Chapitre 6 - Produits de viande non comestibles
6.1 Introduction

Cette page fait partie du répertoire des documents d'orientation (RDO).

Vous cherchez des documents connexes?
Recherche de documents connexes dans le répertoire des documents d'orientation.

Les exploitants sont pleinement responsables de fournir les installations, les équipements et le personnel nécessaires pour la collecte, la manutention sanitaire, l'entreposage, et l'élimination des produits non comestibles. Les produits non comestibles sont des produits qui sont, de par leur nature, non comestibles (c.-à-d. plumes, peau, poils), condamnées, produits « antérieurement comestibles » qui ont été condamnés, et le matériel à risque spécifié (MRS) qui comprend les solides récupérés à partir des eaux usées, sur les lieux, conformément à la section 28 du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes et de la partie I.1 du Règlement sur la santé des animaux.

Si un mot qui a été défini dans le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes, ou dans le Règlement sur la santé des animaux, est employé dans ce chapitre, la définition réglementaire s'applique. Les autres mots, non définis par les règlements, le sont fréquemment dans les manuels de formation de l'ACIA.

6.1.1 Définitions

  1. Condamnation : établir, en ce qui a trait à un animal destiné à l'alimentation ou à un produit de viande, qu'un animal ou un produit de viande est incomestible.
  2. Produit condamné : comprend les carcasses et les morceaux de carcasses qui ont été déclarés, à l'inspection ou à la réinspection, comme étant touchés par une maladie ou par toute autre anomalie, qui les rend impropres à la consommation humaine; comprend aussi les animaux condamnés lors de l'inspection ante mortem, les animaux qui sont morts dans le transport vers l'établissement d'abattage, et les animaux qui sont morts dans la cour ou dans les parcs d'attente du bétail de l'établissement d'abattage agréé.
  3. Dénaturation : opération consistant à badigeonner d'une teinture le produit de viande conformément aux articles 6.21 et 6.22 du Règlement sur la santé des animaux ou à traiter un produit de viande de manière à lui donner un aspect ou des caractéristiques tels qu'il ne puisse être confondu avec un produit de viande comestible.
  4. Agents de dénaturation acceptables :
    1. charbon;
    2. farine de poisson provenant d'une provenderie agréée;
    3. un agent nommé sur le site Web suivant : Liste de référence pour les matériaux de construction, les matériaux d'emballage, et les produits chimiques non alimentaires acceptés;
    4. un agent dont l'exploitant a demandé une lettre de garantie du fournisseur pour prouver son acceptabilité; OU
    5. En alternative à l'usage d'un agent de dénaturation approuvé, une autre méthode de dénaturation acceptable est de mélanger les produits de viandes ou les carcasses avec les intestins et leur contenu intestinal dans un système mécanique transportant les produits de façon continue et non réversible et se vidant dans un fondoir ou un conteneur, acceptable selon l'inspecteur en chef, qui sera utilisé pour transporter le produit vers un autre établissement agréé ou un fondoir pour produits non comestibles pour y être stérilisé.
  5. Matériel à risque spécifié (MRS) : Le crâne, la cervelle, les ganglions trigéminés, les yeux, les amygdales palatines, la moelle épinière et les ganglions de la racine dorsale des bovins âgés de plus de 30 mois, et l'iléon distal des bovins de tous les âges.

    Conformément à la section 6.5 du Règlement sur la santé des animaux, il est interdit à quiconque de nourrir un animal de matières sous quelque forme que ce soit et incorporées ou non à une autre matière provenant de MRS. Donc, les mesures de ségrégation et de contrôle doivent être respectées dans l'établissement sur tous les produits qui contiennent du MRS. Consultez l'annexe D du chapitre 17 du présent manuel et du Manuel de procédures de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

6.1.2 Catégories de produits incomestibles

  1. produits de viande condamnés (MRS compris); ou
  2. produits non condamnés ne contenant pas de MRS :
    1. récupérés pour l'alimentation animale;
    2. récupérés à des fins médicinales;
    3. traités par l'exploitant comme produits condamnés; et
    4. qui sont, de par leur nature, non comestibles (plumes, peau, fumier, contenu intestinal, etc.).
Date de modification :