Nouvelles technologies et procédures

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Table de matière :

Introduction

Les exploitants demandent constamment l'autorisation d'utiliser de nouvelles technologies et procédures – Exemples

  • Méthode rinçage et refroidissement pour les établissements d'abattage de ruminants
  • Appareil de tomographie par ordinateur pour l'évaluation des carcasses
  • Système de traitement à haute pression (THP)
  • Système de pulvérisation d'antimicrobiens
  • Système automatisé d'éviscération de la volaille
  • Système d'étourdissement au CO2
  • Système d'étourdissement sous atmosphère contrôlée
  • Système d'étourdissement à faible pression atmosphérique
  • Stimulation électrique

Les exploitants demandent constamment l'autorisation d'utiliser de nouvelles technologies et procédures – Exemples

  • Modification des postes d'inspection sur rail pour les établissements d'abattage de bovins
  • Utilisation d'ondes ou de particules électromagnétiques sur la chaîne
  • Utilisation d'équipement vidéo-ordinateur
  • Technologie Robo Batcher®
  • Robot de découpe à jet d'eau
  • Revo-portioner®
  • Échantillonnage par Microbial-Vac Systems®
  • Refroidissement à l'air et à l'eau

Faits

  • L'ACIA n'approuve plus les nouvelles technologies et les nouveaux matériaux. Cela se fait maintenant par le truchement du système d'analyse des risques et maîtrise des points critiques (HACCP) de l'exploitant et de la vérification des documents de validation menée par l'Agence Canadian d'inspection des aliments (ACIA).
  • L'intervention de l'ACIA est de rigueur si une technologie :
    • compromet la salubrité des produits
    • entre en conflit avec les procédures d'inspection de l'ACIA
    • a une incidence sur la sécurité du personnel d'inspection de l'ACIA
    • compromet le bien-être animal
    • contrevient aux dispositions du Manuel des méthodes – Hygiène des viandes (MDM) ou de la réglementation actuelle
    • Intermédiaire pour le fabricant/distributeur de technologies pas encore sur le marché : Équipe des nouvelles technologies et procédures.

Situation actuelle

Équipe des nouvelles

1.1. Principes

  • Nous n'approuvons pas les nouvelles technologies ou procédures
  • Nous ne réintroduisons pas une exigence relative à l'approbation des matériaux
  • Nous ne créons pas de lourdeurs administratives ou un plus grand nombre d'obstacles pour les exploitants – nous dispensons des services d'évaluation des technologies avant que celles-ci soient mises en œuvre
  • Nous fournissons des renseignements sur les technologies et les procédés au personnel des Opérations et aux spécialistes nationaux
  • Nous facilitons la prise de décisions éclairées sur les nouvelles technologies et procédures
  • Nous cernons les situations où les nouvelles technologies et procédures entrent en conflit avec les politiques ou règlements, puis proposons des solutions

1.2. Définitions

Nouvelle technologie : (aux fins du présent document)
technologie qui n'a jamais été utilisée par l'industrie (matériau, substance ou équipement) dans un établissement sous agrément fédéral.
Procédure :
série d'étapes que doit suivre l'industrie pour atteindre les objectifs décrits dans le concept d'opération de l'ACIA.
Notification :
proposition écrite concernant la mise en œuvre d'une technologie totalement nouvelle dans un établissement sous agrément fédéral.
Protocole :
plan détaillé de mise en œuvre d'une technologie totalement nouvelle dans le cadre d'un essai sur place mené dans un établissement sous agrément fédéral.

Services offerts

Le fabricant, l'exploitant ou le personnel de l'ACIA communique avec l'équipe et lui fournit de l'information détaillée sur le produit/procédé.

  • L'équipe transmet l'information aux spécialistes nationaux concernés qui l'analysent.
  • L'équipe communique au demandeur les résultats de l'analyse effectuée conformément aux normes de service établies :
    • Intermédiaires pour les exploitants : médecin vétérinaire en chef/inspecteur responsable de l'ACIA.
    • Intermédiaires pour les médecins vétérinaires en chef/inspecteurs responsables de l'ACIA : agent vétérinaire régional, spécialiste des programmes des viandes/Centre opérationnel, spécialiste national (transmet la demande à l'Équipe des nouvelles technologies et procédures).
    • Intermédiaire pour le fabricant/distributeur de technologies pas encore sur le marché : Équipe des nouvelles technologies et procédures.

1.3. Normes de service

Notification

  • Le spécialiste national des nouvelles technologies et procédures (SNNTP) attribue un numéro de suivi à la notification.
  • Le spécialiste national des nouvelles technologies et procédures (SNNTP) envoie au demandeur un accusé de réception faisant mention de la date de réception de sa notification.
  • La notification est examinée par l'Équipe des nouvelles technologies et procédures qui détermine si l'une ou l'autre des préoccupations suivantes existe :

Examen de la notification

L'utilisation de la nouvelle technologie :

  • peut-elle compromettre la salubrité alimentaire?
  • entre-elle en conflit avec les règlements ou les politiques appliquées par l'ACIA?
  • nécessite-t-elle une modification des procédures d'inspection actuelles?
  • peut-elle avoir une incidence négative sur la sécurité du personnel de l'ACIA?
  • peut-elle compromettre le bien-être animal?

Décision découlant de la notification

  • Examen de la notification et réponse écrite dans les 30 jours selon laquelle l'ACIA :
    • ne s'objecte pas à la mise ne œuvre de la technologie telle qu'elle est présentée, ou
    • recommande la résolution des préoccupations soulevées, ou
    • recommande l'exécution d'un essai, ou
    • recommande que la technologie ne soit pas commercialisée/utilisée.

Publication de la décision

  • L'Équipe publie toutes les décisions favorables (décisions de non-objection) sur le site Web public de l'ACIA selon une évaluation au cas par cas.

Soutien apporté à la mise en œuvre d'un essai dans un établissement sous agrément fédéral

Examen du protocole

  • L'Équipe des nouvelles technologies et procédures examine le protocole de l'essai planifié (objectifs et méthodes, durée de l'essai sur place [dates prévues]).
  • Lorsque cela est à la fois nécessaire et possible, nous aidons le demandeur à obtenir une dérogation ou une exemption réglementaire pour permettre l'expérimentation et la validation de la nouvelle technologie/procédure dans un établissement sous agrément fédéral.
  • Nous nous réservons le droit d'observer le déroulement d'un essai, d'y apporter des modifications ou d'y mettre fin si nous avons des raisons de croire que l'utilisation de la nouvelle technologie risque d'entraîner un ou plusieurs des problèmes énumérés précédemment.

Résumé

  • L'Équipe des nouvelles technologies et procédures de l'ACIA dispense les services suivants à l'interne et à l'externe :
    • offre un point d'accès unique pour la présentation de toutes les questions et demandes concernant de nouvelles technologies et procédures
    • gère un dépôt central des données sur les nouvelles technologies et procédures
    • publie l'ensemble de l'information concernant les nouvelles technologies et procédures sur le site Web approprié de l'ACIA, ce qui permettra de dresser un tableau de la situation en ce qui a trait aux nouvelles technologies

1.4. Équipe des nouvelles technologies et procédures

Équipe des nouvelles procédures et technologies de l'ACIA

  • Division des programmes des viandes (DPV)
    • Spécialiste national des nouvelles technologies et procédures
    • Spécialiste des programmes
  •  Division de la salubrité des aliments (DSA)
    • Chef, technologie de transformation
    • Épidémiologiste/statisticien
  • Division nationale d'inspection (DNI)
    • Équipe des programmes d'inspection

1.5. Groupe de Travail des nouvelles technologies et procédures

Groupe de travail sur les nouvelles technologies et procédures :

  • Membres principaux du réseau des nouvelles technologies et procédures
  • Spécialiste national du domaine d'emploi de la technologie ou procédure
  • Spécialiste/Centre opérationnel du domaine d'emploi de la technologie ou procédure (par l'intermédiaire du spécialiste national)
  • Autres spécialiste de différents secteurs fédéraux (Santé Canada, Environnement Canada, Agence de la santé publique du Canada)

New Technologies and Procedures Team

Où sommes-nous impliqués?

  1. La technologie CT-Scan (Terminé)
  2. Le document sur Q&R du THP (Terminé)
  3. La technologie du système M-Vac (Terminé)
  4. La technologie de refroidissement Top-Kip Combo (Terminé)
  5. La technologie étourdissement au gaz de volailles (à finaliser)
  6. Processus de rejection des carcasses de volaille (PRCV) - Dinde : formation et de mise en place au Canada (Ouest, Ontario et Québec) (à finaliser)
  7. Document sur les maladies néoplasiques de la Volaille (Terminé)
  8. Détection optionnelle des défauts de la cavité dans la volaille (à finaliser)
  9. Document de formation sur l'hépatite aviaire (Terminé)
  10. Document de formation sur l'aspergillose aviaire (Terminé)
  11. L'usage de la stimulation électrique dans la volaille (à venir)
  12. Normes d'éviscération pour la Dinde (Terminé) et la poule adulte (à finaliser)
  13. Le matériel de formation pour la caille, le lapin, le canard et le faisan (à venir)
  14. Document de Programme d'inspection basé sur HACCP (PIH) et d'information dans l'élevage porcine (à venir)
  15. Système d'inspection de la chaîne à haute vitesse (SICHV) Outil statistique pour l'élevage bovine (à venir)
  16. Suivi sur l'utilisation de l'imagerie thermale pour la détection des morts en cages (en cours)
  17. Groupe de travaille de l' ACIA pour l' amélioration du modèle inspection à l'abattoir (en cours)

2. Avis concernant une nouvelle technologie/Document de présentation d'un protocole (pour usage interne à l'ACIA)

3. Guide d'utilisation du document sur la présentation des notifications et des protocoles concernant l'utilisation de nouvelles technologies et procédures

3.1 Généralités

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), bien qu'elle ne soit plus responsable de l'approbation des technologies, doit intervenir lorsque l'utilisation d'une nouvelle technologie ou procédure peut soit compromettre la salubrité alimentaire, les procédures d'inspection, la sécurité du personnel d'inspection et le bien-être animal, soit nécessiter une modification de la réglementation actuelle.

L'Équipe des nouvelles technologies et procédures (ENTP) de l'ACIA, qui dispense des services à l'interne et à l'externe, vise à offrir un point d'accès unique pour la présentation de toutes les questions et demandes concernant de nouvelles technologies et procédures; à créer un dépôt central des données sur les nouvelles technologies et procédures; à afficher l'ensemble de l'information concernant les nouvelles technologies et procédures sur le réseau approprié de l'ACIA, ce qui permettra de dresser un tableau de la situation en ce qui a trait aux nouvelles technologies.

Le présent guide est conçu pour aider les demandeurs à déterminer s'ils doivent présenter une notification à l'ACIA concernant une nouvelle technologie qu'ils ont l'intention d'utiliser pour la transformation de produits de viande ou de volaille et quand ils doivent présenter un protocole d'essai sur place d'une nouvelle technologie. Une évaluation au cas par cas s'applique à la mise en œuvre de tout essai sur place d'une nouvelle technologie/procédure dans plus d'un établissement à la fois.

3.2 Définitions

Nouvelle technologie (aux fins du présent document):
technologie qui n'a jamais été utilisée par l'industrie (matériau, substance ou équipement) dans un établissement sous agrément fédéral.
Procédure :
série d'étapes que doit suivre l'industrie pour atteindre les objectifs décrits dans le concept d'opération de l'ACIA.
Notification :
proposition écrite concernant la mise en œuvre d'une technologie totalement nouvelle dans un établissement sous agrément fédéral.
Protocole :
plan détaillé de mise en œuvre d'une technologie totalement nouvelle dans le cadre d'un essai sur place mené dans un établissement sous agrément fédéral.
Les données générées dans le cadre de l'essai sur place sont requises pour s'assurer que la nouvelle technologie n'aura pas d'incidence négative sur des sujets de préoccupation pour l'ACIA.

3.3 Description de la nouvelle technologie/procédure et de son incidence sur des sujets de préoccupation pour l'ACIA

Si la nouvelle technologie/procédure correspond à la définition du présent guide, l'ACIA doit recevoir une notification écrite comprenant l'information suivante.

  1. Description de la nouvelle technologie
    1. Finalité de la technologie (ses effets prévus, tant bénéfiques que néfastes, sur le produit).
    2. Domaine d'utilisation future de la nouvelle technologie.
    3. Description technique (fonctionnement).
      Si la nouvelle technologie prévoit l'utilisation d'une substance, celle ci est elle permise en vertu de la Loi et du Règlement sur les aliments et drogues?
    4. S'il y a lieu, indication à savoir si la substance utilisée sera déclarée sur l'étiquette du produit résultant.
    5. S'il y a lieu, description des mesures garantissant l'installation sécuritaire d'un nouvel équipement technologique (incluant les copies de toute approbation préalable accordée par : Santé Canada, Environnement Canada ou Sécurité et santé au travail/Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail).
  2. La nouvelle technologie peut‑elle compromettre la salubrité alimentaire?
    1. Si oui, document de validation montrant comment sera assurée la salubrité alimentaire sur une base permanente.
  3. La nouvelle technologie entre‑t‑elle en conflit avec les exigences réglementaires et les procédures d'inspection appliquées par l'ACIA?
    1. Si oui, document de validation montrant comment seront globalement atteints les résultats en matière de réglementation.
  4. La nouvelle technologie peut‑elle avoir une incidence sur la sécurité au travail du personnel d'inspection de l'ACIA?
    1. Si oui, document montrant comment sera assurée la sécurité du personnel de l'ACIA sur une base permanente.
  5. La nouvelle technologie peut‑elle compromettre le bien-être animal?
    1. Si oui, document montrant comment seront respectées les normes relatives au bien-être animal sur une base permanente.

3.4 Présentation de la notification

La notification doit être envoyée à l'adresse suivante : Agence canadienne d'inspection des aliments,

1400, chemin Merivale,
Ottawa, K1A 0Y9,
Élaboration des politiques, Division des programmes des viandes (DPV).

Pour permettre à l'ACIA d'examiner et de traiter toute question pouvant nécessiter son attention, la notification doit être reçue avant la date à laquelle est prévu le début de la mise en œuvre.

L'ACIA examinera la notification et y répondra dans les 30 jours qui suivent sa réception.

3.5 Processus d'examen de la notification

Le processus d'examen de la notification présentée par le demandeur comprend :

  • l'examen de la notification et la réponse de l'ACIA dans les 30 jours qui suivent sa réception;
  • l'envoi d'une lettre indiquant que la notification est incomplète, qu'elle doit être révisée et présentée de nouveau; ou
  • l'envoi d'une lettre indiquant qu'un essai sur place est requis et qu'il faut présenter/respecter un protocole écrit; ou
  • l'envoi d'une lettre de non‑objection.

3.6 Présentation du protocole

Un protocole est requis lorsque l'utilisation d'une nouvelle technologie ou procédure peut soit compromettre la salubrité alimentaire, les procédures d'inspection, la sécurité du personnel d'inspection et le bien être animal, soit nécessiter une modification de la réglementation actuelle.

Avant de mener l'essai sur place de la nouvelle technologie, le demandeur doit faire examiner par l'ACIA un protocole écrit (objectifs et méthodes, durée de l'essai sur place [dates prévues]).

Une dérogation ou une exemption réglementaire pourrait être acceptée pour permettre l'expérimentation et la validation de la nouvelle technologie.

Aucune dérogation ou exemption réglementaire ne peut être acceptée si la nouvelle technologie/procédure entre en conflit avec les dispositions du Règlement sur l'inspection des viandes (RIV) ou du Manuel des méthodes – Hygiène des viandes (MDM).

La plupart des essais sur place doivent pouvoir être menés en l'espace de quatre à huit mois, une fois que l'ACIA a donné son autorisation pour que l'essai puisse commencer.

3.7 Vérification des éléments du protocole

Le protocole écrit doit comprendre les éléments suivants.

  1. Nom du demandeur ainsi que nom et adresse de l'établissement où l'essai sera mené
    Inclure le nom de la personne-ressource pour l'essai sur place et du principal expert en la matière.
  2. Titre et principe d'explication de l'essai
    Inclure l'objectif (le but à réaliser) sur le plan de l'hygiène des viandes.
  3. Produit ou procédé à l'essai
    Inclure la portée (produit visé, espèce visée, procédé de fabrication visé).
  4. Description des facteurs de contrôle
    Indiquer comment seront mesurés les paramètres du procédé et quelles seront les normes de mesure appliquées.
  5. Conception expérimentale
    Indiquer les sujets et témoins expérimentaux ainsi que la méthode qui sera employée pour limiter le biais expérimental.
  6. Tests
    Indiquer le type de tests et leur fréquence, les méthodes d'analyse et de mesure employées, y compris les caractéristiques des ensembles d'échantillons, les techniques de manipulation des échantillons, le nombre d'analyses de laboratoire requises pendant la période d'essai et les méthodes d'analyse de laboratoire employées.
  7. Méthodes statistiques
    Indiquer comment les données seront traitées statistiquement, ce qui inclut une description détaillée des techniques d'analyse statistique et de la façon dont les relevés seront élaborés.
  8. Échéancier
    Inclure la durée totale prévue pour l'essai, y compris les dates exactes du début et de la fin de l'essai.
  9. Données scientifiques à l'appui
    Faire mention des études scientifiques pertinentes. Les produits chimiques et les matériaux à utiliser doivent être soit approuvés au préalable par Santé Canada, soit faire l'objet d'une lettre d'approbation de Santé Canada accompagnant le protocole.
  10. Engagement
    Inclure au protocole un énoncé par lequel le demandeur s'engage à remettre des rapports d'étape durant l'essai.

3.8 Processus d'examen du protocole

Le spécialiste des nouvelles technologies et procédures de l'ACIA sera la principale personne‑ressource du projet. Il sera responsable de la bonne marche des activités et de leur coordination entre l'ACIA et l'industrie. C'est lui qui examinera les protocoles afin de déterminer s'ils sont acceptables, complets et réalisables. Si le protocole est acceptable tel qu'il est présenté, il sera transmis à l'Équipe des nouvelles technologies et procédures (ENTP).

Si le protocole est rejeté, le demandeur pourra présenter un protocole écrit révisé à l'ACIA afin qu'il puisse faire l'objet d'un nouvel examen.

Les protocoles approuvés seront affichés sur le site Merlin ainsi que sur le site externe de l'ACIA.

3.9 Vérification faite durant l'essai

Durant l'essai sur place, le demandeur devra remettre à l'ACIA des données pertinentes et des rapports d'étape à des fins de suivi. Quant au personnel d'inspection local de l'ACIA, il devra faire rapport, tout au long de l'essai, de la situation concernant les cinq sujets de préoccupation pour l'ACIA.

L'ACIA se réserve le droit de se rendre dans un établissement pour y faire des observations durant un essai sur place et, s'il y a lieu, d'interrompre un essai ou d'y mettre fin advenant la présence de risques pour la salubrité alimentaire, la sécurité du personnel de l'ACIA ou le bien-être animal.

3.10 Évaluation des résultats de l'essai

En réponse au rapport final, l'ACIA pourra recommander :

  • d'autre(s) essai(s) sur place;
  • le rejet de l'utilisation de la nouvelle technologie/procédure dans une lettre écrite;
  • l'acceptation de l'utilisation de la nouvelle technologie/procédure dans une lettre écrite; et
  • une modification, une exemption ou une dérogation réglementaire.

4. Tableau de Suivi des Nouvelles Technologies et Procédures

Numéro de référence Description du dossier Notification Date J/M/A Début de l'essai J/M/A  Statut courant Permit special
DPVNTech/Proc–2011–1–CT SCAN La technologie CT Scan – utilisée en tant que: Notation de grades pour les carcasses de boeuf. 13/4/2011 N/A non–objection N/A
DPVNTech/Proc–2011–1–CT SCAN Détection de défauts physiques de la carcasse tels que les sites d'injection,les abcès et les contusions 25/5/2011 N/A Appui pour les l'évaluation et le développement N/A
DPVNTech/Proc–2011–2–M VAC Les micro–Vac système comme technique d'échantillonnage alternative à évaluation microbienne des surfaces, des carcasses ou découpe. 14/6/2011 N/A non–objection N/A
DPVNTech/Proc–2011–3–COMBI/AIR CHILLING SYSTEM TopKip Combi / Air la technologie de réfrigération utilisés dans les procédés de réfrigération des volailles 6/7/2011 N/A non–objection N/A
DPV–NewTech/Proc–2011–4–THP L'utilisation de la technologie de traitement à haute pression comme un traitement post–létalité pour produits de viande Prêt–à–manger, en accord avec la décision de Santé Canada 18/4/2011 N/A Q&R document N/A
DPVNTech/Proc–2011–5–DODC Projet Détection facultative de défauts de la cavité pour les établissements de volaille opérant sous PMIV 1/2/2011 Date indicative, printemps 2012 N/A
DPV–Ntech/Proc–2011–6–PRCV Projet La mise en eouvre d'un projet pilote PRCV dans certains établissements d'abattage de dindes opérant sous PMIV 1/2/2011 En cours N/A
DPVNTech/Proc–2011–7–Projet d'imagerie thermique Technologie d'imagerie thermique afin de détecter les morts en cage lors du transport de la volaille à l'établissement d'abattage 10/11/2011 En utilisation La surveillance de l'impact saisonnier sur la technologie d'imagerie à déterminer N/A
DPVNTech/Proc–2011–8–2011–ÉACCO2 L'utilisation du gaz CO2 pour étourdissement en atmosphère contrôlée 19/9/2011 En utilisation En cours dans deux établissements au Canada N/A
DPVNTech/Proc – 2011–9–Projet Pathologie de la volaille Projet – Aspergillose de la volaille 20/10/2011 En utilisation document N/A
DPVNTech/Proc – 2011–9–Projet Pathologie de la volaille Projet – Hépatite de la volaille 19/9/2011 En utilisation document N/A
DPVNTech/Proc–2011–9–Projet Pathologie de la volaille Projet – Néoplasme dans la volaille 19/9/2011 En utilisation document N/A
DPVNTech/Proc–2012–10–DEXA Rayons–X Surveillance Technologie Rayons X l'utilisation en tomographie (scanner DEXA) pour le classement des carcasses bovines 7/3/2012 N/A Lettre de non–objection émise par le NTPDPV, Septembre 2012 N/A
DPVNTech/Proc–2012–11–CHAD Systeme : Pasteurisation à eau chaude Développer l'utilisation de la pasteurisation CHAD eau chaude pour le lavage final avant l'éviscération. 7/25/12 N/A Lettre de non–objection émise par le NTPDPV, 2012–10–01 N/A
DPVNTech/Proc–2012–12–réutilisation des eaux usées traitées L'eau recyclée filtrée et l'eau potable dans le même établissement 7/20/12 N/A Lettre de non–objection émise par le NTPDPV, 2012–10–05 N/A
DPVNTech/Proc–2012–13– Technologie des radiofréquences pour la transformation des viandes Rayons radiofréquences (rayons non ionisants) la technologie pour l'attendrissement de la viande / décongélation en transformation. 7/30/12 N/A Lettre de non–objection émise par le NTPDPV, 2012–10–01 N/A
DPVNTech/Proc–2012–14–MSIP Unique modèle modernisé d'inspection de l'abattage pour toutes les espèces 3/12/12 En cours N/A
DPVNTech/Proc 2012 15–Odorox Hydroxyl Générateur UV (production hydroxyle) la technologie pour réduire les bactéries, les moisissures et les virus dans l'air à l'intérieur, à la surface et à l'extérieur 8/21/12 N/A non-objection N/A
DPVNTech/Proc 2012 16–IEH Test Avancé de pathogènes et Programme de Certification des carcasses L'utilisation d'une méthode d'échantillonnage alternative à l'échantillonnage combo N–60 de parures, effectuée sur toutes les carcasses de boeuf à l'abattoir 11/19/12 Lettre de non–objection émise par le NTP 2012/12/19 avec la recommandation d'exécuter un projet pilote d'essai N/A
DPVNTech/Proc 2012 17–la réutilisation des eaux du refroidisseur La réutilisation de l'eau potable dans le refroidisseur pour deux quarts de travail consécutifs 11/27/12 En cours N/A
DPVNTech/Proc 2012 18– la coupe de jarret avant la Plumaison chez la dinde Proposition de couper les jarrets avant la plumaison chez la dinde. 11/2/2012 26.11.12 – NTP projet pilote recommandé au Réseau de volaille. N/A
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