Chapitre 12 : Abattage et manutention des animaux destinés à la consommation humaine – Exigences au bien-être des animaux

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Sous l'autorité du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, tous le exploitants des établissements d'abattage agréés fédéraux doivent se conformer aux exigences du bien-être animal, incluant ceux en lien avec la réception, les procédures d'examen ante-mortem et toutes les étapes de manipulation, assommage et saignée des animaux vivants destinés à la consommation. L'exploitant de l'établissement d'abattage agréé fédéral est responsable de mettre en place un programme de contrôle écrit sur le bien-être animal totalement mis en oeuvre, tel que prescrit par le Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes (MDM) Chapitre 12.

L'exploitant est aussi responsable, d'inclure dans son programme de contrôle, toute activité effectuée dans l'établissement agréé au fédéral qui est sous l'autorité du Règlement sur la santé des animaux, Partie XII, Transport des Animaux, tel que le débarquement des animaux des moyens de transport, ce qui inclut les animaux en cages ou cageots, à l'intérieur de l'établissement.

Des informations supplémentaires sont disponibles à : Chapitre 12   Des conseils sur le bien-être animal dans le MDM de l'hygiène des viandes

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