Note de service - Ajout des bovins croisés à la définition du terme bœuf, puisqu'elle s'applique à la politique du programme sur l'ESB, y compris la réglementation sur les MRS et la surveillance de l'ESB

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Le 5 décembre 2011

1400 Merivale Rd.
Ottawa (Ontario) K1A 0Y9

Destinataires :
Vétérinaires/Inspecteurs responsables des abattoirs de bovins et des établissements de transformation agréés par le gouvernement fédéral, Vétérinaires régionaux, Spécialistes du programme des viandes rouges des centres opérationnels, Spécialistes du programme sur les matières à risque spécifiées (MRS) des centres opérationnels, Spécialistes du programme sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) des centres opérationnels

Par la présente note, les vétérinaires et les inspecteurs qui sont responsables des établissements agréés par le gouvernement fédéral doivent communiquer les renseignements qui suivent aux exploitants ou aux directeurs de ces établissements. Les spécialistes du programme sur les MRS doivent quant à eux transmettre les renseignements qui suivent à leurs coordonnateurs ou homologues provinciaux concernés.

La présente apporte des clarifications quant aux mesures à prendre lorsqu'il est question de bovins croisés, puisque ces derniers sont assujettis à la réglementation sur les matières à risque spécifiées (MRS) et à la politique sur l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).

Deux dispositions du Règlement sur la santé des animaux visent les mesures prises concernant les MRS et le croisement de bovins :

En vertu de l'article 2 :

bœuf Animal des espèces Bos taurus ou Bos indicus.

L'article 6.1 mentionne ce qui suit :

Dans la présente partie, matériel à risque spécifié s'entend du crâne, de la cervelle, des ganglions trigéminés, des yeux, des amygdales, de la moelle épinière et des ganglions de la racine dorsale des bœufs âgés de trente mois ou plus, ainsi que de l'iléon distal des bœufs de tous âges, à l'exclusion du matériel provenant d'un pays d'origine, ou d'une partie d'un pays d'origine, qui est désigné, en vertu de l'article 7, comme posant un risque négligeable d'encéphalopathie spongiforme bovine.

En raison des préoccupations soulevées à propos de l'absence d'une politique claire sur le croisement de bovins et de l'incertitude quant à l'application de la réglementation sur les MRS à ces animaux, il a fallu clarifier la définition du terme bœuf dans la politique, car elle s'applique à la réglementation sur les MRS et à la politique sur l'ESB. La définition du terme bœuf (mentionnée ci-dessus) exempt clairement les bisons et les yaks de pure race de la réglementation sur les MRS, alors que les mesures à prendre quant aux croisements de bovins ne sont pas tout à fait claires. Une analyse documentaire effectuée par le groupe d'évaluation des risques zoosanitaires sur les croisements de bovins (spécifiquement avec des bisons ou des yaks) a permis de conclure qu'un nombre insuffisant de preuves attestent que les croisements de bovins diffèrent de façon significative quant au niveau de vulnérabilité ou de résistance à l'ESB. Par conséquent, on a recommandé l'adoption d'une approche simple et inclusive relative à l'ESB.

L'interprétation générale de la définition du terme bœuf dans le Règlement sur la santé des animaux inclut les animaux des espèces Bos taurus et Bos indicus ainsi que tout animal provenant d'un croisement avec un animal d'espèce Bos taurus ou Bos indicus. Tous les bovins croisés seront donc assujettis aux lignes directrices sur les MRS et à la politique sur l'ESB . Le personnel d'inspection de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) classera les croisements par catégories au moyen d'un examen phénotypique (caractéristiques physiques observables). Si elle veut contester la classification phénotypique établie par l'inspecteur en cas de désaccord, l'industrie doit fournir des preuves écrites du statut de pure race (p. ex. enregistrement pour le yak ou le bison).

Si vous avez des questions sur cette note, veuillez communiquer avec vos spécialistes du programme national sur l'ESB, Dr Bachir Djillali et Dre Heather Brown, ou avec votre spécialiste du programme national des viandes rouges, Dr Rajiv Arora.

Nous vous remercions de l'attention que vous portez à cette note.

Document original signé par :

Dre Penny Greenwood
Gestionnaire nationale
Contrôle des maladies et bien-être des animaux
Division de la santé des animaux terrestres

Dr Martin Appelt
Gestionnaire du programme national des vétérinaires
Élaboration des politiques
Division des programmes des viandes

Date de modification :