Chapitre 3 – Programmes préalables
3.2 Introduction

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L'article 28 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes prescrit les exigences concernant la conception et la construction des établissements agréés et de l'équipement qu'ils renferment.

Lorsqu'un établissement et les installations et pièces d'équipement qu'il renferme sont convenablement conçus et construits, leur entretien et assainissement sont facilités et le milieu dans lequel sont fabriqués les produits de viande est hygiénique.

L'exploitant doit entretenir et exploiter l'établissement agréé conformément aux articles et paragraphes 30.1 et 30.2, 32, 34 et 36 à 60.3 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

Pour se conformer au paragraphe 30(1) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, l'exploitant doit élaborer, appliquer et tenir à jour les programmes préalables prévus dans le Manuel du PASA, et ces programmes doivent être efficaces et conformes à toutes les exigences applicables.

L'exploitant doit tenir des registres de toute activité ou de tout procédé particulier qui vise à assurer la conformité à la Loi sur l'inspection des viandes, au Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, au Manuel du PASA et au Manuel des méthodes, tel qu'il est indiqué aux paragraphes 29(12) et 29(13) du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

Le présent chapitre décrit les normes sur les viandes se rattachant à chacun des programmes préalables définis dans le Manuel du PASA. Il donne également une orientation sur les autres exigences réglementaires qui concernent l'agrément d'un établissement et ne sont pas incluses dans le système HACCP de l'exploitant.

On y trouve les fondements réglementaires, les politiques et les lignes directrices qui permettront à l'exploitant de satisfaire aux exigences canadiennes. Le chapitre 10 du Manuel des méthodes de l'hygiène des viandes couvre toutes les exigences liées à l'importation et le chapitre 11, celles liées à l'exportation.

L'exploitant doit se conformer à tous les exigences, lois et règlements pertinents, et ce, aux niveaux fédéral, provincial/territoriale et municipal.

3.2.1 Inspecteurs de l'ACIA affectés aux établissements agréés et politique de l'ACIA en matière de santé et de sécurité au travail

L'ACIA s'engage à offrir un milieu de travail sain et sécuritaire à tous les employés de l'ACIA qui relèvent de sa compétence. L'ACIA a également l'obligation légale et morale d'offrir la même protection, soit celle conférée par la partie II du Code canadien du travail, à ceux de ses employés qui travaillent à l'extérieur des locaux sous le contrôle de l'ACIA.

La politique de santé et de sécurité au travail de l'ACIA a pour but de prévenir ou de limiter les dangers, les risques, les blessures, les maladies qui peuvent survenir en milieu de travail, de même que leurs coûts connexes. Les gestionnaires et les superviseurs de l'ACIA doivent veiller à la santé et à la sécurité des employés de l'ACIA qui relèvent de leur compétence, ce qui inclut les employés de l'ACIA travaillant dans les établissements agréés.

Les employés d'inspection de l'ACIA doivent avoir accès en toute sécurité et sans difficulté à toutes les parties de l'établissement agréé, exception faite des bureaux de la compagnie. Ils doivent entre autres pouvoir se déplacer en toute sécurité jusqu'aux postes d'inspection de l'ACIA et jusqu'aux aires de l'établissement où ils sont appelés à se rendre pour surveiller les activités de la compagnie. Lorsque les déplacements d'animaux ou de pièces d'équipement posent un risque pour leur sécurité, les employés de l'ACIA doivent pouvoir contrôler ces déplacements pour les besoins de l'inspection.

Le demandeur/l'exploitant doit faire en sorte que l'ACIA soit tout à fait convaincue qu'en matière de santé et sécurité, l'établissement agréé satisfait à toutes les exigences des lois et règlements administrés par Santé Canada et par les autorités fédérales, provinciales et municipales au sujet de l'utilisation de gaz, d'armes à feu et d'autres méthodes servant à étourdir des animaux pour alimentation humaine, de même qu'au sujet de l'utilisation d'ozone et de moyens chimiques, biologiques ou physiques pour maîtriser la contamination microbienne.

Pour toutes les mesures destinées à maîtriser la contamination microbienne par des moyens chimiques, l'exploitant doit remettre à l'inspecteur responsable la fiche technique sur la sécurité des substances (FTSS) de chacun des produits (et de chacun des ingrédients, si des mélanges sont préparés sur place) utilisés, et doit organiser une séance d'information à l'intention du personnel d'inspection de l'ACIA affecté à l'établissement avant la mise en oeuvre d'une intervention destinée à maîtriser la contamination microbienne au moyen de produits chimiques. L'exploitant doit démontrer que l'établissement se conforme aux exigences des lignes directrices fédérales et provinciales applicables en matière de santé et sécurité au travail (p. ex. en ce qui touche la concentration des produits chimiques dans l'air ambiant autour du lieu où le traitement est effectué).

En matière de sécurité au travail, les règles applicables aux postes d'inspection de l'ACIA ont été élaborées selon les dispositions énoncées dans la partie II du Code canadien du travail et dans la réglementation afférente. Pour recevoir des services d'inspection de l'ACIA, l'exploitant d'un établissement agréé doit convaincre l'ACIA qu'il offre aux employés de l'ACIA un milieu de travail sain et sécuritaire. Par ailleurs, toutes les recommandations ergonomiques applicables doivent être intégrées à la conception et à la construction des postes d'inspection de l'ACIA.

Si l'exploitant d'un établissement agréé n'offre pas un milieu de travail sécuritaire, il peut se voir refuser ou retirer des services d'inspection.

La conception, la construction et l'installation de tout dispositif ergonomique ou de sécurité ne doivent pas créer de conditions non hygiéniques dans un établissement agréé.

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