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Annexe Q - Étiquette de marque de salubrité

Image - étiquette de marque de salubrité de l'UE bilingue. Description ci-dessous.
Description de l'image - Étiquette de marque de salubrité de l'UE bilingue

La marque de salubrité est de forme ovale avec les dimensions suivantes :

  • au minimum 6,5 cm de largeur, 4,5 cm de hauteur;
  • partie supérieure : CANADA en lettres majuscules;
  • au centre le numéro d'agrément de l'établissement;
  • les lettres doivent avoir une hauteur minimale de 0,8 cm; et
  • les chiffres doivent avoir une hauteur minimale de 1,0 cm.
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