11.7.3 Saint-Pierre-et-Miquelon

11.7.3.1 Généralités

Saint-Pierre-et-Miquelon est un territoire français d'outre-mer où les produits de viande rencontrant les exigences canadiennes sont éligibles à l'exportation. Les produits de viandes doivent être certifiés à l'aide du formulaire CFIA/ACIA 1454.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

Sans objet

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Tout certificat doit être rédigé en français.

Produits contenant du matériel provenant de bovins, d'ovins ou de caprins: l'annexe A (France) doit être complétée pour les produits visés par la note 1 de l'annexe A.

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

Sans objet

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