Chapitre 17 - Procédures ante mortem et post mortem, dispositions, surveillance et contrôles - Animaux à viande rouge, autruches, nandous et émeus
17.4 Maintien de l'identité de l'animal

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Cette section traite des éléments essentiels concernant le maintien de l'identité d'un animal depuis sa réception à l'établissement d'abattage jusqu'à la disposition de sa carcasse et de ses parties.

Chaque exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle qui assure le maintien de l'identité de chaque animal depuis sa réception à l'établissement d'abattage jusqu'à la disposition de sa carcasse et de ses parties suivant la finalisation des procédures d'inspection post mortem.

17.4.1 Identification obligatoire pour les bovins, les bisons et les moutons

Pour les bovins, les bisons et les moutons, les dispositions relatives à l'identification des animaux du Règlement sur la santé des animaux (paragraphe 177(1) de la partie XV) stipulent que l'exploitant d'un établissement d'abattage ne doit pas réceptionner ou faire réceptionner un animal qui ne porte pas une étiquette approuvée, c.-à-d. une étiquette telle que reconnue au sens de l'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB) et d'Agri-traçabilité Québec (ATQ). Si un animal perd son étiquette approuvée sur le chemin de l'abattoir, il n'est pas nécessaire de lui attribuer une nouvelle étiquette approuvée, pourvu que les renseignements nécessaires soient conservés et documentés par l'exploitant afin de garantir leur traçabilité. Lorsqu'un animal portant une étiquette approuvée est abattu à l'abattoir, l'exploitant doit toujours être en mesure d'identifier la carcasse de l'animal, et ce, jusqu'à ce que la carcasse ait été approuvée pour la consommation ou ait été condamnée.

L'étiquette d'oreille ACIB/ATQ doit être retirée et placée dans un sac plastique propre attaché au jarret avant de la carcasse après le dépouillement. D'autres méthodes tout aussi efficaces pour garantir le maintien de l'identité de la carcasse et de toutes ses parties jusqu'à la disposition finale de la carcasse peuvent être approuvées par le médecin vétérinaire en chef (VEC).

Si un bison ou un bovin portant une étiquette approuvée est abattu à l'abattoir ou meurt de toute autres façons à l'abattoir, l'exploitant doit déclarer la mort de l'animal ainsi que le numéro de l'étiquette approuvée à l'administrateur du programme national d'identification des animaux dans les 30 jours suivants sa mort (alinéa 184 (3) c) de la partie XV du Règlement sur la santé des animaux).

Les registres contenant l'identité des bovins abattus doivent également être conservés pendant une période de 2 ans au cas où un exploitant choisirait d'utiliser des documents faisant foi de la date de naissance afin de déterminer l'âge des animaux (voir l'annexe D du présent chapitre).

17.4.2 Corrélation des données de l'inspection ante mortem à l'inspection post mortem

Le maintien d'un bon contrôle par l'intermédiaire d'une communication efficace entre l'exploitant, les inspecteurs responsables des inspections ante mortem et les inspecteurs responsables des inspections post mortem s'avère essentiel. L'ACIA vérifie via la fiche d'inspection CFIA/ACIA 1438 ou un formulaire interne équivalent que les animaux présentés pour abattage ont subi et passé un examen ante mortem et une inspection ante mortem. D'autres contrôles sont nécessaires si les animaux ont été « retenus » après l'inspection ante mortem. Les carcasses de ces animaux doivent subir une inspection vétérinaire.

Lorsque cela est applicable, l'inspecteur doit fréquemment vérifier que toutes les têtes sont identifiées de façon adéquate par un système autorisé par le médecin vétérinaire en chef afin de s'assurer de la corrélation de celle-ci avec la carcasse de l'animal.

La synchronisation et la corrélation entre la carcasse, le sang recueilli, la tête et les autres parties de la carcasse doivent être maintenues jusqu'à la fin de l'inspection.

L'exploitant doit fournir des installations adéquates afin de pouvoir retenir les viscères requis pour le médecin vétérinaire afin d'évaluer la carcasse.

17.4.3 Contrôle des animaux retenus et de leur carcasse

Il est essentiel que tous les animaux suspects soient adéquatement identifiés tout au long du processus d'abattage, c.-à-d. de l'arrivée de l'animal dans le parc à bestiaux ou dans la salle de réception des animaux vivants jusqu'au poste final d'inspection post mortem. À cet effet, chaque exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle efficace.

Il est nécessaire de nettoyer et de désinfecter adéquatement tous les endroits où l'abattage d'un animal suspect pourrait avoir entraîné la contamination des installations et de l'équipement.

Une fois que l'animal suspect est abattu, les étiquettes CFIA/ACIA 1464 doivent être utilisées pour identifier les carcasses ainsi que les parties qui devront subir une inspection approfondie. Ces étiquettes doivent être utilisées pour l'identification des carcasses, du sang comestible, de la tête, des pieds et des viscères, selon le cas. Des méthodes alternatives d'identification peuvent être approuvées par le médecin vétérinaire en chef. Ces méthodes doivent permettre de garantir tout aussi efficacement le maintien de l'identité de la carcasse et de toutes ses parties jusqu'à ce qu'une décision soit prise quant à leur disposition finale.

Les produits de viande condamnés doivent être identifiés à l'aide d'une étiquette de condamnation (CFIA/ACIA 1429) ou d'un autre système approuvé par le médecin vétérinaire en chef. L'élimination des matières condamnées doit être exécutée le plus tôt possible. Lorsqu'une carcasse est condamnée, aucune de ses parties ne doit en être approuvée pour l'alimentation humaine, y compris celles qui ont été recueillies préalablement (sang, tête, abats, etc.) Lorsqu'une carcasse ou ses parties sont condamnées, elles doivent demeurer sous la supervision de l'inspecteur jusqu'à leur élimination selon la manière prescrite. Le matériel condamné doit être manipulé de manière à éviter la contamination des autres produits de viande.

17.4.4 Utilisation des rails de rétention de l'exploitant/du médecin vétérinaire

Une carcasse nécessitant une évaluation par un médecin vétérinaire doit être identifiée à l'aide de l'étiquette de « rétention » ou tout autre système alternatif élaboré par l'exploitant et approuvée par le médecin vétérinaire en chef.

Une carcasse identifiée par un inspecteur de l'ACIA avec une condition pathologique visible qui n'entraîne pas un risque important quant à la salubrité des aliments ou une carcasse ne nécessitant qu'un parage en raison d'un problème d'habillage ou de meurtrissures ne doit pas être dirigée sur le rail du médecin vétérinaire. Ces carcasses doivent être envoyées sur le rail de retenue de l'exploitant et parées par ce dernier. L'exploitant doit élaborer un système d'identification approprié en consultation avec le médecin vétérinaire en chef afin d'assurer que les carcasses soient dirigées sur le rail approprié.

Consulter la section 17.7.2.1 pour plus de détails sur les rails de retenue de l'exploitant et du médecin vétérinaire.

17.4.5 Contrôle et extraction des implants d'identification des carcasses

L'exploitant doit déterminer si les carcasses contiennent des implants d'identification tels que des micropuces. Chaque implant doit être extrait de la carcasse lors du procédé d'habillage et éliminé de façon à prévenir leur introduction dans la chaîne alimentaire, qu'il s'agisse d'aliments destinés à la consommation humaine ou pour l'alimentation du bétail.

À moins d'autorisations de la part d'un inspecteur de l'ACIA au cas par cas, toute carcasse soupçonnée de contenir un implant d'identification ne doit pas être présentée à l'ACIA pour inspection post mortem avant le retrait de celui-ci.

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