11.7.3 Pays-Bas

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11.7.3.1 Généralités

Les Pays-Bas sont un état membre de l'U.E. (Union Européenne). Voir la section sur l'U.E.

L'information/exigences qui suivent sont des exigences additionnelles.

Produits destinés à un entrepôt sous douane (approvisionnement de navire) situé aux Pays-Bas

Les conditions suivantes s'appliquent.

  • Les commerçants impliqués dans de telles activités doivent être enregistrés auprès des autorités néerlandaises.
  • Les produits alimentaires seront placés dans en entrepôt sous douane à leur arrivée aux Pays-Bas.
  • L'envoi doit être accompagné d'un formulaire CFIA/ACIA 1454.
  • Dans la case « Country of Destination/Pays destination » entrer les mots « Ship Stores ».
  • La déclaration « For ship stores only. Not for commerce within the Netherlands » (approvisionnement de navire seulement. Non destiné au commerce aux Pays-Bas) doit apparaître dans la case « Additional certification/attestation supplémentaire ».

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Sans objet

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

À la demande de l'exportateur, le certificat de transit demandé par l'U.E. peut être émis.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

Sans objet

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