11.7.3 Taïwan

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11.7.3.1 Généralités

Un permis d'importation est requis. Un permis d'importation n'est pas requis pour l'importation de foie gras et de viande de volaille.

Seuls les importateurs taïwanais accrédités sont autorisés à importer des abats. Langue, testicules et hampes seront assujettis à des procédures intensives d'inspection à l'importation.

Il est permis d'exporter des reins comestibles auxquels est attachée une partie du tractus urinaire. L'importateur est responsable d'obtenir le permit d'importation nécessaire pour ce type de produit. Une mention à l'effet que le produit est destiné à l'exportation devrait apparaître sur les boîtes et les contrôles requis devraient être en place pour faire en sorte que ce produit est exporté à Taïwan.

Les autorités taïwanaises nous ont informé que les produits de viande importés (incluant les produits crus) faisaient l'objet d'analyses bactériologique de part l'inspection à l'importation. Une tolérance de zéro est appliquée pour Salmonella et E. coli O157:H7.

11.7.3.2 Interdictions ou restrictions d'importation

La viande de volaille n'est pas permise à partir de la province de Saskatchewan qui n'est pas reconnue par Taïwan comme étant indemne de la maladie de Newcastle.

Les abats de porc préparés comme comestible en conformité au chapitre 17 du Manuel des méthodes peuvent être importés à Taïwan. Les exploitants intéressés à exporter d'autres types d'abats d'abats (i.e. qui ne sont pas produits en conformité avec le Chapitre 17) doivent développer une méthode de préparation et la soumettre à l'inspecteur en chef et au Centre Opérationnel pour approbation.

Les produits de viande fraîche de porc et les produits transformés de porc sont éligibles pour l'exportation à Taiwan.

La viande et les produits de viande provenant de cervidés (chevreuils ou Wapiti) nés ou élevés en Saskatchewan ne sont pas éligibles pour l'exportation à Taïwan.

Produits de viande bovine :

(i) Définitions et interdictions

  1. « Bovins » s'entend des animaux domestiqués de l'espèce bovine (Bos taurus et Bos indicus). Seul le boeuf provenant de bovins nés et élevés au Canada ou dans un pays que Taïwan juge autorisé à l'exportation de boeuf, ou provenant de bovins importés légalement au Canada et élevés au Canada pendant au moins 100 jours avant leur abattage au Canada sera jugé admissible à l'exportation à destination de Taïwan. Pour l'exportation de boeuf non-désossée, la date d'abattage doit être le 27 février 2014 ou plus tard.
  2. « Matériel à risque spécifié (MRS) » signifie :
    • l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges; et
    • le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins de 30 mois et plus.
  3. « Boeuf pour exportation » comprend le boeuf et les produits de boeuf comestibles produits à partir d'animaux de moins de 30 mois lors de l'abattage et spécifiés dans le Import Regulation Code 113 de Taïwan (incluant langue, hampe, lèvres, oreilles, pénis, testicules, queue, ligaments dorsaux et la tunique abdominale). Cependant « boeuf pour exportation » exclue :
    • l'iléon distal et les amygdales des bovins de tous âges;
    • les organes internes (par exemple coeur, poumons, foie, gros intestins, rate, estomac, reins, pancréas, vessie et utérus) produits de bovins de tous âges;
    • le boeuf haché;
    • le cerveau, le crâne, les yeux, les ganglions trigéminaux, la moelle épinière, la colonne vertébrale (exclusion faite des vertèbres de la queue, des apophyses transverses des vertèbres thoraciques et lombaires et des ailes du sacrum), et les ganglions de la racine dorsale des bovins de 30 mois et plus; et
    • toute la viande récupérée mécaniquement (VRM), la viande séparée mécaniquement (VSM) et la viande obtenue au moyen de techniques avancées de récupération de la viande (procédé AMR) provenant du crâne et de la colonne vertébrale de bovins de 30 mois et plus.

(ii) Exigences/restrictions

  • Seul le boeuf provenant de bovins nés et élevés au Canada ou dans un pays que Taïwan juge autorisé à l'exportation de boeuf, ou provenant de bovins importés légalement au Canada et élevés au Canada pendant au moins 100 jours avant leur abattage au Canada sera jugé admissible à l'exportation à destination de Taïwan.
  • Seul le boeuf provenant de bovins qui ne représentent pas des cas suspects ou confirmés d'ESB ou qui ne viennent pas de cohortes de cas confirmés d'ESB sera admissible à l'exportation.
  • Les établissements de produits de viandes qui produisent du boeuf disposent d'un programme pour l'enlèvement hygiénique du MRS.
  • Aux fins de l'enlèvement du MRS, l'âge des bovins au moment de l'abattage soit confirmé au moyen de documents attestant l'âge ou par la dentition.
  • Le boeuf provient de bovins qui ont été abattus dans des établissements de produits de viandes agréés en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes du Canada et de son règlement d'application et a subi une inspection ante-mortem et post-mortem menée par les inspecteurs de l'ACIA sous la supervision du vétérinaire de l'ACIA affecté à l'établissement d'abattage.
  • Le boeuf provient de bovins qui n'ont pas été étourdis, avant leur abattage, par par un dispositif qui injecte l'air ou un gaz comprimé dans la boîte crânienne, ni soumis au jonchage.
  • Le boeuf est transformé de manière à éviter toute contamination par du MRS, conformément à la réglementation de l'ACIA.

(iii) Exigences applicables aux établissements

  1. Établissement agréé en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes du Canada et son règlement d'application peut produire du boeuf et l'exporter à Taïwan.
  2. L'ACIA dispose d'un programme qui assure une surveillance et une vérification régulières des établissements de produits de viandes agréés en vertu de la Loi sur l'inspection des viandes du Canada et de son règlement d'application et s'assurera que les établissements répondent aux exigences de Taïwan en matière d'importation. Advenant un cas de non-conformité grave, l'ACIA contrôlera immédiatement le produit non conforme dans l'établissement de produits de viandes. Si le cas de non-conformité grave est issu d'une opération continue, l'ACIA suspendra sur-le-champ la certification de produits additionnels à destination de Taïwan jusqu'à ce qu'elle établisse que les mesures correctives et préventives appropriées ont été prises. L'ACIA rétablira la certification de produits pour exportation à Taïwan seulement lorsqu'elle aura établi que les mesures correctives sont adéquates.
  3. Le gouvernement taïwanais peut mener des inspections sur place dans un établissement exportateur et évaluer les originaux de ses registres/dossiers et peut prendre des mesures, telles que la suspension de ses privilèges d'exportation, s'il y relève des non-conformités graves par rapport aux exigences décrites dans la présente section. L'ACIA suspendra sur le champ la certification de produits additionnels à destination de Taïwan jusqu'à ce qu'elle établisse que les mesures correctives et préventives appropriées ont été prises. Le gouvernement canadien informera le gouvernement taïwanais que l'établissement a pris les mesures nécessaires pour corriger les non-conformités relevées et qu'il peut lever la suspension des exportations.

11.7.3.3 Modalités particulières ou supplémentaires d'inspection

Sans objet

11.7.3.4 Exigences supplémentaires de certification

Boeuf : En plus du formulaire CFIA/ACIA 1454, l'annexe B doit être émise. Aussi, le cas échéant, émettre le certificat de viande bovine de haute qualité (annexe C - Introduction, chapitre 11).

Viande de volaille : En plus du formulaire CFIA/ACIA 1454, annexe C doit être émise. L'annexe C a été mise à jour en raison de l'éclosion de grippe aviaire hautement pathogénique en Colombie-Britannique.

Note :

  1. Une fois la certification originale émise par le vétérinaire officiel, on doit faire une photocopie du formulaire CFIA/ACIA 1454 et de l'annexe B et les authentifier comme étant des copies authentiques en y ajoutant les mots « Certified as a true copy », un sceau officiel original et la signature du vétérinaire officiel qui a émis la certification originale.
  2. Le nom et l'adresse de l'abattoir doivent apparaître sur le formulaire CFIA/ACIA 1454. « Divers établissements approuvés » n'est pas considéré acceptable.

Dans le cas de la viande de la viande et des produits de viande provenant de cervidés la déclaration suivante, en anglais, doit apparaître dans la section attestation supplémentaire : « The products described above were not derived from animals born or raised in Saskatchewan, neither from the animals with any clinical sign of Chronic Wasting Disease before slaughter. The products are safe for human consumption » doit apparaître dans la boite « Additional certification / Attestation supplémentaire ». (Les produits décrits ci-haut ne proviennent pas d'animaux nés ou élevés en Saskatchewan, ou d'animaux montrant des signes cliniques d'encéphalopathie des cervidés à l'examen antemortem. Le produit est apte à la consommation humaine).

11.7.3.5 Exigences spéciales de marquage et d'emballage

Sans objet

11.7.3.6 Autres exigences

Les envois en transit via Hong Kong ne sont pas permis. Les conteneurs doivent être scellés avec un scellé officiel. Le numéro de scellé et numéro de conteneur doivent apparaître sur le certificat d'exportation.

Taïwan (Department of Health et Bureau of Standards and Metrology) a des exigences d'étiquetage spécifiques (p. ex. : étiquette en chinois pour les produits vendus directement aux consommateurs (3 kg ou moins) date d'expiration/ d'emballage). L'importateur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour faire en sorte que le produit est étiqueté conformément aux exigences applicables.

Boeuf et produits de boeuf

Lorsqu'un produit est trouvé non conforme aux exigences sanitaires à l'importation durant l'inspection de quarantaine du boeuf menée par le gouvernement taïwanais, ce dernier peut appliquer les mesures suivantes :

  1. Si un cas de non-conformité grave est décelé dans un lot au moment de l'inspection au point d'entrée à Taïwan, le lot sera rejeté.
  2. Si on détecte la présence de MRS, l'ACIA procédera à une enquête en vue de déterminer la cause du problème. Les produits provenant de l'établissement de produits de viandes en question seront assujettis à des inspections à l'importation plus fréquentes au Taïwan. Les inspections reprendront à la fréquence habituelle et selon les méthodes normales uniquement lorsqu'il aura été établi que cinq lots, totalisant au moins trois fois la quantité du même produit provenant de l'établissement visé, ne présentent aucun risque pour la salubrité des aliments.
  3. Si deux cas de non-conformité grave visant des lots distincts provenant d'un même établissement sont décelés à Taïwan au cours d'une période de six mois, l'ACIA retirera à l'établissement en question son certificat d'exportation de boeuf à Taïwan. Le boeuf provenant de l'établissement concerné qui a été produit avant la date de l'incident sera tout de même éligible à une inspection à l'importation. La certification du produit à destination de Taïwan reprendra uniquement lorsque l'ACIA aura confirmé que des mesures préventives et correctives ont été prises et mises en oeuvre de façon satisfaisante puis informé le gouvernement taïwanais en conséquence. Les autorités taïwanaises pourront inclure une vérification sur place de l'établissement concerné dans le cadre de leur prochaine série de vérifications des systèmes des établissements.
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