11.7.3 Russie

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11.7.3.1 Généralités

L'exportateur est responsable de s'assurer, une fois la certification émise par l'ACIA pour un chargement, que celui-ci soit exporté à la Fédération russe tel quel et sans entreposage en transit.

Inspection à l'importation : les importations de viande sont assujetties à une inspection à l'entrée en Russie pouvant inclure des analyses bactériologiques ou pour résidus chimiques. En cas de violation, les autorités russes demanderont une enquête pour établir la cause de la violation. Elles demanderont aussi un rapport sur les actions correctives et mesures de préventives prises pour remédier au problème. Par exemple, la viande de volaille exportée en Russie pourra faire l'objet d'analyses microbiologiques. Si des résultats insatisfaisants sont obtenus (p. ex. Salmonella détectée) des mesures seront prises contre l'établissement producteur. Les mesures peuvent inclure l'imposition de restrictions temporaires comme une surveillance accrue et, advenant la détection de nouvelles violations ou qu'un rapport d'enquête soit incomplet ou non fourni, la suspension des privilèges exportation/retrait de la liste de l'établissement.

Exigences d'étiquetage : l'exportateur et l'importateur sont responsables de s'assurer que les exigences d'étiquetage russes soient rencontrées (langue russe, le cas échéant et contenu).

Étant donné les déclarations de santé animale, il est recommandé que les exportateurs avisent le vétérinaire officiel à l'avance de leur intention d'exporter des produits de viande vers la Russie de manière à permettre la mise en place de tous les contrôles nécessaires.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

(a) Exigences applicables aux produits de viande

  • Tous les produits de viande doivent provenir d'animaux nés et élevés au Canada.
  • Les produits de viande importés ne doivent pas être utilisés dans la production destinée à l'exportation en Russie.
  • Les produits de viande de porc, bœuf et dinde devant être exportés en Russie doivent provenir d'animaux élevés sous le programme exempt de ractopamine reconnu par l'agence Canadienne d'inspection des aliments. Pour le porc, veuillez vous référer à la section 11.6.1 et à l'annexe T de l'Introduction de chapitre 11 et pour la dinde, veuillez vous référer à la section 11.6.4.1 et à l'annexe U de l'Introduction de chapitre 11. Pour l'export de bœuf, le protocole UE pour l'absence de stimulant de croissance a effet hormonale pour le bœuf rencontrent ces exigences.
  • Tous les produits de viande doivent provenir d'établissements approuvés par la Russie.
  • Les produits de viande destinés à l'exportation en Russie doivent être entreposés dans des établissements/entrepôts approuvés par la Russie.

Il incombe à l'exploitant de l'établissement exportateur (liste ci-haut) de s'assurer que seuls des produits de viande provenant d'animaux abattus et transformés dans des établissements approuvés sont exportés en Russie.

Les exploitants des établissements approuvés où sont manutentionnés des produits d'établissements éligibles et inéligibles doivent élaborer, mettre en place et maintenir des procédures écrites permettant d'assurer que les produits inéligibles puissent être distingués de ceux qui le sont pendant la réception, la transformation, l'expédition et la distribution.

Les méthodes doivent être jugées satisfaisantes par l'inspecteur responsable. Elles doivent prévoir des activités de surveillance, de vérification et de tenue de dossiers et des mesures correctives en cas d'écart. Elles doivent être vérifiables par des audits et être efficaces.

Note :

Les autorités russes exigent que le nom et l'adresse sous lesquels les établissements exportent soit ceux qui figurent à l'annexe E de cette section. L'exploitant est responsable d'informer le spécialiste à l'exportation du centre opérationnel applicable de l'ACIA par l'entremise de l'inspecteur responsable de tout changement aux informations figurant à l'annexe E, le cas échéant. L'ACIA, Division des programmes des viandes, avisera les autorités russes leur demandant d'apporter les modifications nécessaires à leur liste. Sur réception de la confirmation des autorités russes que les amendements nécessaires ont été apportées à la liste officielle, l'annexe E sera mise à jour et les exportations pourront reprendre.

Ségrégation et traçabilité

  • Les produits destinés à l'exportation doivent être bien séparés des produits non admissibles pendant la production et demeurés identifiables jusqu'à leur exportation.
  • Les produits transférés d'un établissement agréé à un autre établissement doivent être accompagnés d'un certificat de transfert confirmant qu'ils respectent les exigences applicables (voir l'annexe J, introduction).

(b) Éligibilité des établissements (voir l'annexe E pour la liste des établissements approuvés)

  • Les établissements d'abattage doivent être dédiés uniquement pour les animaux élevés sous le programme de l'ACIA reconnu exempt de ractopamine.
  • L'annexe I de l'introduction du chapitre 11 doit être complétée selon les procédures habituelles.
  • Les sections applicables de la liste de vérification des États Membres de l'Union Douanière de l'annexe H doivent être complétées.
  • En plus, l'information supplémentaire montrée à l'annexe G doit être fournie.
  • Conformément à la Note ci-haut, un seul nom d'affaire doit être indiqué sur les formulaires d'application (annexe I et annexe G).
  • Le demandeur doit inclure une lettre/déclaration de l'exportateur/courtier confirmant l'intérêt à importer des produits de l'établissement demandeur de la part d'importateurs russes. Le processus d'approbation peut être facilité en fournissant de le nom de l'importateur potentiel plutôt que de l'information générale comme « Nous avons des importateurs intéressés à ... »

En réponse aux demandes conformes reçues, la division des programmes des viandes proposera aux autorités russes les modifications à la liste des établissements approuvés. La lettre/déclaration reçue du demandeur accompagnera la recommandation de l'ACIA aux autorités russes. Les autorités russes peuvent choisir de procéder à une inspection sur place avant d'approuver les établissements recommandés par l'ACIA.

Les établissements approuvés sont assujettis à des inspections sur place de la part des inspecteurs russes.

(c) Volaille

Viande de volaille : l'utilisation d'eau hyperchlorée pendant la production est interdite.

Lignes directrices pour émettre les attestations de santé animale

  1. Paragraphe 4.3, point 3 : Newcastle et influenza aviaire réfèrent aux maladies figurant à la liste A de l'Organisation Mondiale de la Santé Animale (OIE) et dont le Canada est indemne.

    Note : Influenza aviaire - l'importation de viande de volaille provenant de la Colombie-Britannique et le Saskatchewan est interdite.

  2. Paragraphe 4.3, points 4 et 5 : des procédures doivent être élaborées pour certifier l'absence de certaines maladies, qui peuvent être observées de façon sporadique au Canada, à la ferme d'origine des oiseaux desquels provient la viande destinée à être exportée vers la Russie. Les maladies d'intérêt sont: la laryngotrachéite infectieuse aviaire, l'encéphalomyélite enzootique aviaire, les infections au paramyxovirus (PMV1)Note de bas de page 1 et l'ornithose (psittacose) dans le cas de la viande de poulets. Dans le cas de la viande de dindons, la rhinotrachéite virale du dindonNote de bas de page 2 doit être ajoutée à la liste des maladies d'intérêt. Dans le cas de la viande de canards et d'oies, l'hépatite virale du canardNote de bas de page 2, la maladie de Derzy (infection à parvovirus de l'oie)Note de bas de page 2 et l'ornithose (psittacose) sont les maladies d'intérêt. Il faut certifier qu'aucun cas des maladies visées n'a été signalé au cours des six (6) mois précédents à la ferme d'origine des oiseaux.

    Afin de respecter les exigences de certification, il faut rencontrer les conditions pertinentes décrites dans cette section à l'abattoir (2.1 à 2.4) et aux ou à l'établissement de transformation (2.2 à 2.4), selon le cas.

Note :

2.1 Réception des oiseaux

  1. Chaque lot d'oiseaux doit être accompagné d'une fiche d'élevage. De plus, pour chaque ferme d'où proviennent les oiseaux destinés à l'abattage, l'exploitant doit conserver dans ses dossiers une attestation d'absence des maladies visées délivrée par un vétérinaire praticien (inclus un vétérinaire travaillant en pratique privée ou à l'emploi d'une compagnie, d'une coopérative ou d'un organisme gouvernemental autre que l'ACIA), qui s'engage à avertir immédiatement l'exploitant s'il observe un cas de l'une des maladies visées. L'attestation du praticien doit être renouvelée tous les six mois.

    Voici un exemple d'attestation jugée acceptable :

    « À (nom et adresse de l'exploitant)

    Au meilleur de mes connaissances, je certifie qu'aucun cas clinique d'ornithose (psittacose), de laryngotrachéite infectieuse aviaire et d'encéphalomyélite enzootique aviaire n'a été observé dans la ferme située à space au cours des derniers six (6) mois. Je m'engage à vous aviser dès que j'aurai connaissance de l'apparition de cas de l'une de ces maladies.

    space
    Nom en caractères d'imprimerie et signature

    space
    Date »

    L'exploitant s'engage à informer le vétérinaire officiel immédiatement et à prendre les mesures qui s'imposent lorsque le vétérinaire praticien signale un cas d'une des maladies visées.

    ou

  2. Chaque lot d'oiseaux doit être accompagné d'une fiche d'élevage et d'une attestation d'absence des maladies visées délivrée un vétérinaire praticien.

    Voici un exemple d'attestation jugée acceptable (il est entendu que la liste de maladies doit être adaptée à la catégorie de viande de volaille destinée à la Russie) :

    « À (nom et adresse de l'exploitant)

    Au meilleur de mes connaissances, je certifie qu'aucun cas clinique d'ornithose (psittacose), de laryngotrachéite infectieuse aviaire et d'encéphalomyélite enzootique aviaire n'a été observé dans la ferme située à space au cours des derniers six (6) mois.

    space
    Nom en caractères d'imprimerie et signature

    space
    Date »

    Des mesures de remplacement peuvent aussi être envisagées dans les provinces qui ont accepté de mettre en place un système de surveillance des maladies visées. Cette mesure ne nécessite pas d'attestation d'absence des maladies d'intérêt par un vétérinaire praticien. Les composantes d'un système d'épidémio-surveillance acceptable sont :

    1. Fiche d'élevage

      Chaque lot d'oiseaux doit être accompagné d'une fiche d'élevage.

      Note : Sur la fiche d'élevage (à la prochaine impression du formulaire) la mention suivante apparaîtra :

      « Je space confirme que, au meilleur de ma connaissance, l'information sur ce formulaire est exacte et que les maladies diagnostiquées dans ce troupeau ont été identifiées et rapportées. »

    2. Une déclaration de santé animale du producteur

      La fiche d'élevage doit être accompagnée par une déclaration du producteur qui comprendra les deux parties suivantes :

      Partie A - Déclaration de santé animale : « Au meilleur de ma connaissance, aucun diagnostic de laboratoire (excluant une réaction à la vaccination) des maladies suivantes reliées au commerce n'a été posé dans ce troupeau ou à mon exploitation agricole au cours des 6 derniers mois : choléra aviaire (volaille), ornithose (psittacose), laryngotrachéite infectieuse aviaire, encéphalomyélite enzootique. »

      Signature : space

      Date : space

      Partie B - Dispense de confidentialité : « J'autorise les laboratoires de santé animale et les vétérinaires praticiens à transmettre au vétérinaire provincial, au transformateur et au vétérinaire de l'ACIA chargé de l'établissement, tout diagnostic de laboratoire (excluant une réaction à la vaccination) des maladies suivantes reliées au commerce : choléra aviaire (volaille), ornithose (psittacose), laryngotrachéite infectieuse aviaire, encéphalomyélite enzootique. »

      Signature : space

      Date : space

    3. Signalement immédiat de la présence des maladies visées au vétérinaire de l'ACIA chargé de l'établissement et à l'exploitant de l'abattoir par le vétérinaire provincial.

      Tous les laboratoires de la province signaleront immédiatement au vétérinaire provincial le diagnostic d'une des maladies visées. Le vétérinaire provincial communiquera l'information immédiatement à l'exploitant de l'abattoir et au vétérinaire de l'ACIA chargé de l'établissement. Des lignes de communications différentes peuvent être adoptées, p. ex. par l'entremise du centre opérationnel, avec l'accord de tous les intéressés.

2.2 Séparation et traçabilité

  • Les produits destinés à l'exportation doivent être bien séparés des produits non admissibles pendant la production et demeurés identifiables jusqu'à leur exportation.
  • Les produits transférés d'un établissement agréé à un autre établissement doivent être accompagnés d'un certificat de transfert confirmant qu'ils respectent les exigences applicables (voir l'annexe J, introduction).

2.3 Responsabilités

Les exploitants qui désirent exporter de la viande de volaille fraîche et congelée vers la Russie doivent faire connaître à l'inspecteur en chef de l'ACIA les méthodes de fonctionnement standard qu'ils utiliseront pour respecter les exigences applicables. L'inspecteur examine les méthodes proposées et les approuve lorsqu'elles sont acceptables. Il revient à l'exploitant de mettre en oeuvre les méthodes approuvées et d'effectuer les activités de vérification qui s'imposent. Par la suite, l'inspecteur vérifie les méthodes pour s'assurer qu'elles sont conformes aux exigences applicables de manière que le certificat puisse être délivré, selon le cas, sur demande.

2.4 Tenue de dossiers

Les exploitants doivent conserver la fiche d'élevage, l'attestation ou la liste des producteurs accompagnée d'une dispense de confidentialité signée et les certificats de transfert dans leur dossier pendant une période d'au moins deux ans. Ils doivent également les mettre à la disposition du vétérinaire officiel de l'ACIA lorsqu'un certificat d'exportation est soumis pour signature.

(a) Boeuf - produits éligibles :
  • produits de viande de boeuf (désossés ou non), incluant les abats, provenant d'animaux âgés de moins de trente mois sont éligibles à l'exportation (voir le certificat CFIA/ACIA 5553 pour les détails).
  • produits de viande de boeuf désossés (tissus musculaires squelettiques seulement) provenant d'animaux âgés de trente mois et plus sont éligibles à l'exportation (voir le certificat CFIA/ACIA 5606 pour les détails).
(b) Viande de cheval :

L'exportation n'est pas permise car les exigences de certification ne peuvent être rencontrées.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

(a) Conditions de santé animale

L'information nécessaire doit être fournie à la satisfaction du vétérinaire officiel pour lui permettre de certifier les conditions de santé animale.

(b) Porc

Inspection ante mortem : le formulaire CFIA/ACIA 1438 doit être complété pour chaque lot. L'examen clinique de chaque animal suspect doit être effectué par un vétérinaire (CFIA/ACIA 1438 signé par un vétérinaire).

Contrôle de la trichine : dans le cas de produits contenant du tissu musculaire de porc, la congélation pour le contrôle de la trichine est requis. Les températures de congélation acceptables sont prescrites dans le formulaire CFIA/ACIA 5555; autrement, les méthodes de traitement approuvées par l'ACIA (référer au chapitre 4) sont acceptables sauf pour la méthode numéro 5 (congélation en contenants combos).

La soumission d'échantillons selon le programme national de surveillance pour Trichinella satisfait l'attestation au paragraphe 4 du certificat à l'effet que « Les échantillons soumis au dépistage des trichines ont donné des résultats négatifs ».

Lignes directrices pour émettre la certification

  1. Syndrome reproducteur et respiratoire du porc (SRRP)

    Les discussions tenues à Moscou entre les vétérinaires en chef du Canada et de la Russie, en septembre 2002, ont confirmé la nécessité et le bien-fondé des exigences de certification actuelles relatives au SRRP. Dans le cadre de ces discussions, une information complète avait été présentée afin qu'il soit clair que le SRRP n'est pas officiellement une maladie à déclaration obligatoire au Canada, que sa présence dans un troupeau ne serait donc pas signalée aux responsables des services vétérinaires officiels dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions courantes, que des signes cliniques du SRRP sont le plus souvent observés chez les porcelets et les truies de reproduction et que le risque associé au SRRP est moins important chez les porcs de marché. Il avait alors été conclu que les exigences de certification continueraient de reposer sur l'absence de preuves probantes de la maladie aux inspections ante mortem et post mortem. Cette pratique a d'ailleurs été jugée acceptable par tous les inspecteurs russes durant leurs inspections annuelles des établissements canadiens.

    En conséquence, la mention « La viande est issue d'animaux qui n'ont pas présenté de signes de syndrome reproducteur et respiratoire du porc avant et après l'abattage », qui apparaît sur le certificat signifie que les animaux ont été soumis avec succès aux inspections obligatoires ante mortem et post mortem usuel de l'ACIA.

  2. Érysipèle

    Si des signes typiques de la maladie sont détectés à l'abattoir la viande provenant de l'animal affecté doit être considérée inéligible à l'exportation en Russie.

  3. Autres maladies

    On réfère à celles-ci en relation à l'absence de signes à l'abattoir. Elles sont limitées à celles auxquelles il est fait précédemment référence dans la section portant sur le statut des fermes.

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

(i) Viande de porc

Utiliser l'annexe A (CFIA/ACIA 5555). La version française est fournie pour votre information. Voir les lignes directrices pour compléter le certificat à l'annexe A-1.

(ii) Viande de boeuf

  • Viande issue d'animaux de moins de trente mois : utiliser le certificat CFIA/ACIA 5553. La version française (annexe B) est fournie pour votre information. Les lignes directrices pour compléter le certificat sont les mêmes que celles établies pour le certificat CFIA/ACIA 5555 - voir à l'annexe A-1 pour les détails.
  • Viande désossée issue d'animaux de trente mois et plus : utiliser le certificat CFIA/ACIA 5606. La version française (annexe B-1) est fournie pour votre information. Les lignes directrices pour compléter le certificat sont les mêmes que celles établies pour le certificat CFIA/ACIA 5555 - voir à l'annexe A-1 pour les détails.

(iii) Viande de volaille

Utiliser l'annexe C. La version anglaise-russe doit être utilisée, comme l'exigent les autorités russes, et porter la signature du vétérinaire officiel ayant signé le formulaire CFIA/ACIA 1454. La version française est fournie pour votre information.

Note : La réglementation russe permet la présence de reins dans la viande de poulet. Le produit contenant des reins doit être décrit comme tel sur le certificat (sous nom du produit, partie 1 de l'annexe C). « Chicken meat and by-product » (viande de poulets et sous-produit) ou une terminologie équivalente est acceptable.

(iv) Produits de viande cuits

Utiliser l'annexe D. La version anglais-russe doit être utilisée, comme l'exigent les autorités russes, et porter la signature du vétérinaire officiel ayant signé le formulaire CFIA/ACIA 1454. La version française est fournie pour votre information.

11.7.3.5 Exigences particulières de marquage et d'emballage

Voir le certificat pertinent.

Toutes les coupes primaires doivent porter l'estampille lorsque les carcasses sont destinées à l'exportation.

Tous les cartons doivent porter la date de production. L'utilisation de codes n'est pas acceptable.

Comme indiqué sur le certificat d'exportation, les contenants d'expédition doivent être scellés à l'aide d'une étiquette portant l'estampille. L'utilisation d'un timbre d'exportation tel que décrit à la section 11.3 (2) est aussi considérée acceptable.

Une exigence additionnelle de l'étiquetage pour de la viande congelée comprend la date de production, les instructions d'entreposage et l'utilisation par date ou la date d'expiration. L'utilisation par date ou la date d'expiration est la responsabilité de l'exploitant et ceci doit être une entente convenue entre l'importateur et l'exportateur.

L'estampille d'exportation de l'établissement producteur devrait apparaître sur chaque contenant d'expédition.

L'étiquette pour des produits de viande congelés doit inclure la date de production, meilleur avant ou la date d'expiration et les instructions d'entreposage. Le meilleur avant ou la date d'expiration est la responsabilité de l'exploitant ceci doit être une entente entre l'exploitant et l'exportateur.

11.7.3.6 Autres exigences

Avis d'émission de certificat d'exportation

Les autorités russes demandent recevoir directement de l'ACIA certaines informations sur les envois de produits de viande certifiés pour exportation en Russie pour les aider à déterminer la validité des certificats reçus en Russie.

Les procédures suivantes sont mises en oeuvre en réponse à la demande reçue des autorités russes :

  1. Le demandeur doit compléter la version électronique excel du tableau « Liste hebdomadaire des certificats émis pour la Russie » et, au besoin, celle du tableau (Liste hebdomadaire des certificats émis pour la Russie et annulés) montrés respectivement à l'annexe F et à l'annexe F-1 et, à la fin de chaque semaine, doit les faire parvenir par courriel à l'adresse suivante : EXPORTMPD@inspection.gc.ca, en copiant l'inspecteur de l'établissement demandeur (celui ayant délivré le certificat).
  2. Le demandeur fournira une copie papier de l'annexe F, et le cas échéant de l'annexe F-1 envoyée à EXPORTMPD@inspection.gc.ca, portant les initiales de la personne responsable désignée, à l'inspecteur de l'établissement demandeur la même journée pour fins de vérification et dossier.

    Note : l'annexe F-1 ne doit être complétée que dans le cas de l'annulation d'un certificat émis pour un envoi pour lequel l'annexe F a déjà été envoyée à EXPORTMPD@inspection.gc.ca, c.-à-d., pour lequel les autorités russes ont déjà reçu un avis d'émission de certificat.

  3. L'inspecteur de l'établissement demandeur vérifiera l'information contenue dans l'annexe F et/ou dans l'annexe F-1 et documentera la vérification en y apposant ses initiales et la date de vérification. Cette copie de l'annexe F et/ou de l'annexe F-1 sera conservée en dossier avec la partie 3 des certificats d'exportation. Si une erreur est découverte, l'inspecteur en informera le demandeur et le spécialiste à l'exportation du Centre opérationnel pour que le demandeur puisse prendre les mesures correctives appropriées.

    Note : la vérification peut être effectuée le jour ouvrable suivant la réception de l'annexe F et/ou l'annexe F-1 lorsque les certificats sont assemblés pour être envoyés au Superviseur, des contrôles à l'importation et centre d'information (voir au point 4 qui suit).

  4. Selon la procédure normale, l'inspecteur de l'établissement demandeur assemble les certificats émis et fait parvenir la copie applicable à Ottawa (voir section 11.3 (a)(i)). Dans le cas de la certification émise pour les produits destinés à la Russie, l'inspecteur de l'établissement demandeur assemblera la partie 2 du formulaire CFIA/ACIA 5555 ou CFIA/ACIA 1454 et l'annexe applicable émise pour les poster séparément le jour ouvrable suivant la réception de l'annexe F et/ou l'annexe F-1 au Superviseur des contrôles à l'importation et centre d'information à l'adresse suivante :

    Division des contrôles à l'importation
    Camelot Court, 59, chemin Camelot
    Ottawa, ON
    K1A 0Y9
    Au soin de : Superviseur des contrôles à l'importation et centre d'information

    Note : Dans le cas de certificat de remplacement, une photocopie de la partie 3 du certificat remplacé doit être jointe à la partie 2 du certificat de remplacement et l'annexe correspondante, le cas échéant, pour permettre une corrélation nette entre les deux documents lors de leur réception par la Division des contrôles à l'importation (DCI). Dans le cas de certificat annulé, une photocopie de la partie 3 du certificat portant la mention « annulé » doit être envoyé à la DCI.

  5. L'information reçue du demandeur sera envoyée aux autorités russes conformément à leur demande par la Division des programmes de viandes (DPV). De façon à prévenir des délais inutiles à la frontière, le demandeur est entièrement responsable de fournir l'information requise de façon rigoureuse et en temps opportun, celle-ci étant utilisée par les autorités russes lors des contrôles à l'importation.

Veuillez contacter un inspecteur de l'ACIA pour obtenir les certificats.

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