Chapitre 2 - Lignes directrices à l'intention du demandeur/de l'exploitant relatives à l'agrément d'un établissement et à l'agrément de l'exploitant d'un établissement agréé

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Table des matières

• 2.1 Glossaire des termes
• 2.2 Introduction
• 2.3 Procédures relatives à l'agrément d'un établissement et d'un exploitant
  • 2.3.1 Nouvel établissement
  • 2.3.2 Établissements déjà agréés
  • 2.3.3 Procédures de renouvellement de l'agrément à titre d'exploitant d'un établissement agréé
  • 2.3.4 Présentation des nouveaux plans HACCP ou les plans HACCP révisés
  • 2.3.5 Changement d'exploitant d'un établissement agréé
• Annexes
  • Annexe A : Liste des gestionnaires des programmes des viandes - Centres opérationnels de l'ACIA