.1.4 Bœuf - Viscères

L'annexe D-3 doit être remplie. Seuls la langue, les tripes, le cœur, les reins, le foie, les poumons et le thymus sont autorisés à être exportés.

Remarque : Les foies issus d'animaux de tous âges sont admissibles à l'exportation vers le Mexique.

11.7.3.4.2.1.5 Bœuf - Suif comestible

L'annexe D-4 doit être remplie.

11.7.3.4.2.1.6 Bœuf – Œsophage

L'annexe D-5 doit être remplie.

11.7.3.4.2.1.7 Bœuf – Petits Intestins

L'annexe D-6 doit être remplie.

11.7.3.4.2.1.8 Bœuf – Viande de tête

L'annexe D-7 doit être remplie.

11.7.3.4.2.1.9 Bœuf – Viande hachée

L'annexe D-8 doit être remplie.

11.7.3.4.2.2 Viande de bison

L'annexe G doit être remplie.

11.7.3.4.2.3 Viande de cerf

L'annexe H doit être remplie. La certification s'applique aussi à la viande provenant d'autres cervidés.

11.7.3.4.2.4 Viande, abats et viscères d'ovins et/ou de caprins

La viande, les abats et les viscères d'animaux de tous les âges sont autorisés.

L'annexe F doit être remplie.

11.7.3.4.2.5 Porc

11.7.3.4.2.5.1 Viande fraîche, viscères et abats de porc

L'annexe A doit être remplie. Elle s'applique aux produits de porc crus, dont le gras non transformé (défini comme le gras non transformé avec ou sans les traces de viande) et les peaux accompagnées de gras dans une proportion allant jusqu'à 10-15 %. Pour l'exportation vers le Mexique, les peaux sont considérées comme des abats.

11.7.3.4.2.5.2 Bacon - Cuit ou fumé

L'annexe I-3 doit être remplie.

Remarque : Cette annexe ne doit pas être utilisée pour les produits crus (non transformés).

11.7.3.4.2.5.3 Jambons et épaules de porc salés à sec

L'annexe I doit être remplie. Elle s'applique au jambon Serrano, au prosciutto et aux produits salés à sec similaires.

11.7.3.4.2.5.4 Saindoux

L'annexe I-4 doit être remplie.

11.7.3.4.2.5.5 Porc en saumure

L'annexe I-5 doit être remplie.

11.7.3.4.2.5.6 Viande de sanglier

L'annexe L doit être remplie.

11.7.3.4.2.6 Volaille

11.7.3.4.2.6.1 Viande de volaille – Viande de volaille crue, carcasses, viande séparée mécaniquement (VSM), viscères et abats

L'annexe B doit être émise.

Remarque : L'exploitant/exportateur est responsable de s'assurer que les véhicules ou conteneurs transportant le produit demeurent scellés jusqu'à leur arrivée au Mexique.

11.7.3.4.2.6.2 Viande de volaille - Cuite, précuite et fumée

L'annexe B-2 doit être remplie pour la viande de volaille traitée à la chaleur. La HRZ correspondant à cette annexe s'applique aussi à la viande de volaille déshydratée en poudre.

Remarque : Une annexe séparée est utilisée pour les pâtés de volaille (voir ci-dessous).

11.7.3.4.2.6.3 Pâtés de volaille

L'annexe B-3 doit être remplie. Elle s'applique aux pâtés et aux terrines de volaille, mais pas aux mousses de foie gras.

11.7.3.4.3 Certificats visant les produits de viande issus de plus d'une espèce

11.7.3.4.3.1 Produits salés à sec de viande de bœuf et/ou de porc (saucissons)

L'annexe I-1 doit être remplie. Elle s'applique à tous les salamis salés à sec, aux saucisses et aux produits similaires.

11.7.3.4.3.2 Produits de viande de bœuf, de porc et/ou de volaille soumis à un traitement par la chaleur

L'annexe I-2 doit être remplie. Elle s'applique aux saucisses en boyaux traitées à la chaleur et aux produits de charcuterie.

11.7.3.4.4 Certificats pour les produits composés contenant de la viande, des produits laitiers, des produits d'œuf, du miel ou de la gélatine d'origine bovine.

L'exportateur a la responsabilité de s'informer auprès des autorités mexicaines si le produit à exporter est considéré comme un produit composé. Dans ce cas-ci, l'annexe J doit être remplie.

Remarques :

  • À la demande de l'exportateur/importateur et, si toutes les exigences applicables imposées par le Japon sont satisfaites, il est possible d'utiliser le certificat de l'annexe D de l'introduction du chapitre 11.
  • Tous les certificats visant les produits de viande exportés vers le Mexique doivent porter la date d'abattage et la date de transformation. Celles ci doivent être inscrites dans la case appropriée, soit « Date d'abattage » ou « Date de transformation », du formulaire CFIA/ACIA 1454 selon le format jour/mois/année (jj-mm-aa).

    Par exemple :

    Date d'abattage : 15-01-2011 ou, du 15 au 20-01-2011
    Date de transformation : 18-01-2011 ou, du 18 au 23-01-2011

  • Le scellé officiel relatif à l'inspection doit être estampillé sur le certificat à l'encre rouge.
  • Le nom et le titre de l'inspecteur vétérinaire doivent être imprimés, tapés à la machine ou estampillés en majuscules.
  • Les certificats zoosanitaires délivrés en vue de l'exportation vers le Mexique doivent être remplis électroniquement ou tapés à la machine. Les certificats remplis à la main ne sont pas acceptés par les autorités mexicaines.
  • Pour éviter les problèmes au point d'entrée, il est recommandé que les annexes remplacées soient signées par le même inspecteur vétérinaire que celui qui a signé le formulaire CFIA/ACIA 1454.

11.7.3.4.5 Certificats pour les produits composés contenant de la viande, des produits laitiers, des produits d'œuf, du miel ou de la gélatine d'origine porcine.

L'exportateur a la responsabilité de s'informer auprès des autorités mexicaines si le produit exporté est considéré comme un produit composé. Si c'est le cas, l'annexe J-1 doit être remplie.

11.7.3.5 Exigences particulières de marquage et d'emballage

(Voir aussi l'annexe K).

Pour être conforme aux exigences mexicaines, l'étiquetage doit être fait de la manière suivante :

Les renseignements figurant sur l'étiquette de l'établissement, c.-à-d. le nom et le numéro d'agrément de l'établissement, le nom générique du produit, le poids net en kilogramme et la date d'emballage, doivent être écrits dans la langue d'origine.

Le numéro du timbre d'exportation et le numéro du lot (déterminé par l'exploitant) doivent être inscrits sur chaque contenant d'expédition. Pour éviter les problèmes lors de l'inspection à l'importation, le numéro de l'établissement apparaissant sur le timbre d'exportation doit correspondre au numéro de l'établissement de fabrication figurant sur l'étiquette du produit. Le terme lot doit être utilisé une seule fois sur les conteneurs/boites d'expédition destinés au Mexique.

Il faut apposer sur chaque contenant une autre étiquette portant les renseignements ci-dessous en espagnol :

  • la description du produit;
  • le nom du pays d'origine;
  • le nom, l'adresse et le numéro d'agrément de l'établissement;
  • les directives d'entreposage « Garder au réfrigérateur » ou « Garder au congélateur », selon le cas.

Toutes ces étiquettes doivent être placées sur le côté du contenant orienté vers l'extérieur de la palette pour que l'inspection puisse se faire sans manipulation. Les étiquettes ne doivent pas se chevaucher pour éviter de cacher de l'information. Un espace de 3 × 8 cm doit rester libre pour permettre l'apposition, sur le contenant, du timbre d'approbation ou de rejet, selon le cas.

Les renseignements d'étiquetage peuvent être imprimés, estampillés ou apposés au moyen d'un autocollant.

Les étiquettes sur les boîtes, conteneurs ou combos contenant de la viande pour transformation ultérieure au Mexique doivent porter le nom de l'établissement apparaissant sur l'annexe 1.

Les autorités mexicaines permettent l'utilisation du nom 'faisant aussi affaire sous' (FAS) sur les étiquettes des emballages pour la vente, à condition que le nom FAS apparaisse avec le nom principal de l'établissement sur les emballages primaires (emballage en contact avec la viande). Le nom FAS doit être inscrit entre parenthèses, sous le nom principal, en caractère plus petits. Dans de tels cas, les deux noms doivent apparaître sur le certificat d'exportation.

Remarque : Dans le cas des carcasses, l'estampille d'inspection suffit.

11.7.3.6 Autres exigences

Les envois doivent arriver au Mexique par un port d'entrée doté d'installations d'entreposage approuvées. L'exportateur/importateur doit vérifier la HRZ électronique avant l'expédition. Les envois destinés aux établissements sous inspection fédérale au Mexique peuvent être inspectés à destination plutôt qu'à la frontière. L'étendue de l'inspection des produits dépend de l'historique de l'établissement et/ou du courtier en douane. Elle est établie individuellement pour chaque port.

Veuillez voir un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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