Annexe Q - Étiquette de marque de salubrité

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Image - étiquette de marque de salubrité de l'UE bilingue. Description ci-dessous.
Description de l'image - Étiquette de marque de salubrité de l'UE bilingue

La marque de salubrité est de forme ovale avec les dimensions suivantes :

  • au minimum 6,5 cm de largeur, 4,5 cm de hauteur;
  • partie supérieure : CANADA en lettres majuscules;
  • au centre le numéro d'agrément de l'établissement;
  • les lettres doivent avoir une hauteur minimale de 0,8 cm; et
  • les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 1,0 cm.
Date de modification :