Chapitre 3 – Programmes préalables
3.7 Équipement d'un établissement agréé

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Exigences du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes :

28. (1) L'agrément visé au paragraphe 27(3) n'est accordé que si l'établissement :

  • (q) est doté du matériel nécessaire à l'abattage d'animaux pour alimentation humaine et à l'inspection, à la manutention et à l'entreposage des produits de viande qui est :
    • (i) fabriqué d'un matériau anticorrosion, résistant aux nettoyages répétés et exempt de tout élément nocif,
    • (ii) accessible pour le nettoyage, l'entretien et l'inspection, ou facilement démontable à ces fins,
    • (iii) efficace pour l'usage auquel il est destiné;
  • (r) est doté de surfaces avec lesquelles les aliments entrent en contact qui sont :
    • (i) non toxiques,
    • (ii) lisses,
    • (iii) exemptes de piqûres, de crevasses ou d'écailles,
    • (iv) inaltérables au contact des aliments,
    • (v) résistantes aux nettoyages répétés, et
    • (vi) imperméables;

34. (4) Le matériel utilisé dans l'établissement agréé pour abattre les animaux pour alimentation humaine, pour habiller les carcasses ou pour inspecter, classer, transformer, emballer ou étiqueter les produits de viande doit être conforme à l'alinéa 28(1)(q).

Politique applicable en la matière

L'équipement doit être installé de manière :

  1. qu'il soit facile de le nettoyer et de l'inspecter;
  2. qu'il réponde aux exigences du procédé;
  3. qu'il ne contamine pas le produit durant les opérations;
  4. qu'il n'empêche pas les inspecteurs de l'ACIA de faire leur travail d'inspection; et
  5. qu'il ne gêne pas le nettoyage et l'inspection des conduites d'évacuation et des bouches d'évacuation.

Les conduites de service (gaz, eau, plomberie, électricité, etc.) doivent être raccordées de façon à faciliter l'entretien et l'assainissement de l'équipement et de l'aire où l'équipement se trouve. L'équipement et les conduites de service doivent, soit se trouver suffisamment à l'écart des murs et des plafonds pour qu'on puisse facilement les nettoyer, soit être faciles à démonter pour leur nettoyage et assainissement. Par ailleurs, tous les appareils installés en permanence doivent être entièrement scellés au mur, au plancher ou au plafond.

L'utilisation de cordons électriques doit être conforme aux normes de sécurité et d'assainissement. Les cordons d'entrée suspendus au plafond peuvent être de type rétractable et servir à brancher des appareils portatifs selon les besoins, pour autant qu'ils soient correctement connectés à la source d'alimentation et qu'ils soient gardés dans des conditions hygiéniques satisfaisantes.

On doit pouvoir inspecter les transporteurs à courroie aériens sans avoir recours à une échelle ou à des plates-formes mobiles.

L'équipement qui rejette de l'eau ou d'autres déchets liquides doit être à évacuation directe.

L'équipement commercial neuf doit être accompagné du manuel d'utilisation du fabricant, lequel doit comprendre, entre autres renseignements, des directives détaillées sur la façon de nettoyer, d'entretenir et d'installer l'équipement.

Pour ce qui est de l'équipement usagé, remis à neuf ou fabriqué sur mesure, le fabricant de l'équipement ou l'exploitant de l'établissement agréé doit rédiger un manuel d'utilisation contenant le même type d'information que les manuels d'utilisation fournis avec l'équipement commercial neuf.

L'exploitant doit consulter la section 3.9.4 pour obtenir de l'information sur l'entretien de l'équipement.

Aspects non obligatoires à considérer

L'ACIA recommande que l'équipement soit construit conformément aux normes internationales sur la conception et la construction sanitaires de l'équipement destiné à l'abattage d'animaux pour alimentation humaine et à la manipulation des produits de viande.

L'application des normes internationales ci-après lors de la conception et de la fabrication de l'équipement devrait garantir la conformité aux articles pertinents du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

  1. 3-A Sanitary Standards (normes sanitaires) (disponible en anglais seulement)
  2. NSF International - National Sanitation Foundation International Standards (disponible en anglais seulement)
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