Chapitre 18 - Système de vérification de la conformité
18.8 Liste des formulaires

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Le tableau ci-dessous énumère tous les formulaires utilisés dans le cadre de l'exécution et de la tenue à jour des tâches de vérification. Les documents officiels décrits dans ce tableau sont disponibles via l'inspecteur/vétérinaire de l'ACIA ou le coordonnateur SVC du centre opérationnel.

Nom du formulaireUsagePlateformeFormulaire no
Tâche de vérification Procédures détaillées pour l'exécution de chaque tâche de vérification. Microsoft Word Non applicable
Formulaire de soumission de commentaires sur les tâches de vérification Sert à présenter les propositions de modification du contenu ou du libellé d'une tâche. Desktop eForms CFIA/ACIA 5523
Profil des tâches pour l'établissement Utilisé par l'inspecteur pour désigner les tâches de vérification en fonction d'un établissement. Application SVC en ligne Non applicable
Formulaire pour le suivi des tâches Utilisé par le personnel d'inspection dans chaque établissement pour suivre l'exécution des tâches de vérification. Excel Non applicable
Feuille de travail sur la vérification Utilisée par le personnel d'inspection pour suivre les résultats de la vérification et la présence quotidienne ainsi que pour alimenter l'information contenue dans le Rapport de vérification. Desktop eForms CFIA/ACIA 5470
Feuille de travail pour la vérification de la conception du système HACCP Utilisée par le personnel d'inspection pour inscrire les éléments nécessitant des mesures correctives et les programmes rédigés incomplets signalés pendant l'exécution des tâches de vérification de la conception du système HACCP. Alimente les renseignements contenus dans le Rapport de vérification de la conception du système HACCP. Desktop eForms CFIA/ACIA 5522
Rapport de vérification Remis à l'exploitant pour l'informer des items demandant une correction mais ne faisant pas l'objet d'une DAC. Desktop eForms CFIA/ACIA 5470
Rapport de vérification de la conception du système HACCP Remis à l'exploitant pour l'informer des éléments faisant l'objet de mesures correctives découlant d'une DAC. Desktop eForms CFIA/ACIA 5522
Rapport d'inspection - Demande d'action corrective (DAC) Émise à l'exploitant chaque fois qu'une tâche est jugée d'un niveau de conformité inacceptable. Desktop eForms CFIA/ACIA 5472
Avis relatif à un plan d'action correctif jugé inacceptable Remis sous forme d'avis à l'exploitant lorsqu'un plan d'action est jugé inacceptable. Desktop eForms CFIA/ACIA 5472
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