Chapitre 18 - Système de vérification de la conformité
18.2 Rôles et responsabilités

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18.2.1 Exploitant

Les responsabilités de l'exploitant sont les suivantes :

  • Fabriquer des produits salubres, sains et bien étiquetés, en conformité avec les exigences réglementaires de l'ACIA c.-à-d. les lois et les règlements applicables, le Manuel des méthodes, les Directives de l'hygiène des viandes, le manuel et les directives du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments (PASA).
  • Mettre en œuvre et tenir à jour leur système analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) et leurs dossiers HACCP.
  • Repérer et corriger les écarts de manière opportune et pertinente.
  • Concevoir et mettre en œuvre des plans d'action acceptables et efficaces en réponse aux situations de non-conformité détectées par l'ACIA.
  • Corriger les items signalés par l'ACIA nécessitant l'application de mesures correctives.
  • Fournir des programmes écrits et des dossiers, à la demande du personnel de l'ACIA.

18.2.2 Inspecteur

Les responsabilités de l'inspecteur de l'ACIA sont les suivantes :

  • S'assurer d'assigner toutes les tâches de vérification à accomplir en rapport avec les activités de l'établissement, conformément à la section 18.6.
  • Exécuter les tâches de vérification selon la fréquence nationale.
  • Le cas échéant, prendre et consigner par écrit les mesures d'application de la loi pour protéger la santé publique, protéger le consommateur contre la fraude et pour protéger le bien-être et la santé des animaux, telles que décrites dans le chapitre 14 du MDM.
  • Rechercher, au besoin, des directives ou des clarifications concernant le programme.
  • Communiquer à l'exploitant les résultats des tâches de vérification en produisant le Rapport de vérification et les rapports d'inspection - Demandes d'action corrective (DAC), tels que définis à la section 18.7.4.
  • Évaluer les plans d'action présentés par l'exploitant pour donner suite à une DAC, conformément à la section 18.7.5.
  • Assurer le suivi des éléments nécessitant l'application de mesures correctives, consignés au Rapport de vérification, conformément à la section 18.7.6.
  • Assurer le suivi relatif à la mise en œuvre du ou des plans d'action présentés par l'exploitant pour donner suite à une DAC, conformément à la section 18.7.6.
  • Respecter les mesures et procédures d'application de la loi telles qu'expliquées en détail dans le chapitre 14 du MDM.
  • Conserver la documentation, tel qu'indiqué à la section 18.7.7.
  • Communiquer les renseignements par voie électronique tel qu'indiqué à la section 18.7.7.
  • Remplir un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification chaque fois que le besoin de modifier une tâche de vérification est perçu (voir la section 18.5).
  • S'assurer de conserver le chapitre 18 du MDM à jour, notamment les procédures relatives aux tâches de vérification, en y intégrant les dernières directives.
  • Passer en revue et mettre à jour le profil SVC de l'établissement en ligne conformément à la section 18.6.
  • Informer le superviseur par courriel lorsqu'un profil est en attente d'approbation.

18.2.3 Superviseur

Les responsabilités du superviseur sont les suivantes :

  • Établir l'horaire des inspecteurs pour s'assurer que chacun des établissements soit visité conformément à la fréquence des visites et à la fréquence des tâches de vérification prescrites.
  • Examiner et approuver ou rejeter le profil SVC de l'établissement en ligne conformément à la section 18.6.
  • Informer l'inspecteur responsable que le profil a été examiné et approuvé ou rejeté.
  • Examiner les rapports de données SVC pour s'assurer de connaître les tendances et trouver les domaines pouvant potentiellement susciter des préoccupations. Par exemple : non-conformité qui n'a pas été corrigée à la date indiquée par l'inspecteur; situations répétitives de non-conformité; aucune non-conformité identifiée pendant de longues périodes de temps, taux d'exécution des tâches, etc.
  • Lorsque des préoccupations sont soulevées à la suite de l'examen des rapports de données SVC, assurer le suivi auprès de l'inspecteur afin de recueillir de l'information
  • Communiquer les résultats des suivis, y compris la justification et la raison, à tous les échelons de la structure hiérarchique, jusqu'au directeur exécutif du Centre opérationnel.
  • Fournir un appui au personnel d'inspection pour clarifier le programme ou les politiques.
    • Les questions relatives au SVC et aux tâches de vérification sont acheminées au Coordonnateur SVC du Centre opérationnel.
    • Les questions relatives aux problèmes de programme ou de politique sont acheminées aux Spécialistes des Opérations.
  • Sélectionner et réaliser des tâches de vérification SVC selon la procédure de vérification à titre d'inspecteur, lorsque cela est nécessaire.
    • Offrir un appui au personnel d'inspection en rapport aux situations de non-conformité ou d'application de la loi.
    • Remplir un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification, chaque fois que le besoin de modifier une tâche de vérification est perçu (voir la section 18.5).

18.2.4 Officier vétérinaire régional (OVR)

Les responsabilités de l'OVR sont :

  • Superviser et /ou assurer un appui technique dans les établissements d'abattage agréés par le fédéral.
  • Fournir un appui au personnel d'inspection pour clarifier le programme ou les politiques.
  • Offrir un appui au personnel d'inspection en rapport aux situations de non-conformité ou d'application de la loi.
  • Partout à travers le SVC, dans toutes les situations où il existe une activité de « supervision », l'OVR peut accomplir ce rôle en ce qui a trait à l'abattage et aux activités spécifiques conduites par les vétérinaires.
    • Cela comprend la sélection et la réalisation des tâches de vérification SVC selon la procédure de vérification à titre d'inspecteur, lorsque cela est nécessaire.
    • Cela comprend également l'examen et l'approbation ou le rejet du profil SVC de l'établissement en ligne conformément à la section 18.6.

18.2.5 Coordonnateur SVC du Centre opérationnel

Les responsabilités du Coordonnateur SVC du Centre opérationnel sont les suivantes :

  • Appuyer l'exécution du SVC dans la région couverte par le Centre opérationnel.
  • Assurer un suivi des problèmes ou des questions concernant le SVC et les tâches de vérification, signalés par le personnel et par les gestionnaires d'inspection. Si des clarifications sont requises, obtenir des conseils des Spécialistes des Opérations, du Coordonnateur PASA du Centre opérationnel et du Coordonnateur SVC national.
  • Examiner, conjointement avec les Spécialistes des Opérations, les révisions, les ajouts ou les suppressions proposées aux tâches de vérification reçus des inspecteurs et des superviseurs. Acheminer les révisions, les ajouts ou les suppressions proposées au Coordonnateur SVC national pour examen et acceptation.

18.2.6 Coordonnateur PASA du Centre opérationnel

Les responsabilités du Coordonnateur PASA du Centre opérationnel sont les suivantes :

  • Assurer un suivi des problèmes ou des questions relatives au PASA concernant les tâches de vérification signalées par le Coordonnateur SVC du Centre opérationnel et le personnel des opérations.
  • Remplir un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification lorsque le besoin de modifier une tâche de vérification est signalé (voir la section 18.5). Le formulaire est envoyé au Coordonnateur SVC du centre opérationnel pour examen et considération.
  • Participer, au besoin, à l'exécution des tâches de vérification de la section 4.

18.2.7 Spécialistes des opérations

Les responsabilités des Spécialistes des opérations sont les suivantes :

  • Assurer un suivi des problèmes ou des questions relatives aux programmes des viandes concernant les tâches de vérification signalés par le Coordonnateur SVC du Centre opérationnel et les autres membres du personnel des opérations.
  • Fournir un support au Coordonnateur SVC et au personnel des opérations sur le terrain, au besoin.
  • Remplir un Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification lorsque le besoin de modifier une tâche de vérification est signalé (voir la section 18.5).
  • Participer à l'exécution des tâches de vérification de la section 4, au besoin.

18.2.8 Spécialistes de programmes nationaux

Les responsabilités des Spécialistes de programmes nationaux sont les suivantes :

  • Assurer un suivi des problèmes ou des questions concernant les tâches de vérification signalés par le Coordonnateur national du SVC et les Spécialistes des opérations.
  • Proposer des révisions, des ajouts ou des suppressions aux tâches de vérification, lorsque des modifications sont apportées aux lois et règlements: Loi sur l'inspection des viandes (LIV), Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes (RIV), MDM ou Manuel du PASA, ainsi qu'aux autres lois et règlements applicables. Acheminer les révisions proposées au Coordonnateur national du SVC pour examen et acceptation.
  • S'assurer que les directives modifiant la LIV, le RIV, le MDM ou le Manuel du PASA tiennent compte des modifications requises aux tâches de vérification.

18.2.9 Coordonnateur SVC national

Les responsabilités du Coordonnateur SVC national sont les suivantes :

  • Assurer un suivi des problèmes ou des questions concernant le SVC et les tâches de vérification signalés par les Coordonnateurs SVC des Centres opérationnels ou le personnel ou les gestionnaires des opérations et des programmes.
  • Accepter ou suggérer des révisions aux tâches de vérification acheminées par les Spécialistes de programmes et des opérations ou les Coordonnateurs SVC des Centres opérationnels.
  • Réviser, en consultation avec les Spécialistes de programmes nationaux, la fréquence nationale des tâches de vérification au moins une fois l'an et effectuer les réajustements nécessaires.

18.2.10 Gestionnaires d'inspection et directeurs régionaux

Les responsabilités des gestionnaires d'inspection et des directeurs régionaux sont les suivantes :

  • Examiner les rapports de données SVC pour s'assurer de connaître les tendances et trouver les domaines pouvant potentiellement susciter des préoccupations. Par exemple : non-conformité qui n'a pas été corrigée à la date indiquée par l'inspecteur; situations répétitives de non-conformité; aucune non-conformité identifiée pendant de longues périodes de temps, taux d'exécution des tâches, etc.
  • Lorsque des préoccupations sont soulevées à la suite de l'examen des rapports de données SVC, assurer le suivi auprès du personnel d'inspection afin de recueillir de l'information.
  • Communiquer les résultats des suivis, y compris la justification et la raison, à tous les échelons de la structure hiérarchique, jusqu'au directeur exécutif du Centre opérationnel.
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