Annexe J - Ingrédients et constituants d'ingrédients

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Ingrédients et constituants d'ingrédients - exigences d'étiquetage (Titre 1 du Règlement des aliments et drogues)

B.01.009. (1) Les constituants des ingrédients ou groupes d'ingrédients énumérés dans le tableau n'ont pas à être indiqués sur l'étiquette d'un produit.

Les constituants des ingrédients ou groupes d'ingrédients qui sont exemptés
Article Ingrédient
1. beurre
2. margarine
3. shortening
4. saindoux
5. saindoux de panne
6. monoglycérides
7. diglycérides
8. riz
9. amidons ou amidons modifiés
10. pains régis par les normes de composition énoncées aux articles B.13.021 à B.13.029
11. farine
12. farine de soya
13. farine Graham
14. farine de blé entier
15. Ievure artificielle (poudre à pâte)
16. laits régis par les normes de composition énoncées aux articles B.08.003 à B.08.027
17. base de gomme à mâcher
18. agents édulcorants régis par les normes de composition énoncées aux articles B.18.001 à B.18.018
19. cacao
20. sel
21. vinaigres régis par les normes de composition énoncées aux articles B.19.003 à B.19.007
22. boissons alcooliques régies par les normes de composition énoncées aux articles B.02.001 à B.02.136
23. fromage faisant l'objet d'une norme prévue au titre 8 et qui, dans un produit préemballé, constitue au total moins de 10 pour cent de celui-ci
24. confitures, marmelades et gelées régies par les normes de composition énoncées aux articles B.11.201 à B.11.241, lorsque la quantité totale de ces ingrédients constitue moins de 5 pour cent du produit préemballé
25. olives, marinades, achards (relish) et raifort, lorsque la quantité totale de ces ingrédients constitue moins de 10 pour cent du produit préemballé
26. une ou plusieurs graisses ou huiles végétales ou animales faisant l'objet d'une norme prévue au titre 9 et graisses ou huiles végétales ou animales hydrogénées, modifiées ou interestérifiées, qui, dans un produit préemballé, constituent au total moins de 15 pour cent de celui-ci
27. viande, poisson, viande de volaille, sous-produit de viande ou de viande de volaille, préparé ou conservé, lorsque la quantité totale de ces ingrédients constitue moins de 10 pour cent d'un produit préemballé qui est un aliment non normalisé
28. pâte alimentaire qui ne contient aucun œuf sous quelque forme que ce soit, ni aucune farine autre que de la farine de blé
29. culture bactérienne
30. protéine végétale hydrolysée
31. eau gazéifiée
32. Iactosérum (petit-lait), poudre de lactosérum (petit-lait), lactosérum (petit-lait) concentré, beurre de lactosérum (petit-lait) et huile de beurre de lactosérum (petit-lait)
33. culture de moisissures
34. eau chlorée et eau fluorée
35. gélatine
36. chapelure de blé grillée utilisée dans ou comme liant ou agent de remplissage dans ou sur un produit alimentaire

(2) Sous réserve du paragraphe (3), lorsqu'une préparation ou un mélange figurant au tableau du présent paragraphe est ajouté à un aliment, les ingrédients et les constituants de la préparation ou du mélange n'ont pas à être indiqués sur l'étiquette de l'aliment.

Préparations / mélanges qui sont exemptés
Article Préparation ou mélange
1. préparation de colorants alimentaires
2. préparation aromatisante
3. préparation aromatisante artificielle
4. mélange d'épices
5. assaisonnement ou mélange de fines herbes
6. préparation vitaminée
7. préparation minérale
8. préparation d'additif alimentaire
9 préparation de présure
10. préparation de rehausseur de saveur
11. préparation de levure pressée, sèche, active ou instantanée

(3) Les ingrédients ou les constituants suivants d'une préparation ou d'un mélange figurant au tableau du paragraphe (2) qui a été ajouté à un aliment doivent figurer sous leur nom usuel dans la liste des ingrédients de l'aliment, comme s'ils étaient des ingrédients de celui-ci :

  1. sel;
  2. acide glutamique ou ses sels;
  3. protéines végétales hydrolysées;
  4. aspartame;
  5. chlorure de potassium;
  6. les ingrédients ou les constituants qui remplissent une fonction dans l'aliment ou qui ont un effet sur celui-ci.

(4) Malgré les paragraphes (1) et (2), les constituants suivants, lorsqu'ils sont contenus dans un des ingrédients énumérés au tableau de ces paragraphes, doivent figurer dans la liste des ingrédients :

  1. l'huile d'arachide;
  2. l'huile d'arachide hydrogénée ou partiellement hydrogénée;
  3. l'huile d'arachide modifiée.

B.Ol.O10 (1) Dans le présent article, « nom usuel » comprend un nom indiqué dans la colonne I des tableaux du paragraphe (3).

(2) Un ingrédient ou constituant doit figurer dans la liste des ingrédients sous son nom usuel.

(3) Aux fins du paragraphe (2), a) l'ingrédient ou constituant indiqué à l'un des articles du tableau ci-après, dans la colonne I, doit figurer dans la liste d'ingrédients sous le nom usuel indiqué à cet article, dans la colonne I :

Nom commun nécessaire
Article Colonne I - Ingrédient ou constituant Colonne II - Nom usuel
1. suif, graisse ou huile mentionnés l'article B.09.002 du Titre 9, sauf le saindoux, le saindoux de panne, ou le suif de bœuf l'expression « suif de », « huile de » ou « graisse de » suivie du nom de la viande d'où est tiré le corps gras
2. shortening ou margarine contenant des corps gras, sauf le shortening et la margarine contenant de l'huile de copra, de l'huile de palme, de l'huile de palmiste, de l'huile d'arachide ou du beurre de cacao l'expression « shortening de » ou « margarine de » suivie de l'expression « huile végétale » ou « huile marine » ou par le nom usuel du corps gras ou de l'huile végétale, animale ou marine utilisée
3. shortening ou margarine contenant de l'huile de copra, de l'huile de palme, de l'huile de palmiste, de l'huile d'arachide ou du beurre de cacao l'expression « shortening de » ou « margarine de » suivie du nom usuel du corps gras ou de l'huile végétale utilisée
4. viande le nom de la viande
5. viande de volaille le nom de la volaille
6. poisson le nom du poisson
7. produit protéique végétal l'expression « produit protéique de » suivie du nom de la plante
8. protéine végétale hydrolysée produite par procédé enzymatique l'expression « protéine hydrolysée de » suivie du nom de la plante
9. tout isolat protéique l'expression « protéine de » suivie du nom de la source de la protéine ou le nom usuel de l'isolat protéique
10. tout sous-produit de viande mentionné à l'article B.14.003, à l'exception de la gélatine l'expression « sous-produit de » suivie du nom de la viande, ou le nom du sous-produit de la viande accompagné du nom de la viande
11. tout sous-produit de viande de volaille mentionné à l'article B.22.003 l'expression « sous-produit de » suivie du nom de la volaille, ou le nom du sous-produit de viande de volaille accompagné du nom de la volaille
12. huile ou graisse visée à l'article B.09.002, hydrogénée ou partiellement hydrogénée, y compris le suif mais à l'exception du saindoux « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d'où est tirée l'huile, la graisse ou le suif, lui même suivi du terme « hydrogéné »
13. huile ou graisse visée à l'article B.09.002 du titre 9, y compris le suif, qui a été modifiée par l'extraction complète ou partielle d'un acide gras l'expression « huile de », « graisse de » ou « suif de » suivie du nom de la viande d'où est tirée l'huile, la graisse ou le suif, lui-même suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
14. une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l'huile de copra, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile d'arachide et beurre de cacao qui ont été hydrogénés ou partiellement hydrogénés l'expression « huile végétale hydrogénée », « graisse végétale hydrogénée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse, lui-même suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
15. huile de copra, huile de palme, huile de palmiste ou beurre de cacao qui ont été hydrogénés ou partiellement hydrogénés le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogéné » ou « hydrogénée »
16. huile ou graisses d'animaux marins hydrogénées ou partiellement hydrogénées « huile marine hydrogénée » ou « graisse marine hydrogénée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « hydrogénée »
17. une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l'huile de copra, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile d'arachide et le beurre de cacao, qui ont été modifiées par extraction complète ou partielle d'un acide gras « huile végétale modifiée » ou « graisse végétale modifiée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « modifiée »
18. huile de copra, huile de palme, huile de palmiste, huile d'arachide ou beurre de cacao qui ont été modifiés par extraction complète ou partielle d'un acide gras le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « modifié » ou « modifiée »
19. huiles ou graisses d'animaux marins modifiées par extraction complète ou partielle d'un acide gras « huile marine modifiée » ou le nom spécifique de l'huile ou de la graisse suivi du terme « modifiée »
20. amidon l'expression « amidon de » suivie du nom de la plante
21. amidon modifié l'expression « amidon de » suivie du nom de la plante, lui-même suivi du terme « modifié »
22. lécithine l'expression « lécithine de » suivie du nom de la source de lécithine
23. crustacé le nom du crustacé
24. mollusque le nom du mollusque

b) les ingrédients ou constituants d'un aliment qui figurent à la colonne I du tableau du présent alinéa peuvent être désignés collectivement, dans la liste des ingrédients, par le nom usuel indiqué à la colonne I, sauf dans les cas où l'un d'eux est désigné séparément dans la liste par son nom usuel :

Nom collectif
Article Colonne I - Ingrédient ou constituant Colonne II - Nom usuel
1. une ou plusieurs graisses ou huiles végétales, sauf l'huile de copra, l'huile de palme, l'huile de palmiste, l'huile d'arachide et le beurre de cacao « huile végétale » ou « graisse végétale »
2. une ou plusieurs graisses ou huiles d'animaux marins « huile marine »
3. un ou plusieurs colorants compris dans le tableau III du Titre 16 « colorant »
4. une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes préparées à partir de matières animales ou végétales crues ou de constituants alimentaires tirés uniquement de matières animales ou végétales crues « parfum », « essence » ou « substance aromatisante »
5. une ou plusieurs substances ayant des propriétés aromatisantes préparées en tout ou en partie à partir de constituants obtenus par synthèse chimique « substance aromatisante artificielle », « essence synthétique », « essence artificielle » ou « arôme artificiel » ou « parfum artificiel »
6. un ou plusieurs épices, assaisonnements ou fines herbes, sauf le sel « épices », « condiments », « assaisonnements » ou « fines herbes »
7. toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : beurre, babeurre, huile de beurre, matière grasse de lait, crème, lait, lait partiellement écrémé, lait écrémé et tout autre constituant du lait dont la composition chimique n'a pas été modifiée et dont l'état chimique est celui dans lequel il se trouve dans le lait substances laitières
7.1 toute forme liquide, concentrée, séchée, congelée ou reconstituée, des produits suivants : lait écrémé à teneur réduite en calcium (obtenu par procédé d'échange d'ions), caséine, caséinates, produits laitiers de culture, protéines lactosériques, lait ultrafiltré, lactosérum (petit-lait), beurre de lactosérum (petit-lait), crème de lactosérum (petit-lait) et tout autre constituant du lait dont l'état chimique a été modifié de façon à différer de celui dans lequel il se trouve dans le lait substances laitières modifiées
7.2 un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés au poste 7 combinés avec un ou plusieurs ingrédients ou constituants mentionnés au poste 7.1 substances laitières modifiées
8. toute combinaison de phosphate disodique, phosphate monosodique, hexametaphosphate de sodium, tripolyphosphate sodique, pyrophosphate tétrasodique et pyrophosphate acide de sodium phosphate de sodium ou phosphates de sodium
9. une ou plusieurs espèces de bactéries culture bactérienne
10. une ou plusieurs espèces de moisissures culture de moisissure
11. préparation contenant du lab-fermant présure
12. enzymes coagulant le lait de Endothia parasitica, Mucor miehei ou Mucor pusillus Lindt enzyme microbien
13. une ou plusieurs substances qui ont pour fonction de donner un arôme et qui sont tirées uniquement de la source végétale ou animale d'après laquelle l'arôme est nommé le mot « arôme » suivi du nom de la source végétale ou animale
14. chapelure de blé grillée, obtenue par cuisson d'une pâte préparée avec de la farine et de l'eau sans levain ou levée à l'aide de produits chimiques ou de levure et qui autrement est conforme à la norme énoncée aux articles B.13.021 ou B.13.022 chapelure de blé grillée
15. les éléments de la gomme à mâcher, sauf l'enrobage, qui ne donnent pas de saveur douce, d'arôme ou de coloration base de gomme à mâcher
16. sucre, sucre liquide, sucre inverti ou sucre inverti liquide, seul ou combiné sucre
17. sirop de glucose et sirop de glucose isomérisé contenant au plus 60 pour cent de fructose en poids sec glucose-fructose
18. sirop de glucose et sirop de glucose isomérisé contenant plus de 60 pour cent de fructose en poids sec sirop de fructose
19. sucre ou glucose-fructose, seul ou combiné sucre/glucose-fructose
20. eau à laquelle de l'anhydride carbonique a été ajouté eau gazéifiée
21. un ou plusieurs des additifs alimentaires suivants: bisulfite de potassium, métabisulfite de potassium, bisulfite de sodium, métabisulfite de sodium, sulfite de sodium, dithionite de sodium, acide sulfureux et anhydride sulfureux agents de sulfitage ou sulfites
22. eau fluorée, eau chlorée ou eau déminéralisée ou autrement traitée de façon à en éliminer la dureté ou les impuretés eau
23. vinaigre de vin, vinaigre d'alcool, vinaigre blanc, vinaigre de grain, vinaigre de malt, vinaigre de cidre ou vinaigre de pommes, seul ou combiné vinaigre

(4) Nonobstant le paragraphe (2) et le paragraphe B.01.008 (5), lorsqu'un aliment contient des ingrédients de la même catégorie, ceux-ci peuvent être indiqués par un nom de catégorie si

(a) ils sont formés de plus d'un constituant et ne sont pas énumérés au tableau du paragraphe B.01.009 (1); et

(b) leurs constituants sont indiqués

  1. immédiatement après le nom de catégorie des ingrédients dont ils sont des constituants de manière a indiquer qu'ils sont des constituants de ces ingrédients et
  2. par ordre décroissant de leur proportion collective de ces ingrédients.
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