Chapitre 18 - Système de vérification de la conformité
18.6 Assignation des tâches de vérification aux établissements

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L'inspecteur remplit un profil des tâches pour chaque établissement en choisissant les tâches de vérification applicables à celui-ci. Ces renseignements sont entrés dans la base de données du SVC par l'inspecteur responsable.

Le modèle du Profil des tâches pour l'établissement est disponible dans l'application SVC et comprendra toutes les tâches de vérification possibles qui peuvent être applicables à l'établissement.

L'inspecteur remplit/révise le Profil des tâches de chaque établissement annuellement, lors du renouvellement de l'agrément de l'exploitant. L'inspecteur remplit également un nouveau Profil des tâches pour l'établissement dans les conditions suivantes :

  • lorsqu'un nouvel établissement débute ses opérations;
  • lorsque des modifications sont apportées aux opérations dans un établissement;
  • lorsque l'entente sur les horaires de travail a changé;
  • lors de modifications aux exigences du programme ayant une incidence sur l'établissement; et
  • lors de modifications aux tâches de vérification ayant une incidence sur le profil de l'établissement.

Le superviseur doit approuver le Profil des tâches pour l'établissement avant que celui-ci soit inclus dans la base de données du SVC. Remarque : Le superviseur doit examiner et approuver ou rejeter les changements dans les 30 jours après la soumission des changements. Il est important de noter qu'après 30 jours, le profil retournera à son état original et les changements en attente seront perdus.

Le personnel d'inspection utilise le Formulaire pour le suivi des tâches pour suivre l'exécution des tâches de vérification dans chaque établissement. Le formulaire comprend les éléments suivants :

  • le nom et le numéro de l'établissement;
  • le nom de la tâche;
  • le numéro de la tâche;
  • la fréquence d'exécution de la tâche; et
  • un champ permettant d'indiquer que la tâche a été complétée et sa cote ou code.

Remarque : Les inspecteurs doivent s'assurer que si des CCP identifiés par l'exploitant ou autres mesures de contrôle mises en place sont couverts par des tâches de vérification spécifiques, la tâche de vérification spécifique est utilisée pour vérifier le CCP ou la mesure de contrôle et non pas la tâche 1.1.08 CCP (générique).

18.6.1 Échéancier et achèvement des tâches de vérification

Voir chapitre 1, section 1.4.2 du MDM pour l'information spécifique concernant les fréquences d'inspection par l'ACIA lors d'activités d'abattage, de transformation et d'entreposage.

Les inspecteurs, les superviseurs et les gestionnaires doivent s'assurer que les visites d'établissement soient effectuées à des heures variées et couvrent proportionnellement tous les quarts indiqués dans l'entente approuvée sur les quarts de travail. Certaines activités de vérification exigeront également à l'inspecteur d'être présent à l'établissement durant des périodes de non production, c.-à-d. durant le quart de nettoyage et d'assainissement, inspection pré opérationnelle, etc.

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