Chapitre 17 - Procédures ante mortem et post mortem, dispositions, surveillance et contrôles - Animaux à viande rouge, autruches, nandous et émeus
17.5 Examen ante mortem (tri) et inspection ante mortem

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17.5.1 Objectif de l'examen ante mortem (tri) et de l'inspection ante mortem

L'examen ante mortem (tri) et l'inspection ante mortem servent aux fins suivantes :

  • Pour identifier les animaux que l'on soupçonne de présenter une déviation par rapport au comportement normal ou à l'apparence normale, pouvant rendre la carcasse impropre à la consommation humaine. Certaines conditions, dont les anomalies neurologiques, peuvent être présentes, mais non détectables à l'examen/inspection post mortem. L'examen ante mortem (tri) est extrêmement important puisqu'il permet l'interception des animaux malades qui pourraient contaminer les installations et l'équipement s'ils étaient admis à l'abattage.
  • Pour identifier les animaux qui sont susceptibles d'avoir été traités à l'aide de médicaments vétérinaires comme des antibiotiques, ou de contenir des résidus chimiques.
  • Pour identifier les animaux très contaminés. Ceci permet ainsi de prendre des mesures précoces afin de résoudre les problèmes potentiels associés à cette contamination au cours des processus d'abattage et d'habillage. Ces mesures pourraient être, par exemple, une diminution de la vitesse de chaîne ou l'ajout de personnel dans les zones appropriées.
  • Pour identifier les animaux qui sont soupçonnés d'être affectés par une maladie à déclaration obligatoire ou une maladie exotique.
  • Pour identifier les animaux nécessitant des soins particuliers pour des raisons de bien-être animal.
  • Pour identifier les animaux pouvant représenter une menace pour la santé des employés qui les manipulent.

17.5.2 Examen ante mortem (tri) et Documents d'information animale

17.5.2.1 Examen ante mortem (tri)

L'exploitant est responsable de l'examen ante mortem initial (tri) de toutes les classes d'animaux dès leur arrivée à l'établissement d'abattage.

Un programme de contrôle, tel que prescrit dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, doit être élaboré, mis en œuvre et maintenu par l'exploitant afin de s'assurer du bon déroulement de cette activité.

Toutes les espèces d'animaux à viande rouge, y compris les autruches, les nandous et les émeus, doivent être examinées par l'exploitant dans les 24 heures précédant l'abattage. Chaque animal doit être observé par un employé de l'établissement, possiblement à l'arrivée, lorsqu'il est en mouvement des deux côtés, incluant la tête et l'arrière, de façon à pouvoir détecter toutes anomalies.

L'exploitant doit s'assurer que les animaux dont l'apparence ou le comportement s'écartent de la normale pendant l'examen ante mortem (tri) soient identifiés individuellement, marqués et placés dans un enclos désigné (suspect). L'exploitant doit également s'assurer que les animaux suspects désignés par l'ACIA pendant l'inspection ante mortem soient identifiés individuellement, marqués et placés dans un enclos désigné (suspect).

Les employés de l'établissement qui effectuent l'examen ante mortem (tri) doivent inscrire les renseignements suivants sur un formulaire CFIA/ACIA 1438 ou un formulaire interne équivalent pour chaque lot ou animal reçu à l'établissement : le nom et l'adresse du propriétaire, l'identité et la description du lot, le nombre d'animaux examinés et le nombre d'animaux suspects isolés du lot. Pour chaque animal suspect placé dans un enclos désigné (suspect), on doit également fournir l'identité et la description de l'animal et une description de la condition ou des conditions observée(s). Le personnel de l'ACIA complétera la fiche CFIA/ACIA 1438 ou le formulaire interne équivalent en y ajoutant les détails concernant les résultats de l'inspection ante mortem et la disposition réservée à l'animal (p. ex. condamné à l'ante mortem; approuvé pour l'abattage).

Les employés de l'établissement qui effectuent cette tâche doivent être formés pour mener l'examen selon les exigences de l'annexe A du présent chapitre : Examen ante mortem (tri) – Un guide de formation pour les employés de l'industrie.

17.5.2.2 Contrôle des dangers associés à la réception des animaux vivants

L'exploitant doit s'assurer que les dangers associés aux animaux pour alimentation humaine sont adéquatement identifiés et abordés dans le système HACCP.

L'exploitant doit s'assurer que les dangers potentiels liés à l'exposition à des contaminants chimiques et à l'utilisation de médicaments vétérinaires sont identifiés sur la liste de dangers chimiques (formulaire 6 du PASA ou équivalent) et contrôlés par le système HACCP de la compagnie. Des mécanismes de contrôle appropriés doivent être mis en place afin d'assurer que les animaux reçus et abattus, et que les carcasses et leurs parties transformées dans l'établissement sont conformes aux exigences applicables en ce qui a trait à l'usage de médicaments vétérinaires au Canada.

Toute l'information pertinente au niveau de la production primaire doit être prise en compte de façon continue. L'exploitant doit obtenir la confirmation du producteur que les animaux présentés pour abattage sont jugés acceptables pour l'alimentation humaine. Ce qui signifie que les dangers de nature biologique, chimique et physique ont été identifiés et, autant que possible, contrôlés et pris en charge à la ferme. Les dangers qui doivent être pris en charge à l'abattoir doivent être communiqués à l'exploitant (p. ex. des aiguilles brisées).

Chaque exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle afin de vérifier que les documents d'information animale reçus sont exacts et complets. Ce programme de contrôle doit entre autres inclure l'examen de renseignements sur l'état sanitaire de tous les animaux comme condition préalable à leur abattage.

Les moyens de communication de l'information et le contenu du document devant être transférés par le producteur à l'exploitant, à moins qu'ils soient spécifiés dans ce manuel, doivent être déterminés par l'exploitant et par le producteur. La communication de renseignements concernant l'état de santé des animaux permet à l'exploitant de procéder à des ajustements opérationnels appropriés tels l'ordre de production, la séparation, la cadence et/ou à des dispositions de rajustement de personnel nécessaires à l'amélioration de sa capacité de prise en charge des animaux de façon salubre.

L'ACIA conseille aux exploitants de mentionner dans leur plan HACCP que « les copies des documents de communication d'information complets sont réservées à l'usage interne de l'exploitant ou de l'ACIA ».

De plus, il est justifié d'inclure au document d'information animal proposé un paragraphe rédigé dans des termes juridiques et présentant l'information suivante : « Les renseignements obtenus par le biais de ces documents d'information ne doivent être utilisés qu'aux fins prévues. Tout usage autre que celui prévu à des fins de contrôle des maladies ou de la salubrité des aliments peut être considéré comme une violation des lois sur le droit à la confidentialité au Canada. Les employés qui se servent de ces renseignements à d'autres fins peuvent faire l'objet de poursuites ».

17.5.2.3 Documents d'information animale spécifique aux équidés

Les équidés destinés à l'alimentation humaine et envoyés à l'abattoir doivent être présentés accompagnés d'un document d'identification et de données historiques dûment rempli. Pour plus de renseignements, veuillez consulter l'annexe E du présent chapitre.

L'exploitant doit passer en revue tous les documents d'information équine (documents individuel ou pour de lot) pour déterminer s'ils sont complets et si les animaux qu'ils décrivent peuvent être acceptés pour l'abattage. Si les documents sont acceptés par l'exploitant, ceux-ci (ou une copie de ces documents) doivent être soumis à l'ACIA pour qu'elle puisse les passer en revue et ainsi autoriser officiellement l'abattage avant que les animaux ne soient abattus.

Après que l'exploitant et l'ACIA aient passé en revue et accepté le DIE ou les documents pour un lot, le médecin vétérinaire de l'ACIA doit signer le DIE individuel / lot et inscrire sur le formulaire CFIA/ACIA 1438 correspondant, ou sur le formulaire interne équivalent, que le DIE individuel / lot fourni pour l'animal le lot a bien été passé en revue et jugé complet et acceptable. Si un DIESL a été présenté, l'exploitant doit s'assurer que l'ACIA possède l'original ou une copie du DIEI approprié pour permettre une comparaison de corrélation.

Une fois l'inspection ante mortem terminée et qu'il a été déterminé que l'animal pouvait être abattu, le médecin vétérinaire de l'ACIA doit signer le formulaire CFIA/ACIA 1438 ou le formulaire interne équivalent pour autoriser l'abattage. Aucun équidé ne doit être abattu à moins que le formulaire CFIA/ACIA 1438 ou le formulaire interne équivalent se rapportant à l'animal ne soit signé par l'ACIA.

Tous les équidés ou les lots d'équidés reçus à l'établissement sans les documents d'information requis (DIE individuel ou de lot) ou accompagnés d'un document incomplet ou inexact ne doivent pas être abattus. De plus, selon les renseignements dont l'exploitant dispose (p. ex., l'évaluation du DIE), les animaux qui semblent ne pas respecter les critères établis en matière d'utilisation de médicaments vétérinaires ne doivent pas être abattus. Dans l'une ou l'autre des situations présentées ci-dessus, les équidés ou les lots d'animaux doivent être séparés, identifiés et retenus par l'exploitant. L'exploitant doit aviser immédiatement l'ACIA en cas d'anomalie(s). L'exploitant doit présenter par écrit les actions correctives proposées, y compris les détails des options de disposition des animaux, pour qu'elles soient approuvées par le médecin vétérinaire en chef (VEC). Il est fortement conseillé à l'exploitant d'élaborer des plans d'action advenant le cas où des animaux seraient envoyés à l'abattage, mais ne pourraient pas être abattus pour des raisons de non-acceptabilité. Les exploitants doivent se souvenir que tous les plans d'action élaborés doivent respecter les critères de bien-être de l'animal.

17.5.3 Présentation des animaux vivants à l'inspection ante mortem

À la suite de l'examen ante mortem (tri), l'exploitant doit s'assurer que tous les animaux reçoivent une inspection ante mortem par l'ACIA.

Aucun animal ne doit être abattu s'il n'a pas fait l'objet, dans les 24 heures avant l'abattage, d'une inspection ante mortem effectuée par un médecin vétérinaire officiel ou par un inspecteur sous la supervision d'un médecin vétérinaire officiel.

Une fois l'inspection ante mortem effectuée, une fiche CFIA/ACIA 1438 ou un formulaire interne équivalent doit être complété par le personnel de l'ACIA,

Aucun animal ne doit être abattu dans un établissement agréé sans l'autorisation d'un inspecteur. L'exploitant est donc responsable de s'assurer que seuls les animaux qui ont subi un examen ante mortem (tri) et une inspection ante mortem de l'ACIA, tel qu'exigé par le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, sont envoyés à l'aire d'abattage.

Les renseignements pertinents (p. ex. animaux retenus; lot à suivre pour la présence de résidus, etc.) obtenus lors de l'examen ante mortem (tri) et de l'inspection ante mortem doivent être acheminés par l'exploitant au personnel chargé de l'inspection post mortem. Ces renseignements sont transmis par l'intermédiaire d'un formulaire CFIA/ACIA 1438, un formulaire interne équivalent dûment rempli, ou toute autre méthode approuvée par le médecin vétérinaire en chef avant que les carcasses ne soient présentées pour inspection post mortem.

17.5.4 Inspection ante mortem effectuée par l'ACIA

Aucun animal ne doit être abattu dans un établissement agréé s'il n'a pas fait l'objet, dans les 24 heures avant l'abattage d'une inspection ante mortem effectuée par un médecin vétérinaire officiel ou par un inspecteur sous la supervision d'un médecin vétérinaire officiel. Tous les animaux, y compris les autruches, les nandous et les émeus, doivent être examinés par un inspecteur lorsqu'ils sont au repos. De plus, de 5 à 10 % de ces animaux, issus de plusieurs lots, doivent être inspectés des deux côtés lorsqu'ils sont en mouvement.

Pendant cette phase de l'inspection ante mortem, tout animal dont l'apparence ou le comportement s'écartent de la normale doit être identifié individuellement, marqué et placé dans un enclos désigné (suspect) par l'exploitant afin de permettre une inspection détaillée par un médecin vétérinaire officiel.

Remarque : En vertu des exigences des pays étrangers, le médecin vétérinaire peut avoir à effectuer une inspection ante mortem sur tous les animaux, normaux et anormaux. Veuillez consulter les exigences propres à chaque pays au chapitre 11.

La personne qui effectue l'inspection ante mortem d'un lot ou d'un animal doit compléter la fiche CFIA/ACIA 1438 ou un formulaire interne équivalent correspondant. La fiche CFIA/ACIA 1438 ou le formulaire interne équivalent doit être complété en y inscrivant : les détails concernant les résultats de l'inspection ante mortem et la disposition réservée à l'animal (p. ex. condamné à l'ante mortem; approuvé pour l'abattage), la date et l'heure de l'inspection et la signature ou les initiales.

Tous les animaux triés par l'exploitant ou retenus par l'inspecteur seront soumis à une inspection vétérinaire approfondie et, lorsque nécessaire, ces animaux devront être adéquatement restreints à cette fin. En fonction des résultats de son examen, le médecin vétérinaire prendra l'une des dispositions suivantes :

  • l'animal peut passer à l'étape d'abattage normale;
  • l'animal doit être mis à part pour se reposer et/ou recevoir des soins, ou pour être soumis, avant l'abattage, à une période de retrait appropriée si la présence d'un résidu de médicament vétérinaire est soupçonnée; et effectuer une inspection ante mortem plus approfondie, s'il y a lieu;
  • l'animal doit être considéré comme suspect et mis à part pour être abattu séparément avec les autres animaux suspects, et ce, de préférence après l'abattage normal des autres animaux;
  • l'animal doit être considéré comme suspect, mais envoyé immédiatement à l'abattage pour des raisons humanitaires; ou
  • l'animal doit être condamné et euthanasié.

17.5.5 Procédures particulières

17.5.5.1 Animaux identifiés pour un habillage partiel

Toute anomalie observée pendant l'examen ante mortem (tri) ou l'inspection ante mortem qui pourrait entraîner un doute quant à la salubrité des aliments (p. ex., bosses, abcès, etc.) rendra l'animal inadmissible à l'habillage partiel. Voir la section 17.6.4.2 pour plus de détails sur les procédures d'habillage partiel.

17.5.5.2 Animaux soupçonnés de présenter des résidus

L'exploitant est responsable de la ségrégation des animaux ou des troupeaux lorsqu'on lui indique que ceux-ci ont reçu un traitement avant l'abattage et qu'il subsiste un doute quant à la suffisance du délai d'attente pour que le médicament soit éliminé des tissus. Tous les animaux présentant des antécédents de traitement par médicament vétérinaire ou d'exposition à une contamination chimique d'une manière qui pourrait rendre leurs tissus impropres à la consommation doivent être retenus dès l'examen ante mortem (tri) et considérée comme des animaux suspects.

Les animaux signalés par le vendeur à l'exploitant comme étant des animaux dont le statut est incertain en ce qui concerne l'absence de résidus de contaminants chimiques ou de médicaments vétérinaires dans leurs tissus ne devraient pas être abattus, à moins que leur abattage ait fait l'objet d'une discussion préalable avec le spécialiste du programme de surveillance des résidus du Centre opérationnel. Tous les détails sur les examens nécessaires pour clarifier le statut de ces animaux devront être établis avant l'abattage, y compris le nombre et la taille des échantillons à recueillir, les tests requis, les méthodes d'analyse, le nom du laboratoire et les questions de recouvrement des coûts.

Veuillez consulter le chapitre 5 du présent manuel pour obtenir de plus amples directives sur la manière de prendre en charge un animal ou un lot soupçonné d'avoir été exposé à des produits chimiques ou à des médicaments vétérinaires qui pourraient influencer la disposition réservée à la carcasse ou à ses parties, ainsi que pour connaître les procédures spécifiques pour les animaux soumis à un pré-test.

17.5.5.3 Animaux réacteurs ou réagissant

Cette section est présentement en révision.

17.5.5.4 Manipulation du bétail non ambulatoire dans les abattoirs sous inspection fédérale

Tout exploitant voulant traiter des animaux devenus non ambulatoires durant le transport ou dans les aires d'attente doit disposer d'installations adéquates, de l'équipement nécessaire, d'employés formés et appliquer des méthodes jugées acceptables par le médecin vétérinaire en chef de l'ACIA, afin d'éviter que les animaux souffrent inutilement avant et durant le procédé. Les animaux non ambulatoires doivent être abattus en priorité pour des raisons de bien-être animal. Il revient au médecin vétérinaire de l'ACIA de déterminer si l'animal, après l'inspection ante mortem, peut être présenté à l'abattage. Si l'entreprise est incapable de traiter sans cruauté cette classe d'animaux ou si le médecin vétérinaire de l'ACIA ne peut évaluer l'animal dans un délai acceptable, l'animal doit être euthanasié in situ et sans cruauté par des méthodes approuvées, puis éliminé de manière appropriée tel que défini par l'article 54 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes et décrit dans le chapitre 6 du présent manuel. Dans tous les cas, les animaux non ambulatoires doivent être insensibilisés sans cruauté là où ils se trouvent.

Voir le site web sur Le programme concernant le transport sans cruauté des animaux - Politique sur les animaux fragilisés de l'ACIA pour de plus amples renseignements sur le traitement sans cruauté des animaux à leur arrivée à l'abattoir et dans les installations de l'abattoir.

Tout animal, autre qu'un bovin, qui devient fragilisé dans une aire d'attente après avoir subi l'inspection ante mortem de l'ACIA peut être étourdi sur place et envoyé à l'abattage sans subir de deuxième inspection ante mortem, pourvu que le médecin vétérinaire de l'ACIA soit avisé, qu'il approuve la décision, et que la procédure soit conforme aux méthodes jugées acceptables dont il a été question précédemment. De tels animaux doivent être clairement identifiés et présentés au médecin vétérinaire de l'ACIA pour l'inspection post mortem comme étant des animaux « suspects », sauf si le médecin vétérinaire de l'ACIA en décide autrement.

Un bovin non ambulatoire n'est pas admissible à l'abattage sauf s'il subit une inspection ante mortem par un médecin vétérinaire de l'ACIA. Si le médecin vétérinaire peut établir qu'une blessure aiguë spécifique a rendu l'animal non ambulatoire, ce dernier peut être étourdi sur place, transporté à l'aire d'abattage pour y être saigné et habillé. Si le médecin vétérinaire ne peut établir une telle conclusion, l'animal est euthanasié, et sa carcasse est transportée à l'aire désignée du secteur non comestible de l'établissement afin d'y être marquée de manière appropriée comme du matériel à risque spécifié (MRS) (à moins que le MRS ait été retiré de l'animal condamné) et éliminée tel que prescrit par le règlement. Si l'animal correspond à la définition de cas suspect ou de cas nécessitant une surveillance, des prélèvements doivent être effectués pour le dépistage de la rage et/ou de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), (pour plus de détails, voir la section 17.5.5.5, l'annexe D du présent chapitre et le chapitre 5 de ce manuel).

Lorsqu'il est nécessaire d'étourdir des bovins fragilisés de plus de 30 mois [PTM] (ou tous les bovins, si les animaux de moins de 30 mois [MTM] et ceux de plus de 30 mois n'ont pas été identifiés avant l'étourdissement) dans une aire d'attente, une aire de réception ou un véhicule de transport pour leur éviter des souffrances inutiles, l'exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et tenir à jour un système de contrôle efficace pour la récolte de tout tissu cérébral expulsé au moment de l'étourdissement. L'exploitant peut prévenir l'expulsion de tissus cérébraux par le trou d'assommage au moyen de méthodes approuvées par l'ACIA. Pour de plus amples renseignements, voir l'annexe D du chapitre 17.

Les exigences précédentes concernant le traitement des bovins fragilisés peuvent ne pas s'appliquer à tous les établissements canadiens agréés. Par exemple, il n'est pas permis d'abattre des bovins non ambulatoires dans les établissements éligibles pour l'exportation vers les États-Unis. Pour de plus amples renseignements, veuillez référer à la section appropriée du chapitre 11.

17.5.5.5 Contrôles de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB)

Aux fins de surveillance de l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), il est possible que certains échantillons de tissu doivent être prélevés sur certaines catégories de bovins. Veuillez consulter le chapitre 5 du présent manuel afin d'avoir une description des procédures d'échantillonnage ciblées pour la surveillance de l'ESB.

Les animaux soupçonnés de présenter des signes d'ESB, doivent être condamnés et ne doivent pas se rendre à l'aire d'abattage pour y être abattus. Veuillez consulter le chapitre 5 du présent manuel ou le médecin vétérinaire de district de la Santé des animaux afin de connaître la procédure à suivre si un cas suspect d'ESB est détecté pendant l'inspection ante mortem.

17.5.5.6 Procédures ante mortem additionnelles relatives aux équidés

Responsabilités du propriétaire d'équidés

Les documents d'information (DIE individuels ou DIE relatifs au lot) présentés à l'annexe E du chapitre 17 de ce manuel constituent le moyen de transmettre des informations du propriétaire d'équidés à l'exploitant de l'abattoir, puis à l'ACIA.

Le propriétaire d'équidés doit s'assurer que :

  • Les documents individuels d'information pour chaque équidé sont remis à l'exploitant en même temps que l'équidé ou les documents d'information sur le lot d'équidés sont soumis de la façon indiquée par l'annexe E du chapitre 17.
  • Tous les documents d'information sur les équidés sont complets et exacts, et ils contiennent au moins 180 jours de données historiques sur l'animal ou les animaux présentés pour l'abattage.
  • Les équidés dont le document de données historiques fait mention d'un usage de médicament non autorisé ne doivent pas être abattus à des fins d'alimentation humaine.
  • Les animaux représentés par les documents d'information sur les équidés qui sont envoyés à l'abattage doivent avoir respecté les délais d'attente relatifs aux médicaments tel qu'indiqué aux sections E.6 et E.7 de l'annexe E du chapitre 17, ou sur l'étiquette du produit, et/ou avoir respecté les délais d'attente imposés, dans le cadre d'une relation médecin vétérinaire/client/patient, par un médecin vétérinaire qui a fait appel à un organisme jugé apte par la communauté vétérinaire à déterminer les délais d'attente nécessaires relatifs aux médicaments, par exemple gFARAD ou le département de pharmacologie vétérinaire d'une faculté de médecine vétérinaire officiellement reconnue. Si un délai d'attente doit être déterminé, les renseignements concernant le délai d'attente/ l'intervalle à respecter fournis par l'autorité vétérinaire doivent être joints au DIE. Veuillez consulter le chapitre 5 du présent manuel pour obtenir plus d'information sur le gFARAD canadien.
  • Les DIE sont signés, ce qui confirme qu'ils ont été revus et jugés complets et exacts. Deux options sont possibles :
    1. Le propriétaire identifié dans la partie 2 (Antécédents zoosanitaires) du DIE connaît bien les antécédents zoosanitaires de l'équidé sur lequel porte le DIE : il se charge de revoir les renseignements concernant l'identification et les antécédents zoosanitaires de l'animal pour s'assurer qu'ils sont complets et exacts et signe la déclaration du propriétaire de la partie 3 du DIE.
    2. Le propritaire identifié dans la partie 2 (Antécédents zoosanitaires) du DIE a confié à une autre personne la garde de l'équidé sur lequel porte le DIE : cette personne, qui doit bien connaître les antécédents zoosanitaires de l'équidé sur lequel porte le DIE, peut signer la déclaration du propriétaire de la partie 3 du DIE à la place du propriétaire identifié (dans la partie 2 du DIE) et doit revoir les renseignements concernant l'identification et les antécédents zoosanitaires de l'animal pour s'assurer qu'ils sont complets et exacts et clairement indiquer ses coordonnées (c.-à-d. au moins son nom, son titre [p. ex. entraîneur], son adresse et son numéro de téléphone) sous le bloc de signature de la partie 3 du DIE, puis signer la déclaration du propriétaire.
  • Évitez de transporter, ou de permettre que soit transporté, tout animal fragilisé si le transport risque de lui infliger d'autres blessures, plus de stress et/ou de souffrance (Loi sur la santé des animaux et Règlement sur la santé des animaux, Partie XII, article 138 (2) (a)).
  • Ne confiez pas des animaux à un transporteur dont le véhicule n'est pas conçu pour le transport des équidés ou qui semble en mauvais état (Loi sur la santé des animaux et Règlement sur la santé des animaux, Partie XII, article 143 (1) (a)).

Responsabilités de l'exploitant abattant des équidés

Les documents d'information permettent de rassurer l'exploitant et de lui confirmer que les dangers potentiels de nature biologique, chimique et physique reliés aux équidés vivants ont bien été répertoriés et qu'ils ont, autant que possible, été évités ou pris en charge sur la ferme et pendant le transport. Chaque exploitant doit élaborer, mettre en œuvre et maintenir un programme de contrôle faisant partie intégrante de son système HACCP afin de s'assurer que les DIE acceptés sont exacts et complets. Le programme de contrôle doit inclure les coordonnées de tous les agents provisoires avec lesquels l'exploitant fait affaire. L'exploitant doit prendre les mesures requises pour s'assurer de la validité des DIE qu'il accepte au moyen de procédures telles que la communication aux agents provisoires des renseignements pouvant accroître l'exactitude des DIE, la formation des agents provisoires et la supervision des procédures opérationnelles de l'agent provisoire, notamment en prenant contact périodiquement avec les propriétaires précédents dont les coordonnées figurent sur les DIE pour vérifier si l'information qui s'y trouve est exacte. L'exploitant doit élaborer et appliquer des mesures correctives efficaces et prendre les mesures préventives qui s'imposent en cas de non conformité des animaux et des produits de viande.

La vérification faite par l'ACIA des documents d'information sur les équidés passés en revue par l'exploitant permet au personnel de l'ACIA de juger si l'exploitant met ou non en œuvre toutes les mesures correctives et préventives nécessaires lorsqu'il évalue les renseignements portant sur un animal, et ce, conformément aux spécifications écrites contenues dans le système HACCP.

L'ACIA ou son remplaçant désigné peut évaluer l'efficacité des mesures de contrôle qu'applique l'exploitant pour s'assurer de la validité et de l'exactitude des documents d'information sur les équidés à l'échelle de l'industrie. Pour aider l'ACIA à accomplir cette tâche, l'exploitant doit fournir à l'ACIA, sur demande, le nom et les coordonnées de tous les propriétaires et agents provisoires. L'exploitant d'un établissement d'abattage d'équidés doit élaborer et établir une entente contractuelle signée avec les propriétaires d'équidés et les agents provisoires qui présentent des équidés pour abattage, entente qui autorise l'ACIA ou son remplaçant désigné à communiquer avec eux et à faire l'évaluation du processus de tenue des dossiers, de création des DIE, de mise à jour des DIE et de transfert des DIE, y compris la vérification sur place.

L'exploitant a la responsabilité d'évaluer tous documents d'information (DIE individuels ou DIE relatif au lot) qui lui sont soumis dans le cadre du processus d'examen ante-mortem (tri) pour s'assurer que les documents sont complets, que les délais d'attente ont été respectés et qu'aucune substance non permise ou qu'aucun médicament interdit n'a été déclaré être administré à un équidé destiné à l'alimentation humaine qui doit être abattu.

Si un document d'information est incomplet, l'exploitant peut communiquer avec le propriétaire des équidés pour obtenir un document complet.

Une fois que l'exploitant a fini de passer en revue les documents d'information et qu'il a jugé les animaux faisant l'objet de ces documents aptes à l'abattage pour l'alimentation humaine, ces documents d'information doivent être remis à un médecin vétérinaire de l'ACIA qui les passera lui aussi en revue. Si un DIESL a été présenté, l'exploitant doit s'assurer que l'ACIA a accès à l'original ou possède une copie du DIEI approprié pour permettre une comparaison de corrélation.

Une fois que l'ACIA les a passés en revue, l'exploitant doit classer tous les documents d'information et les conserver pendant au moins un an. Les documents d'information archivés doivent être mis à la disposition de l'ACIA sur demande.

Lors de l'examen ante-mortem (tri) auquel procède l'exploitant, ce dernier doit valider l'identité des animaux représentés par les documents d'information en comparant la description de l'animal inscrite sur le document à l'animal vivant qui a été envoyé à l'abattage. Si les animaux sont envoyés à l'abattoir accompagnés d'un DIESL, l'exploitant doit également s'assurer que les renseignements d'identification des animaux présentés sur le DIESL correspondent bien à ceux d'un DIEI déjà soumis et accepté.

L'exploitant doit élaborer et mettre en place une procédure de contrôle qui permet de relier le DIE individuel à l'animal et de préserver ce lien d'identification tout le long du processus d'abattage, y compris le refroidissement des carcasses. S'il s'agit d'un DIE s'appliquant à un lot, l'identité du lot doit être reliée aux carcasses présentées en lot. En fait, le programme de contrôle doit essentiellement permettre de relier l'identité de la carcasse à l'identité de l'animal ainsi qu'à l'information le concernant, notamment les dossiers médicaux et la chaîne de propriété, de manière à faciliter le traçage en amont, le cas échéant.

Documents d'information équine manquants ou incomplets

Les exploitants peuvent opter pour l'une ou l'autre des deux options suivantes lorsque des équidés arrivent à l'établissement pour y être abattus sans être accompagnés d'un document d'information approprié ou dûment rempli :

1re option

L'exploitant peut abattre l'équidé en tant que lot séparé et considérer tous les produits de viande qui en résultent comme des produits de viande non comestibles (l'exploitant doit s'assurer que des problèmes liés à la présence de résidus chimiques ou de médicaments vétérinaires n'impliquent ni ne limitent l'utilisation des produits non comestibles); ou

2e option

S'il est certain de recevoir un DIE dûment rempli, l'exploitant peut choisir de retenir le ou les animaux en conformité avec l'article 43 du RIV. Il revient à l'exploitant de s'assurer que les critères de bien-être des animaux sont respectés. (Veuillez noter que les animaux importés au Canada à des fins « d'abattage seulement » sont soumis à des contraintes temporelles en vertu de la Loi sur la santé des animaux et du Règlements sur la santé des animaux qui limitent le délai pendant lequel ils peuvent rester en vie au Canada). Le VEC peut autoriser l'abattage si une copie révisée des documents d'information dûment remplis est envoyée par télécopieur / courriel.

S'il advient que le DIE relatif au lot soit manquant ou incomplet, l'exploitant doit mener une enquête pour déterminer la cause principale de cet état des choses. Un rapport comprenant les mesures de suivi prises pour éviter que la situation ne se répète doit ensuite être déposé auprès de l'ACIA.

Les exploitants peuvent choisir de fabriquer des produits destinés exclusivement à l'exportation en respectant les normes établies par le pays importateur, conformément au paragraphe 122 (2) du RIV. Un programme écrit de contrôle approuvé par l'ACIA et abordant la question des procédures d'identification et de ségrégation des animaux et produits destinés exclusivement à l'exportation doit être élaboré, mis en œuvre et maintenu par l'exploitant.

Le rôle de l'ACIA

Une fois que l'exploitant s'est assuré que les documents d'information sont complets et acceptables, ces documents (ou une copie de ces documents) devront être soumis à l'ACIA. Un médecin vétérinaire de l'ACIA passera en revue les documents d'information portant sur les équidés pour s'assurer qu'il ne manque aucune information nécessaire (que les renseignements d'identification des équidés sont énumérés; qu'aucune substance non permise n'est déclarée; que les délais d'attente applicables sont mentionnés et qu'ils sont compatibles avec les déclarations d'étiquette, avec les renseignements présentés aux sections E.5 et E.6 de l'annexe E du chapitre 17 ou avec les données fournies par une autorité vétérinaire telle que le gFARAD; que la déclaration du propriétaire est signée; que la méthode d'identification préalablement acceptée est employée pour les DIE relatifs aux lots; que les renseignements d'identification que renferme le DIESL correspondent à une DIEI précédemment soumise).

Si les documents d'information portant sur les équidés sont jugés acceptables par le médecin vétérinaire de l'ACIA qui les a passés en revue, ils doivent être signés et retournés à l'exploitant qui se chargera de les classer. Si, après avoir passé en revue les documents, le médecin vétérinaire détermine que l'animal n'est pas acceptable pour l'abattage et/ou que le document d'information est incomplet, le médecin vétérinaire de l'ACIA doit faire mention du problème sur le document d'information, faire une copie du document annoté et ensuite retourner le document à l'exploitant de l'établissement. Le ou les animaux représentés par le document jugé inacceptable ne doivent pas être abattus sans document d'information acceptable. Veuillez consulter les chapitres 18 et 14 du Manuel des méthodes pour connaître les autres procédures applicables de l'ACIA. L'exploitant doit mener une enquête et découvrir les raisons pour lesquelles un document d'information incomplet/inacceptable a été soumis comme acceptable à l'ACIA et mettre en œuvre des mesures préventives adéquates.

Lors de l'inspection ante mortem, le médecin vétérinaire de l'ACIA doit comparer les renseignements d'identification énumérés sur le DIE individuel ou le DIE relatif au lot avec l'animal qui est présenté pour l'abattage. Un nombre suffisant de DIE et/ou de DIE relatif au lot sont sélectionnés par l'ACIA à des fins de vérification d'identité afin de s'assurer qu'il est possible d'avoir confiance en la vérification ante mortem d'identité à laquelle a procédé l'exploitant. Le document d'information original ou une copie de ce document peuvent être utilisés à des fins de vérification d'identification par l'ACIA. Une copie des documents d'information doit cependant être remise à l'exploitant une fois que les fonctions de surveillance relatives à l'identification des animaux sont complétées.

17.5.5.7 Vérification des mesures de contrôle qu'applique l'exploitant d'un établissement d'abattage des équidés pour s'assurer de la validité des documents d'information sur les équidés

Vérification de l'industrie

Un exploitant d'établissement d'abattage des équidés doit avoir des procédures et des programmes de contrôle efficaces pour s'assurer que les allégations faites sur les documents d'information qu'il accepte sont considérées comme étant valides.

L'exploitant d'un établissement d'abattage des équidés a recours à des agents acheteurs d'équidés pour obtenir la grande majorité des animaux destinés à l'abattage. Les agents acheteurs d'équidés se procurent les animaux dans les marchés aux enchères publics et auprès des vendeurs privés. Ces agents et le personnel des marchés aux enchères jouent un rôle clé dans la création et le transfert des Documents d'information équine. Il est impératif que les renseignements fournis par les propriétaires d'équidés et inscrits sur le Document d'information équine signé par le propriétaire contiennent des données précises sur les antécédents médicaux et l'identification de l'animal. L'exploitant doit s'assurer que les propriétaires et les agents acheteurs d'équidés suivent les procédures décrites dans le chapitre 17 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes et qu'ils lui fournissent des documents d'information rigoureusement fidèles. Les propriétaires d'équidés ont été encouragés à constituer des dossiers médicaux pour leurs animaux afin d'assurer l'exactitude des données figurant dans les Documents d'information équine.

Pour évaluer les mesures de contrôle permettant à l'exploitant de s'assurer de la validité de l'information figurant dans les documents d'information sur les équidés, l'ACIA effectuera la vérification du processus de création et de transfert de ces documents. Ces vérifications s'appliquent aux propriétaires, aux acheteurs, aux dossiers et aux équidés sous les soins/la garde des acheteurs d'équidés ou des propriétaires privés, dans les points et les lieux de rassemblement; les marchés publics de vente aux enchères et les lieux de vente privés. Des tâches, crées dans le système de vérification de la conformité (SVC) de l'ACIA, guident les vérifications et en assurent le suivi. Pour faciliter le travail de vérification de l'ACIA à ces différents endroits, les exploitants d'abattoir doivent avoir conclu une entente avec les propriétaires et les acheteurs d'équidés qui présentent des équidés pour abattage à leur établissement, autorisant l'ACIA à faire les vérifications sur les lieux où sont gardés les équidés.

Signalement des lacunes de l'industrie et suivi

Les lacunes constatées par l'ACIA au cours des activités de vérification énumérées plus haut pourraient révéler l'inefficacité des mesures de contrôle que prend l'exploitant pour s'assurer de la validité des documents d'information équine. En conséquence, l'inspecteur vérificateur de l'ACIA doit prendre contact avec le vétérinaire en charge (VEC) affecté à l'établissement en question et lui donner des précisions sur les lacunes constatées. Le VEC ou son remplaçant doit fournir le détail des constatations à l'exploitant. L'exploitant doit prendre les mesures qui s'imposent pour assurer la conformité des animaux ou des produits en cause, s'il y a lieu, de même que mettre en place/améliorer ses procédures et son programme de contrôle ante-mortem de manière à accroître/assurer la validité des DIE. L'ACIA vérifiera les procédures de contrôle et les mesures correctives qu'applique l'exploitant pour s'assurer de la validité des documents d'information sur les équidés au moyen des tâches pertinentes du SVC.

Mesures visant à renforcer le système de traçabilité du Document d'information équine (DIE) pour les équidés des États-Unis importés au Canada

Un certificat, plus précisément le Document de certification équine (DCE), doit être produit pour les équidés des États-Unis exportés au Canada pour abattage ou engraissement. Aux États-Unis, le médecin vétérinaire accrédité doit revoir le Document d'information équine (DIE) de chacun des équidés devant être exportés au Canada pour abattage ou engraissement au moment de la certification de l'exportation. Le DCE doit être produit et signé par un médecin vétérinaire accrédité par le United States Department of Agriculture (USDA) pour exercer les fonctions relatives à la certification de l'exportation des équidés. Le DCE doit être joint à la documentation d'exportation envoyée à l'établissement d'abattage dans le cas des chevaux importés au Canada pour être abattus, ou à l'établissement d'engraissement, dans le cas des chevaux importés au Canada pour être engraissés.

Le Document de certification équine doit se lire comme suit :

Je nom du médecin vétérinaire accrédité déclare avoir vérifié que tous les équidés inscrits sur le Certificat sanitaire d'exportation numéro numéro du Certificat sanitaire d'exportation, sont accompagnés d'un Document d'information équine (DIE) correctement rempli et signé par le propriétaire.

Nombre de DIE joints au Certificat sanitaire : nombre total de DIE

Signature du vétérinaire accrédité

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Signature

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Date

Les coordonnées du médecin vétérinaire accrédité comprenant la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise pour laquelle il travaille.

Il est fortement recommandé que le médecin vétérinaire accrédité aux États-Unis produise le Document de certification équine (DCE) en utilisant l'énoncé ci-dessus reproduit sur du papier à en-tête où figurent la raison sociale, l'adresse et le numéro de téléphone de l'entreprise pour laquelle il travaille.

Procédures de suivi des résultats concernant la présence de résidus en lien avec la validité des DIE

L'exploitant doit examiner les résultats indiquant que des résidus chimiques ont été détectés dans les produits de viande chevaline afin de déterminer si le DIE concerné accepté précédemment renferme des déclarations qui pourraient être non valides. L'exploitant doit trouver le document d'information équine correspondant. S'il existe des écarts entre la déclaration relative aux médicaments utilisés et les résidus détectés, l'exploitant doit prendre les mesures correctives nécessaires pour renforcer la validité des documents d'information équine qu'il accepte. L'ACIA doit effectuer la vérification des procédures de contrôle et des mesures correctives qu'applique l'exploitant pour s'assurer de la validité des documents d'information sur les équidés qu'il accepte.

17.5.5.8 Suivi des animaux condamnés à l'inspection ante mortem jusqu'à l'élimination

Lorsqu'un animal est condamné par l'ACIA pendant l'inspection ante mortem, il doit être identifié par une étiquette ou un autre dispositif présentant le mot Condamné ou toute autre méthode jugée acceptable par le médecin vétérinaire en chef. De plus, tous les détails (identification de l'animal et dispositif d'identification permanente au besoin, nom et adresse du propriétaire, raison de la condamnation) devraient apparaître dans le rapport vétérinaire d'inspection ante mortem (CFIA/ACIA 1438) ou un formulaire interne équivalent.

L'animal condamné doit être euthasié (voir le chapitre 12) et transporté à la section non comestible de l'établissement.

Tous les animaux retrouvés morts doivent être inscrits au registre et envoyés au fondoir. Les animaux condamnés, les carcasses de tels animaux et les animaux retrouvés morts ne doivent pas traverser l'aire d'abattage ou toute autre section comestible de l'établissement.

Veuillez consulter le chapitre 6 pour obtenir des renseignements sur le contrôle applicable aux produits non comestibles, y compris les procédures de dénaturation des carcasses des animaux retrouvés morts ou des animaux condamnés à l'inspection ante mortem.

Des mesures supplémentaires doivent être adoptées par les exploitants afin de s'assurer que le MRS soit séparé des matières non comestibles destinées à l'alimentation des animaux d'élevage et des animaux domestiques ainsi qu'aux produits fertilisants, et qu'il soit éliminé de manière appropriée. Veuillez consulter l'annexe D du présent chapitre pour obtenir de plus amples renseignements sur l'élimination du MRS.

17.5.6 Animaux logés dans un établissement sous agrément fédéral

Voir le chapitre 12 de ce manuel eu égard au bien-être des animaux dans les établissements agréés.

Dans certaines circonstances, il est possible que l'exploitant désire retirer d'un établissement sous agrément fédéral certains animaux avant leur abattage. Il est important de noter qu'aucun animal pour alimentation humaine ne peut être retiré d'un établissement agréé sans l'autorisation écrite d'un médecin vétérinaire officiel. En application de l'article 43 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV), il revient à l'exploitant de demander au médecin vétérinaire en chef une autorisation écrite avant que l'animal ne quitte l'établissement ou lorsque l'animal doit être gardé dans l'établissement agréé plus d'une semaine.

Les animaux importés uniquement pour abattage ne peuvent quitter le système d'abattage, car ils ne satisfont pas aux exigences relatives à l'importation d'animaux vivants, et doivent être traités/logés conformément aux dispositions du paragraphe 12 (5) du Règlement sur la santé des animaux.

En application de l'article 177 du Règlement sur la santé des animaux, l'exploitant doit veiller à ce que tous les bovins, bisons et ovins quittant les lieux portent une étiquette approuvée permettant le retraçage jusqu'à la ferme d'origine, et doit tenir un registre signalant tous les morts. Si un animal devant être encore transporté meurt dans un établissement sous agrément fédéral, l'exploitant, selon l'article 187 du Règlement sur la santé des animaux;

    1. peut lui enlever son étiquette approuvée; et
    2. doit signaler le numéro de l'étiquette à l'administrateur dans les trente jours après avoir disposé de la carcasse.
  1. S'il s'agit d'un animal ne portant pas une étiquette approuvée, l'exploitant doit :
    1. recueillir suffisamment de renseignements sur l'animal ou la carcasse pour que l'origine de l'animal puisse être établie, notamment les renseignements suivants, s'il les connaît :
      1. la ferme, le ranch ou l'autre endroit duquel la carcasse a été enlevée ainsi que la date d'enlèvement, et
      2. les noms et adresses du propriétaire de la carcasse ou de la personne qui en avait la possession, la garde ou la charge des soins au moment de l'enlèvement; et
    2. communiquer ces renseignements à l'administrateur dans les trente jours après avoir disposé de la carcasse.
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