Chapitre 2 - Lignes directrices à l'intention du demandeur/de l'exploitant relatives à l'agrément d'un établissement et à l'agrément de l'exploitant d'un établissement agréé
2.2 Introduction

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Le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes prescrit les exigences concernant l'agrément d'un établissement, l'agrément à titre d'exploitant d'un établissement agréé ainsi que la construction, l'entretien et l'exploitation des établissements agréés et de l'équipement qu'ils renferment.

Le présent chapitre décrit les procédures relatives à l'agrément d'un établissement et d'un exploitant.

Les demandeurs qui souhaitent faire agréer un établissement en vertu du Règlement sur l'inspection des viandes et obtenir un agrément d'exploitant d'un établissement agréé doivent présenter une demande d'agrément d'établissement et une demande d'agrément d'exploitant d'un établissement agréé au Centre d'administration (CdA) de l'ACIA.

Le demandeur doit s'assurer que l'emplacement, la construction et la nature des activités de l'établissement sont conformes à toutes les ordonnances applicables. À la demande de l'ACIA, le demandeur doit produire une confirmation écrite (p. ex. permis de bâtir, permis d'occuper, etc.) des autorités compétentes attestant la conformité à toutes les exigences applicables.

Les exigences relatives à la construction et les exigences opérationnelles applicables aux établissements agréés et à leurs exploitants sont données au chapitre 3, Programmes préalables, ainsi que dans les autres chapitres du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes qui s'appliquent.

L'inspecteur responsable désigné assure la liaison entre le demandeur/exploitant et le CdA en ce qui concerne l'agrément d'un établissement et d'un exploitant d'établissement agréé.

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