Annexe I - Les différences entre la production d'un produit de viande non estampillé vs un produit de viande non marqué

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Diagramme : Organigramme démontrant les différences entre la production d'un produit de viande non estampillé versus un produit de viande non marqué
Organigramme démontrant les différences entre la production d'un produit de viande non estampillé versus un produit de viande non marqué. Description ci-dessous.
Description – Organigramme démontrant les différences entre la production d'un produit de viande non estampillé versus un produit de viande non marqué

Ce diagramme illustre la démarche à suivre pour indiquer les différences entre l'acheminement d'un produit de viande non estampillé et l'acheminement d'un produit de viande non marqué.

Si la légende d'inspection des viandes est apposée directement dans le cas d'un produit alimentaire non préparé estampillé ou marqué, le produit est alors considéré comme un produit de viande marqué et n'est assujetti à aucune restriction de déplacements.

Lorsque la légende d'inspection des viandes n'est pas apposée directement sur le produit (produit non estampillé), mais que ce dernier porte un médaillon de poitrine et/ou qu'il s'agit d'un produit de détail étiqueté, le produit est considéré comme un produit de viande marqué et n'est assujetti à aucune restriction de déplacements.

Dans les autres cas où la légende d'inspection des viandes n'est pas apposée directement sur le produit (produit non estampillé), le contenant d'expédition est examiné.

Si le contenant d'expédition porte toute l'information obligatoire et que le contenant du produit est jugé « inviolable », le produit est alors considéré comme un produit de viande marqué et n'est assujetti à aucune restriction de déplacements.

Si l'on ne peut déterminer que le produit est « inviolable », mais qu'il est d'origine canadienne ou américaine, il est considéré comme un produit de viande non estampillé, lequel peut être expédié d'un établissement agréé à n'importe quelle destination. Cependant, un produit de viande non estampillé ne peut entrer dans un établissement agréé ou au Canada que s'il est expédié directement d'un autre établissement agréé (y compris les établissements américains équivalents) dans un camion portant un témoin d'inviolabilité officiel ou un conteneur pourvu d'un témoin d'inviolabilité.

Lorsque le produit n'est pas « inviolable » et vient d'un pays autre que les États Unis ou le Canada, il est considéré comme un produit de viande non marqué, lequel peut être expédié d'un établissement agréé uniquement à destination d'un autre établissement agréé ou de marchés d'exportation. (Ces modalités s'appliquent également à tous les cas où le contenant d'expédition ne porte aucune des informations obligatoires ou n'en porte qu'une partie.)

Un produit de viande non marqué ne peut entrer dans un établissement agréé ou au Canada pour y être transformé ou emballé que s'il est expédié directement d'un autre établissement agréé (y compris tous les établissements étrangers équivalents) dans un véhicule ou un conteneur portant un témoin d'inviolabilité officiel (voir 8.2).

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